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tention de l’éminent député et dont la solution préoceupe beaucoup de bons esprits, est d'une importance capitale. IL s’agit de la liberté individuelle et des garanties sans lesquelles cette liberté n’est qu'un vain motinserit dans les programmes électoraux et que la confusion des pouvoirs rend chaque jour plus vide de sens. « Si nous laissions aller ainsi les choses, dit M. Charles Benoist, le régime auquel on aboutirait peu à peu serait un régime flottant, sans sécurité, sans stabilité, et si mauvais qu’on aurait peine à en imaginer un pire. Le droit n’y serait plus que dans les formules: c’est l’arbitraire, le caprice, la fantaisie de celui qui fait la loi et de celui qui l’applique, qui, alternativement, seraient dans les actes. Il est bien certain que là est un danger — et des grands dangers — de la démocratie : l'oppression réelle, la suppression finale du droit des citoyens sous une phraséologie pompeuse et tout enflée des droits des citoyens. »

Si vigoureusement et si nettement exprimée que soit la pensée de M. Charles Benoist, qu’il nous soit permis d’en approfondir le sens. Les droits individuels sont aussi menacés par l’omnipotence d’une assemblée élective que par le despotisme d’un autocrate. S'il n’est pas besoin de remonter jusqu'aux empereurs romains pour rencontrer des tyrans, il n’est pas non plus nécessaire de fouiller l’histoire des

temps reculés pour découvrir des assemblées, issues

de la volonté populaire qui ont fait peser un joug intolérable sur le pays dont les destinées étaient remises entre leurs mains. Le souvenir de la Convention nationale est présent à toutes les mémoires et, quoique personne ne puisse méconnaître les grandes choses qui furent accomplies sous son impulsion par la France, l'évocation de la célèbre assemblée fait surgir immédiatement le fantôme de la Terreur.

Le gouvernement des assemblées, et, si nous voulons le prendre sous sa forme la plus perfectionnée, le gouvernement parlementaire ne saurait, à lui seul, et de sa propre vertu, constituer un régime de liberté. Le seul fait qu’il procède de l'élection montre le péril contre lequel il est d’autant plus impuissant à se défendre qu'en général il n’essaie même pas de réagir. Les membres du Parlement sont des hommes, et l’on ne saurait espérer qu’ils s’élèveront au-dessus des faiblesses et des rancunes de l’humanité.

Les candidats à la députation oublient rarement les coups qu'ils se sont portés : les citoyens qu’une ambition plus modeste a mis aux prises dans une élection départementale ne se souviennent pas sans aigreur des meurtrissures de la bataille ; deux candidats au conseil municipal ne se pardonnent jamais.

Or, un régime qui procède de la superposition des rancunes des conseillers généraux aux rancunes des

conseillers municipaux, des rancunes des députés aux

ns

rancunes des conseillers généraux — sans parler de celles dont le souvenir parvient à troubler l’atmosphère plus calme de laChambre Haute — est infiniment plus propre,s’'il fonctionne sans contrepoids, à engendrer un système d’oppressions alternatives qu’à fonder la liberté.

Nous disons : « s’il fonctionne sans contrepoids » Car, dans les pays où nous rencontrons ce « contrepoids » qui est une pièce essentielle du mécanisme, on nepeutnier que le régime parlementaire ait donné et donne tous les jours des résultats merveilleux.

M. Benoist applique à cet élément nécessaire de Porganisme démocratique et parlementaire le nom de pouvoir modérateur. Ce pouvoir, dit-il, dans l’État monarchique, était tout trouvé et n’était autre que le pouvoir royal. Dans l’État monarchique, le pouvoir royal était, pour ainsidire, « le pouvoir judiciaire des autres pouvoirs »: mais, dansl'État démocratique, quel sera l’arbitre commun « le pouvoir modérateur » le pouvoir judiciaire des autres pouvoirs ?

Et M. Benoist, après une dissertation fort complète sur le système suivi dans la démocratie américaine, conclut à l'institution d'une cour suprême calquée sur la Cour Suprème des États-Unis.

Il n'entend point étendre à tous nos juges les prérogatives des magistrats américains, mais concentrer aux mains d'une magistrature unique, recrutée dans

des conditions exceptionnelles de valeur et d'indé-

NO pendance, protégée par l’inamovibilité, la mission de connaître « des atteintes portées aux droits et aux libertés des citoyens tels qu’ils résultent de la déclaration des droits du 3 septembre 1791 ».

La proposition de M. Benoist fait surgir plusieurs questions :

Convient-il de laisser à un tribunal unique, extraordinaire, la défense des droits des citoyens dont la protection est aux États-Unis conférée à tous les tribunaux ?

Si l’on suivait le système américain, et si le pouvoir judiciaire était, à tous les degrés de la hiérarchie, le protecteur des libertés publiques et des droits individuels, comment conviendrait-il de résoudre le problème délicat du recrutement des magistrats ?

N’existe-t-il pas aux États-Unis, au sein de cette magistrature proposée à notre admiration, des germes morbides qui menacent la vitalité de ses pouvoirs et la rendent moins propre qu’on ne le proclame à la haute mission dont elle est investie?

Notre œuvre modeste — nous ne songerons point un instant à le dissimuler — nous a été suggérée par la proposition de l’honorable député de Paris, et la. pensée ne nous serait pas venue de traiter, après de nombreux auteurs, du « pouvoir judiciaire aux États-Unis » sans Je rapprochement qui s’imposait à nous entre les prérogatives de cepouvoir et les dis-

cussions qui sont appelées à se produire tôt ou tard,

— jamais trop tôt au gré de nos désirs — devantles Chambres françaises,

La proposition Benoist, avec laquelle nous ne per- drons point le contact au cours de cette étude dont elle est l’occasionet la raison d’être, sollicite un examen très sérieux des institutions judiciaires américaines.

Deux procédés s’offraient à nous:

1° Traiter ex professo de la proposition elle-mème en appelant au secours de nos discussions l'exposition de l'organisme constitutionnel qui en a fourni la base. Cette tâche doctorale nous à paru au-dessus de nos forces.

2° Porter principalement nos investigations sur le mécanisme et le fonctionnement des institutions judiciaires de la grande République américaine, rechercher les services rendus par ces institutions, mais étudier aussi les déceptions qu’elles ont données et les inquiétudes qu’elles inspirent pour l'avenir à . des esprits pessimistes ou clairvoyants.

Cette tâche, au cours de laquelle nous pouvions être guidés par les travaux de nombreux devanciers, nous à paru moins ardue quoique également instructive. Nous nous sommes déterminés en conséquence à présenter cetle thèse de droit constitutionnel sous la forme d’une étude (tant au point de vue de son organisation que de son fonctionnement) du « pouvoir judiciaire aux États-Unis ».

Après une préface nécessaire, dans laquelle nous

de

examinerons d’une manière générale les institutions auxquelles le législateur peut recourir pour faire des libertés publiques et des droits des citoyens une réalité pratique, nous examinerons dans ses détails le mécanisme judiciaire américain; nous en analyserons les vices et les résultats généraux. Puis, dans une troisième partie, nous étudierons le rôle constitutionnel du pouvoir judiciaire aux États-Unis, c’està-dire la mission caractéristique qui fait l'originalité de ce pouvoir. Dans une courte conclusion nous nous demanderons — c’est la question rouverte par la proposition de M. Benoist — ce qu'il conviendrait

et ce qu'il est possible de lui emprunter.

Division

En conséquence nous étudierons successivement :

Dans une première partie : 1° les libertés publiques et les droits des citoyens.

2° Les institutions par lesquelles, en divers temps et en divers pays, on a essayé de garantir ces libertés, et ces droits.

Dans une seconde partie : 4 l’organisation des tribunaux américains ;2° les vices de cette organisation ; 3° la fonction constitutionnelle de ces tribunaux.

Dans notre conclusion: l'adaptation possible au droit constitutionnel français de tout ou partie du

système américain.

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