‹ Le Pouvoir Judiciaire Aux États-UnisChapitre 74 sur 121 · Magne. Op. cit · texte numérisé non relu

Magne. Op. cit

2. Lettre de Mgr. l'évêque de Nachitoches dans les Missions du 29 septembre 1871.

3, Carlier. Op. cit., t. IV, p.154,

AR ere

M. Magne fait observer judicieusement qu'il serait injuste d'attribuer à l'institution elle-même des vices qu'elle tient de son organisation trop démocratique

et de l’égoïsme des classes aisées (1).

L'usage du jury, obligatoire dans le principe, est devenu facultatif en matière civile dans beaucoup d'États. Dans quelques-uns, comme le Michigan, le concours du jury n’a lieu que si les parties le demandent ; dans d’autres, elles peuvent l’écarter (2). C’est ainsi que la nouvelle constitution de Pensylvanie, votée en 1873 sous l'impression de scandales judiciaires, a permis aux parties, dans toutes les cours civiles, de renoncer par un compromis au jugement par

Jury, pour s’en rapporter à celui de la cour (3).

Autre atténuation au principal des inconvénients que nous avons signalés : le mauvais recrutement du jury par suite de la négligence, de la partialité ou de la sujétion politique des personnages chargés d’en désigner les membres. Dans les affaires particulièrement graves, la cour a le droit d’ordonner la convocation d'un jury de choix (struck jury) composé de notabilités. Les jurés membres d'un struck jury

peuvent d’ailleurs naturellement être récusés comme

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