Bryce. La République Américaine, t. 4, p
me
%œ Circuit: New-York: Vermont, Connecticut, New- York.
3 Circuit : Philadelphie : New-Jersey, Pensylvanie, Delavare.
&° Circuit : Richmond : Maryland, Virginie, Virginie occidentale, Caroline du Nord, Caroline du Sud.
Circuit : Nouvelle-Orléans : Géorgie, Floride Alabama Mississipi, Louisiane, Texas.
6° Circuit : Cincinnati:Ohio, Michigan, Kentucky, Tenessee.
7° Circuit : Chicago: Indiana, Illinois, Wisconsin.
8° Circuit : Saint-Louis : Minnesota, Iowa, Missouri, Kansas, Arkansas.
® Circuit : San-Francisco : Californie, Orégon.
Chaque état forme un district au moins et souvent plusieurs (V. infrà).
La Cour de circuit peut être composée de trois juges ; le juge de la Cour suprême, celui de la Cour de circuit et celui du district où l’on siège ; avant 1869 le tribunal n’était composé que du juge de la Cour suprème affecté au circuit et du juge du district dans
lequel on siégeait.
C’est en 1869 seulement que l’on a créé les juges spéciaux de circuit et que le nombre des membres de la Cour s’est trouvé ainsi porté de deux à trois.
Mais le juge de la Cour suprême et le juge de cir-
cuit peuvent siéger en mème temps dans des loca-
is lités différentes pour accélérer l'expédition des affaires.
Enfin le juge de district ne siège pas quand l’affaire est en appel de sa juridiction ; ou plutôt il siège sans voix délibérative (1).
CO. — Cours De pisrricr. — Le degré inférieur de la hiérarchie judiciaire fédérale est occupé par les Cours de district. IL y en a actuellement 55 ; soit en général une par État, mais New-York, la Pensylvanie, les deux Carolines et la Louisiane en comprennent plusieurs.
Cette idée de Cour éveille immédiatement chez nous l’idée d’une collectivité de magistrats c’est une impression dont il faut se défaire lorsqu'on aborde l'étude des juridictions anglo-saxonnes. Le juge de district, ne juge pas seul, en ce sens que le jury intervient aussi bien dans les litiges civils que dans les procès criminels ; mais il est l'unique magistrat « du siège >, comme nous disons, qui exerce ses fonctions dans le district ; il réside au chef-lieu de son ressort qui est d'ordinaire la capitale d’un État. Seul représentant du pouvoir fédéral dans un ressort dont la surface se mesure par centaines de lieues. il lui appartient de réprimer les abus, les excès, les usurpations des autorités locales, les entreprises des as-
1. Magne Note au Bulletin de la sociélé de législation comparée,
1873 sur l’organisation et la procédure des tribunaux fédéraux
(M. Magne est avocat à la Nouvelle-Orléans).
semblées et des tribunaux des États contre la constitution fédérale. D’après l’acte du 13 septembre 1789, le traitement des juges de district variait de 800 à 1.800 dollars suivant l’importance ; après un certain nombre d’augmentations successives, une loi du 24 février 1891 a fixé uniformément le salaire des juges de district à 5.000 dollars par an (1).
Ce n’est certes pas trop pour l'importance et la complexité de leurs fonctions.
D. — Cours D'APPEL. — Les Cours d'appel sont d'institution récente; elles ont été établies seulement par une loi du 3 mars 1891 (2). Leur création a eu pour but de remédier, dans une certaine mesure, aux inconvénients résultant de ce que la Cour suprème reste plusieurs mois sans siéger ainsi qu’à la confusion provenant de ce que le même juge siège dans des tribunaux différenis et à différents titres.
En vertu de la loi de 1891, il existe dans chaque circuit judiciaire une Cour d'appel (appeal Court) composée de trois juges empruntés à la Cour suprême, aux juges de circuit et aux juges de district. La présidence appartient au président ou au juge de la Cour suprême. A leur défaut la Cour est présidée par le plus ancien juge du circuit. Aucun juge de
circuit ou de district — et c’est là l’originalité de Ja
