T., IV

de l'assemblée , en y introduisant les notables bourgeois. Le conseil de la bourgeoisie se confondait avec le conseil de Févêque, c'était le conseil épiscopal, tel que Févêque le formait, lorsqu'il voulait administrer la bourgeoisie ou rendre la justice aux bourgeois. Ainsi s'expliquent plusieurs particularités. Henri de Neufchâtel appelle le conseil de Bâle « son conseil. » En 1225, Henri de Thon appelle le conseil des chanoines, des tnmisteriales et des bourgeois, le « conseil de Bàle. » Le conseil de la cité était souvent appelé à discuter des questions qui n'intéressaient pas d'une manière directe la bourgeoisie , qui touchaient à l'administration générale del'évêché et sortaient, par conséquent, de la compétence normale du corps municipal. Parfois Févêque lui-même présidait l'assemblée (1). Les conseillers n'étaient pas toujours en nombre égal, et le nombre des conseillers, chevaliers ou bourgeois, était variable (2). On trouvait dans l'assemblée des chanoines et des clercs que leur situation sociale plaçait naturellement un peu en dehors de la bourgeoisie, et des mmùteriales qui n'avaient peut-être aucune attache avec la ville. En un mot, le conseil ne se séparait pas encore complètement du conseil épiscopal.

Cette séparation que la commune désirait avec ardeur, mit plus d'un siècle à s'accomplir. Deux fois, sous le règne de Frédéric H, les bourgeois espérèrent que l'intervention du pouvoir impérial leur donnerait le moyen de parvenir à leur but.

Une première tentative auprès de l'empereur eut lieu dès le commencement du xin* siècle. Elle aboutit à la concession du privilège révoqué en 1218. Ce privilège avait désuni le conseil des bourgeois et le conseil de Févêque , il avait donné à F assemblée communale une existence indépendante. En se plaçant à ce point de vue, il n'y avait pas d'exagération à parler de l'institution d'un conseil de la cité.

Vers le milieu du xm* siècle, les bourgeois firent un nouvel essai. Sans doute, la commune prétendait au droit d'élire les conseillers et les juges, de son côté Févêque voulait, comme

(i) 1260. Episcopus,... advoeatos et consoles (UB. Basel, I, 386).

(2) Dans le conseil de 1258, on trouve quatre chevaliers, vingt et an bourgeois (343). Dans une liste qui est probablement celle des conseillera de 1263, il y a sept chevaliers, huit bourgeois (420).

par le passé, s'en réserver la nomination. Les bourgeois se prononcèrent pour Frédéric II que le pape venait de déposer, et qui, abandonné par l'épiscopat allemand, flattait les aspirations des villes. Ils se révoltèrent contre l'évêque , démolirent son palais. Puis, excommuniés par le pape, ils se soumirent, et reçurent peut-être, en retour de leur obéissance, le droit qu'ils avaient essayé d'arracher à l'évêque les armes à la main (1). Dans les négociations suivies que la ville engagea avec Innocent IV, alors au concile de Lyon , le conseil paraît aussi dégagé du pouvoir épiscopal qu'il devait l'être deux siècles plus tard (2).

Malheureusement, ces deux crises nous sont mal connues. Les textes manquent , mais deux choses sont certaines. D'abord , depuis l'annulation du privilège de Frédéric II jusqu'à la Charte de Henri de Neufchàtel, le conseil ne cessa pas un seul moment d'exister. L'évêque continua à s'entourer d'une assemblée de citoyens pour toutes les affaires de la bourgeoisie. D'autre part, le conseil de ville tendit à se séparer du conseil épiscopal avec lequel ils se confondait de nouveau, par un progrès très lent, mais qui devait être plus efficace que l'appel au pouvoir impérial et l'insurrection. Quand les conseillers rendaient la justice, ils ne comptaient pas de chanoines dans leurs rangs, et les ministérielles qui s'y trouvaient possédaient le droit de cité. De même, certains actes d'administration émanent d'un conseil qui est exclusivement bourgeois et qui n'a rien de commun avec le conseil épiscopal. Mais cette séparation est toute de fait , l'évêque peut toujours

(1) 1247. Innocentius episcopus sec vus servorum dei... Licet cives Basilienses iora... episcopi... servare... iuramento prestito teneantur,... in favorem Friderici, quondam imperatoris, cui pro posse assistant, contra iuramentum proprium... venientes,... palatium quod in civitate... habebat episcopus funditus destruxerunt ei et clero... peiora facere comminando (195). 1248. Innocentius... civibus Basiliensibus salotem et apostolicam benedictionem. Cum... episcopo ArgentinenH super destructione domus... episcopi Basilien- *w, ELBcnoNB consulum st iudicum... direximus scripta uostra, nos vestrts supplicatiouibus inclinati, quicquid episcopus Ârgentinentis super his... ordinavit... conftrmamus (203).

(2) Par exemple, lorsque le pape Innocent IV nomme le prévôt du chapitre de Moutier-Grandval defensor ou capitaneus des Bâlois (210, 214, 216, 1248). V. encore 213 et 215 pour d'autres négociations.

y mettre fin, il peut faire rentrer le conseil des bourgeois dans le conseil épiscopal. On vient de voir que, même après' la Charte, qui rendit la séparation plus profonde en donnant au conseil de ville une organisation définitive , les deux assemblées furent souvent réunies, tant était durable l'influence de l'ancienne constitution. -

Le conseil de ville s'est donc détaché du conseil épiscopal ,mais il procède encore de l'échevinage. Ces deux origines n'ont rien d'incompatible. Lorsque l'évêque faisait venir les bourgeois dans son conseil pour délibérer sur les affaires de la ville , il s'adressait « aux plus riches , aux plus honorables, aux plus sages » de la corporation (1). Or il y avait dans la ville un collège formé de l'élite des citoyens, c'était le collège des échevins. L'écoulète siège en justice au milieu d'une assistance <( d'hommes honorables, » chevaliers et bourgeois auxquels il demande leur jugement (2). Pour réunir dans son conseil « les meilleurs de la ville , » l'évêque convoquait les échevins avec leurs présidents, l'avoué, l'écoutète, et les officiers de justice. En l'année 1221, l'évêque Henri de Thun tranche un différend entre l'avoué et le couvent de Saint-Alban de Bâle. Il s'agit de savoir lequel des deux possède la juridiction sur les domaines du couvent situé au ban de la ville. Après que les titres du couvent ont été lus , et exposés en langue vulgaire devant l'assemblée des clercs et des laïques (3), l'évêque rend son jugement. Les personnes présentes sont des chanoines, des religieux, des prêtres, puis l'on rencontre le vidôme, l'écoutète, six ministérielles , deux bourgeois, et deux precones, c'est-à-dire l'échevinage. Quinze ans plus tard l'évêque, en-

(1) 1122. Honestiores cives (Utrecht, Waitz, Urkunden zut deutschen Verfastungsgeschichte , Kiel, 1871, p. 29). 1149. Meliores tocius civitatis, viri illustres et tocius civitatis probatissimi (Cologne, Gengler, I, p. 519). 1185. Majoribus et sapienlioribus burgeosibus (NeufchAtel , F. R. B., 18, p. 26).

(2) 1241. Actum corara iudicio , Ottone Scalario... in sede iudiciaria sedente, et ab ipso per sententiam inquireote... in audientia... honestorum virorum... (cinq noms) militura, (quatre noms de bourgeois) et aliorum burgensiura (UB. Basel, I, 154). 1171. Scabinos ex prudentioribus , melioribus et potentioribus electos, viros nimirum probatos et illese famé (Andernach, Gengler, I, p. 43).

(3) Vulgari sermone coram clericis ac laicis diligenter ezposito (UB. Basel, î, 99, p. 67, 1. 7).

touré de son conseil, confirme par une sentence définitive, une convention entre le curé de Saint-Martin et Berthold le Kraemer. L'assemblée se compose des chanoines , de ministérielles et de notables bourgeois, à leur tête sont l'avoué et l'écoutète (1). On reconnaît encore là l'échevinage. On le retrouve aussi dans une séance de justice tenue au palais de Bâle par Tévêque assisté de nombreuses personnes, clercs et laïques. La nomenclature des assistants qui ont participé au jugement comprend l'archidiacre , des chanoines , l'avoué , l'écoutète , des chevaliers et des bourgeois (2).

Pour résumer ces longs développements , nous distinguons trois phases dans les origines du conseil de Bâle. D'abord , l'évêque appelle les échevins dans son conseil pour régler les affaires municipales. A cette époque, le conseil de ville et le conseil épiscopal sont encore mêlés. Ensuite l'échevinage délibère soit isolé du conseil épiscopal, soit confondu avec lui. Enfin , le conseil se sépare définitivement de l'échevinage et du conseil épiscopal. Telle fut sans doute la marche suivie. Il y a, je l'avoue, une part faite à l'hypothèse et à l'induction , car les documents sont rares et ne donnent pas une lumière suffisante. Mais cet essai de reconstitution cadre avec tous les textes que nous possédons; il est donc vraisemblable.

(1) 1236. Henricus... episcopus... Haoc... ordinationem... ad presenliam nostram delatam, Alberto advocato de Argentina, Conrado sculteto Monacho cognominato, Basiliensibus , aliisque discretis presentibus, per sententiam confirmavimus definitivam... Testes... canonici Basilienses... advocatus... scultetus, Ruodolfus camerarius noster, Henricus de Gurbelon camerarius doster, HeinHcus de Telsperg, Hugo dir Spendir, Conradus et Vlricus Vorgassun milites , Henricus de Gundoktorff cellerarias noster, Hugo de Chegir, Cuono filius Eberhardi, Wallherus de Issengassun et alii... tara clerici quara laici (136). 165 (1242).

(2) Fuit per sententiam présentions multis tara clericis quara laicis, in palatio BasUiensi t legittime diffinitum... Huic sententie et rei interfuerunt... archidiaconus... camerarius... scolasticus, canonicus Basil.,... advocatus, scultetus,... milites,... burgenses {F. R. B. t II, 327= UB. Basel, I, 260). V. encore : 386 (1260) avant l'échevinage on trouve les canonici Basilienses (six noms\

Combinaison dn régime municipal et du régime colonger.

Les villes de l'évêché présentaient deux combinaisons du régime municipal et du régime colonger : 1° la cour colongère s'étendait au dehors de la ville et comprenait plusieurs villages, 2° le plus souvent, elle était tout entière située dans la ville et dans son territoire.

I. La « grande cour colongère » de Saint-Ursanne appartenait i la première combinaison , elle avait les mêmes limites que la prévôté (1). La bourgeoisie de la ville se composait des colongers dont les maisons étaient enfermées dans le mur d'enceinte, et de quelques autres appelés « bourgeois du dehors, » dont les maisons s'élevaient tout près de ce mur (2).

A certains égards, tous les colongers, qu'ils fussent ou non bourgeois, avaient la même condition. Tous dépendaient également du prévôt du chapitre, de l'avoué, du maire, de l'évêque. Le droit de banwin et Yungelt pesaient également sur eux. Tous se réunissaient une fois par an, à la saison d'automne, en plaid général, dans le cimetière et sous les cloîtres de l'antique collégiale (3) , et là , devant le prévôt , les chanoines et l'avoué, ils rapportaient, selon l'usage, les droits de l'église et rendaient la justice.

Mais, à d'autres points de vue, la condition de tous les colongers n'était pas semblable. Les colongers des villages avaient leurs maires, présidents d'échevinages locaux, de-

(i) La prévôté de Saint-Ursanne était une cour colongère : R., 1410 (P. J., 3, § 7). R. ville et prévôté (P. J., 2, § 55). T., III, r., p. 797 (1342, 25 mars). i452.Reuersalis... b&r (mis de Hasenburg... Item der gross dingkhoff za Sant Vrsitzen (T., V, r., p. 807). V, 78 (1424).

(2) 1338. Oppidauis suis extra oppidum constitutis qui vulgariter ««6«ry «ri appellantur, quos usque ad hec tempora tenuerunt pro refectione murorum (T., Y, 16, p. 155. Arch. de Saint-Ursanne , original).

(3) R. prévôté (P. J., 3, § 3). R. ville et prévôté (P. J., 2, § 1). Et se doibt tenir le dit plait au cloustre de ladite esglise (R. ville et prévôté , T., V, 103, § 1).

vant lesquels ils portaient les affaires de hemburgie (1). Les colongers de la ville supportaient des charges plus lourdes que leurs confrères de la campagne. Ils « gardaient et maince tenaient leur ville à leurs frais, sans que l'évéque y mît du sien (2). » En retour, leurs droits politiques étaient plus étendus. Les colongers bourgeois étaient représentés par un maître-bourgeois et trois « prud'hommes » qui formaient le conseil de la ville. Ils avaient le droit d'établir des tailles pour le bien de leur ville, de faire des statuts et de les sanctionner par des amendes, de recevoir des nouveaux bourgeois (3). Dans le gouvernement de la cour colongère , la prépondérance appartenait aux bourgeois. Le maire de la prévôté , juge criminel de la cour, le prévôt du chapitre, juge civil, prenaient leurs échevins dans le conseil et dans la bourgeoisie , encore qu'il s'agît de juger un habitant de la campagne. Mais , dans ce cas, ils adjoignaient aux échevins bourgepis quelques hommes du pays (4). Au plaid général il y avait aussi un échevinage. D'abord composé des hommes les plus sages du pays, sapientiores terrae (5), il fut formé plus tard du conseil des colongers bourgeois (6). Enûn les agents de la justice qui fonctionnaient dans toute la cour, le vœble , les banwards étaient nommés par le maire de l'évéque, le prévôt du chapitre et le conseil des bourgeois (7).

(1) R. prévôté 1210 (I, p. 453, al. 5).

(2) Et pource que nous gardons et edifflons nostre ville, sans ce que Monssr de Basle il mette riens du sien, nous debuons... gecter les taylles entre nous quant besoings nous faict, pour mainctenir et garder nostre ville (R. ville et prévôté, V, 103, § 17).

(3) Nous quatre proudommes qui sont esleutz... pour notre conseilz les quel* on doibt présenter a ung maire que lours donne le serment..., des quelx quatre il doibt auoir ung maistre bourgeoy (§ 4). § 44, § 76. R. ville et prévôté (P. J.,2, §90).

(4) Jugements de 1502 et de 1510. Le 1 er est rendu par huit bourgeois et trois hommes de la prévôté ; le 2 e par sept bourgeois et quatre hommes de la prévôté.

(5) T., 1, 296, p. 452, in pr. Cpr. à Romainmotier, les jurati terre (F. fi. fi., II, p. 649).

(6) Ce sont les us et les costumes que le conseil et proudhommes de la ville ensamble de toute la prevostay ont acostumez de rapourter ung chascun ans au plait gênerai (R. ville et prévôté, T., V, 103, § 1). Cpr. : R. ville et prévôté (P. J., 2, § 1).

(7) R. ville et prévôté (V, p. 330, § 14, p. 337, § 49).

II. Dans les autres villes tous les colongers appartenaient à la corporation bourgeoise , s'acquittaient des obligations et possédaient les privilèges des citoyens , tous pouvaient être appelés à faire partie du conseil (1), du tribunal municipal, et relevaient, en principe, de la justice de la ville. Mais ils formaient, en tant que colongers, une société distincte de la commune, avec ses chefs, sa justice, ses assemblées, ses droits, ses charges, et parfois la présence de la cour colongère avait exercé une influence sur la constitution même de la bourgeoisie.

Auprès de la Neuveville, Tévêque possédait des vignes que cultivait une communauté de colongers, bourgeois de la ville (2). Cette corporation obéissait à deux chefs; l'un était l'agent de Tévêque, son receveur, l'autre, qui prend la parole au nom des colongers et proclame leur jugement, était, à la fin du xv e siècle , maire de la ville et membre de la société colongère (3). La société n'avait aucun rapport avec la bourgeoisie, quant à son gouvernement intérieur. Dans les différends relatifs à la cour colongère, ce n'était pas le conseil de ville qui statuait; l'assemblée des tenanciers pouvait seule juger. Lorsqu'ils ne savaient comment résoudre le différend , ce n'était pas au conseil de ville que les colongers demandaient avis, ils recouraient à leurs confrères d'un domaine voisin (4).

La ville de Delémont renfermait dix-sept colonges , douze à l'évêque (5), les autres au chapitre de Saint-Ursanne. Les colongers avaient un maire (6) , qui n'était pas celui de la ville; assisté de quatre « vieux » ou « échevins, » il jugeait les causes des colongers. Le maire et les échevins étaient élus par la corporation (7). Par un privilège dont les autres bour-

(1) T., III, p. 624, n. 2.

(2) R. Boujean (P. J., 10, § 31). Jugement des colongers de la Neuveville (P. J., 40, 1395). Perrod Frytag, Perrod Cherpillon, Nicklin Grand Perrod sont bourgeois (T., IV, r., p. 771, 1382, 14 janv.; p. 807, 1389, i** mai; p. 859, 1399, 12 mars). Cpr. : r., p. 838 (1395, 2 février), 843 (15 nov.).

(3) T., IV, r., p. 842 (1395, 10 oct.).

(4) R. Boujean (P. J., 10, § 20).

(5) 1401. In oppido Telsperg XII colungie (T., V, 26, p. 180).

(6) Il tient la quatorzième colonge.

(7) 1539. Sentence de l'évêque Philippe entre le magistrat et les laboureurs

geois ne jouissaient pas , toute amende de soixante sous encourue par un colonger était réduite à huit sous (1). Mais les colongers étaient seuls, parmi les bourgeois, tenus de labourer la terre de Tévêque (selgelend), lorsque le receveur de l'évoque requérait leur maire de les convoquer pour la corvée (2). Au xiv e siècle, quand Tévêque Frédéric ze Rhein institua dans la ville les corporations de métiers , ou leur donna des statuts, la société colongère devint la première corporation sous le nom de « compagnie des laboureurs ou vagneurs (3). » La ville de Porrentruy renfermait vingt-quatre colonges, toutes à Tévêque. Onze étaient franches. C'étaient, entre autres, sept colonges au « vouhay » d'Elsgau, une à la ville, une autre qui payait une redevance de quatre deniers à Tautel de Saint-Germain deMoutier (4). Ici, plus encore qu'à Delémont, les colongers constituaient une classe supérieure dans la bourgeoisie. Peut-être leurs habitations étaient-elles groupées autour de l'antique église de Saint-Germain, en dehors de la ville, sur les terrains de l'ancienne cour de Tabbaye de Moutier. Le reste de la bourgeoisie composé d'immigrés peuplait le quartier neuf dont les privilèges des évêques et de Rodolphe de

de Delémont qu'ils éliront un maire et quatre vieux pour juger des causes des laboureurs (Tir. M, paq. 1, n° i). 1573. Autre sentence entre les mêmes de Tévêque Melchior. Les laboureurs se plaign oient contre le magistrat et la commune bourgeoise , qu'ils ont été empêchés d'avoir un maire pour présider aux fonctions et affaires des laboureurs (Tir. M., p. 1, n° 2, Répert., v° Compagnies).

(1) R. Delémont (P. J., 6, § 6).

(2) Les courvees pour labourer les champs dudit Blautoenstain. Les devant nommez sept prudhommes ont encore... desposez que les labouriers, manans et résidans deans la ville de Deleimont sont annuellement attenuz de labourer la terre de Blauwenstain... appartenant à monsr. leuesque..., en la forme et manière que sensuit, assavoir que quant il plait a un Recepveur, lesdis Labouriers sont atténua de aller labourer lesdicts champs et de cest ne sont nuls franc que faict charrue de luy mesme, et qui est résidant deans lai ville et doibt le maire des voingnburs a la requeste dung recepueur commander aux labouriers de labourer {Recueil notarié, f° 5).

(3) Lettre de l'évêque Frédéric du mois d'avril 4448 par laquelle il a établi à Delémont cinq corps de maîtrise : vagneurs, tisserans, charpentiers, cordonniers, tailleurs (Tir, L, paq. 4, n° 1, Répert., v° Compagnies). — Le rôle de 1431 est dressé vocatis antiquis incolis et agricultoribus de opido. La IX e colonge est tenue au nom de fadin le wagnour (P. J., 7).

(4) R. Porrentruy (T. III, p. 624, in fine, p. 625, in pr.).

Habsbourg avaient hâté la construction (1). Dans la ville, les colongers jouissaient de la considération qui s'attache à la propriété foncière , car leur titre leur donnait les droits les plus larges : « Le colonger, disait le rôle , peut de sa terre le haut « et le bas et toute sa volonté faire (2). » Les autres bourgeois étaient des artisans et des fermiers ordinaires. La qualité de colonger procurait certains privilèges, tels que la réduction des amendes et du délai pendant lequel l'évêque pouvait mettre le banvin (3). Enfin les colongers tenaient parmi les bourgeois une place si grande que la commune semblait se confondre avec leur corporation. Le maire des colonges prenait le titre de maire de la ville. Le rôle des franchises des bourgeois n'était qu'un appendice au rôle des colongers, qui contenait lui-même des dispositions applicables i tous les habitants de la ville (4). Durant la période où l'Elsgau fut engagé à la famille de Mootbéliard, cette famille formula à deux reprises des plaintes contre les colongers, ce fut la bourgeoisie qui répondit. Le nombre des colonges avait été dépassé, et les franchises des colongers étaient ainsi étendues à des cultivateurs soumis au droit commun. Sur la demande du comte Etienne de Montbéliard , la bourgeoisie ramena ce nombre à vingt-quatre (5). Les colon-

(1) V. 1234. Quicunque de hominibus ecclesie Basiliensis, ue\ Beati Germant, uel Sancti Vrsicini in uilla de Burendrut cum uxore et familia resederit, sicut in theotonico dioitur Mitalbv, nullum seruitium facere débet episcopo Batiliensi, alii omnes ad Basiliensem ecclesiam, uel ad Sanctum Vrticinum spectantes, ubicunque locorum in Âlsgaudia resideant, seruire debent eidem episcopo et propriis aduocatis (1, 360, p. 536). 1283. Oppidum suum BumentrtU, tam novam quam veterem Givitatem cum intersticio intermedio (II, 286).

(2) R. Porrentruy (III, p. 625).

(3) P. 627, in med..

(5) 1432. Pour ce que navoil ou finaige de Pourrentru que vint et quaitres colunges ne doivent estre a P.quevingtetquaitre colungiers,...les bourgeois... per le temps renoncèrent au nombre que passoit le nombre de vint et quaitres colungiers, non renoncens au dit nombre de vingt et quaitres colongiers ne es drois et franchises d y ce lies colonges, comme ces choses... sont... contenues en certaines lettres... soub le seel de la ville... et il soit voinuz a notre notice que les droits de ladite collonge soient délassier à rappourter per longtemps... Nous... havons ordonnez que les dits bourgeois... elissessent entre Iour vint et quaitre colongiers pour rappourter les droits et franchises emanans dicelles collunges (T., V, 96, p. 303).

gers avaient cessé de tenir les plaids généraux. La comtesse Henriette de Montbéliard s'en plaignit aux bourgeois, elle leur reprocha de ne plus rapporter à des époques régulières le droit des colonges et leur ordonna d'élire vingt-quatre colongers pour faire désormais le rapport de ce droit.

Cependant l'administration de la cour colongère se séparait entièrement de l'administration de la bourgeoisie.

Les bourgeois avaient leur maison où leur conseil siégeait dans le « poêle aux bourgeois (1). » Les colongers s'assemblaient sur l'une des « terres saliques » ou seigneuriales que révoque s'était réservées dans la ville. Cette terre était un enclos, la demeure de l'avoué d'Elsgau en occupait une partie, et pour cette raison on appelait le terrain tout entier la « courtine du vouhay. » Les bourgeois étaient sous l'autorité du prévôt, officier épiscopal sans indépendance, les colongers avaient leur chef, le maire de la cour, dont la situation était régie par les principes généraux des constitutions colongères. Tous les bourgeois, même les colongers, relevaient de l'avoué pour la haute justice. Mais, pour la justice civile, les juridictions compétentes n'étaient pas les mêmes. Les bourgeois étaient jugés par le conseil, que présidait le prévôt assisté du maîtrebourgeois. Les colongers étaient justiciables de leur maire. C'était lui qui donnait des tuteurs aux mineurs et aux femmes. C'était devant lui que les colongers procédaient aux aliénations des colonges et des autres terres qu'ils pouvaient posséder (2). Lorsque la charge de maire était vacante, ils n'étaient pas obligés de recourir à la justice du conseil, « la justice « venait en la main de l'avoué (3). »

Enfin les colongers avaient leurs plaids généraux aux époques ordinaires. Il arriva même que des assemblées plénières des bourgeois s'établirent par imitation des plaids colongers.

(1) 1406. Ces choses furent faictes ou poille de notre maison commune des bourgeois (V, 40, p. 209).

(2) III, r., p. 731 (1328, 19 avr.), vente de terres; p. 760 (1334, 21 juin), vente d'une colonge; p. 844 (1347, 8 mars), dation d'un tuteur. Cpr. : p. 859 (1348, 31 mai), le tuteur est donné par le prévôt.

(3) Dient lidiz colungiers, quant il hont deffaut dun maire, que li justice vient en lai main dou vouhey, et le doit tenir jusques a premier (R. Porrentruy, p. 624, in med.).

On ne trouve point ailleurs sur les domaines de l'église de Bâle le plaid général des bourgeois. Mais il est l'une des particularités d'une charte communale qui fut très populaire dans la région comprise entre les Alpes et le Jura, et qui devint la loi de plusieurs villes voisines de l'évéché, la charte de Fribourg en Uechtland. Chaque année, aux mois de février et de mai, et en automne, le seigneur de la ville, siégeant à son tribunal, convoquait devant lui les citoyens (1). De même le vouhay, après avoir présidé le plaid des colongers, faisait appeler dans la « courtine » les autres bourgeois. Mais le plaid général du seigneur de Fribourg était une assemblée judiciaire, le seigneur et les citoyens jugeaient les causes, selon le droit de cité. Dans le plaid du vouhay épiscopal, tous, colongers et bourgeois, rapportaient les libertés cou Lumières de la commune, les droits qui appartenaient à tous les hommes libres du pays et les franchises que l'empereur Rodolphe de Habsbourg avait accordées à la ville sur la prière de l'évêque Henri d'Isny (2).

(1) 1249. Ter in anDO concionem ante nos vocabimus : in Februario, in Mayo , in autamno. Nosmet faciemus pretorium ubi sedebimus pro tribunali ,... et secundum décréta et jura burgensium judicabimus (F. R. £., II, 281, p. 298). Chartes de Thun (p. 593, 1264), Erlach (608, v. 1266, p. 656), Aarberg (720, 1271, p. 779), Burgdorf (III, 58, 1273, p. 49), Bûren (456, 1288,

(2) Sen suegent les franchises et les drois, desquels les bourgois... ont joïz... anciannemant... Et quant Ion rappourte les drois et franchises des colonges..., en la curtenne du vouhey... Ion doit rappourter iceulx drois (R. bourgeois, T., III, 381, y. 1350, p. 629). Item, et que les... libertez donnez par... mon signour Rodolf roy des Romains et touz jours Augustus, en la priiere de... mon signour Henry adonc auesque,... et les libertez escriptes es Rôles de la... colooge... demorent en lours... valour (p. 630). 1409. Promiltimus... burgensibus... liber ta tes,... ut in placito generali tribus vicibus quolibet anno referuntur... coram advocato de Brunentrut... observare (V, 47, p. 220). 125(1444), p. 384.

A l'origine, la bourgeoisie était une aristocratie , les classes inférieures ne comptaient pour rien dans la cité. Mais dans la plupart des villes de l'Empire où ils étaient en nombre, les artisans finirent par se faire admettre parmi les citoyens. Us réussirent même à s'emparer du gouvernement de la bourgeoisie. Seules, deux villes de l'évêché, Bienne, Bâle, renfermaient une plèbe assez puissante pour faire cette révolution. Les autres bourgeoisies restèrent ce qu'elles étaient au xiu c siècle.

La domination de la plèbe fut le terme d'une série de progrès qui se succédèrent partout suivant un ordre à peu près uniforme. D'abord les artisans pénétrèrent en masse dans la commune. Dès lors , on distingua deux classes de bourgeois , les gens de métier ou les plébéiens, l'ancienne bourgeoisie que l'on appela, en général, «le patriciat, » à Bâle, en particulier, la « haute chambre (1). » Cette première révolution ne déplaça pas de suite le gouvernement de la cité. Le patriciat conserva la direction de la commune. Mais un jour vint où la plèbe s'introduisit dans le conseil et conquit dans l'assemblée municipale une représentation en rapport avec le nombre des artisans de la ville. En possession de la majorité des suffrages, elle usa de cette nouvelle victoire pour détruire peu à peu les privilèges politiques du patriciat, pour le contraindre à quitter la ville, soit à force de vexations, soit même par des décrets d'expulsion. Il arriva ainsi que, le patriciat cessant d'exister, la plèbe fut à elle seule toute la bourgeoisie. Les tribus se confondirent avec la corporation bourgeoise. Leur organisation fut appliquée à la commune, les autorités qui les dirigeaient gouvernèrent la cité. À Bâle, le maître-général des

(1) 1456. Sy syent von der hohen stuben oder von den zûnften (Bq., T, 147).

tribus partagea les attributions du maître-bourgeois, le conseil de chaque tribu délibéra avec le conseil de la bourgeoisie. Ce fut le triomphe de la plèbe.

Parfois certaines circonstances simplifièrent le cours de ces transformations ou le précipitèrent. Les artisans de Baie reçurent en même temps, sous Henri de Neufchâtel, le droit de cité et le droit d'être représentés au conseil. La plèbe de Bienne fut admise dans le conseil dès le commencement du xiv e siècle, elle était au pouvoir lorsque la bourgeoisie s'insurgea contre Jean de Vienne. Après la destruction de la ville qui suivit cette révolte, les chevaliers émigrèrent sur leurs domaines et dans les villes voisines. Les artisans réussirent à les tenir toujours éloignés (1). A cela se réduisit toute la révolution.

Deux influences aidèrent aux progrès de la plèbe bâloise, Tune directement , l'autre par les réactions qu'elle provoqua.

Bâle prit l'exemple des villes voisines, mais étrangères à Tévêché. A la fin du xm e siècle, au commencement du siècle suivant, elle sentit le contre-coup des premiers essais que les artisans tentèrent à Ulm, à Berne, à Spire, à Strasbourg, pour se faire une place aux affaires publiques (2). Alors, les artisans de Bâle apparurent dans l'échevinage, les maîtres de tribus furent appelés plus fréquemment au conseil. Plus tard eut lieu l'entrée définitive des artisans dans le conseil , peu après que le même progrès eût été réalisé à Spire, à Strasbourg, à Mayence, à Ratisbonne, à Zurich. Enfin la plèbe de Strasbourg fournit à la plèbe de Bâle le modèle de son gouvernement, l'idée d'un pouvoir despotique que se partageaient un tribun , le maître des échevins (3), et plusieurs commissions dans lesquelles le patriciat était privé de toute autorité.

La seconde influence fut la crainte de l'Autriche. Les successeurs de Rodolphe de Habsbourg continuèrent sa politique

(1) Blœsch,I, p.178.

(2) Berne, avant 1295 (Geiser, Geschichte der berniechen Verfastungvo* 1191- 1471, Berne, 1888, p. 16 et s.). Ulm, 1292 (Nitzsch, Geschichte des deuischen Volkes, III, 1885, p. 247). Spire, 1304, Strasbourg, 1308 (Arnold, Fer/aisungsgeschichte der deuUchen Freistàdte, II, 1854, p. 348, 375).

(3) Officium Ameister, quod constituerunt more Argentinensium (Nicolai Oerung Chronica , T., IV, 313, n. 1).

LE RÉGIME PLÉBÉIEN DANS Là BOURGEOISIE. 177

personnelle. Ils poursuivirent le développement de leurs possessions territoriales dans le voisinage du domaine temporel, de manière à inquiéter les évêques. L'empereur Albert I" convoitait une partie du Sisgau. Lorsque l'évéque Pierre d'Aspelt , le devançant , eut acquis le territoire qu'il désirait, il lui voua ainsi qu'au chapitre et à la cité de Bâle une haine mortelle (1). Après la mort de l'évéque, il reporta toute sa colère sur son successeur, Othon de Grandson , et lui refusa l'investiture des régalies (2). Au cours du xiv* siècle , le réseau dont l'Autriche enlaçait l'évêché se resserra peu à peu. Lorsque le dernier comte de Ferrette vint à mourir, on pensait que l'évéque reprendrait possession du comté dont il était le suzerain (3). Mais les Habsbourg prévinrent, à leur tour, l'évéque, et le mariage précipité de la fille du comte avec le duc Albert, fit entrer le comté dans leur domaine (4). L'évéque n'eut pas'le temps de formuler ses droits. En 1366, un Habsbourg était landgrave du Sisgau (5) , quelques années plus tard le duc Léopold se faisait céder le Petit- Bâle en garantie des dépenses qu'il avait faites pour aider Jean de Vienne à soumettre les Bàlois (6). Dans les premières années du xy° siècle, la cité de Bâle était à peu près entourée par une ligne de péages autrichiens qui entravaient son commerce avec l'Alsace, le Brisgau et les cantons suisses (7).

De proche en proche, les droits et les prétentions de l'Autriche s'étendirent à la ville. Déjà la famille de Habsbourg possédait, depuis une époque indéterminée, \ejudicium san-

(1) Boos, I, 217 (1305). 1305. Ex quo Rex contra episcopum, capiUlum , ecclesiam et cifitatem... commotus fuit odio capitali (Chronic. Àlberti Argent., T., ni, 46, p. 94).

(2) 1307. Episcopus, cum rex ipsum nollet de regalibus investira, et alias esset infestas eidem (Chronic. Alberti Argent., T., III, 66).

(3) 1324. Comitatu... ad ecclesiam Basiliensem devoluto, jamque in ipsius comitatu populus adventum... episcopi expectaret, ecce Joanna comilis filia cum dominio traditur duci Alberto (Chronic. Alberti Argent., T., III, 198).

(4) Le comte de Ferrette mourut entre le 10 et le 15 mars 1324. Le contrat de mariage fat dressé le 23 mars (T., III, 199).

(5) Boos, I, 400 (1366).

(6) 1375. Episcopus Johannes... Duci dédit pro suo stipendie», in Minore Basilea ci vitale m cum curia et habitatione su® episcopalis residenti» , pro trigiota millibus florenorum (Nicolai Gerung Chronica, T., IV, 157).

(7) Heusler, p. 291.

guinis dans le faubourg Saint-Alban. Le duc Léopold obtint de l'empereur Charles IV la cession de l'office d'avoué qui lui donnait le droit d'exercer la haute justice dans la ville. Une journée demeurée célèbre sous le nom du « Mauvais Carnaval » servit encore les desseins du duc. Venu à la ville avec sa noblesse pour prendre part à un tournoi, il fut sur le point de périr dans une émeute que l'insolence de sa suite avait provoquée (1). Il exigea de la ville, en guise de réparation, la promesse de le servir et de reconnaître son autorité au même titre que les villes autrichiennes (2).

Depuis Rodolphe de Habsbourg, l'Autriche n'avait jamais cessé de diviser à son profit la bourgeoisie. Elle travaillait secrètement à détacher de l'évêque les chevaliers de l'Église. Dès le commencement du xrv* siècle , on pouvait compter les familles des chevaliers qui demeuraient fidèles au pouvoir temporel (3). L'Autriche ne tarda pas à les gagner presque toutes à sa cause. Les ministérielles de l'Église briguaient maintenant les fiefs des ducs, en Alsace, et dans les pays voisins. En tête des partisans et des vassaux de Habsbourg, on trouvait les Miïnch, les Schaler qui tenaient, sous Henri de Neufchâtel, le premier rang parmi les ennemis de Rodolphe de Habsbourg. Après le règne de Jean de Vienne, deux compétiteurs se disputèrent longtemps le siège épiscopal. L'un d'eux, Wernier Schaler, s'appuyait sur le duc Léopold. Déjà, vers la fin du siècle précédent, les chanoines de Bâle avaient va l'empereur Albert entrer dans la salle du chapitre afin de solliciter un canonicat pour un Munch, et s'irriter du refus qui lui était opposé (4). Le même empereur affectait de descendre chez les Mùnch lorsqu'il venait à Bâle (5). Un récit d'Albert

(i) Wurstisen, p. clxxxix (1376).

(2) Heusler, p. 277 (1376).

(3) 1307. Eodem teropore, progenies Zer Kinden, Vorgatten, de Raperc, de Lorrach, de Schouwenberg , Pincernm, Basileœ fovebant episcopum (Chro- Dic. Alberti Argent., T., III, 66).

(4) 1296. Harlungum Monachi coDsiliis et armis strenuum, qui régi et Rudolpho patri suo ferventer adhœsit, ipse rex Albertus, post multas preces, persoDaliler capilulum ingrediens , vix ad canonicatum promovit Regemque iratum hooorare nolebant, nisi pro tribus peteret : qui illorum largitate très promovens commendavil (Chronic. Alberti Argent., T., II, 490).

(5) 1307. Quadam vice, Rege existente Batilex, in curia Monachorum (Chronic. Alberti Argent., T., III, 66).

de Strasbourg montre jusqu'où ces anciens défenseurs de l'Église poussaient le dédain de l'autorité épiscopale. L'impératrice passait un jour près de Bâle, lorsqu'Othon de Grandson, averti, accourut à sa rencontre. Il suivait la voiture, en suppliant l'impératrice d'apaiser la colère impériale. Mais un chevalier de l'escorte , Conrad Mûnch , ordonna aux conducteurs de frapper leurs chevaux, et l'évêque resta seul couvert de boue (1).

L'Autriche menaçait les évêques dans leur pouvoir, la plèbe dans ses projets d'émancipation. Ce que la plèbe craignait et détestait, c'était moins la domination des Habsbourg que celle du patriciat dont ils étaient les soutiens. La haine de la classe inférieure contre la noblesse faisait l'impopularité de l'Autriche. Unis pour des motifs différents dans une communauté de craintes et d'antipathies, les évêques et les plébéiens firent, au moins tacitement, une alliance contre l'Autriche et son parti. A part deux ou trois évêques, Pierre Reich qui était un Stellifer (2), Jean de Vienne, Humbert de Neufchâtel, que leurs sentiments de grands seigneurs détournaient de la plèbe, tous suivirent une politique favorable aux intérêts populaires.

Quelques-uns s'aidèrent ouvertement de la plèbe. Pour abattre les chefs du parti autrichien, l'évêque Othon de Grandson provoqua une agitation dans la bourgeoisie. C'était après le meurtre de l'empereur Albert, les Bâlois assiégés par l'armée impériale dans le château de Fûrstenstein venaient de rentrer dans la ville, fort excités contre les Mûnch. Dans une querelle, Pierre Schaler blessa un chevalier zer Kinden. Le peuple s'émut, l'évêque Othon, levant la bannière des bourgeois, le conduisit à l'assaut de l'hôtel des Mûnch. L'hôtel fut livré au pillage , les Mûnch s'enfuirent. Leurs amis s'étaient assemblés sur la place de la cathédrale. La plèbe les mit en déroute, ils s'échappèrent par les toits. Le conseil exila les Schaler

(1) 1308. Exivit ad eam currens Otto episcopus..., juxla currum, ejus gratiam pro rege placando implorans. Et dicente Conrado Monachi milite basiliensi ad vectores currus, quod percutèrent equos, illisque percutienlibus , episcopus luto fuit* perfusus (Chronic. Alberli Argent., T., III, 70).

(2) Petrus Divitis cum esset de parte Slelliferorum (Chronic. Alberli Argent., T., II, 328, p. 425).

et les Mûnch pour uoe durée illimitée, et cet exil se prolongea quatorze ans (1).

La plupart des évéques s'abstinrent de défendre le patriciat. Lorsque Ton suit par le détail cette longue lutte de la haute chambre et de la plèbe, on s'étonne d'abord du peu de résistance que le pouvoir temporel opposa aux innovations des tribus. Les privilèges de la haute classe disparaissent , la plèbe établit son pouvoir, elle prend les mesures les plus violentes contre l'aristocratie, cependant les évéques gardent une neutralité à peu près permanente. L'inaction leur était peut-être imposée par la faiblesse de leur autorité, vers la fia du xv* siècle, quand ils eurent laissé s'enraciner le régime plébéien. Mais au xiv* siècle, Jean de Vienne montra, par ses guerres avec les bourgeoisies de Bâle et de Bienne, que le pouvoir épiscopal avait encore des armes contre la plèbe. Au xv e siècle même, toutes les fois que la plèbe portera atteinte aux privilèges du clergé , aux prérogatives du pouvoir séculier, révoque protestera, il plaidera avec sa ville. Si les évéques ne défendirent point le patriciat, c'est qu'ils ne voulurent point le défendre. S'ils se gardèrent d'intervenir, c'est qu'ils jugèrent que leurs intérêts n'étaient pas engagés, et que l'affaiblissement d'un patriciat gagné à des princes étrangers ne pouvait qu'être utile à l'autorité temporelle.

Entrée des plébéiens dans le conseil.

La première entrée des artisans dans le conseil fut prématurée. La plèbe de Bâle devança de près de trente ans

(1) 1308. ObBessi... venientes Basileam, contra Monachos movebaiitur; te disceDsiooe facta, et Nicolao ad Pueros per Petrum Scalarii vuloerato, ac rumore facto in populo , Otto episcopus Basiliensis apprehendens paoeriam civium, curiam Monachorum, ad S. Petrum, accessit; et ingressus ornais populus, Monachit... fugatis, omnia pnetiosa domus tollens,... non quierit quousque omnia sunt destructa. Congregati autem multi amicorum super Castro fugati a plèbe... per tecta discurrere B asile z... coacti sunt... Scalariorum et Monachorum praedictœ progenies non credentes se ultra mensem excludi,... annis quatuordecim exularunt (Chronic. Àlberti Argent., T., III, 70, p. 128). Wurstisen , p. cli.

celle des autres villes allemandes, aussi cette [nouveauté ne troubla point la paix intérieure de la cité. Ailleurs, les artisans forcèrent l'accès du conseil par une révolution violente contre le patriciat. La haute classe était maîtresse absolue des cités, l'autorité impériale ou épiscopale n'existait plus que de nom. Ce n'était ni l'évêque ni l'empereur, c'étaient les patriciens que menaçait l'arrivée de la plèbe au pouvoir. Par suite , la guerre fut vive entre la classe qui voulait conserver la direction de la commune et celle qui voulait la lui arracher. Des deux côtés on usa de violence, il y eut des combats dans les rues; le patriciat, que soutenait la noblesse voisine, tenta des coups de main pour ressaisir ses privilèges (1). A Bâle, la révolution se fît avant que le patriciat eût le temps de confisquer le pouvoir. L'autorité de l'évêque dans la ville était réelle et positive. 11 venait de la prouver en décimant par l'exil la noblesse coupable de connivence avec Rodolphe de Habsbourg. Les artisans acquirent les droits politiques, non point comme le prix d'une victoire sur le patriciat, mais par une concession du pouvoir temporel. Ce fut une réforme et non pas une révolution.

Cette réforme ne portait que sur un point. L'évêque ne donnait pas aux artisans le droit de participer à l'élection du conseil. Il décidait seulement que l'assemblée devrait être formée de chevaliers, de bourgeois, d'artisans (2). Il résulte d'une charte de 1274 que le nombre des conseillers fourni par les tribus était fixé à quinze (3). D'ailleurs, Henri de Neufchàtel

(4) V. les détails de la lotte des patriciens et des plébéiens à Spire, à Mayence , à Strasbourg , à Ratisbonne , dans Arnold , Verfassungsgeschichte der deutschen Freistàdte, II, livre III, chap. I er , von den lunftunruhen nnd dem Aosgang der Stadlfreiheit.

(2) Ein Rat von Rittern vnd von burgern vnd von den antwerken {Br., beil. VII, p. 24).

(3) Dix dinges... sin wir gezuge... ritter von dem rate... dez Rates von den Burgern. WiUehelme an der vrienstraze. Jacob der stamUr. Johmu itebeU. Walther winhart. Reimunt der scbrôter. Meister Nichions der phister. Heinzi truteli. Meister peter der Obser. Dietrich von Lutra. Meister Heinrich von Bieln. Hemrich binzhein. Hitlewin der scherer. Ulrich der verwer. Wallher der metter. Meister salman der linweter, dez Rates von den itinflen (Archiv fur schweiz. Gesch. XI, p. 28). La Charte de Henri de Neufcbâtel, dans sa teneur originale, appelait-elle les artisans à faire partie du conseil avec les chevaliers et les bourgeois? Ceci est très discuté. Certains au-

combinait son système de manière à adoucir ce qu'un par. tage des droits politiques avec la plèbe avait de dur pour le patriciat. La plèbe jouissait de la supériorité du nombre dans le conseil. Mais la haute classe conservait le droit exclusif de présider et d'élire les conseillers. Elle pouvait choisir les représentants des tribus parmi cette clientèle d'artisans qui soutenait le patriciat des villes allemandes dans ses querelles avec la plèbe.

L'œuvre de Henri de Neufchâtel ne lui survécut pas, parce qu'elle était hâtive et s'inspirait de motifs politiques. Bien que la charte fàt observée avec exactitude et régulièrement renouvelée par tous les évêques, la disposition qui attribuait

teurs (Ochs, I, p. 375, Heasler, p. 131, Geering, p. 36) pensent qu'elle ne disait rien des artisans, et que les mots und von den antwerken furent ajoutés dans la charte de 1337. La répétition du mot und {und von burgem und von den antwerken) prouverait l'interpolation. Ce système a contre lui l'inconvénient de prêter une fausseté manifeste à l'évéque Jean Senn. L'évoque mentait, au su de toute la ville, lorsqu'il promettait de donner un conseil de chevaliers, de bourgeois et d'artisans, conformément à la Charte de Henri de Neufchâtel et de ses successeurs. D'ailleurs il est peu probable qu'à une époque où les empereurs , les seigneurs , les évéques font sonner bien haut la moindre faveur et multiplient les chartes de franchises, l'évéque Jean Senn se soit contenté d'insérer trois mots dans une charte pour appeler les artisans au conseil. Une innovation qui bouleversait la bourgeoisie méritait , à coup sûr, d'être l'objet d'une charte spéciale. — Fechter {Archiv fur echweiz. Gesch. XI, p. 30) pense que les mots und von Antwerken faisaient partie du texte primitif, mais il ajoute que les représentants des tribus dans le conseil étaient les maîtres de chaque tribu. Par suite, toutes les fois que les maîtres des tribus figurent dans le conseil , c'est par application de la Charte de Henri de Neufchâtel. Ce système ne résiste pas à l'examen. 1° Il est d'usage d'accompagner le nom d'un maître de tribu de la qualification zunflmeister ou meUter {UB. Batel, I, p. 213, 1. 29. Arnold, p. 337, 351, 374). Or, la nomenclature des conseillers fournis par les tribus pour l'année 1274 ne présente que deux noms sur quinze accompagnés du titre de meister. 2° Lorsque les maîtres des tribus délibèrent avec le conseil, c'est en leur qualité de maîtres des tribus et non point comme conseillers. On dit. toujours dans ce cas « le conseil et les maîtres des tribus » (V. par exemple, Arnold, p. 364, der rat und die zvnftmeitter). La charte de 1274 désigne d'une tout autre manière les conseillers artisans, elle dit qu'ils sont du conseil, mais viennent des tribus, dez rates von den zùnnften. 3° Enfin, si les conseillers artisans étaient les maîtres des tribus, comment la Charte de Henri de Neufchâtel pourrait-elle parler d'élire un conseil de chevaliers , de bourgeois et d'artisans? Il ne serait pas besoin d'élection pour les artisans, les conseillers seraient tout naturellement désignés.

à la plèbe un certain nombre de sièges dans le conseil, resta lettre morte jusqu'au milieu du xiv e siècle. Peut-être même cette disposition disparut-elle du texte des confirmations. Pour la première fois, en l'année 1357, nous retrouvons une liste des conseillers analogue à celle de 1274.

Mais ce n'est pas en 1357 que Ton doit placer la nouvelle admission des artisans dans le conseil? La lettre de la tribu des bateliers, qui appartient à Tannée 1354, fait certainement une allusion à la Charte de Henri de Neufchàtel. Elle prescrit l'élection annuelle d'un membre de la tribu au conseil de ville (1). En 1346, Bàle se prononça, avec la plupart des villes, pour Louis de Bavière, en dépit de l'évêque et des Mùnch , qui tenaient pour Charles IV, et dont l'influence , à ce que l'on pensait , devait entraîner les bourgeois (2). Or Louis de Bavière était le candidat préféré des tribus, et il dut son succès auprès des villes à l'entrée de la plèbe dans les conseils des bourgeoisies (3).

Ce furent probablement les élections de 1337 qui introduisirent de nouveau les artisans dans l'assemblée communale. Ils faisaient partie du conseil depuis 1330 à Spire, depuis 1332 à Strasbourg, ils y avaient été admis en 1334 à Ratisbonne, en 1336 à Zurich. Deux documents de l'année 1337 laissent entrevoir un changement dans la constitution de la cité.

Le premier est un statut du 22 mars, par lequel l'évêque et le chapitre frappent de l'incapacité d'obtenir un canonicat tout bourgeois de la cité de Bàle qui n'appartient pas du côté paternel à une race de chevaliers. Le statut allègue les dangers qu'il y aurait à laisser la porte du chapitre ouverte à la « gent plébéienne. L'expérience , » dit-il , « et ce qui se passe à nos

(1) Man sol aile Jar von den gesellescheften vnd antwerkeo beden einen wellen VDd kiesen in den Rat (T., IV, 26).

(2) 1346. Basilienses tantum, licet ratione episcopi sui, et progeniei Monachorum inibi prœvalentium et Carolo faventium, ipsum receptare crederentnr, videntes tamen tantam aliarum civitatum concordiam, se adhœsuros Principi firmius aliis decre venait (Chronic. Alberti Argent., T., III, 359).

(3) V. au sujet de son attitude dans les luttes du patriciat et des tribus à Ulm (1334), à Donauwôrth (1339), à Lindau, à Hall en Souabe (1340), i Biberach (1343), Nitzsch, III, p. 265.

portes prouvent que nos craintes sont fondées (1). » L'évêque a certainement en vue les agitations de la plèbe dans toutes les villes, la prépondérance qu'elle a su prendre à Bàle dans l'échevinage, l'influence croissante qu'elle exerce dans le conseil par les maîtres des tribus , enfin ses efforts pour avoir une représentation régulière.

Le second document est la Charte de Henri de Neufcbâtel renouvelée le 21 juin, la veille des élections au conseil. Je ferai ici deux observations. Les évêques ne renouvelaient la Charte qu'au début de leur règne (2). Or l'évêque Jean Senn commença à régner en 1335, pourquoi donc fait-il un renouvellement en 1337? Pourquoi aussi ce renouvellement est- il le texte le plus ancien de la Charte de Henri de Neufchâtel qui nous soit parvenu? Il faut croire que la charte de 1337 a opéré une innovation importante , et que celle-ci consiste dans l'admission d'artisans au nombre des conseillers. On s'explique ainsi la confirmation en dehors du temps fixé par l'usage. Ou comprend encore que le texte de cet acte ait été conservé de préférence à celui des confirmations antérieures. La plèbe qui gouvernait la cité au xv e et au xvi e siècles devait sentir tout le prix de la charte qui avait fondé son pouvoir. Enfin, on saisit un rapport entre le statut du mois de mars et la charte du mois de juin. L'évêque prévoit qu'il faudra ouvrir le conseil à la plèbe, mais il ne veut pas l'accueillir dans le chapitre. Il consent à la faire participer au gouvernement municipal, mais il n'entend point qu'elle s'immisce dans l'administration de l'évêché. Les deux réformes se complètent.

(1) Nitzsch, III, p. 261, 8. — 1337. Carens macula gentis plebeia... seu etiam populari civitatis...,per cuius ingressum nostrum capitulum et ecclesia pati posset verisimiliter non modica damna... in rébus, honore, pariter et personis, sicut didicimus... expérimente nobis in foribus manifesto... statuimus... quod nullus burgensis civitatis..., seu burgensis ibidem filius, de militari stirpe ex parte patris non trahens originem, receptus vel recipiendus in canonicum ecclesiœ nostrae raemoratae, virtute gratis sedis apostolicœ, vel alias modo qualicunque, ad canonicatum vel ad possessionem prœbendœ canonicalis, per nos, nostrosque successores ullatenus admittantur (T., III, 284).

(2) Jean de Fleckenstein , T., V, r., p. 754 (1423). Jean de Venningen, p. 820(1458, 17 juin).

Suppression des privilèges du patriciat.

Lorsque la plèbe eut pénétré dans le conseil , elle rêva d'établir une bourgeoisie où tous seraient égaux. On ne voyait qu'inégalités dans l'ancienne bourgeoisie. Le clergé et les ministérielles échappaient aux taxes de la commune; ils jouissaient d'un privilège de juridiction. Les chevaliers occupaient, à titre de monopole, les plus hautes magistratures, celles d'écoutèle, de maître-bourgeois, de maître général des tribus. Le nombre des conseillers patriciens était hors de proportion avec l'importance de la haute classe dans la population totale de la ville. Les tribus n'avaient point de représentants dans l'assemblée qui élisait le conseil. Toute cette constitution aristocratique ne cadrait plus avec une bourgeoisie plébéienne. Elle choquait les idées nouvelles d'égalité. Les tribus entreprirent de la renverser.

Les débats avec le clergé eurent pour objet l'obligation de payer les taxes de communauté, et celle de comparaître devant la justice municipale. Mais ce fut contre le patriciat, coûtre les chevaliers surtout, que la plèbe dirigea ses attaques les plus vives. Des griefs plus nombreux envenimaient la querelle. Les chevaliers reprochaient aux bourgeois d'admettre leurs serfs dans la commune (1). La plèbe reprochait aux chevaliers de s'entendre avec l'Autriche, de trahir la cité, et elle tirait parti de cette accusation fausse ou imaginaire pour les écarter peu à peu du pouvoir. Chaque guerre avec l'Autriche, en 1374, en 1385, en 1445, fut signalée par la création de quelque nouvelle magistrature, de quelque nouvelle commission, qui augmentait la puissance des plébéiens, sous couleur de défendre la bourgeoisie contre la perfidie du patriciat. La plèbe accusait aussi les chevaliers de s'appuyer sur la noblesse des environs afin de peser sur le conseil (2).

(1) Heusler, p. 284, 285.

(2) Cpr. à Spire (Arnold, II, p. 350), à Strasbourg (p. 376), à Ratisbonne (p. 397).

Od avait vu , après une décision désagréable à quelques chevaliers, les féodaux du voisinage envoyer tous ensemble leurs cartels à la commune. Enfin, les chevaliers refusaient à la bourgeoisie d'accomplir certaines obligations, le service militaire, par exemple, dont ils s'étaient toujours acquittés tant qu'ils avaient tenu le pouvoir, et c'était pour la plèbe un nouveau sujet de plaintes.

Au xiv e siècle , la guerre fut restreinte aux chevaliers. Les achtburger ne donnaient pas prise aux mêmes griefs. Ils entretenaient des relations avec la plèbe. Plusieurs membres des principales tribus faisaient société avec eux, et étaient admis dans leurs chambres. Les anciens bourgeois profitèrent même des victoires de la plèbe. Aux époques de luttes ardentes, en 1374, en 1387, en 1388, des achtburger remplirent la charge de maître-bourgeois, contrairement à l'ancien usage (1). Mais la situation changea au XV e siècle. Les achtburger, qui partageaient de plus en plus la vie des chevaliers , partagèrent leur sort. On leur fit un crime de recevoir des fiefs de l'Autriche, on les impliqua dans les mêmes affaires de trahison , des ordonnances de 1412 et de 1413 interdirent aux gens des tribus l'entrée des chambres des chevaliers et des achtburger (2).

Peut-être la vigueur que la plèbe mit à revendiquer l'égalité des droits fut-elle soutenue par le secret espoir de contraindre les patriciens à quitter la ville et à renoncer à la bourgeoisie. Si tel fut le plan que les tribus se proposèrent, elles obtinrent un facile et plein succès. Après une attaque contre ses privilèges, souvent lepatriciat sortait en masse de la cité. En 1374, une grande partie de la noblesse s'éloigna de Bâle et envoya son défi à la bourgeoisie. Après les ordonnances de 1412 et de 1413, les familles de chevaliers et les plus anciennes familles des achtburger émigrèrent de la ville et déclarèrent qu'elles n'y rentreraient qu'après le rétablissement de leurs droits (3). Plus d'une fois, sur les champs de bataille, les artisans purent reconnaître dans les rangs ennemis ces patriciens émigrés. Parmi les nobles de Léopold d'Autriche, morts à Sempach,

(1) Ochs, II, p. 226 (1374), p. 312 (1387, 1388).

(2) Beusler, p. 256. Ochs, III, p. 100, s. (12 septembre 1412, 12 juin 1413). Basel im XIV*** lahrh., p. 23, n. 1.

(3) Heusler, p. 273, 289.

on remarque des chevaliers de Rotberg , d'Eptingen , un chevalier Schaler (1). Le capitaine qui conduisit à Saint-Jacques, à la porte même de Bâle, l'armée du dauphin Louis, descendait de l'ancienne et illustre famille Mûnch (2).

Beaucoup de patriciens ne revinrent plus. Chez ceux-là l'esprit municipal n'avait point étouffé l'orgueil du féodal. Ils aimaient mieux passer leur existence sur les fiefs ou dans le service des Habsbourg (3), que disputer sans cesse à des artisans insolents les lambeaux de leur pouvoir et de leurs privilèges. En 1429, pour deux mille familles des tribus, il n'y en avait plus qu'une centaine du patriciat. Au commencement du xvi e siècle, la haute chambre ne comptait plus que onze familles (4). L'éloignement des patriciens favorisait l'ambition de la plèbe; plus leur nombre diminuait, et plus leurs prétentions à maintenir leurs prérogatives politiques devenaient exorbitantes. D'ailleurs, lorsqu'il n'y eut plus assez de patriciens pour remplir les fonctions municipales , il fallut bien recourir aux artisans.

La plèbe réclama d'abord des chevaliers le paiement des taxes communales et l'obéissance aux lois de la bourgeoisie. Elle eut recours de suite aux mesures de coercition les plus graves, l'expulsion de la ville et la privation du droit de cité. Dès le milieu du xiv e siècle, tout chevalier qui refusait le serment à la bourgeoisie devait quitter la ville (5); des ordonnances du siècle suivant proclamèrent le service militaire rigoureusement obligatoire pour tous les citoyens (6). En 1357, la commune établit un ungelt. Le défaut de paiement

(1) Dry g von Rotberg,... Herr Hanns Schaler,... vier von Eptingen (Justinger, Berner Ckronik, p. 215). Die... Elsassische und Strassburgische Chro- Dicke von Jacob von Kônigshoven (T!, IV, 224). Wurstisen, p. cxcv.

(2) Burkardum Munch militera strenuum qui fuit familiaris ac capitaneus Delphini,... Suilenses invasit aput BaHleam circa sanctum Jaeobum (Martini minorité continuatio tuevica potterior, T., Y, r., p. 797). Heusler, p. 298.

(3) Hermannut de Eptingen balivus... ducis Auttrie (Batl. Chron., II, p. 182, 1475). Ducis Austrie est Jacobus Rich de Richenstein miles capitaneus (III, p. 259, 1479).

(4) Geering, p. 46 (1429). p. 371, n. 2 (1500).

(5) Constitution . qui nolunt jurare et obedire consulibus (Ochs, II, p. 213, 1367).

(6) Heusler, p. 251 (1400, 1453).

188 CHAP1TRB VI.

entraînait la perte de la bourgeoisie. En 1401 , on créa un autre ungelt; tout bourgeois fut mis dans l'alternative ou de l'acquitter, ou de prêter le serment de sortir de la ville et de n'y point rentrer avant paiement. Une sanction analogue était attachée à toute ordonnance qui établissait une taxe de communauté. Alors les chevaliers imaginèrent de quitter la ville à chaque levée d'impôt, et de n'y rentrer qu'après la perception. Mais le conseil déjoua leur plan, il refusa à ceux qui rentraient la qualité de bourgeois, et leur interdit, en conséquence, d'habiter dans leurs hôtels.

Après les exemptions et les immunités du patriciat, la plèbe combattit les privilèges de gouvernement. Ses efforts furent secondés par une tendance déjà ancienne dans le patriciat , car nous l'observons dès l'époque où la bourgeoisie commence à devenir une corporation populaire, c'est-à-dire dès la fin du xui e siècle. Les patriciens se désintéressaient de plus en plus des affaires et des fonctions de la commune. Ils remontaient vers les hautes et paisibles régions de la cour épiscopale (1). L'ordonnance de 1337 leur réservait le chapitre. Dans l'espace d'un siècle, depuis la fin du xiv e siècle, on compte cinq évêques appartenant à des familles de chevaliers, Imier de Ramstein, Conrad et Hartmann Mùnch, Frédéric ze Rhein et Arnold de Ratperg.

L'annulation politique du patriciat fut obtenue de deux manières, par la substitution des plébéiens aux patriciens dans les magistratures et dans les assemblées de la bourgeoisie, par l'établissement, en dehors de l'ancienne constitution communale , de nouveaux organes qui étendaient l'influence des artisans.

Les chevaliers sortirent d'abord de l'échevinage. On sait qu'à partir de la fin du xm e siècle l'avoué n'y siégeait plus, l'écoutète lui-même se faisait toujours remplacer par un achtburger (2). Lorsque la bourgeoisie eut acquis l'office d'écou-

(1) V. diverses listes des membres du chapitre de 1414 (Basl. Chron., II p. 142), 1475 (p. 315, 1. 22), 1478 (III, p. 220, 1. 14), 1479 (p. 255, 1. 25)1 On y trouve des ze Rhein, d'Eptingen, Reich, de Rotberg.

(2) Arnold, p. 343 (1275). T., II, 411 (1292). Arnold, p. 386 (1297), p. 426 (1319), p. 446 (1331). Boos, I, 293 (1332), 381 (1360), etc. V. cependant Boos, I, 196 (1299).

tète, elle le confia à des plébéiens notables. La composition de Féchevinage subissait la même évolution. Dès les dernières années du xin e siècle, les chevaliers n'y parurent qu'à de rares intervalles (1), les achtburger eux-mêmes étaient en minorité, la plupart des échevins venaient des tribus (2). Au xiv e siècle, la justice municipale était aux mains de la plèbe (3).

Les chevaliers se maintinrent beaucoup plus longtemps dans l'office de maître-bourgeois. En 1516, l'évéque, ne trouvant plus de chevaliers, se décida à confier cette fonction au maître de la première tribu, celle des Hausgenossen , Jacob Meier zum Hasen (4). Mais il y avait déjà plus d'un siècle que la commune possédait un chef plébéien dont le pouvoir neutralisait celui du maître-bourgeois.

A une certaine époque, ce chef fut le maître des échevins. L'office de maître des échevins n'eut qu'une existence éphémère. Il fut établi une première fois, en 1385 (5), à la veille de la guerre avec l'Autriche , parce que Ton tenait en suspicion le maître-bourgeois qui était un vassal des ducs. L'évéque Imier de Ramstein n'osa pas supprimer cette magistrature révolutionnaire, il attendit qu'elle tombât d'elle-même. En effet , après avoir contribué à la victoire de la bourgeoisie , elle disparut en 1391. Elle fut rétablie en 1410 (6). La commune frémissait encore de l'oppression que venait de lui faire subir deux chevaliers de Ratberg et d'Erenfels, tour à tour maîtres-bourgeois et maîtres généraux des tribus. La maî-

(i) V. p. ex. : Arnold, p. 387 (1297), 394 (1299); Boob, I, 198 (1300); Arnold, p. 441 (1328), 448 (1334), 454 (1342).

(2) 1292. Meister Heinrich von Wenzwilr. Meister Heinrich Schœnman... Meister Ruodolf zem Kophe pflster (T., II, 416, p. 527V 1293... Heinrich Schœnman... meister Egelolfàer gartneren zvnftmeister, H. der havener (Arnold, p. 374). 1303... un chevalier, un bourgeois, au moins quatre personnes des tribus: meister Eglolf der garlner,... der kremer,.. ein gerwer,. der bermender (p. 408). 1335. pas de chevalier, pas d'achtburger... der wirt... der tvochscherer... der scherer... der wirt vor Spalon, burgere (p. 451). Il serait aisé d'accumuler les citations.

(3) Heusler, p. 207.

(4) Wurstisen, p. dxxv. Anno 1516, quo primus e plèbe consul lectus est (Urstisius, p. 241).

(5) Heusler, p. 279. V. dans Ochs (II, p. 287 et 298) l'ordonnance de 1385 intitulée « constitulio xMagistri Scabinorum omnium, » et l'ordonnance de 1386.

(6) Ochs, III, p. 69. Heusler, p. 286.

trise des échevins dura quelques années, puis l'évêque Humbert de Neufcbâtel en obtint l'abolition de l'empereur.

Considéré en lui-même, ce pouvoir nouveau était un instrument de guerre, bien que la bourgeoisie, pour obtenir la tolérance de l'évêque, le présentât « comme un moyen de maintenir les riches et les pauvres , les nobles et les roturiers en bonne paix et en bonne amitié (1). » La commune en attendait avec conGance la ruine du patriciat. Aussi était-il dangereux de mal parler de la magistrature qu'elle venait de créer. La plèbe ne ménageait ni le coupable qui appartenait à ses rangs, ni celui qui tenait de près à l'évêque. Un conseiller de la tribu des Krœmer fut condamné à un an d'exil pour avoir rappelé dans une délibération du Grand Conseil les droits du pouvoir temporel. Une parente rapprochée de l'évêque, femme du maître-bourgeois de l'année 1384, la dame de Ramstein, s'était récriée sur « l'indigne conduite de la bourgeoisie à l'égard de l'évêque , de ses chanoines , de ses chevaliers. Elle allait retourner, » disait-elle, « dans son château de Ramstein , et ne resterait pas plus longtemps avec cette plèbe crottée. » Le conseil l'invita à ne point reparaître avant une dizaine d'années. Un dignitaire du chapitre encourut un exil de vingt ans pour avoir excité l'évêque contre l'institution nouvelle (2). La plèbe s'attachait fortement au maître des échevins, comme à son chef et à son protecteur. Elle avait peur qu'il ne lui échappât, qu'il ne sentît l'ascendant du patriciat et de l'Autriche. Il lui était interdit d'être vassal d'un seigneur (3), de sortir de la ville pendant la durée de ses fonctions, qui était limitée à un an.

Le maître des échevins commandait aux troupes de mer-

(1) Ordoo. de 1410 (Heusler, p. 289).

(2) V. les décrets d'exil rendus par le conseil dans Ochs, II, p. 291, 293. Contre Hannemann zem Winde qui a dit : « Nuhin ! wellent wir ein nuewe Ding machen? Wir babent docb unserm Herrn von Basel gesworen, und Brief geben. Das bringet uns niemer gut. » Contre la dame de Ramstein : « Wie gat es ze uebel ze Basel? wie ist so gar Eyde und Ebre vergessen, und so uebel getan und gefaren an minen Herrn ze Basel, denen Tumherren, und des Gotzbus Dienstlueten?... ich will zieben gen Ramstein, und me niet mit der Stat und mit dem Katvolk umbescbliessende ze sinde. » Bq. t I, 36 (1384). Contre un wachtmeister un mois de prison et cinq ans d'exil pour un propos grossier contre le maître des échevins (Ochs, II, p. 313).

(3) Heusler, p. 286 (1410).

cenaires que la ville entretenait. Il ne perdait pas de vue le maître-bourgeois. Il présidait le conseil avec lui (1) , hors de sa présence le maître-bourgeois n'avait pas le droit d'ouvrir les dépêches.

Le maître des échevins était élu. Les règles de son élection varièrent de 13B5 à 1410. D'après la première ordonnance, le conseil nommait le maître des échevins, le patriciat participait à l'élection. L'ordonnance de 1410 réserva l'élection aux maîtres des tribus. En 1385, le maître des échevins pouvait être pris dans la plèbe ou dans le patriciat ; d'après l'ordonnance de 1410, il ne put être élu que parmi les gens des tribus. L'ordonnance de 1410 ajoutait encore aux conquêtes politiques de la plèbe.

Tout rendait cette magistrature redoutable au pouvoir temporel autant qu'au patriciat. Que l'évêque en ait sollicité l'abolition , on le comprend aisément. Que la plèbe se soit facilement résignée à perdre une institution qui lui était chère , cela étonne d'abord. Mais la transformation déjà commencée d'une autre magistrature, celle du maître général des tribus , devait compenser cette perte. Au xv e siècle , la ressemblance des deux magistratures était si complète, que longtemps après le règne de Humbert de Neufchâtel, les chroniques et les actes donnent au maître général des tribus les titres de « tribun de la plèbe, » de « maître des échevins (2). » Le maître général assistait et surveillait le maître-bourgeois. Au xv e siècle, l'évêque le prenait très souvent dans les tribus. Lorsque le conseil eut acquis , à titre de gage , l'office de maître général, il décida que de deux années l'une, cet office serait rempli par un plébéien , et cette règle paraît s'être maintenue après que l'évêque eut remboursé la bourgeoisie.

Ainsi , dès la fin du xiv e siècle , la bourgeoisie avait deux chefs, l'un patricien, le maître -bourgeois, l'autre plébéien, le maître général des tribus. Vers la même époque , le patriciat

(1) Rq., I, 39 (1386). T., IV, 242 (1388), dos Jacobus Ziboll magister civium, Wallherus Wissenhorn, m&gisler Scabinorum, consulesque civitatis; r., p. 800 (1388, 20 avril).

(2) Ammanmeister (Rq., I, 143, v. 1450, p. 145). Tribunus plebis (Basl Chron., I, p. 331,1. 19). 1479. Heinrico Rieher juniore , Thoma Surlin veter magistris scabinorum (Basl. Chron., III, p. 256, 1. 3).

perdait peu à peu la situation qu'il occupait dans les assemblées délibérantes. La plèbe essayait de l'expulser du conseil. Les députés des tribus au conseil de ville tenaient des séances dont ils excluaient les chevaliers et les achtburger, sous le prétexte qu'ils étaient acquis à l'Autriche (1). Au début de la guerre de 1445, une ordonnance enjoignit à tous les conseillers, vassaux de Habsbourg, de se démettre de leurs fiefs ou de s'abstenir de siéger pendant la durée des hostilités. Plusieurs préférèrent garder leurs fiefs. Mais , peu de temps après, une grave défaite fit sentir à la plèbe le tort qu'elle avait eu de se priver d'hommes habitués au maniement des affaires publiques et surtout à la guerre, et ramena les patriciens dans l'assemblée municipale (2).

Les patriciens avaient encore quelque influence dans le conseil. Aussi la plèbe opposa au conseil des commissions dans lesquelles la prépondérance était assurée aux tribus, soit par la manière de constituer l'assemblée , soit par le nombre des places réservées aux plébéiens. C'était, par exemple, le conseil secret établi en 1373 à la veille de la guerre avec l'Autriche , afin de mettre les nobles dans l'impuissance de communiquer les nouvelles aux ennemis (3). Un seul chevalier y siégeait. Il y avait aussi la commission des Treize. Créée pour la durée de la guerre de 1445, elle devait décider, avec une autorité souveraine, toutes les questions qui se rattachaient aux hostilités , ses membres étaient nommés par tous les conseils des tribus. Comme Yammeisterthum et le conseil secret, elle survécut aux événements qui l'avaient introduite. Elle reçut une organisation nouvelle, les commissaires furent élus par le conseil, pour deux tiers dans la plèbe, pour un tiers dans le patriciat. Sa compétence fut étendue à toutes les affaires simples ou urgentes. A la fin du xv« siècle, la commission des Treize formait le second conseil de ville (4).

Dans le même temps , les patriciens disparaissaient du con-

(1) Heusler, p. 300.

(2) Wurstisen, p. cocLxxxTin, al. 4 (avril), p. ccoc, al. 3 (dot. 1445). Urstisius, p. 241.

(3) Heusler, p. 384 (1373).

(4) Warstiwn, p. cccxc, al. 3 (1445). Ochi, III, p. 440. Heosler, p. 386,

seil. A défaut de ministérielles , les électeurs étaient obligés de se rabattre à de simples cbevaliers. Encore à peine en trouvait-on un ou deux dans le conseil. Il y avait même pénurie de conseillers achlburger. En 1478, l'évêque proposa de compléter le nombre traditionnel de huit par l'élection d'hommes nobles. La bourgeoisie refusa. A la fin du siècle, le nombre des achlburger du conseil était réduit à quatre, parfois à un chiffre inférieur. On ne pouvait plus obéir à la Charte de Henri de Neufchâtel qui exigeait deux électeurs chevaliers et quatre électeurs bourgeois. La charte de 1506 permit de suppléer par des plébéiens au manque de patriciens (1).

La constitution des tribus est transportée à la bourgeoisie.

La plèbe tendait, par un progrès soutenu et irrésistible, à la suppression des privilèges et même à la destruction de la haute chambre. Il n'y avait presque plus de patriciens. Le clergé lui-même était enrôlé dans les tribus (2). Il sortait de la plèbe et ne brisait pas les liens héréditaires qui le rattachaient aux corporations. La plèbe absorbait la bourgeoisie.

Ce mélange de la plèbe et de la bourgeoisie influa sur l'organisation communale. Les plébéiens transportèrent à la bourgeoisie les statuts et le régime de leurs corporations. Ils ne détruisirent pas l'ancienne constitution de la commune, mais ils y joignirent l'organisation des tribus.

Les règles de l'admission à la bourgeoisie furent modifiées. On ne parle plus, au xiv e siècle, des conditions chevaleresques requises autrefois du postulant, et du cérémonial symbolique de sa réception. Les dispositions de la coutume féodale s'appliquent seulement à ceux qui veulent entrer dans la classe des achlburger. Désormais la bourgeoisie s'acquit de

(i)Heusler, p. 415, 417,421.

(2) 1475. Mulli ex cappellanis habebant societatem cum zumftis, licet bas a sais progenitoribus heredilassent [Ba$l. Chron., Il, p. 184, 1. 21).

deux manières. On la mérita en combattant dans les rangs des bourgeois. On Tacheta, comme on achetait le droit d'entrer dans une tribu (1). Des ordonnances du conseil de Bienne abaissèrent le prix d'achat de la bourgeoisie (2) , de même que d'autres ordonnances avaient diminué les droits d'entrée dans les tribus (3). Anciennement, on pouvait faire partie de deux corporations, il était aussi admis que l'on fût bourgeois de deux villes. Sous le régime de la plèbe , il fallut opter entre deux sociétés (4) ou entre deux bourgeoisies (5). Autrefois, on pouvait sortir librement d'une tribu ou de la bourgeoisie. Au xv e siècle, les tribus eurent la prétention de retenir, contre leur gré, ceux qui leur appartenaient. Pour quitter une corporation, il fallait, d'après un règlement du conseil de Bienne, cesser son métier et obtenir la permission de ses chefs. Pour quitter la bourgeoisie , il fallait payer un dédit ou perdre la maison sur laquelle le droit de cité était constitué (6). Le conseil de Bâle exigeait une déclaration solennelle en sa présence (7). Le xiv e et le xv e siècles étaient animés d'un esprit moins libéral que le xm e siècle , la réglementation étroite des corps de métiers pénétrait la bourgeoisie.

Si la bourgeoisie fut assimilée à une tribu au point de vue des conditions d'entrée et de sortie , on la considéra, quant à son gouvernement, comme la réunion de toutes les tribus.

De là résultèrent deux conséquences. D'abord chaque corporation devint une section de la commune. A Bienne, lorsque les bourgeois s'assemblaient, chacun d'eux se rendait au lieu

(0 1352. Qui non ciuilegium Domine heredilario tenent... vel a consultons. . non emeruot, nec in exercitibus promererunt (T., IV, 11, p. 35, al. 1). Ochs, II, p. 220 (1373). 1515. Also zugeo vil redlicher handwerchzgsellen hioin, ein deil um das burgrecht, die andren koufften das burgrecbt, uff das man ziechen liesz (Basl. Chron., 1, p. 22, 1. 21). Il est question ici de la campagne qui se termina à Marignan.

(4) Bâle, T., IV, 26 (1354), p. 84. V. au contraire : II, 137 (1268). Bienne, P. J., 23 (1444), § 2.

(5) Heusler, p. 252 (1423). 1287. Ego... burgensis in Burchdorf et in Solodoro, horao libère conditions {F. R. B., 111,446, p. 428).

(7) Heusler, p. 252.

de réunion de sa tribu et tous les membres de la même confrérie se dirigeaient ensemble et en bon ordre vers l'église (1). Le conseil de Bâle envoyait à chaque tribu les ordres et les communications qui concernaient la bourgeoisie , et les faisait afficher dans la chambre où la société se réunissait. Le bourgeois en campagne marchait avec sa corporation (2). Était-il à la ville, il se rendait à la chambre de sa tribu pour apprendre les nouvelles de la bourgeoisie, pour prêter le serment à la cité , quelquefois même pour délibérer sur les intérêts généraux de la commune (3). Les corporations maintenaient les bourgeois en rapport avec le gouvernement de la cité, elles servaient d'intermédiaire entre le pouvoir municipal et le dernier des bourgeois.

L'autre conséquence fut que les chefs et les conseils des corporations agrandirent leur compétence et l'appliquèrent aux affaires municipales. Ce changement était accompli vers la fin du xiv e siècle.

Le maître général des tribus eut les prérogatives du maîtrebourgeois. Il présida le conseil de ville, les rapports et les dépêches lui furent adressés, on data les lois de son nom (4) , les bourgeois lui prêtèrent serment (5). « Il fut le second de la ville en dignité et en pouvoir (6). »

(l)Blœsch,I, p. 211 (xv« s.).

(2) 1476. Domini de consulatu... per siogulas zunftas mandaverunt... ut nullus se sine scitu et licencia consulatus... absentaret, sed se dispônerent, ut quocumque die necesse foret omnes essent parati ad expediendum il lu m Burgundum (Basl. Chron., III, p. 32, 1. 26). Disponebant équités per singulas zunftas , dantes preciumquo solverentur soldati ad eundem effectuai (p. 41, 1. 10). 1478. Basilienses suos satellites et de zunftis singulis miserunt ad curiam Theuthunicorum , qui ipsos custodirent ne aufugerent (p. 206, 1. 7). 1475. Congregatis omnibus zunftis in stubis eorum fuerunt publicate treuge (II, p. 326). 1529. Desbalbe der rat genoetiget wurde, dasz er liesz verkunden uff allen zunfften (I, p. 446, 1. 31).

(3) 1475. Fuerunt omnes zunfte in suis domibus congregate et deliberate cum consulatu,... elegeruntqui mitterentur ad expedicionem faciendam contra Burgundos (Basl. Chron., II, p. 204, l. 18). 1476. Omnes zunfte... erant congregati et per eos conclusum, quod omnes ad bellum essent parati, ut dum venirent superiores confederati, simul cum eis irent ad Nussenam defendendam (III, p. 79, 1. 5).

(4) Bq., I, 131 (1441%

(5) Heusler, p. 250.

(6) Jacobus Zibol, supremus magister zunftarum..., secundus post magis-

Eu 1382, l'année même où le maître-bourgeois partageait, pour la première fois, avec le maître général des tribus, la présidence du conseil, les maîtres des tribus furent reçus dans le corps municipal, à titre de conseillers (1). Cette réforme se préparait depuis le règne de Henri de Neufchâtel. Les maîtres des sociétés étaient invités à se réunir au conseil pour délibérer de certaines affaires. Ils coopérèrent ainsi à diverses mesures de défense contre les Habsbourg, à l'acquisition de Ferrette et de Liestal (2). Peut-être les évêques, n'étant pas sûrs de la noblesse, cherchaient-ils à déplacer la majorité parles suffrages des plébéiens. Durant la longue période où les artisans furent privés d'une représentation régulière au conseil , le pouvoir n'aurait pu toujours, sans une rigueur excessive, sans iniquité même, s'abstenir de les consulter. Il convoquait alors les chefs des corporations. Ainsi , les artisans n'avaient pas cessé d'être bourgeois, d'être copropriétaires des biens communaux, de supporter les taxes de la communauté. C'était même sur eux que pesait le fardeau le plus lourd, parce que ces taxes grevaient les denrées de première nécessité. Pour l'aliénation des biens communs (3), pour le vote d'un impôt (4), la coutume s'établit d'adjoindre aux conseillers les maîtres des tribus. Le rétablissement de la députation permanente de la plèbe au conseil de ville n'enleva pas à cette coutume toute son utilité (5). Les députés des tribus étaient élus par le patriciat, les maîtres étaient choisis par les tribus. Seuls, parmi les artisans qui siégeaient dans l'assemblée communale, ils représentaient pleinement la plèbe.

Les conseillers des tribus ne firent jamais partie du conseil de ville d'une manière régulière. Mais, dans certaines con-

trum civium in dignitate et auctoritate, insuper abuodans divitiis et honoribus seculi (De fundalione ortuque Carthusiœ Basiliensis, Basl. Chron., I, Beilagen, I, p. 493).

(1) Ochs,II, p. 260.

(2) Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 37 (1271). 1305. Nos Cuonradus de Benken, Scalarius, miles, raagister civium,... consules, Cuonradus de Sole, raagister artificiorura et magistri artium civitatis Basiliensis (Boos, I, 217, 218).

(3) Arnold, p. 364 (1289). •

(4) Geering, p. 37 (1313, 1317, 1338, 1351, 1354).

(5) Pour rétablissement de la tribu des bateliers, T., IV, 26 (1354, p. 83).

jonctures, le conseil appelait à lui les six conseillers de chaque corporation pour s'aider de leur avis (1). L'assemblée prenait le nom de « Grand Conseil des Six » ou celui de « Conseil des Deux cents (2). » Il n'y avait point dans la maison de ville une salle assez grande pour la contenir, elle siégeait dans un couvent, le réfectoire des Augustins était le lieu ordinaire des séances. C'était l'assemblée que l'on convoquait aux temps de tumulte et d'effervescence, peut-être parce que la responsabilité des résolutions reposant sur un grand nombre de têtes était moins lourde pour chacun. Le Grand Conseil créa le conseil secret. Il vota l'exclusion des patriciens du conseil et constitua la commission des Treize (3). Il siégeait pendant la guerre de Bourgogne, lorsque Charles le Téméraire menaçait d'envahir l'Alsace (4). Il fut mêlé à la révision de la Charte, en 1504, aux ordonnances qui achevèrent la ruine des privilèges de la haute chambre, en 1515, aux derniers différends de la bourgeoisie et de l'évêque, à la veille de la Réforme (5).

Caractères généraux du régime plébéien.

On pourrait croire que le triomphe de la plèbe modifia le gouvernement de la bourgeoisie dans le sens démocratique. Ce fut le contraire qui arriva. Les assemblées qui réunissaient la bourgeoisie tout entière étaient plus rares au xv e siècle^ qu'au xm e . Il y avait, sans doute, des assemblées formées d'un grand nombre de citoyens, les grands conseils de Bâle et de Bienne. Mais celui de Bâle se composait des conseils des tribus réunis au conseil de la bourgeoisie. Le simple bourgeois

(1) 1478. CoDsules... convocaverunt omnes senarios quarumcumque zanftarum... pro deliberacione et consilio prestando in hoc facto (Basl. Chron., III, p. 197, 1. 4).

(2) Ciuitas... habet consilia duo, unum quod maius appellant, hominum fere ducentorum. Alterum quod seniorum dicitur... (jEneas Sylvius, p. 20).

(3) Wurstisen, p. ccclxxxix, al. 1 (1445), cccxc, al. 3 (1445).

(4) 1473. Magnum consulatum seoariorum in zunftis suis habebant congregatura ad Predicatores (Basl. Chron., II, p. 36, 1. 15).

(5) Heusler, p. 420, 424, 426 (15 déc. 1520).

n'y était pas admis. Celui de Bienne ne comprenait que quarante membres, et ces membres n'étaient pas élus par la bourgeoisie, le conseil les désignait (1). Chaque tribu était dirigée par une oligarchie. L'élection du maître et du conseil de la tribu, que les statuts du xm e siècle avaient attribuée à tous les artisans, appartenait, depuis le xiv e siècle, au conseil sortant. Il résultait de ce nouveau mode d'élection que les mêmes magistrats revenaient tous les deux ans. Dans le conseil de ville, dans les offices de maître-bourgeois , de maître général des tribus, on observe aussi ce retour périodique des mêmes personnes. Les élections n'avaient plus lieu que pour la forme. Une suite naturelle de cet état de choses fut que Ton s'habitua à réunir en séance le conseil nouveau et le conseil ancien, le maître -bourgeois nouveau et le maître -bourgeois ancien. A partir de la fin du xiv e siècle, la plupart des ordonnances qui composent le stadtrecht de Bâle sont délibérées par les deux conseils (2). Le conseil de Bienne, poussant plus loin, supprima les élections comme inutiles, et décida qu'à l'avenir les deux conseils siégeraient toujours ensemble (3). Au xv e siècle , toutes les charges de la bourgeoisie et des tribus étaient viagères, ou héréditaires (4). Sous le règne de la plèbe, un homme nouveau avait plus de peine à parvenir qu'à l'époque où l'évêque et le patriciat gouvernaient la cité. Le pouvoir était l'apanage d'une aristocratie de richesse plus fière, plus inaccessible que les races patriciennes auxquelles elle succédait. Cette aristocratie n'admettait aucun partage, aucun contrôle. Le réformateur OEcolampade jugeait bien ce régime : « c'était, » disait-il, « l'aristocratie dégénérée en oligarchie tyrannique (5). »

Le pouvoir temporel, l'autorité du patriciat reposaient sur des prérogatives que l'habitude avait appris à respecter, les droits

(1) Blœsch, ï, p. 211, II, p. 23 (4480).

(2) Ochs, II, p. 76 (1354). Rq., I, 24 (1369), etc. Dans d'autres villes la réunion des deux conseils n'a lieu que par exception (P. J., 2, Append.). 1467. Nous le maire et le consoil vigie et novel de la ville de Delmont. Axch. de Delémont, B. (Constitution de deux et demi florins d'or rédimée).

(3) Blœsch , H, p. 23 (1491).

(4) 1433. Eratque post suum patrem defunctum supremus zunfftarum Basiliensis civitatis magister (Basl. Chron., 1, p. 293, l. 19).

(5) Degeneratio aristocratie in paucorum tyrannidera.

-de l'Église , les droits d'une race supérieure par son origine , par son genre de vie, par ses nobles actions. Aussi ne trouvet-on dans aucun texte la preuve que ces formes primitives du gouvernement aient été impopulaires. Au contraire, de nombreux documents décèlent l'envie, la haine que la plèbe portait aux hommes qui , sortis de la foule , prétendaient accaparer le pouvoir. Après chaque impôt nouveau , c'étaient des récriminations. « On nous oblige à nous taire , mais il faudra bien qu'un jour on nous laisse la parole. Si les riches faisaient ce qu'ils voulaient, ils nous réduiraient au servage. » Le peuple se demandait dans quelles mains restait le produit des lourds ungelts qui l'écrasaient. Peu après la guerre de Bourgogne , exaspéré par les charges qu'il avait supportées, il refusa le serment au conseil. « Nous sommes accablés, disait-il, et rien de ce que nous payons ne profite au Trésor. Tout contribue à augmenter les richesses des gens en place, et surtout du maître général qui, naguère venu pauvre à Bàle, tient maintenant uu grand état. La communauté s'appauvrit et tous ceux qui l'administrent s'enrichissent (1). »

Considérons maintenant le gouvernement plébéien dans ses actes. Nous l'avons vu soupçonneux, tyrannique et violent. 11 se sent haï du patriciat et du peuple. Contre le patriciat il multiplie les procès de haute trahison, les expulsions, les déchéances du droit de cité (2), les exactions et toutes les mesures oppressives que lui suggèrent sa cupidité fiscale et son horreur de la féodalité (3). 11 frappe durement le peuple

(1) Heusler, p. 375 (1402). 1479. Quia eodem die juxta cursum an ni cives debebant consultons jurare obedienciam facere , fuit inter cives facta discordia, non volentes juramenlum prestare id quod consules dictarunt, et presertim in illo puncto, videlicet quod quidquid eis oneris imponerent, subire et portare deberent , allegantes , quod in omnibus gravarentur, et quanto plus, tanto minus in erario esset , sed accrescerent in diviciis officiâtes et presertim magister zunftarum Heinricus Rieher, qui ante modica tempora... pauper BasUeam... venisset et jam... teneret magnum statum sic eciam et alii officiâtes facerent, qui omnes ditarentur, et comraunitas depauperaretur (Basl. Chron., III, p. 269, i. 13).

(2) Heusler, p. 273, 300, 417.

(3) 1409. Orta lite maxima inter ducem Austrie Fridericum et civitatem,... ita nt Basilienses démolirent pêne cuncta, que circa Basileam erant ducis Austrie,... dominus Jacobus Zibol, inter cetera, que tenebat,loca habuit a

pour ne plus entendre ses plaintes. A l'égard du clergé , son attitude est franchement hostile. Longtemps avant la Réforme, il fait la guerre aux privilèges, à la justice de l'Église. Il s'efforce de restreindre le développement des biens ecclésiastiques et laisse déjà percer ses convoitises. Il défend de léguer des immeubles aux églises. Dérogeant aux principes anciens du droit municipal , il prescrit que tout héritier ou légataire se fera mettre en possession par la justice de l'écoutète, afin de surveiller les libéralités que l'on fait aux maisons religieuses (1). Irrité contre le chapitre , il est sur le point de bannir tout le clergé de la ville et de s'emparer de ses biens. « Le clergé, dit le chroniqueur, fut mis en plus grand péril que par la guerre du duc de Bourgogne (2). » Tel était le pouvoir plébéien qui se dressait en face du pouvoir temporel , au commencement du xvi e siècle. Les évêques étaient désarmés, ils n'avaient plus l'ancienne bourgeoisie pour les défendre. Aussi rien ne s'opposa aux victoires décisives du régime plébéien, et ce fut lui qui fit la Réforme.

duce Austrie in pignus solemne tune castrum in Binfeldia, quod... pro tuitione sui voluerunt...sibi tradi... Hoc quia... facere recusavit, ipse cura duobus suis filiis per civitatern captus fait, pêne usque ad mortem sic graviter detentus quoadusque fortem se faceret ad sol vendu m civitati... XIV milia florenorum {Bail, aron., I, p. 275, l. 24).

(1) Basel im XlVten i a hrh. $ p. 347.

(2) 1477. Practicavit... discordiam inter... episcopum... et ejus capitulum ex una et coosules... ex alia, adeo quod totus clerus fuit in majori periculo quam per lilem ducis Burgundie fuerit... quod si deus non avertisset, totus clerus fuisset expulsus a ci vi ta te et spoliati suis bonis (Basl. Chron., III, p. 141, 1. 6).