CAT L

1. Heilbronner, Le Pouvoir judiciaire aux Etats-Unis. Discours

prononcé le 23 décembre 1871 à la conférence des avocats, p. 17.

fierons plus le mot plus spirituel que juste prononcé par Lanjuinais à l’Assemblée constituante de 1789 : « Je ne me fais guère à l’idée de ces juges chevauchant, jugeant le pied à l’étrier... (1)

Chaque juge de la Cour suprème préside donc une cour de circuit et les décisions rendues sous sa présidence sont soumises à la révision de la Cour à laquelle il appartient. Ces audiences de revision sont ce qu’on appelle en Angleterre « sittings in banco. Lorsque l’on veut y demander à la Cour le renvoi devant un nouveau Jury, le juge qui a présidé l’affaire aux assises de circuit, fait office de conseiller rapporteur : il lit ses notes d'audience et a voix délibérative bien qu'il s'agisse quelquefois d’un appel fondé sur la préendue mauvaise direction du Jury (2). Ces principes généraux exposés, nous allons examiner successivement l’organisation des diverses juridictions fédérales.

A. — Cour suPRÈME. — La Cour suprème a été créée directement par la constitution. À l’origine elle n’était composé que de six juges. Elle en comprend neuf aujourd’hui : un président (chief Justice) et huit juges (associate Justice).

Le traitement de ces magistrats, fixé dans le principe par la loi du 23 septembre 1789 et successive-

1. Hellbronner op. cit., p. 18 2. Hellbronner op. cit., p. 21 note 2.

io ment élevé par des lois de 1819, 1855, 1871, 1873 à mesure que le numéraire perdait de son pouvoir d'acquisition est aujourd’hui de 10.500 dollars pour le chef de Justice, et de 10.000 dollars pour les juges.

Ces chiffres sont peu élevés, eu égard à l'importance des fonctions des magistrats de la Cour suprème obligés pendant une partie de l’année de résider à Washington où la vie est fort chère, de tenir un rang et de supporter des frais de déplacement quand ils vont tenir les sessions des Cours de circuit.

Aussi,a-t-on vu des magistrats résigner leurs fonctions comme insuffisamment rémunérées ;comme l’on voit aujourd’hui les sommités du bureau dédaigner les avances du Gouvernement lorsqu'il les presse d'entrer dans la magistrature — ou,si l’on veut prendre un exemple ancien, comme fit sous François [* le jurisconsulte Imbert l'orsqu’il s’aperçut que les profits de la charge d'avocat du roi n'équivalaient point aux bénéfices de sa clientèle. — En 1857,le juge Benjamin Robin Curtis, donnait sa démission motivée sur l'insuffisance du traitement.Il reprit sa place au barreau et son frère, l'historien Ticknor Curtis nous apprend que, depuis sa démission jusqu'à l’époque de sa mort, il se fitune moyenne annuelle de 38.000 dollars d'honoraires.

Néanmoins, la mission des juges de la Cour suprème

est assez élevée, leur dignité assez éminente pour que

ee le poste soit un objet d’ambition ; quoique parfois dit J. Bryce (1) un éminent légiste puisse le dédaigner (Bryce pense évidemment à l'exemple de B.Curtis) parce que sa profession peut lui rapporter cinq fois plus, il n’a cependant pas été difficile de trouver des hommes de première valeur pour composer la Cour.

La Cour siège à Washington depuis le mois d’octobre jusqu'au mois de juillet de l’année suivante. Elle tient ses séances au Capitoie dans l’ancienne salle du Sénat.

Les juges siègent en robe.

La présence de six juges est nécessaire pour qu’une décision soit valablement rendue. Les jugements sont d’abord discutés par tous les juges ; puis,quand l’opinion de la majorité est dégagée, un juge est chargé de rédiger la décision, son travail ne devient l’expression du jugement de la Cour qu'après avoir été soumis à ses collègues et adopté par eux.

B. — Cours De circuT. — Les Cours de circuit comprennent en moyenne quatre États ; elles ont été établies par le Congrès en vertu du pouvoir qui lui est reconnu par la Constitution d'établir des tribunaux.

Depuis 1866 les circuits sont ainsi composés :

4° Circuit Boston : Rhode Island, Massachussetts,

New-Hampshire, Maine.