Ibid

proclama la nécessité des magistratures temporaires ».

C’est en ces termes que M. Hellbronner résume l’évolution qui a profondément transformé, et pas à son avantage, la magistrature des États.

L'évolution n’a pas été partout aussi complète: des États de l'Est sont restés attachés au vieux système: d’autres se sont arrêtés à la nomination des juges par la législature. L’Indiana à adopté un système particulier: les juges de la Cour suprême sont nommés par le gouverneur avec l’agrément du Sénat. Les deux Chambres réunies nomment les présidents des cours de circuit; les juges assesseurs sont nommés

par le suffrage universel.

D'après l'étude très substantielle de M. Gourd, où la loi constitutionnelle ne détermine pas le mode de nomination des juges, il appartient aux Chambres d'y pourvoir par les lois ordinaires. La plupart des constitutions règlent par des dispositions expresses la nomination des divers magistrats et l’on n’y rencontre pas moins de sept systèmes nettement définis.

Le premier système est la nomination par les Chambres (1).

1. Juges de la Cour suprême : Caroline du Sud,Connecticut, Rhode- Island. — Juges des cours supérieures: Géorgie. — Juges des cours d'appel: Virginie, Louisiane.— Juges des cours de circuit ou de district: Caroline du Sud.— Juges des cours de comté, des cours de cité ou de bourg: Virginie. — Juges de toutesles cours suprêmes : Connec-

ticut, — Procureur général: Maine (amend, de 1856),

rie

Le second,la nomination par lepouvoir exécutif (1).

Le troisième: la nomination par le gouverneur avec l’assentiment du Conseil de gouvernement (2).

Le quatrième : la nomination par le gouverneur avec l’assentiment du Sénat (3).

Le cinquième: la nomination d’un commun accord par le gouvernement et le Sénat sur la proposition de la cour supérieure, des cours de circuit ou de district et des cours de comté (4).

Le sixième : la nomination par la Cour suprême (5).

Le septième (qui est le plus répandu): l'élection ; mais sur ce point les divergences sont grandes, certains États l’emploient pour tous les juges, d’autres pour les juges de la Cour suprème.

Il serait fastidieux d’énumérer les États qui ont adopté l'élection comme mode de recrutement des juges, puisque ces États constituent l'immense majo-

rité. En revanche il n’est point sans intérêt de re-