SECTION Î

L'organisation judiciaire fédérale.

Observation préliminaire. — Les tribunaux fédéraux : leur raison d’être. — Cour suprême. — Cours de circuit. — Cours de district. — Cours d’appel. — Juges des territoires. — Cour des réclamations. — Ministère public. — Le marshall.

Il importe, avant d'apprécier le fonctionnement d’un mécanisme, de bien connaître tous les rouages de ce mécanisme. On ne s’étonnera donc point de trouver dans cette partie de notre étude une rapide description de l’organisation judiciaire américaine.

Ce qui frappe, dès le premier coup d’œil, c’est le dualisme de cette organisation :c’est la juxtaposition

de deux ordres de tribunaux: les tribunaux fédéraux

et les tribunaux des Etats. Nous disons « juxlaposi- Lion » et non « superposition » car il importe avant tout de retenir qu'il n'existe aucune relation de dépendance entre les tribunaux des États et les tribunaux fédéraux (1). Les tribunaux des États jugent en dernier ressort les affaires civiles et criminelles. On ne peut interjeter appel de leurs décisions devant les tribunaux fédéraux, si ce n’est dans le cas où ces tribunaux d’État ont appliqué la Constitution ou les lois fédérales en vertu d’une compétence concurrente dontilsera parlé plus loin. Tousles crimes sauf ceux qui sont punis par les lois fédérales sont justiciables des tribunaux d'Etats.

Les deux hiérarchies sont donc bien distinctes, aussi distinctes que pourraient l’être chez nous la hiérarchie des tribunaux judiciaires et celle des tribunaux administratifs, si ces tribunaux faisaient éga-

lement partie de l’organisation judiciaire.

TRIBUNAUX FÉDÉRAUX. — La raison d’êlre des tribunaux fédéraux est facile à apercevoir. Dès l'instant qu'il existait une législation fédérale distincte de la

législation des Etats composant l'union, la nécessité

1, Voir néanmoins ce qui sera dit plus loin sur les queslions fédé-

rales, V.infrà,p. 67.

s’imposait de créer un corps de tribunaux ayant pour mission spéciale d'interpréter et d'appliquer cette législation. Il était difficile de confier une telle fonction aux tribunaux des États particuliers, Ceux-ci ne pouvaient être appelés à trancher des litiges d’un caractère quasi-international tels que ceux résultant des affaires d’amirauté ou d’un traité avec une puissance étrangère; ils ne pouvaient pas davantage être appelés à connaitre des litiges qui surgissaient entre deux États de l'Union ; il ne semblaient pas non plus indiqués pour juger les procès entre leurs propres citoyens et ceux d’un état voisin. Il était indispensable que le gouvernement fédéral fût pourvu d’un organisme indépendant pour l’exercice du pouvoir judiciaire (1).

Cette nécessité qui n'est plus guère contestée aujourd’hui ne fut point acceptée sans résistance: dès les premières années de la République, on vit les antifédéralistes, qui s’appelèrent ensuite les démocrates, s’acharner à transformer les États en nations séparées et rivales.

« Ce parti régna en Amérique depuis Jefferson jusqu’à Buchanan. Il pesait alors de toute son influence sur les Tribunaux des États ; cela n’eût peut-être pas suffi pour faire écarter leur action. Mais la Républi-

que comprenait treize États n'ayant ni les mêmes lois,