DES EMPRUNTS QUI POURRAIENT ÊTRE FAITS EN FRANCE AU SYSTÈME AMÉRICAIN
L'idée d’introduire en France le système américain du pouvoir Judiciaire n’est pas nouvelle. — Comment s’est introduit dans notre pays le dogme de la souveraineté absolue des assemblées politiques. — Progrès incessants de cette doctrine dans la pratique. — Réaction des penseurs libéraux. — Étude du projet de M. Benoist. — Sa base, — Ses principaux détails. — Nomination et présentation des membres de la Cour suprême. — Observations. — Comment serait saisie la Cour suprême. — Complications qui naissent de notre organisation judiciaire et administrative. — Objections réfutées par M. Benoist, — Conclusion.
L'idée d'adapter en tout ou en partie la conception américaine du pouvoir judiciaire à nos institutions républicaines de France n’est pas nouvelle. Elle hantait manifestement l’esprit d’Alexis de Tocqueville lorsqu'il publia, en 1850, son livre célèbre : De la démocratie en Amérique. Jules Simon, Laboulaye et d’autres libéraux illustres en ont ressenti
l'influence, et, en 1878, M. Jousserandot s’y attachait,
dans son livre: Du Pouvoir judiciaire et de son organisation en France. Elle a séduit également M. Auguste Rieu (1)et M. Morizot Thibault aujourd’hui substitut du Procureur général à Paris (2). Elle devait tenter un penseur doublé d’un patriote comme M. Charles Benoist qui a eu l’heureuse audace de la porter devant le Parlement.
Avant tout nous nous demanderonssila conception américaine peut être admise chez nous. La question semble enfantine : ce qui est possible aux États- Unis ne doit être impossible nulle part ailleurs. Si l’on considère cependant qu’il y a des préjugés enracinés que l'esprit public élève au rang de dogmes et qui sont à peu près indestructibles, la question paraîtra moins extraordinaire.
Nous avons précisément en France un de ces dogmes (Le Play aurait dit un de ces « faux dogmes »), que nous tenons depuis la Révolution pour un article de foi: Ce dogme c’est celui de la souveraineté absolue du peuple.
Des assemblées politiques, du droit divin des parlements, comme le dit ingénieusement Spencer (3).
Nous ne sommes pas éloignés de considérer comme
