Jules Simon op. cil., p

fier le principe et sans faire acception des personnes. Non seulement il applique la peine aux coupables et décide entre les parties dans les contestations civiles, mais quand l’État, comme personne, a un intérêt à défendre, c’est le pouvoir judiciaire qui décide entre les particuliers et l'État, et quand les particuliers sont lésés par l'Etat ou les agents de l'État dans leurs intérêts privés ou publics, c’est encore le pouvoir judiciaire qui déclare si le serviteur de la loi l’a violée ou dépassée. Ce serait en vérité, une étrange forme d’anarchie et la plus déplorable parce qu'elle serait hypocrite, qu’une loi juste, faite par le peuple, violée par les administrateurs,et les administrateurs absous par les juges ». (1)

Et cependant Jules Simon admet trop facilement la justice nécessaire des lois faites par le peuple et que la magistrature impassible « doit appliquer telles quelles ». Il veut protéger les citoyens contre l’oppression administrative. C'est bien ; maisil n’aperçoit pas suffisamment le besoin de les défendre contre l’oppression législative qui n’est pas la moindre à redouter.

La nécessité d’interposer le juge,dans certains cas déterminés et avec les précautions nécessaires, entre l'individu et la loi, apparaît chez nous, avec notre

éducation traditionnelle, comme une énormité. Cette

1, Jules Simon, op, cil., p. 179,

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énormité n’a pas effrayé les races Anglo-Saxonnes et ce qui nous semble monstrueux est considéré comme parfaitement normal par les Anglo-Américains.

« L'image de notre gouvernement, a écrit Laboulaye (1), c'est le télégraphe électrique : l’ordre part d'un point unique, la vie se répand du centre aux extrémités. C'est l'empire romain adouci par le Christianisme et la civilisation. Dans ce réseau d'’institutions dont tous les fils aboutissent à la puissante main de l'État, Auguste reconnaîtrait son esprit et ses lois. Voilà le modèle qu’en 1831 M. de Tocqueville emportait dans sa pensée. »

« Un an plus tard M. de Tocqueville rentrait dans son pays avec la tristesse d'un homme dont la foi a fait naufrage et qui se sent étranger dans l'Église où il est né. Tous ces principes qui, disait-on, faisaient la grandeur de la France, on les lui dénonçait aux États-Unis comme une erreur fatale, comme une cause de faiblesse. Le Gouvernement qu'avait fondé Washington... c'était le contrepied du système français !

« En France M. de Tocqueville n'avait vu que l'État ; en Amérique c’est toujours l'individu qu'il trouvait devant lui... Devant la justice gardienne de

la constitution, il faut que l’administration et les

1, Laboulaye, L'État et ses limites, p. 160 et 161,

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chambres elles-mêmes s’inclinent ; mais le pouvoir ne souffre pas de cette obéissance et le juge n’en abuse pas. »

M. de Tocqueville, comme l’on sait, revint en France étonné... et converti.

« M. de Tocqueville, dit Laboulaye, voulait donner à la magistrature la place qui lui appartient dans un pays libre, c’est-à-dire la rendre souveraine. En ce point il était si en avant des idées françaises que je ne sais si on l’a compris. Notre magistrature est très considérée et avec juste raison; mais si nos Tribunaux assurent aux plaideurs ordinaires une justice impartiale et éclairée, ils ne constituent pas une garantie politique pour le citoyen. Toutes nos Chartes répètent à l’envi que la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est la condition de la liberté, mais, depuis 1789, jamais, en France, la justice n’a marché de pair avec l’autorité des Chambres ou du prince: Ce pouvoir indépendant a toujours été subordonné.

« L’administration lui échappe par le privilège des juridictions et quelquefois même le domine par des conflits. Le citoyen a beau se plaindre, le juge n’a pas d'action sur le fonctionnaire qui obéit à un ordre régulier.

« Ce n'est pas ainsi que les choses se passent en Amérique ou en Angleterre. Tout agent de l’autorité

est personnellement responsable de l’ordre qu'il

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exécute : il n’est pas de fonctionnaire qu’un citoyen ne puisse à toute heure forcer à respecter la loi. Dans tous ces conflits inévitables, qui en tout pays, s’élèvent entre les particuliers et l’État, chez nousle dernier mot est à l'administration ; chez les Anglais et les Américains le dernier mot est à la Justice. Il n'est guère de question politique ou administrative qui, en France, n’aboutisse à une ordonnance, en Amérique, à un procès. La raison en est simple. Dans un gouvernement centralisé lintérêt général, représenté par l'État, passe avant le droit de l'individu. Dans un pays libre le droit de l’individu tient en échec les prétentions de l’Éat, c’est au juge qu’il appartient de prononcer.En Amérique, dit Tocqueville, l’homme n’obéit jamais à l’homme, mais à la Justice et à la Loi (1). »

L'œuvre de Laboulaye a vieilli: encore plus celle de Tocqueville; mais l’antithèse entre le système américain et le régime de notre pays n’a pas cessé d’être exacte. La France n’est plus un pays aussi essentiellement centralisé qu'autrefois ; mais la décentralisation n’a eu bien souvent pour effet que de substituer au fardeau de l’omnipotence de l’État, le poids de tyrannies locales plus mesquines et par

conséquent plus importunes.

1. Laboulaye. Op. cït., p.168. — Conf. Tocqueville, Démocratie

américaine, t. 1, p. 114.

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Ce n’est plus seulement contre les prétentions du pouvoir exécutif qu’il s’agit de protéger les droits individuels, mais contre les entraînements des corps délibérants, — depuis le Parlement jusqu’au plus humble des Conseils municipaux.

Soyons justes : cette protection existe,au moins en théorie, au regard de tout ce qui n’est pas la loi proprement dites, de tout ce que les anglais-saxons appellent « bye-laws » c’est-à-dire, règles de police ou d'administration qui n’'émanent pas d’une autorité législative mais ont cependant force de loi.

Les actes administratifs réglementaires, chez nous, même lorsqu'ils sont suggérés par des corps délibérants, sont toujours l’œuvre du pouvoir exécutif. Or, depuis les décrets du Président de la République jusqu'aux arrêtés du maire de la plus petite commune rurale,ces actes réglementaires restent soumis, d’une part, quant à leur légalité, à l’appréciation des juges de paix, d'autre part, quant à leur justice, au recours pour excès de pouvoir devant la section du contentieux du conseil d'État.

Ne nous faisons donc pas plus déshérités que nous ne sommes. Mais en admettant mème que nos concitoyens trouvent dans ces institutions une protection suffisamment efficacs contre les « bye-laws» de France, la question demeurerait entière aux regards des lois proprement dites qui s'imposent à tous les juges, et que les tribunaux, parfois avec regret, mais

po

sans échapptoire possible, sont obligés d'appliquer.

IL existe chez nous un esprit particulier que l’on pourrait appeler l’esprit administratif et dont des professeurs éminents tels que MM. Ducrocq, Berthélemy, Hauriou, ete., se sont faits les apologistes ; mais cet esprit administratif, très bien caractérisé dans le passage précédemment cité de Laboulaye ne conduit aucun des auteurs qui en sont animés à admettre l’omnipotence du législateur et à placer la loi écrite au-dessus des droits primordiaux de l'individu.

Leur desideratum se bornerait à améliorer nos insinstitutions traditionnelles au lieu d’en prendre le contrepied, à protéger l'indépendance des juridictions administratives afin qu'elles puissent, sans sacrifier l'intérêt général dont elles ont la garde, rassurer plus complètement les intérêts individuels, mais non à rendre aux tribunaux judiciaires l’exercice exclusif de la juridiction.

Comme c’est dans le domaine de l'administration seulement que s’exercerait leur activité réformatrice, les préoccupations dont ils s’inspirent paraissent trop restrictives aux professeurs de droit constitutionnel. Et ces derniers ont souvent tourné leur attention vers ces institutions américaines dont l'étude va faire

l’objet de notre seconde partie.