‹ Le Pouvoir Judiciaire Aux États-UnisChapitre 36 sur 121 · Esprit des lois, liv. XI. chap · texte numérisé non relu

Esprit des lois, liv. XI. chap

vention dans le gouvernement n’a causé ni tyrannie, ni désordre (1) », d’autres se demandent avec inquiétude ce que deviendraient les libertés américaines le jour où, grâce à l'évolution démocratique ou démagogique sur laquelle nous allons nous expliquer, les juges ne seraient plus que les exécuteurs serviles des caprices du tyran Mob (2).

Le recrutement de la magistrature fédérale et celui de la magistrature des États obéissent à des règles

essentiellement différentes.

$S 4. — La magistrature fédérale.

Tous les juges fédéraux sont nommés par le pouvoir exécutif et inamovibles. La nomination par le président des neuf membres de la Cour suprème doit être confirmée par le Sénat.

Cette garantie indispensable de l'indépendance des magistrats ne fut pas admise sans discussion. L’élection des juges par le peuple fut repoussée presque par l’unanimité des constituants, mais John Dickinson et Gary proposèrent que les juges pussent être révoqués par l'Exécutif assisté du Sénat et de la Chambre des représentants. Randolph combattit la

proposition de Dickinson.

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