I. Les juges

Que vaut l’organisation judiciaire que nous venons de décrire? La magistrature américaine n’a-t-elle pas donné des déceptions à ceux qui fondaient sur elle de trop grandes espérances, et les vices de son recrutement ne sont-ils pas de nature à paralyser tôt ou tard l’action bienfaisante qui lui est attribuée par la constitution des États-Unis ?

Quand on lit, dit M. Claudio Jannet, de pompeux éloges de la magistrature américaine, il faut toujours examiner à quelle époque ils se rapportent, et s’ils s'appliquent à la magistrature fédérale ou à celle des États.

Nous avons dit le rôle important attribué aux cours fédérales par la loi constitutionnelle (c'est ce rôle que nous examinons dans la plus grande partie de notre étude)... Ce n’est que depuis la présidence de Grant qu’elles ont été souillées de membres indignes (1). Jasque-là, elles avaient été généralement à la hauteur de leurs fonctions et la Cour suprème, au

moins, présente encore des garanties incontestables ;

1. Nous laissons à M. Claudio Jannet la responsabilité de la sévérité

peut-être excessive, qu'il montre envers les tribunaux des Etats.

mais leur juridiction n’est qu’une juridiction d'exception ; la plupart des causes civiles et criminelles sont jugées souverainement par les cours des États. C’est donc de la bonne ou mauvaise composition de ces cours que dépendent en définitive, dans Le plus grand nombre des cas, la sécurité des propriétés et l’honneur des citoyens (1).

La question est bien posée. Il faut faire une distinction fondamentale entre la magistrature fédérale qni mérite la haute opinion que l’on a d’elle de l’autre côté de l'Atlantique, et la magistrature des États qui ne justifie que fort imparfaitement l'admiration dont elle est entourée.

Aux panégyriques de la première heure, un examen plus attentif des institutions américaines a fait succéder des critiques trop fondées en théorie — et trop souvent appuyées sur des faits.

Donnons d’abord la parole aux écrivains américains.

M. Lieber (2) s'exprime en ces termes:

« Ce régime (l'élection des juges et leur mandat temporaire) n’a pas accru le pouvoir du peuple, car les candidats élus par le suffrage universel sont dé-

signés par un petit nombre de soi-disant chefs poli-

1. Claudio Jannet. Les États-Unis contemporains, t. I, p. 160, 2. M. Lieber est d'origine allemande, mais, il est complètement Américain et fort enthousiaste, malgré les réserves que lui suggère la

droiture de son intelligence, de sa patrie d'adoption.

tiques et le peuple, en cette matière,n’a pas voix au chapitre.

« La justiceet, par voie de conséquence, le jury ont baissé dans la confiance publique; les juges se sont laissés influencer par le désir d’être réélus ; dans plusieurs États, il s’est produit des exemples où le défaut d'indépendance était évident et ce défaut d'indépendance ne s’est nulle part plus tristement manifesté que dans des causes criminelles où il a entravé l'action salutaire des lois. Ce système a porté aux sièges les plus élevés des gens n’ayant aucune situation au barreau et qu’un gouverneur mandataire responsable n'aurait osé nommer. Enfin on a demandé aux candidats judiciaires, même par la voie de la presse, comment ils entendaient appliquer les lois, ce qui eut lieu notamment à New-York pour la loi sur les liqueurs (1). »

M. Ezra Seaman n’est certes point un adversaire du régime de l'élection ; nous n’en voulons pour preuve que ces quelques lignes de son livre : Le système du gouvernement américain: « Si un homme occupe une position à vie, ou pour une période aussi longue que celle où il en aura probablement besoin, il se sent souvent trop indépendant du peuple, a trop peu de respect de l'opinion publique.

« De là l'importance, pour un peuple instruit et