‹ Le pouvoir exécutif aux États-unis, étude de droit constitutionnelChapitre 2 sur 25 · PREFACE · texte numérisé non relu

PREFACE

des demeures coloniales aussi bien que dans les clubs politiques, se réunissaient constamment pour deviser sur le sort à faire au gouvernement central, investi à celte époque d'un pouvoir si faible et si limité qu'il n'avait pas même à sa portée les moyens effectifs de recueillir le montant des taxes à prélever pour son propre maintien.

Les écrivains et les « philosophes » — c'était le temps oh ces derniers trônaient clans les sociétés d'Europe, et il s'en trouvait aussi en Amérique — s'ingéniaient a lenvi à formuler des théories de gouvernement applicables aux Etats nouvellement libérés. Il en était de même dans des sphères plus actives, plus intéressées, dans les centres commerciaux par exemple, ou des considérations d'un autre ordre, moins théoriques, partant plus saines, commençaient à se faire jour. Elles naissaient sous le coup de la nécessité apparente à tous de supprimer les octrois ruineux pour le commerce aux moyens desquels les Etats se créaient un revenu.

La guerre contre la métropole avait duré sept années ; et les colonies, il est vrai, y avaient conquis leur indépendance ; mais elles sortaient presque sans ressources de la lutte avec une

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dette considérable contractée à l'étranger aussi bien qu'envers les citoyens riches des divers états. Il leur incombait en outre de licencier des armées d'hommes non soldés qu'il fallait rendre sans rémumération à leurs foyers appauvris.

Si mal outillé pour faire face à de telles exigences, le pouvoir central se voyait en plus entravé dans sa propre constitution.

Aux termes des articles de confédération, — document auquel il devait l'existence, — ce pouvoir central avait été attribué à une assemblée unique, appelée congrès, au sein de laquelle chaque étal, grand ou petit, ne représentait qu'une simple intégralité sans égard au nombre des députés formant sa délégation (1). Impuissante à percevoir les taxes, et à supprimer les octrois ; impuissante d'autre part à régler le commerce avec l'étranger au moyen de tarifs douaniers uniformes, cette assemblée en était réduite à déterminer simplement la quotité que devait verser chaque Etat pour le maintien de l'administration centrale. Tout au plus pouvait-elle, le cas échéant, émettre des vœux sur l'urgence de certaines mesures à adopter, — vœux qu'elle adressait ensuite auxgouverne-

(1) Au montent du scrutin le vote d'une délégation entière ne comptait que comme une voix.

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