LA QUESTION DE L'ÉCHELLE MOBILE

La question de la variation des salaires parallèlement aux mouvements de hausse et de baisse générale des indices économiques n’est pas neuve. Mais elle s’est posée d’une façon nette et concrète à plusieurs reprises depuis la guerre, à cause des changements très rapides et violents, en hausse et en baisse, que subissent depuis vingt ans le rythme de la production, les prix des marchandises, la valeur des monnaies, en un mot, les prix de revient et le coût de la vie. Cette question peut à nouveau devenir importante, à l’époque présente, où le chaos monétaire mondial s’aggrave, et où les monnaies du Bloc-Or lui-même sont menacées de dévaluation.

‘11 importe donc de voir si l’on peut atteindre, comme le prétendent ses partisans, une certaine stabilité au moyen d’un système d’Echelle mobile.

Du côté « patronal », comment conçoit-on ce système ?

Les salaires, dira-t-on, sont un élément important du prix de revient. Si la marge entre les prix de revient et les prix de vente s'élève, les salaires peuvent être haussés. (D’ailleurs, sans appliquer le système de l’échelle mobile l’on paiera des salaires plus ou moins hauts, selon le rendement de l’ouvrier. Et cela est juste. Même les Soviets admettent que « l’égalité des salaires » quel que soit le travail fourni,

est une idée « petite bourgeoise » et anti-économique). Si les prix de vente s’abaissent au-dessous du prix de revient, par contre, il faudra abaïsser les salaires.

Pratiquement, ceci signifie qu’en période de prospérité, ou simplement de hausse des prix, les salaires doivent monter — qu'au contraire lorsque la production se contracte, que les prix tombent, les salaires doivent baisser.

Il est « juste » et possible que les salaires montent en période d’accroissement de la richesse générale et de hausse des prix de la vie. En outre, cela est économiquement bon, car cela aboutit à une extension parallèle du pouvoir de consommation, et de la production.

Mais il est aussi juste, et il est nécessaire, ajoute-t-on, que lorsque les prix baissent, les salaires nominaux baissent aussi, et que lorsque la création de richesses se ralentit, les salaires se contentent d’une part absolue moindre, pour conserver d’ailleurs le même pourcentage. Sinon les entrepreneurs devront cesser de produire, car leurs prix de revient resteraient trop élevés.

En fait, dans le système économique présent, l’on constate qu’il y a interdépendance étroite entre les mouvements des prix et ceux des salaires. Cependant si les salaires ne sont pas aussi rigides que les charges de capital, leur mobilité est moindre que celle des matières premières. C’est que, en période de hausse des prix les patrons s’efforcent de ne pas laisser les salaires croître ; soit qu’ils désirent conserver pour eux seuls le bénéfice du décalage, soit qu’ils craignent de se trouver devant un mouvement de hausse passager. Aussi les salaires ne montent-ils comme les prix en général, qu'avec un certain retard, et ce retard représente une souffrance pour les salariés. En sens inverse, lorsque les prix baissent, les salariés s’efforcent de maintenir les salaires, soit parce que l’avance réelle, ainsi obtenue, ne fera à leurs yeux, qu’améliorer un peu une situation restée médiocre ou misérable dans le stade présent, soit qu'ils cherchent ainsi à compenser le retard précédemment subi

à la hausse, soit enfin qu’à leur tour ils craignent de se trouver devant un mouvement passager des prix. Et les salaires ne baissant pas aussi vite que les prix parfois, l’entrepreneur se verra chargé d’un poids trop lourd enr période de dépression.

Les souffrances des salariés en période de « boom », les difficultés des employés en période de dépression sont accompagnées de troubles économiques qui peuvent être graves. Comment éviter cette viscosité des salaires ? Comment éviter aussi les défauts de cette interdépendance des prix et des salaires abandonnée aux hasards ?

On a pensé y parvenir au moyen de l’échelle mobile, système qui tend à l’adaptation automatique à toute époque des deux indices du coût de la vie et de la rémunération ouvrière.

Le système a été appliqué très fréquemment en Europe après guerre et particulièrement vers 1924-1925 en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Belgique, en Angleterre et dans les pays scandinaves. Quelques tentatives furent faites aussi en ce sens en France.

C’est en Allemagne qu’ii reçut la plus grande extension. Lorsque le mark se volatilisait en 1923, les salariés avaient beau voir leurs salaires être multipliés de jour en jour, comme les prix de la vie haussaient d’une façon extraordinaire, jamais vue auparavant, ils ne savaient jamais ce que valait leur paye. Les employeurs, d’ailleurs, ne pouvaient mieux faire leurs comptes. Il fut alors décidé que l’on emploierait le système de l’échelle mobile.

Elle devait fonctionner de manière à faire varier les salaires comme les prix de détail — au moins en général — car ceux-ci mesuraient la dépréciation intérieure de la monnaie, alors que les prix de gros étaient plus sensibles à la dépréciation extérieure du mark, puisque mesurant entre autre le prix-or des matières premières.

Les taux des salaires étaient donc revisés chaque semaine, et réadaptés au coût de la vie, tant bien que mal. De nom-

breux conflits s’élevèrent, d’ailleurs, au sujet de ces révisions, jusqu’à ce que le système ait été peu à peu prévu par un grand nombre de conventions collectives en permettant l’application par des représentants des patrons et des salariés.

En France, ce furent les difficultés concrètes d’application plus que les objections théoriques, qui firent échouer les tentatives que l’on fit pour introduire « l’échelle mobile » dans la pratique des relations industrielles.

En 1920, un décret institua des « commissions régionales » dont le but était de déterminer l'indice du coût de la vie. Ce sont des commissions paritaires composées d’ouvriers et de patrons délibérant sous la présidence du Préfet. Sur les bases établies par ces commissions l’on devrait faire varier les salaires, autant que possible,

La faiblesse des syndicats ouvriers rend difficile, en France, la confection de conventions collectives sans lesquelles, ainsi qu’on l’a vu en Allemagne, l'application concrète du système devient malaisée.

D’ailleurs dès que l’on voulut faire fonctionner les « commissions paritaires » il devint clair qu’il ne sortirait que peu de chose de l'effort gouvernemental. Les débats furent rapidement houleux, lisons-nous dans l’étude qu’à l’époque M. Roger-Picard consacra à la question. A Lille surtout « tour à tour, ouvriers et patrons critiquaient la façon dont le nombre indice avait été établi. Lorsqu'il baissait, les ouvriers se fâchaient, prétendaient être trompés et refusaient les diminutions de salaires. Il en était de même dans l’autre sens pour les patrons, qui assuraient qu’ils allaient être ruinés, si on les obligeait à une hausse proportionnelle des salaires ».

Mais l'application du système soulève bien d’autres difficultés pratiques que signale encore M. Roger-Picard. Ainsi, en Grande-Bretagne, les prix haussant, l’échelle mobile voulait que les salaires haussent aussi. Mais si la hausse était possible dans les industries dont les prix de vente avaient

monté ou qui étaient prospères, il n’en était pas de même pour d’autres, telle l’industrie du charbon qui était en triste situation et incapable de supporter une hausse des salaires des mineurs. Ceux-ci étaient alors désavantagés par l’échelie mobile. Le gouvernement fut contraint de leur donner, en 1926, un complément de salaires.

Ce n’est pas seulement dans la pratique que « l'échelle mobile » rencontre des difficultés. Il faut se demander dans quelle mesure elle répond à une conception économique juste.

1° En période de hausse des prix : si les salaires étaient insuffisants au départ (et le marxisme considère qu’ils sont forcément insuffisants puisqu'ils n’accordent jamais à l’ouvrier ou à la collectivité, l’intégralité de la richesse produite), l’échelle mobile n’empêchera pas le déséquilibre de se produire entre consommation et production. Si au départ le salaire était égal à 1 et le montant tiré des ventes égal à 3, si les prix ayant doublé, c’est-à-dire si le montant tiré des ventes est égal à 6 et que l’on applique le coefficient 2 au salaire, c’est-à-dire si le salaire s'élève alors à 2, il y aura bien eu parallélisme mais la capacité relative d’achat du salaire aura baïssé — l’écart de 2 sera devenu 4.

Cependant le salarié aura encore avantage au fonctionnement de Jl’échelle mobile, parce que sans elle le salaire serait resté 1.

Ainsi l’échelle mobile empêche le déséquilibre de s’aggraver et la crise d’être plus rapide, violente et longue. Mais elle ne la retarde ni ne l’atténue.

2° En période de baisse des prix: l'application de l’échelle mobile aggravera la crise, car si celle-ci est causée par l'insuffisance de pouvoir d’achat des masses, il serait bon que les salaires restent stables pendant que les prix baïissent, et en tout cas le fonctionnement automatique de l'échelle mobile supprimant la viscosité des salaires précipitera la crise, qui aurait pu être atténuée par le retard naturel de la baisse des salaires sur ceux des prix.

Dreyfus. 11

Ainsi tout au plus l’échelle mobile peut-elle empêcher, lorsque les prix haussent, une aggravation de l’insuffisance chronique du pouvoir d’achat des salariés.

Au reste, elle ne fonctionnera jamais dans un sens comme dans l’autre, que si la partie au profit de laquelle elle jouerait est capable d’imposer ses volontés, et le maintien de la législation à Pautre:

Il est d’ailleurs de même en toute matière où les intérêts des employeurs et des employés s’affrontent.

Seule la loi de l'offre et de la demande joue. Que l’on ne dise pas que la législation industrielle la modifie arbitrairement. Elle ne fait qu’enregistrer, à un moment donné, un rapport de forces entre employeurs et employés, et elle sera modifiée dès que ce rapport de forces (qui ne comprend pas seulement des forces matérielles, mais aussi morales, des habitudes et traditions, etc.) aura été modifié lui-même.

Vu : Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit, Le Président de la thèse, Edgard ALLIX. William OUALID.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLETY.