II. — Le Jury

Il semblerait que nous avons fait jusqu'ici abstraction d’une institution qui passe pour le correctif efficace de tous les vices du système judiciaire américain : nous voulons parler du jury qui, comme on le sait, fonctionne dans les pays anglo-saxons non seulement en matière criminelle, mais aussi dans les procès civils et est habituellement représenté comme le palladium des droits individuels. Le moment est venu de porter spécialement notre attention sur cette institution tant préconisée, mais qui commence à perdre de son prestige.

On distingue dans tous les pays anglo-saxons le grand et le petit jury. En matière civile, lorsqu'il s’agit d'appliquer le Common law le petit jury est seul nécessaire.

Au criminel, au contraire, le grand jury et le petit jury fonctionnent successivement. Le grand jury est à proprement parler une chambre d’enquête et d'accusation tandis que le petit jury est un jury de jugement.

Le grand jury est indépendant de la Cour.

ce cas coordonnée et égale à la leur. Par quel droit insultent-ils ainsi une autre cour et attaquent-ils une autorité qui ne saurait être alté-

réc sans s'attaquer à eux-mêmes ?

C’est lui qui la saisit des affaires qu’elle doit juger (1).

Tout électeur n’est pas nécessairement juré comme l’a dit à tort Tocqueville (2). Il se fait une sélection bien légitime, étant donné la gravité de la fonction, mais très variable suivant les États et parfois bien insuffisante comme nous aurons tout à l'heure l’occasion de le constater.

Le Massachusetts, veut que les choix portent sur des hommes d’une moralité notoire, d’un jugement sain ; la Virginie sur des propriétaires fonciers ; le Maryland sur des gens qui croient à l’existence de Dieu et à la dispensation de sa justice dans ce monde et dans l’autre.

Certains fonctionnaires locaux qui diffèrent suivant les États (selectmen, trustees, maires, aldermen commissaires de comté, shériffs, etc.) choisissent, chaque année, dans leurs circonscriptions respectives, parmi les électeurs réunissant les conditions voulues, ceux qu’ils jugent les plus aptes et dressent ainsi la liste annuelle.

Liste de session: Quelque temps avant l’ouverture des sessions des cours,les greffiers signifient à chaque town ou cité qu'elle ait à fournir à jour nommé

le contingent à sa charge, dans le nombre fixé par

1. V. Caruier. La République Américaine, p. 143 et 11. 2, Tocqueville” Op.-cit., t. Il, p. 419.