DE MAGNAN VILLE
les cours, de jurés nécessaires pour l’expédition des affaires sans addition de jurés supplémentaires.Cette réquisition est transmise du shériff au constable et, de celui-ci, aux secrétaires des towns, ou cités.
Vient ensuite le tirage au sort des jurés requis; il n’est pas confié partout aux mêmes mains: dans l'Ohio, il se fait par le shériff et le greffier de la cour, qui est dépositaire de l’urne; dans le Massachusetts par les selectmen.
La loi fédérale exige un minimun de 16 grands jurés ; le maximun ne peu dépasser 23.
Le service des grands jurés se prolongeant généralement de six mois à un an, il n’y a pas lieu de les tirer au sort à chaque session. Ils sont considérés comme en permanence,quoiqu'ils n’aient à siéger que sur l’appel de la Cour. Aucun citoyen ne peut être soumis au service du jury plus d’une fois tous les ans, tous les deux ans, ou tous les trois ans suivant les Etats (1).
Liste d'audience: Le nombre des membres du jury composant la liste d'audience est de douze en matière criminelle : en matière civile; dans les procès de Common law il est de 22. En toute matière les parties intéressées, en matière criminelle le prévenu et
le prosecuting attorney peuvent exercer des récusa-
À. La plupart de ces détails et de ceux qui suivent sont extraits de
Carlier : La République Américaine, t. IV p, 148 ets.
tions dont le nombre n’est pas limité. La récusation de la liste entière s'appelle récusation fo the array, celle d’un membre la liste récusation to the pollo.
Il peut donc arriver qu'après les récusations, le nombre des jurés non récusés soit insuffisant pour composer la liste d'audience. Comme la loi n’autorise pas la convocation, par avance, de jurés supplémentaires, la Cour ordonne alors au shériff (ou marshall) de requérir immédiatement la comparution d’un ou plusieurs jurés pris à domicile ou parmi les flâneurs autour de la cour (by standers) (1).
Il est à remarquer d’ailleurs que la loi fédérale, qui admet les by-standers pour la composition du petit jury, les repousse pour la formation du grand jury.
Les récusations sont tantôt péremptoires et tantôt motivées, suivant la juridiction dont il s’agit. Lorsque la récusation est motivée elle est examinée par les triers, c’est-à-dire, par une commission de deux membres du jury qui prètent le serment préalable de juger avec impartialité la récusation.
Si la cause alléguée se justifie d'elle-même le jugement appartient à la Cour. C’est toujours la Cour qui juge dans les causes fédérales.
Toute récusation qui aurait pour effet d'empêcher
la constitution du jury tombera devant la déclara-
