Hellbronner, op. cit., p

2, Expression dont se sert Edgard Poë pour désigner la populace.

« Par sa faiblesse, écrivait Hamilton dans le Fédéraliste, le pouvoir judiciaire est en continuel danger d’être écrasé, effrayé ou influencé par les autres branches du gouvernement. Comme rien ne peut contribuer autant à sa fermeté et à son indépendance que la permanence en fonctions, cette qualité peut être considérée comme un élément indispensable à sa constitution, et, dans une large mesure, comme la citadelle de la justice et de la sûreté publique (1). »

Ces sages idées rallièrent la majorité des constituants et il fut posé en principe que les juges seraient nommés par l'Exécutif, inamovibles, et que leur traitement ne pourrait être augmenté ni diminué durant leurs fonctions.

Les juges fédéraux restent donc en fonctions suivant l’expression anglaise during good behaviour, tant qu’ils se conduisent bien. Ils ne peuvent être révoqués que par le vote d'un bill of impeachment.

On appelle ainsi un jugement politique du Sénat(2).

La procédure d’impeachment tend à la destitution des fonctionnaires publics. Elle n’est pas spéciale aux magistrats.

L’accusation émane de la Chambre des représen-

tants qui en saisit le Sénat. Les sénateurs avant d’exa-