PREMIÈRE PARTIE

2. v^omme dans toutes les grandes questions de l'ordre philosophique, il y a, dans la grande question de l'ordre politique sur l'origine du Pouvoir, deux systèmes opposés : le système que tout Pouvoir ne vient que de Dieu, et qu'on nomme le droit divin; et le système que tout Pouvoir ne vient que de l'homme, et qu'on appelle la souveraineté du peuple (1).

(l) Voyez à l' Avant-propos la raison par laquelle l'orateur a cru devoir débuter par l'exposition de cette doctrine.

Pris dans leur sens absolu et exclusif, ces deux systèmes sont tous deux faux, et même funestes.

Cependant ils se font depuis de longues années mutuellement la guerre. Donc ils sont forts : s'ils sont forts, ils renferment en eux-mêmes quelque chose de vrai. Car les faux systèmes mêmes n'ont de force qu'autant qu'ils ont de vérité. Voyons donc ce qui s'y trouve de vrai et de faux. Cet examen nous est nécessaire pour établir les rapports particuliers qui existent entre Dieu et les Pouvoirs humains.

Que tout Pouvoir, comme s'exprime saint Paul, vienne de Dieu; Omnis potestas a Deo est [Rom.;, 13); c'est une vérité que la raison démontre, que la Religion enseigne, que la tradition atteste et qu'on surprend dans les instincts et dans les croyances universelles et constantes de l'humanité (1).

D'abord la société n'étant pas un fait humain, mais un arrangement divin, l'existence d'un Pouvoir, comme tout ce qui est essentiellement nécessaire à l'existence de la société, est une pensée divine, une institution divine , comme la société elle-même (2).

(1) Les témoignages de cette tradition se trouvent dans YEssai sur le Pouvoir public qui accompagne ces discours. Cet écrit renferme aussi le développement complet et la justification de la grande et importante théorie qu'on n'a pu qu'indiquer ici. Enfin on pourra y voir résolues les difficultés qu'on lui oppose, au nom de la théologie, de la sûreté des Princes , et de la tranquillité et de l'ordre social.

(2) « Nulle communauté humaine, dit le grand docteur Suà- « rez, ne peut se conserver sans la paix et la justice. Mais la « paix oi la justice ne peuvent non plus se conserver elles-mêmes « sans un gouvernement possédant l'autorité du commandement « et de la coercition. Un Prince politique est donc nécessaire dans

Ensuite, l'autorité n'est que le droit de commander aux intelligences. Or, aucune intelligence créée ne pouvant donner ce droit à une autre intelligence créée, il ne peut être conféré que par l'Intelligence Incréée, en sa qualité de Maîtresse de toutes les intelligences. Aussi, ou l'autorité vient de Dieu, ou elle n'est pas. Et la philosophie incrédule , en voulant faire de l'autorité sans Dieu, a été très-logique d'avoir fini par la nier et par proclamer que l'anarchie, ou l'absence de toute autorité, est dans les conditions naturelles de toute sociét é (Proudhon) (1).

De plus, la Sagesse Éternelle intervient d'une manière toute spéciale dans les événements qui transportent le Pouvoir d'une personne à une autre personne, d'une dynastie à une autre dynastie. Donc, en

« toute société humaine pour la contenir clans le devoir ; Non « potcst communitas hominum sine justitia et pace conservari ; « neque justitia et pax sine gubernatore , qui potestatem prœci- « piendi et cocrcendi habeat, servari possunt. Ergo in humana « societate necessarius est Princeps politicus qui illam in officio « continent (Defens. fui., etc.). »

(1) « Toutes les prescriptions du droit naturel, dit encore « Suarez, ont leur raison en Dieu, parce qu'il est l'auteur de la « nature. Mais le Pouvoir politique est de droit naturel. Donc « il vient de Dieu en tant qu'il est l'auteur de la nature; Omnia » quœ stint de Jure naturœ, sunt a Deo ut Auctore naturœ, sed « Principatus politicus est de Jure naturœ. Ergo est a Deo ut « Auctore naturœ. La preuve que le Pouvoir politique est de « droit naturel , c'est qu'un tel Pouvoir est non-seulement né- •< cessaire à la conservation de la société , mais qu'il est encore •< désiré , cherché , et accepté par la nature humaine elle-même ; « Cum Principatus sit necessarius ad conservationem societatis « quem ipsa humana natura appétit, hoc titulo est de jure natu- « rali talon potestatem exigente ïbid.). »

recevant son Pouvoir, en vertu des lois fondamentales du pays, ou dune manifestation nouvelle du vœu national , ou par une complication de circonstances qui rendent nécessaire la création d'un Pouvoir exceptionnel, cette personne ou cette dynastie ne reçoivent au fond l'autorité que par cette même Sagesse Éternelle qui a dit : « C'est par moi que régnent les rois; Per me Reges régnant (Prov., 8); » et dont il est dit encore dans les Livres saints, que c'est Elle qui donne un chef à chaque nation ; In unaquaque gente prœposuit rectorem [Eccli . , 17).

Enfin, en créant l'homme, Dieu se fit son père, parce qu'il lui donna la vie; son roi, parce qu'il lui fournit les moyens de perpétuer et de conserver son espèce; et son pontife, parce qu'il se révéla à lui par sa lumière et le sanctifia par sa grâce.

Or, dans l'économie de sa Providence, Dieu a établi que ces trois fonctions qu'il a accomplies directement , lui-même, à l'égard du premier homme, le fussent par le ministère d'autres hommes à l'égard, du reste des hommes.

C'est en effet par les parents qu'il nous engendre; c'est par le Pouvoir public qu'il nous conserve; et c'est par le ministère ecclésiastique qu'il nous enseigne et nous sanctifie , afin qu'il y ait unité dans la grande famille humaine.

Mais , pour être exercées par des hommes , les fonctions paternelles n'en sont pas moins la continuation de l'action du Dieu créateur; les fonctions publiques, ayant pour but de maintenir les familles dans l'ordre, n'en sont pas moins, de leur coté, la continuation de l'action du Dieu conservateur ; et les fonctions ecclésias-

ET LES POUVOIRS HUMAINS. i

tiques par lesquelles nous éclairons les âmes et nous leur administrons les mystères divins, n'en sont pas moins non plus la continuation de l'action du Dieu révélateur et sanctificateur.

Comme, dans l'ordre politique, tout citoyen qui exerce une fonction du Pouvoir public a droit à être obéi et respecté comme ce Pouvoir lui-même; ainsi le Pouvoir domestique, le Pouvoir politique, et le Pouvoir ecclésiastique , en exerçant des fonctions divines , ont droit à l'obéissance et au respect qu'on doit à Dieu lui-même.

On voit par là que les préceptes des Princes des Apôtres, prescrivant la soumission aux divers Pouvoirs de la terre comme au Pouvoir suprême du Dieu du Ciel, reposent sur une grande raison, et qu'ils renferment une doctrine de la plus haute philosophie.

Il est donc évident que tout Pouvoir est divin , nonseulement par rapport à son origine, mais encore par rapport à ses fonctions (1). Voilà ce qu'il y a de vrai dans le système du droit divin.

3. Mais suit-il de là que tout Pouvoir légitime vienne exclusivement et directement de Dieu, qu'il ne doive rendre compte de ses actes qu'à Dieu, enfin, qu'il ne puisse jamais, quelle que soit sa conduite, être dé-

(1) « Dans l'Écriture sainte, les rois de la terre sont appelés « Ministres de Dieu. Donc ils n'ont qu'une autorité purement « ministérielle par rapport à Dieu ; et par conséquent encore , « l'Auteur premier de tout régime politique est Dieu ; Tcrrcai « reges ministri Dei vocantur in Scriptura ; erejo corum potestas « ministerialis est respectu Dei; ergo ipse est principalis Auctor « hujus reyiminis (Suarez, loc. cit.). »

pouillé de son droit et de son autorité? Les partisans du droit divin quand même ne se font pas faute d'admettre ces conclusions. Le Pouvoir public et la société sont mutuellement liés par de nombreux rapports; mais pour ces publicistes la société n'aurait d'autres rapports avec le Pouvoir public , que celui de le subir quel qu'il soit et malgré ses écarts. Les préceptes négatifs seuls obligent toujours et dans tous les cas; Semper et ad semper; les préceptes affirmatifs ne sont pas obligatoires d'une manière aussi absolue; mais, pour ces publicistes , seule la loi de l'obéissance au Pouvoir politique , quoique affirmative, elle aussi , n'admettrait aucune exception. Enfin, le Pouvoir domestique, s'il se change en Pouvoir destructeur de la famille , peut en être éloigné; le Pasteur de l'Église lui-même, s'il devient un loup dans la bergerie, peut être interdit; mais pour ces publicistes, seul le Pouvoir politique pourrait se livrer impunément à toute espèce d'excès; et parmi toutes les sociétés , la société politique seule serait désarmée contre des chefs portant atteinte à son existence et à son bien-être.

Or, la conscience publique se révolte contre une pareille doctrine, la raison la condamne et la religion elle-même s'en effraye. Car c'est là l'idolâtrie , le fétichisme de l'homme; c'est la consécration de l'oppression et l'apothéose de la tyrannie.

C'est ce qu'il y a de faux et d'inadmissible dans le système du droit divin. Maintenant jetons un coup d'ceil sur le système contraire, de la souveraineté du peuple.

4. Selon ce système, le Pouvoir public n'est conféré directement que par la société à la personne qui en est

revêtue. Et comme toute chose peut cesser d'être par les mêmes causes qui l'ont fait être; tout Pouvoir public peut cesser d'exister par la volonté de la société qui l'a constitué. Ainsi donc, le Pouvoir relève de la société; il doit tenir compte de ses vœux et de ses réclamations légitimes, et y faire droit; et en certaines circonstances il est même soumis à son contrôle (1).

Or, c'est là une doctrine que le bon sens admet et que tous les monuments historiques confirment. C'est une doctrine qui a été professée par les Pères et les Docteurs de l'Église depuis saint Chrysostome, saint Thomas, Bellarmin, Suarez, jusqu'à saint Liguori; et qu'on pourrait même appuyer par la défense que Dieu fit à Roboam de poursuivre les dix tribus d'Israël , que son despotisme brutal lui avait fait perdre (2).

En premier lieu, d'après les grands théologiens que je viens de citer, le Pouvoir suprême n'est conféré immédiatement par Dieu qui en est l'auteur, qu'à la communauté parfaite (3); et c'est par elle qu'il est dévolu à la personne qui l'exerce; Principatus politicus soli commanitati perfectœ immédiate a Deo tribuitur (Suarez, Defens. fiel. cath., etc.).

En second lieu, une constitution n'est que la loi, établissant les formes et la transmission du Pouvoir social. Or, la constitution de la société religieuse fait partie de la révélation divine , parce que la constitution de l'Église est dans l'Évangile. Ainsi, les électeurs du

(1) V. à I'Essai cité plus haut, ces circonstances et les cas qui, seuls , justifient l'exercice du contrôle social.

(2) V. à I'Essai ce fait avec tous ses commentaires , et les nombreux passages des publicistes chrétiens sur cette doctrine.

(3) V. à I'Essai les conditions de la communauté parfaite.

Souverain Pontife ne font que désigner la personne du Chef de l'Église; mais ils ne lui confèrent pas le Pouvoir suprême, et moins encore peuvent-ils en élargir ou en restreindre les attributions, ou en changer la nature. C'est ainsi que le Vicaire de Jésus-Christ sur la terre reçoit son Pouvoir spirituel immédiatement et directement de Dieu, qui a lui-même établi par sa parole la nature et les attributions de ce Pouvoir (I ). Mais les constitutions politiques des Etats ne sont pas révélées, autrement elles seraient immuables; et tout changement qu'y apporteraient les hommes serait un sacrilège (2). Ce que Dieu veut, ce que Dieu a fait, n'est que la loi de l'existence d'un Pouvoir pour chaque peuple; In unaquaque gente prœposuit Rectorem; mais quant aux formes et aux conditions d'un tel Pouvoir, il les a laissées au choix et à la sagesse des nations.

(1) « Yoluntas humana potest intervenire in collatione potes-

■ tatis a Deo ipso ducentis originem , designando vel constituendo « personam quae succédât in dignitate a Deo instituta, eodem « prorsus modo quo instituta est , et sine auctoritate et potestate « illain mutandi, augendi, vel minuendi. Hic modus, quoad « Pontifieiam dignitatem , servatus est in Lege veteri secundum

saccessionem earnalem : in Lege autem nova fit per legitimam • electionem , qua persona designatur. De hoc modo verrai est « quod Potestas immédiate a Deo conferatur. Et ratio est : quia

semper confertur potestas et vi primae institutionis et solius « voluntatis Dèi, rajus signum est quia intégra et immutabilis, « prout est instituta, confertur (Si abez, loc. cit.). »

(2) « Alioqui talis institutio immutabilis esset ; et omnis mu-

■ tatio, in ea fréta per homines, fuisset iniqua. Imo omnes ci\iiatcs, rcgna \cl respublicai deberent eamdem institutionem

« servare (Suabez, loc. cit.). >•

Les nations en effet ont toujours et partout exereé ce droit sur une vaste échelle. Leur histoire politique n'est que l'histoire des vicissitudes du Pouvoir ; n'est que le récit de la manière dont elles l'ont établi, en ont réglé la succession, en ont modifié les formes, et souvent changé jusqu'à quatre fois, comme cela est arrivé en France , les dynasties dans lesquelles il devait se perpétuer.

Et tout cela, lorsqu'on Va fait régulièrement, a été trouvé bon et légitime au tribunal du droit public et aux yeux des princes eux-mêmes (1), et n'a pas été i m prouvé par l'Église.

Pris donc dans ce sens et contenu dans ces bornes, le système de la souverainté du peuple ou bien de la souveraineté, résidant dans la société parfaite y est irréprochable.

•i. Mais encore une fois, suit-il de là, comme le prétendent les partisans aveugles de ce système, que tout Pouvoir vienne de l'homme (2); que tout citoyen,

(1) Nous rappelons ici que l'Opinion légitimiste elle-même a un organe, intitulé Journal de l'appel au peuple; et que tous les souverains régnants, soit constitutionnels, soit absolus, fondent leur légitimité sur le vote manifesté ou présumé de la part du peuple.

(2) « Il n'y a pas de Pouvoir dans ce monde qui , à ce même « titre, ne vienne point de Dieu, comme de sa cause première. « Donc , même le Pouvoir, qui est immédiatement conféré par « les hommes, par le Roi, ou par le Pape, est un don de Dieu ; « parce que c'est Dieu qui est la cause immédiate d'un tel effet, « en tant qu'il influe immédiatement dans l'acte de la volonté « créée , par laquelle ce Pouvoir est donné ; Nulla est Potcstas ■< qxuv hoc modo non sil a Dco, ut a prima causa : atque ita « Potestas cliam data immédiate ah Iiominibus, a Ilege vel Pon-

parce qu'il aune part à la constitution du Pouvoir public, ait aussi le droit de s'insurger contre lui, de le juger, et d'attenter à ses jours; enfin, comme ces étranges amis et glorificateurs de l'homme nous le répètent sur tous les tons : que l 'insurrection soit le plus saint des devoirs? Non, mille fois non! Car tout cela est grossièrement absurde et étrangement funeste. Et d'abord, suivant la théologie précitée, ce qui est dans le droit et dans les facultés de la société constituée , de la société régulièrement représentée, de la société parfaite, solius soeietatis perfectœ , n'est pas pour cela dans le droit et dans les facultés du premier venu, de chaque individu ou d'une portion des citoyens conspirant dans l'ombre contre l'ordre établi; et l'Église a justement condamné comme hérétique la doctrine qui reconnaît aux citoyens privés le droit d'un acte quelconque contre l'autorité publique.

De plus, établir en principe que toute autorité ou tout Pouvoir vient de l'homme et n'a sa raison que dans la volonté ou dans le caprice de l'homme, c'est lui ôter son caractère divin; c'est le faire descendre au niveau de l'homme ; c'est en faire son jouet ; c'est effacer de son front tout cachet moral ; c'est, en un mot, le dégrader; c'est l'anéantir, le rendre impossible; et par contre-coup, c'est aussi rendre impossible toute société, qui ne repose et ne peut reposer que sur la base du dogme de l'origine divine du Pouvoir.

Enfin, admettre une fois le principe de la souve-

< tifirc, datur etiam a Deo ut prima causa immédiate influente in « illum effectuai, et in actum voluntatis creatœ per quam proxime « donalur (Suarez, loc. cit.). »

raine té du peuple avec le cortège hideux des commentaires du droit public de la révolution, c'est constituer, sur le droit de la force , la force du droit, et substituer les volontés changeantes d'une multitude aveugle à la règle de la conscience dont Dieu est l'auteur ; c'est consacrer le régicide; c'est, sous le prétexte d'arracher la société à la tyrannie d'un seul, la livrer à la pire de toutes les tyrannies, la tyrannie de tous.

Ainsi, tandis que le droit divin, pris dans le sens absolu, n'est que la déification du despotisme et de toutes ses folies ; de même , prise dans le même sens , la souveraineté du peuple n'est que la déification de l'anarchie et de toutes ses horreurs.

6. Mais, si, en écartant ce que ces systèmes renferment de faux et de dangereux, on réunit, pour en former un tout, ce qu'ils contiennent de raisonnable et de vrai, on aura cette doctrine : Que le Pouvoir politique a sa première raison et sa source originaire en Dieu • mais que directement et immédiatement il n'est conféré que par la communauté parfaite, et que, dans des circonstances données j il peut être modifié ou changé"' par elle{\). C'est

(1) Il parait que l'Opinion légitimiste elle-même commence à entendre raison sur cette théorie du Droit public. Par l'un de ses organes les plus autorisés, elle vient de faire l'importante déclaration qui suit : « La légitimité est le droit d'une société « politique de rester dans les conditions d'ordre et de liberté «qui l'ont constituée; ou autrement : la légitimité est le droit « de vie d'une société. C'est pourquoi toute société a sa légiti- « mité naturelle, quelle que soit sa forme de constitution fon- « damentale; il y a une légitimité dans la république comme il « y en a une dans la monarchie , et le crime est égal de renie verser l'une ou de renverser l'autre! C'est en ce sens que

là un troisième système, le système chrétien, le vrai système, le seul système offrant une conciliation acceptable entre les publicistes de bonne foi de l'opinion légitimiste et ceux de l'opinion populaire, et présentant la seule solution possible du grand problème sur l'origine du Pouvoir, de laquelle dépendent la tranquillité de l'ordre et l'existence de la société (1).

« Bossuet , ce grand homme, a dit : // n'y a pas de droit contre « le droit. Contre le droit , qui est la grande légitimité de l'hu- « manité , il y a la force , la violence , les cas fortuits , les faits « de révolution ; mais tout cela n'est pas le droit, c'est le « contraire du droit, et ainsi la légitimité vit, ne fût-ce que « dans la conscience, même après que la violence l'a détruite « [X Union du 16 décembre 1857). »

(1) Nous ne pouvons résister au plaisir de rapporter ici un morceau, admirable de bon sens, de sagesse et de style, dans lequel un illustre jurisconsulte, et l'une des gloires de la magistrature de ce pays, a résumé en peu de lignes la vraie doctrine de la théologie et du droit public chrétien touchant l'origine du Pouvoir, qui forme le sujet de ce discours. Homme vraiment religieux et publiciste éclairé, Fauteur de ce beau morceau y a combiné de la manière la plus heureuse l'intervention divine et le consentement du peuple , comme conditions nécessaires pour la légitimité de tout Pouvoir. Ce n'est pas un homme ordinaire que celui qui a écrit la page qu'on va lire : « Sans « reprendre les utopies philosophiques du xvme siècle , on peut « affirmer qu'en morale et en justice, le consentement libre des « peuples est la base légitime et raisonnable des gouvernements. « Il n'y a d'imposé par la volonté de Dieu crue la loi d'obéis- « sance envers les puissances régulièrement établies. Quant au « choix divin, il ne se manifeste, nous en avons vu dans ce " siècle deux mémorables exemples, que par les grandes occa- » sions ([lie la Providence fournit à certaines heures, occa- « sions dans lesquelles un homme s'élève, qui, prenant en main « le pouvoir abandonné, se montre véritablement chef et con-

Car, tout en admettant que le Pouvoir public est immédiatement conféré par la communauté parfaite , les

« ducteur de peuples, en ramenant les générations égarées dans « la terre promise de l'obéissance et du devoir.

« L'événement providentiel; — le consentement du peuple; « — les services rendus, — telles sont donc les conditions « essentielles et la consécration légitime de tout pouvoir nou- « veau.

« ]Nos traditions nationales n'ont rien qui contredise la vérité « de ces origines. — Les nuages jetés sur le berceau de notre « monarchie par l'ignorance ou la flatterie de quelques historiens « n'empêchent pas d'apercevoir, à l'origine de chacune de nos « races royales, le mouvement social et providentiel qui les « annonce et les prépare ; — le consentement de la nation qui « accepte et proclame son sauveur et son maitre; — et l'œuvre « de gloire ou de civilisation à laquelle se reconnaissent les fon- « dateurs de dynastie.

« Il parait, cependant, qu'il n'est ni dans la destinée de « l'homme, ni dans le vœu de la Providence, que le même « sang, transmis de race en race, donne à la même nation des « souverains tant que cette nation subsiste. — L'humanité a vu « s'étendre la race des Césars et celle des Charlemagne; — et les « nations de l'antiquité, que les passions humaines ont le moins « remuées, ont vu se succéder, elles-mêmes, de nombreuses " dynasties. — Alors donc qu'on s'obstinerait à dire qu'il faut « qu'une race royale se perde dans la nuit des temps pour con- « server tout son prestige, — on ne changerait pas les lois de « la Providence, et l'on ne supprimerait pas ces commencements « de dynastie qui rachètent bien leur nouveauté, on en convien- •<■ dra, je le pense, par la grandeur et la mémoire récente des « services. — Dire d'une dynastie qu'elle est nouvelle, c'est dire « seulement qu'elle est et qu'elle doit être d'autant plus chère « au peuple qu'elle est plus rapprochée du temps où la recon- « naissance publique l'a consacrée. — Son titre n'est donc pas « dans son antiquité. — Il est dans l'œuvre accomplie. (M. Vaïsse, « Discours à la rentrée de la Cour impériale de Paris, 1856). n

Docteurs chrétiens ne reconnaissent que Dieu comme la raison première, la source originaire de tout Pouvoir et comme l'auteur de la loi morale, prescrivant de lui obéir.

On voit combien sont grands et même divins les Pouvoirs humains d'après les principes chrétiens ! C'est Dieu qui les a institués! C'est Dieu qui les choisit et qui les fait ce qu'ils sont! C'est Dieu qui les charge de continuer à exercer dans le monde l'action divine qu'il a exercée lui-même au commencement du monde! C'est Dieu qui les inspire d'une manière toute particulière , et qui fait refléter sur eux un rayon de sa majesté, qui leur vaut le respect religieux de leurs subordonnés! C'est Dieu qui , dans les termes les plus énergiques , a commandé à leur égard l'obéissance et la subordination !

Ce n'est pas tout; car Dieu partage en quelque sorte avec eux sa sublime qualité d'ÈTRE nécessaire; car nulle société ne saurait exister un seul instant sans le Pouvoir, comme l'univers ne saurait exister un seul instant sans Dieu. Il partage aussi avec eux son indépendance, en les plaçant au-dessus de tous dans la communauté dont ils sont les Chefs; il partage avec eux sa justice , en leur donnant l'autorité de punir les méchants et de récompenser les bons ; et , en en faisant dans le temps des magistrats et des juges suprêmes sur un petit nombre d'intelligences, comme il l'est lui-même pour toutes les intelligences et pour l'éternité., en fait les représentants visibles de sa Grandeur invisible, les instruments particuliers de sa Providence et les ministres de sa bonté (V. à I'Essai).

Voyez donc si ce n'est pas une grande vérité , que le Dieu maître de tous, Seigneur de tous, et Dieu de tous,

est d'une manière particulière le Maître , le Seigneur, le Dieu des Pouvoirs humains-, Dominum Deum tuum. Aussi, ils lui doivent d'abord une adoration particulière ; Adorabis. C'est ce devoir que je vais développer dans ma seconde partie.