INTRODUCTION

Proposition Ch. Benoist. — Dangers de la démocratie, — Nécessité d’un pouvoir modérateur. — Corrélation de cette question avec le pouvoir judiciaire aux États-Unis, — Raison d’être de cette étude. — Méthode choisie par l’au teur,

Le 28 janvier 1903, M. Charles Benoist, député du 6° arrondissement de Paris, déposait sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi « tendant à instituer une Cour suprême pour connaître des atteintes portées aux droits et aux libertés des citoyens ». Combien de temps cette proposition, qui fut renvoyée à la Commission de la Réforme judiciaire et de la Législation civile et criminelle, demeurera-t-elle ensevelie dans les cartons du Parlement, si elle doit jamais en sortir, c’est un mystère qu'il n'est pas facile de pénétrer.

Et cependant le problème sur lequel s’est portée l’at-