T., II

(5) Justinger, Berner-Chronik , p. 213 s. Wurstisen , p. cxcv. T., IV, 224 (1386).

(6) BasL Chron., II, p. 352 (2 mars 1476). V. aussi les rapports de la commune de Bienne à révoque Jean de Venningen (p. 353, 1. 21, p. 361, 1. 24) et le rapport adressé au maître général des tribus de Bâle (p. 355, 1. 24).

(7) BasL Chron., III, p. 12 (22 juin 1476) et le rapport du capitaine et des deux bannerets des Bâlois au maître-bourgeois et au conseil (p. 14, 1. 9).

(8) BasL Chron., III, p. 93 (5 janvier 1477) et les rapports des capitaines et bannerets de Bâle au conseil (p. 94, 1. 13, p. 97, 1. 12).

toi r es. On comptait des bourgeois de Bàle dans la petite troupe de héros écrasée par Louis XI à Saint-Jacques (1), et les artisans de Bâle combattaient à Marignan (2).

Gomment la bourgeoisie était gouvernée.

Le gouvernement de la corporation bourgeoise était très simple. Il y avait un ou plusieurs chefs de la bourgeoisie , et des assemblées communales.

Le chef de la bourgeoisie présidait les assemblées. Le Stadtfrieden de Bienne lui réserve le droit de réunir le conseil et réprime tout empiétement sur celte attribution (3). Les fonctions de chef de la bourgeoisie appartenaient à l'agent de l'évêque dans la ville, avoué, écoutète, prévôt, maire. A la tête de la bourgeoisie de Bâle étaient placés, au xm e siècle, l'avoué, l'écoutète, le maître-bourgeois, qui apparaît dans un acte de 1253. Les autres bourgeoisies n'eurent leur maître-bourgeois que dans le siècle suivant.

Il résulte de là qu'au xm e siècle, la plupart des bourgeoisies n'obéissaient pas encore à un maître distinct du fonctionnaire épiscopal qui gouvernait la ville ou le pays. Les chefs des bourgeoisies étaient partout des hommes de l'évêque, et l'évêque avait la haute direction de toutes les communautés bourgeoises. Le maître-bourgeois de Bâle, lui-même, était un ministerialis (4). S'il arrivait souvent que l'évêque appelât à

(1) Wurstisen , p. ccclxxxij.

(2) Basl. Chron., I, p. 22. Le premier jour, dit la Chronique, les confédérés restèrent maîtres du champ de bataille, le second jour, das glùck wand sich umb, dan ein ait gesprochen wort ist : « Zu vil eren ist halb laster. » Dan hetten die eydgnosen sich losen benuigen an dem , so sy den oben erlangt hatten , so hetten sy erren gnug erjagt.

(3) 1V« Stfr. (P. J., 16, § 53).

(4) Par exemple, au xm* siècle, la charge est occupée par Henri Steinlin (1253, 1258), Pierre Schaler (1255, 1269), Henri et Rodolphe Reich (1258, 1262), Wernier de Strasbourg (1263), Henri et Conrad Muncb (1268, 1269, 1271), Jacques Marschalck (1271), Matbias d'Eptingen (1274), Burchart Vizthum (1293), etc.. Cpr. Wurstisen , p. cxlu.

gouverner la bourgeoisie un chevalier citoyen de la ville (1), il n'était obligé de le faire que dans les villes régies par le droit de Colmar. La charte de cette ville prescrivait que l'écoutète serait pris dans la bourgeoisie (2).

Les assemblées de la bourgeoisie étaient de deux sortes.

C'étaient d'abord les réunions générales des bourgeois. On ne trouve pas dans l'évêché, comme dans certaines villes italiennes (3), une assemblée de tous les citoyens délibérant sur les intérêts communs. Cependant les réunions des bourgeois étaient nombreuses , même en dehors des assemblées paroissiales (4) et des plaids colongers qui se tenaient dans les villes ainsi que dans les communautés rurales. On assemblait* la commune, lorsque la ville changeait de maître, pour jurer fidélité au nouvel évêque ou au nouveau seigneur (5). On la convoquait encore tous les ans, au jour du renouvellement des autorités municipales. La bourgeoisie entendait la lecture de

(!) T., I, 452 (1256). Un de Nidau maire de Bienne {F. R. B., III, 728, 1299, p. 736). II, 674 (1269). P. J., 47 (1442).

(2) T., II, 234 (1278), p. 303. Ochs, II, p. 208 (1366).

(3) Studi e documenti antichi di storia di diretlo , 1885, p. 125, 1886, p.

(4) Arch. de Delémont, G, 259, uo carnet intitulé : Les rapports de saincte église pour les Barrochiens de la ville de Delémont, 1565. Il comprend : 1° Les rapportz de saincte église que les barrochiens de la ville de Deleymont rapportent a leur cure et en lan du bisezte a ung seigneur archidiacre de Mouttier-Grandvaulœ. 2° Les rapports particuliers qne les Barrochiens de la ville de Deleymont rapportent particulièrement a leur cure.

(5) 1409. In cancella ecclesie sancti Pétri de Porrentru, in mei no tari i... presentia constituti... Eberhardus cornes de Wurtemberg et Montisbligardi et pluribus aliis militibus... et... magister burgensium... (une trentaine de noms), burgenses... et quam plures alii burgenses et incole... prefatus dominus cornes dixit, quodipse venerat... ad recipiendam possessionem villarum... mandabat omnibus... ut fidelitatis juramentum... prestarent... Burgenses... levaverunt digitos et juraverunt... in galico : « Nos facimus hic juramentum domino « comiti... et... domine... comitisse... nos eisdem esse fidèles honoremque « et reverenciam debitam eisdem et suis officiatis facere et exhibere , necnon « eorum utilia procurare, et dampnum et incommodura eorumdem pro vi- « ribus evitare prout fidèles homines facere tenentur. Itaque deus nos adiuvet. « Amen »... De quibus premissis... dictus petiit a me... publicum fieri instrumentum... Presentibus... comité de Thierstein... domino Esuello... domino de Chesteltouhey (Arch. de l'évêché. Die Sladt Pruntrut. Papier. Écrit, du xv e siècle).

la lettre épiscopale qui établissait le maire dans ses fonctions, du rôle ou de la charte de la ville , assistait aux élections du conseil , écoutait les serments du maire et du conseil nouveau, enûn promettait fidélité à l'évêque, au conseil, à la cité. Le lieu de la réunion était l'église paroissiale (1).

Ces assemblées se rapprochaient par certains côtés des plaids généraux colongers , mais ce n'étaient pas la des assemblées délibérantes. Le seul cas dans lequel les bourgeois formés en réunion plénière discutaient les affaires publiques, était celui d'une décision à prendre relativement aux biens communaux. Lorsque le couvent Saint-Léonard fut établi sur une terre communale, tout le peuple donna son consentement. Dans la charte de Delémont, l'évêque ratifiait d'avance tout ce que la corporation des bourgeois déciderait au sujet des biens communs , pour l'entretien du mur de la ville et de l'église (2).

La bourgeoisie n'était donc appelée à prendre une part directe au gouvernement que dans des occasions très rares. Mais elle avait des mandataires qui délibéraient pour elle, c'étaient les conseillers.

Le conseil apparaît à des époques très différentes suivant les villes. Celui de Bàle existait peut-être dès la un du xu e siècle (3), mais son organisation régulière ne date que du règne de Henri de Neufchâtel. Le conseil de Bienne date du commencement du xin e siècle. Les mentions les plus anciennes des conseils de Rheinfelden, de Brisach, du Petit-Bâle que je connais appartiennent à la seconde moitié du xm e siècle (4). On ne trouve les conseils des autres villes que dans les documents du xiv 6 siècle.

(1) Charte de la Neuveville, 1368, T., IV, p. 263. IV« Stadtfrieden de Bienne, P. J., 16 (1352Ï, § 57. Blœsch, I, p. 166, II, p. 23, Laiiterung und Weisung, wie man sich halten soll, wenn M. H. H. von Biel schwœren und ihre Aemter besetzeu.

(2) T., Il, 2, p. 2. Charte de Delémont, 363.

(3) 1185-1190. CCC marcas episcopo et G libras consilio dare débet advocatus (UB. Basel, 1, 55, p. 40, 1. 48). V. aussi 1. 26.

(4) Bienne. 1252. Villicus, consilium et... burgenses de Bielno vidimas , audivimus et ioterfuimus ubi Adelheidis relicta H... quoodam viiiici predicti loci, se et sua contulit domui de Frienisperc... in pleno judicio, nobis omnibus sententialiter diffinientibus..., de consensu dominorum suorum... H et L....

Plus tard , lorsque la bourgeoisie possédera la plupart des éléments de la puissance publique, le conseil exercera la souveraineté en son nom. Mais , durant la période des origines , ses fonctions étaient plus modestes. L'évêque ou son représentant dans la cité prenait l'avis de l'assemblée municipale, lorsqu'il voulait faire un acte de gouvernement, surtout si cet acte intéressait la bourgeoisie. Le conseil donnait son opinion sur les lois et sur les établissements que l'évêque ou ses fonctionnaires se proposaient d'introduire dans la ville. Tous les Stadtfrieden de Bienne reçurent l'approbation du conseil (1). A partir de Henri de Neufchâtel, le corps de ville prit part à la création des tribus (2). Le conseil consentait aussi à l'aliénation des biens communaux. L'évêque Berthold de Ferrette sollicite des conseillers de Bâle la cession d'une propriété publique , afin d'y construire une maison pour les chapelains de Saint-Vincent (3). Enûn le conseil assistait l'agent épiscopal siégeant en justice, formait son échevinage, et rendait, sous sa présidence, la justice aux habitants de la ville et même, on l'a vu, aux gens du pays (4). La compétence judiciaire du conseil s'étendait au criminel comme au

episcoporum..., qui donationem confirmarunt. Rursus coram nobis... fuit per sententiam difflnitum quod dicti irapeditores nil juris haberent (F. R. B., II 327, p. 354). Il résulte de là que la donation contestée fut faite devant le conseil de Bienne sous le règne de l'évêque Henri de Thun mort en 1238. — Roufach, UB. Basel, I, 161 (1241). Rheinfelden, T., II, 54 (1255), Boos, I, 74. — Brisach, T., II, 102 (1264). Petit-Bâle, 225 (1278).

(1) I" Stfr. (F. R. B., III, 647). V. le § 1 de chaque Stfr..

(2) T., II, 137 (1268), 165 (1271), etc.

(3) 1251. Bertkoldut... episcopus,... nos... publicam aream... accedente consensu consulum... civitatis,... nostriB precibus obtinuimuB (UB. Basel, I, 251).

(4) Petit-Bâle. T., II, 462 (1295), 472 (1298). Bienne, F. R. B., III, 519 (1299) in presentia consulum... in pubiico iudicio constitutorum. P. J., 42 (1302), 43 (1308). V. cependant : F. R. B., IV, 582 (1314). 1388. Item statuimus... quod villicus noster... presidere debeat omnibus judiciis dicto oppido perlinentibus , assistentibus ei et astantibus Consulibus burgensibus nostris de bieUo prout hue usque fieri fuit et est consuetum in eodem loco fieri et seruari (Documentenbuch , p. 147). T., V, 73 (1422). Blœsch, II, p. 25 (fin du xvo siècle). Delémont: P. J., 46 (1410). La NeuvevUle , P. J., 48 (1341). T., IV, r., p. 842 (1395, 10 octobre). 1402. Une femme fait son testament devant Nicolaus martini de vilie clericus lausannensis diocesis pubiieus auctoritate imperiali notarius curiarumque lausan. et dicti decanatus (sancti yme-

civil. Les Stadtfrieden supposent que c'est lui qui juge les délits et qui prononce les peines (1).

Dans toutes les villes , l'organisation du conseil présentait des traits généraux , à côté de quelques différences.

Le nombre ordinaire des conseillers était fixé à douze (2). A Bâle il paraît ne pas avoir été limité avant Henri de Neufchâtel, mais, à la fin du xm e siècle et au commencement du xiv e , il était également de douze (3).

Partout , le conseil était pris dans les deux classes de la bourgeoisie laïque, celle des chevaliers et celle des bourgeois; la majorité était réservée aux bourgeois, comme elle leur appartenait dans la commune. Le conseil de Bâle, depuis Henri de Neufchâtel, était formé de quatre chevaliers et de huit bourgeois. Les quatre chevaliers étaient des ministérielles de l'église. Le rôle des coutumes féodales de l'évêché disait : « Aucun chevalier ne peut être élu au conseil de Bâle, s'il n'est « dientsman de l'église , à peine de nullité de la délibération « et du jugement du conseil (4). » Dans la plupart des bourgeoisies, le maire et les conseillers sortants nommaient leurs successeurs. A Liestal, l'avoué de Waldenbourg prenait avec lui quatre conseillers de l'année précédente , tous ensemble , ils élisaient les conseillers de l'année (5). A Bâle, on suivait

rit) juratu s, cum auttoritale... perrodi tuvile burgensis... noueuille, tutoris et advocati mei specialis michi per justam sententiam villici et consul u m... dati (Cartul. de BeUelay, p, 342).

(1) Tous les Stfr. de Bienne, p. ex., II» (P. J., 14, § 20). T., V, 15 (1317). Stfr. de Delémont (P. J. t 17, § 4, 7, 15, 29, 30, 34).

(2) Bienne, Blœsch, I, p. 61. Brisach, Colmar, Gengler, I, p. 309, p. 616. Petit-Baie, T., II, 462 (1295), 472 (1298). Charte de la Neuveviiie, 1368 (T., IV, p. 263).

(3) Arnold, p. 403 (1302). Cpr. : p. 364 (1289), p. 420 (1309). Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 27.

(4) Es sollen ouch von Rittern nyeman in dem Rat ze Basel gekosen werden, er sy dann ein Gotzbus dienstman; beschech es aber dbeinest darûber, der Rat und Urlheil bat kein Kraffl (Const. féod. T., IV, p. 11, al. 5. P. J., 1, § 31). Le passage doit être du milieu du xni° siècle au plus tard , car il suppose que le conseil rendait encore la justice (UB. Basel, 1, 420, 1263).

(5) IV« Stfr. de Bienne (P. J., 16, § 57). Charte de la Neuveviiie, 1368 (T., IV, p. 263, in princip.). R. Delémont (P. J., 5, 1530, § 1, 3). Saint- Ursanne (P. J., 2, append.). 1405. Hant rat und meister nûwe und alte erkennet, das unser vogt ze Waldenburg vier der geswornen ze Liestal jer-

la Charte de Henri de Neufchâtei, le magistrat sortant choisissait parmi ses membres deux chevaliers et quatre bourgeois, ceux-ci s'adjoignaient deux chanoines. Les chevaliers, les bourgeois et les chanoines ainsi désignés instituaient le nouveau conseil (1). Dans toutes les villes, le système d'élection tendait à faire du conseil un corps très aristocratique. Les conseillers arrivés au terme de leur magistrature nommaient ceux qui les avaient précédés , afin d'être à leur tour réélus au bout de l'année. De là vient que l'on rencontre presque toujours les mêmes noms dans les listes des conseillers , ce sont les mêmes familles qui gouvernent la bourgeoisie (2).

Enfin , le conseil n'était pas encore une institution pleinement municipale. Il était destiné à éclairer le pouvoir temporel sur les affaires de la ville, à l'aider dans l'administration de la justice et dans le gouvernement. Il était institué « pour « le profit de l'église de Bâle et pour le profit de la ville (3). »

lichs nemmen , die des jares am gerichte gesessen sint , die sweren soellent, mit im helfen ze kiesende achtowe des kùnfligen jares am gerichte ze sitzende uod misera and der stette natze ze Liestal ze schaffeode (Rq., II, 604, n. 1, p. 23).

(1) Br„ beil VII, p. 24.

(2) Au xm« siècle : à Bâle, les chevaliers Munch , Schaler, Marschalck , zerKinden, Reich, Vorgassen, Kraft, Kamerer, les bourgeois de Gondelsdorf, Schaltenbrandt, Ludwich, Meyger, Muozmeister, Rote,zum Sterneo; à Rheiofelden, les bourgeois de Bellinkoo, de Essekon, Kelhalder, Klewelio, Melin, de Ponte, Spiser ou de Spiseron. UB. Basel, I, 457 (1265). Boos, I, 107, 108, 110 (1273), 112 (1274), 123 (1276), 127, 133 (1277), p. 92; 135 (1278), 137 (1279); à Bienne, les chevaliers de Bieaae, de Nidau, de Nods, d'Orvin, les bourgeois Dou blêmi gnot, Pollenet, Hospes, Lupus, de Swaderoau , Villici, de Ybzago, F. R. B., II, 311 (1251). T., I, 417 (1253). F. R. B., II, 383 (1255), 496 (1260), 499 (1260-61), 593 (1265), 624 (1267), 674 (1269), 686 (1270); III, 4 (1271), 35, 38, 42 (1273), 298 (1280), 728 (1299). Pour déterminer la composition des assemblées communales, il est permis de se servir des listes de témoins que Ton trouve dans les documents émanant de ces assemblées. Souvent le chef de la justice (F. R. B., II, 674, 1269; III, 281, 1280, 728, 1299), les échevins ou les conseillers (Boos, l, 135, 1278; 107, 108, 1273. Arnold, p. 403, 1302, p. 416, 1307, p. 419, 1309) sont indiqués formellement comme témoins. Ce sont en effet des témoins tout trouvés , les premiers témoins de l'existence et de la régularité de l'acte.

(3) 1368. Consules ... villa débet ... habere ad utilitatem ecclesiœ nostrœ BasiliensU, acipsius ... villa? ... Tenentur ... consules ... offlcium exercere ad honorem et utilitatem ecclesiœ nostrœ BasiLiensis et ipsius... villœ (Charte de la Neuveville, T., IV, p. 263).

Aussi le droit municipal punit le bourgeois qui refuse de faire partie du conseil , d'une amende dont la moitié appartient à l'évêque et l'autre moitié à la commune (1). Le bourgeois commet un délit envers le pouvoir temporel, parce qu'il refuse d'assister de ses avis l'agent de ce pouvoir. De là encore la formule du serment que les conseillers de Bâle prêtent le jour de leur entrée en fonctions : « Nous jurons à notre gra- « cieux seigneur de Bàle , à son église , à nos seigneurs les « chanoines, aux dientsleute , aux bourgeois riches et pauvres « de les aider et de les conseiller pour l'exercice de leurs a droits (2). » Le conseil a une nature mixte, il éclaire le pouvoir temporel, c'est le conseil de l'évêque ou de son représentant. Il se recrute dans la bourgeoisie et s'occupe surtout de l'administration municipale, c'est le conseil de la commune.

Ce que nous savons des attributions et de l'organisation du conseil nous aide à en déterminer l'origine. Si Ton excepte la ville épiscopale , l'origine du conseil n'est pas douteuse. Le conseil sort de l'échevinage des bourgeois. Il a des caractères communs avec l'échevinage, ce sont, par exemple, le nombre de douze membres (3), le renouvellement annuel (4), la force probante attachée aux déclarations des échevins et des conseillers pour la constatation des délits (5). Il est possible de fixer l'époque à laquelle le conseil acquit quelques-unes de ses attributions politiques , financières , administratives. Au contraire, dès l'origine, le conseil rend la justice. Au xiv e siècle, dans certaines villes, il est séparé de la justice, il y a deux assemblées, l'une, l'échevinage»

(1) IVo Stfr. de Bienne (P. J., 16, § 52).

(2) T., III, 288 (v. 1337), p. 470.

(4) Dans le conseil : Bâle, Wir... gelobent... daz wir inen aller Jerglich.., ein Burgermeister vnd ein Rat geben (Handfeste, Br., beil VII, p. 24). Bienne, Blœsch, 1, p. 61. Brisach, Gengler, I, p. 309. Delémont, Rôle municipal (P. J., 5, § 1). Porrentruy. 1346. Annuatim duo probi viri ex parte consulum veterum (T., III, 358, p. 588). Dans l'échevinage, Rq., II, 604, p. 43, nachtràge zu den ordnungen von Waldenburg, eid der Gerichtssassen. Justice de Bel* lelay (P. J., 39, 1529).

(5) ll« Stfr. de Bâle (Bq., 6, p. 23, ligne 5). III» Stfr. de Bienne (P. J., 17, § 20, 33).

présidée par un justicier, le maire, l'écouté te, dont la fonction est de juger; l'autre qui administre les affaires de la bourgeoisie et qui est présidée par le maître-bourgeois, ofûcier sans qualité pour diriger un échevinage (1). Mais, plus haut on remonte vers les origines, et plus on voit la justice et le conseil unis et mélangés. Remontant plus haut encore, on ne trouve plus le conseil et Ton trouve déjà l'échevinage (2). Que conclure de cela? C'est que le conseil est une transformation et un développement de l'échevinage. L'échevinage devient le conseil, lorsque ceux qui gouvernent la ville au nom de l'évêque prennent l'habitude de consulter les échevins pour toutes les affaires qui regardent leur administration. Les échevins sont des bourgeois qui ont juré de rendre bonne justice à la commune Les conseillers sont des échevins qui ont prêté, de plus, le serment de donner conseil au seigneur et aux bourgeois pour la direction de la cité (3). Le conseil naît le jour où l'échevinage est mêlé à des affaires extrajudiciaires.

Ce qui rend l'origine du conseil de Bàle plus incertaine , c'est que l'on aperçoit dans cette ville, à une époque très ancienne , deux assemblées avec lesquelles il a beaucoup d'affinité , l'échevinage communal et le conseil épiscopal des clercs et des laïques, et l'on peut se demander de laquelle de ces assemblées le conseil tire son origine.

1° Les échevins ou scabini de Baie sont mentionnés au milieu du xm e siècle (4), mais l'échevinage existait longtemps auparavant. Vers la fin du même siècle, l'échevinage se dis-

(1) Petit-Bâle, Arnold, p. 400 (1301), p. 404 (1302). Neuveville. On appelle au conseil des décisions de l'échevinage (Charte 1353, T., IV, 18, p. 61). Le rôle de Delémont(P. J., 5) distingue le serment des jurés de la justice (§ 34) et le serment du conseil (§ 20).

(2) Par exemple au Petit- Bàle, la première mention du conseil est de 1278, mais on trouve l'échevinage en 1267 (UB. Bastl, I, 494).

(3) V. cette transformation de l'échevinage dans le droit municipal de Fribourg en Uechtland. 1249. XXIIII ' jurali... debent sedere cum sculteto, judicantes in justicia (F. H. B., II, 281, p. 309). Quotiescumque... nos contingent présider e juditio... vel scultetus..., nemo dicat sententiam nisi XXIV or qui consiliom dictorum burgensium juraverunt (III, 173, p. 170). UB. Basel, 1, 168(1242).

(4) 1256. OUo scultetus... dictus Scalarius, consules et cives... In manifesta iudicio coram nobis et scabinis nostris... probavit... Testes H. miles

tinguait du conseil et l'organisation des deux assemblées était très différente. L'avoué ne dirigeait plus ni l'échevinage, ni le conseil (1), l'écoutète ne présidait plus que les échevins , le conseil était présidé par le maître-bourgeois (2). Tandis que le nombre total des conseillers, et celui des conseillers de chaque ordre, chevaliers et bourgeois , étaient limités depuis Henri de Neufchâtel , le nombre des échevins et la composition de l'échevinage variaient encore. L'échevinage était moins nombreux que le conseil. Il se composait d'un ou de deux chevaliers, de quatre ou cinq bourgeois , de l'avoué qui n'était plus que le chef des huissiers (praecones, ammane) et d'un nombre d'huissiers variant de un à quatre (3). Il jugeait tout ce qui était de la compétence de l'écoutète. La séparation de l'échevinage et du conseil était donc très nette. Elle est bien marquée dans un jugement de 1275. La décision émane de l'échevinage présidé par le lieutenant de l'avoué et par le lieutenant de l'écoutète, elle est ensuite portée devant l'écoutète, le maître-bourgeois et le conseil pour être revêtue par eux du sceau de la ville (4).

Rapprochons-nous maintenant des origines, nous voyons

dictus Phaffo, W. cellerarius, (deux noms), lohames preco, scabini (UB. Basel, I, 305). 1269. Scabini civitatis Basiliensis (Mooe, Zeitsekrift fur Geschichle des Ober Rheins, III, p. 194).

(1)Eq 1265, l'écoutète préside seul l'échevinage (UB. Basel, I, 452). En 1275 on trouve Gotfridus de Eptingen presidens iudicio loco advocati (Arnold, p. 344). En 1292, l'écoutète seul (p. 371). Après 1278, je n'ai rencontré aucun texte d'après lequel l'avoué présiderait le conseil (T., 11, 235).

(2) Déjà, en 1261, lorsque Strasbourg s'allie avec Bâle contre son évêque Walther de Géroldseck, le conseil de Bâle est présidé par le maître- bourgeois seul, wir der burgermeister, der rat {UB. Basel, I, 398). En 1267, pour des affaires de même nature , contrats sous le sceau du conseil , on voit le conseil présidé une fois par l'avoué et le maître-bourgeois (488, p. 350, 1. 4), deux fois par le maître- bourgeois seul (491, 492^.

(3) 1292. Pelrus dictus Gabier aduocatus Basiliensis ciuitatis (T., II, 411). 416. Or Pierre Gabeler est l'un des quatre praecones en 1275 (Arnold, p. 344). Enfin , dans un grand nombre de documents de la même époque et du xiv« siècle, on trouve l'avoué dans la liste des échevins bourgeois , à la tête des praecones. Par exemple : 1292. Peter der vogt... die ammanne (Arnold, p. 371, 374). P. 432 (1321), 447 (1331;, 451 (1335). Enfin cpr. Boos, I, 196 (1299) et 198(1300).

(4) Arnold, p. 344. De même dans un texte déjà cité de 1265 (UB. Basel, I, 452).

s'effacer la distinction de l'échevinage et du conseil. Pour préciser, plaçons-nous entre les années 1255 et 1260.

L'échevinage se sépare déjà du conseil. Le maître-bourgeois ne paraît pas à la tête de Téchevinage. Un jugement rendu par Técoutète et les échevins est notifié par l'écoutète et les conseillers et scellé par eux du sceau de la cité (1), un autre jugement est notifié par Técoutète, mais est scellé par l'avoué, le maître-bourgeois et le conseil (2). En 1255, on trouve un exemple bien caractérisé de l'échevinage. Il s'agit d'un jugement rendu par l'avoué , l'écoutète , un chevalier, trois bourgeois, un amman (3).

Mais la séparation du conseil et de l'échevinage est affaiblie. L'avoué et l'écoutète président les échevins et les conseillers (4). Dans la liste du conseil de 1258, l'une des rares listes des conseillers qui sont certaines, on distingue les échevins, au premier rang, parmi les bourgeois (5), ils font donc partie du conseil. Nous rencontrons vers la même époque les dernières décisions judiciaires rendues par le conseil, et nous nous apercevons que le conseil et l'échevinage , pour administrer la justice , siègent dans la même maison , le Riehthaus, le futur Rathhaus (6), à cette époque la maison zum

(1) UB. Basel, I, 305 (1256).

(2) 1262. Otfo scultetus... die tus Shalarius miles noticiam rei geste. Coram me in forma iudicii... Presentibus (trois noms) militibus, (cinq noms de bourgeois), Heinrico ammano, Iohanne precone... Nos Gotfridus advocatus dictus de Eptingen, Rodolfus magister civium dictas Dites et consules... sigillum Dostrum dedimus appeadendam (409).

(3) T., I, 441 = UB. Basel, I, 295.

(4) Pour l'échevinage v. UB. Basel, I, 359 (1259) et deux textes plus anciens : 1202. Lis... diu habita coram nia iudicibus... advocato,... et... sculteto,... per hos mediatores (sept noms), precooem (UB. Basel, I, 71). 1244. Petrus Scalarius advocatus, (quatre noms) domioi et milites (onze noms de bourgeois), Wezelo der amman (173). Pour le conseil : 1253. Advocatus,... seultêtus dicti Scalariï,... magister civium... consules (T., I, 412). V. aussi UB. Basel, I, 305 (1256), 420 (1263), 327 (1258).

(5) Les quatre noms jusqu'à Reinherus preco (343, p. 250,1. 15). Cpr. 386 (1260), p. 289, 1. 29 : Hugo advocatus (deux noms) milites, (trois noms de bourgeois), Reinherus der amman.

(6) 1260. Actum... inpresentia consulumtn domo iusticiaria(UB. Basel, I, 381). 1263. Advocatus,... magister civium... et consules... Mota questione super domo,... partibus coram nobis constitutis... Sic ergo dif finit uni est... Testes

Sluche (1). Si les textes permettaient de pénétrer dans un passé plus lointain, on verrait le conseil et l'échevinage se mêler. Dès lors, le conseil de Bâle a, lui aussi, son origine dans l'échevinage.

2° Mais il se rattache, en outre, au conseil de l'évêque, et c'est là ce qu'il y a de particulier dans sa formation. Le conseil épiscopal avait une certaine élasticité. Il n'y avait pas de fixité dans le nombre et dans le recrutement des conseillers. A la fin du xn e siècle , l'évêque Louis de Frobourg confirme une vente entre une dame Elisabeth de Bâle et l'abbaye de Beinwyl, avec l'approbation de l'avoué Wernier de Honberg, des chanoines et des bourgeois présents (2). En 1225, l'évêque Henri de Thun affranchit le monastère de Burgeln du péage sur le pont de Bâle, parce que ce couvent a contribué à la construction du pont. L'acte intéresse les bourgeois, l'évêque accorde l'exemption « d'après le consentement et le « conseil commun des chanoines, des ministeriales, des bour- « geois (3). »

Souvent aussi l'évêque composait son conseil en adjoignant à ses chanoines et à ses ministérielles, le conseil de la ville. Toutes les tribus de Henri de Neufchâtel furent instituées à la suite d'une délibération « de son chapitre, des ministérielles

(sept noms) milites, (huit noms de bourgeois). Actum...tn dono iudicii (420). L'échevinage juge aussi devant le Richtkaus. 1259. Coram advocato Hugone Monacho et sculteto Ottone Shalario pro tribunali sedentibus et aliis viris honestis subscriptis in forma iudicii omnium approbante sententia. Facta... vendicio... anle domum iudicii, (cinq noms de bourgeois), Reinhero et Iohanne preconibus (359). La justice, au moyen-âge, aimait à siéger en plein air, dans la rue, sur une place publique, devant une église (T., III, 221, 1327; 266, 1333). Elle recherchait la publicité. Elle aimait aussi à varier le lieu de ses séances. Le conseil de Bâle siège en justice ante capellam sancti Brandan i, infra muros civitatis (I, 412, 1253).

(1) 1258. Advocatus... magister civium,... nobis iudicio presidentibos in domo, que zim Sluche dicitur {UB. Basel, I, 337). La maison zum Sluche est le Richthaus {Basel im XIV*** lahrh., p. 46, n. 8).

(2) 1164-1176. Coram episcopo, astantibus et aprobantibus de canonicis,... de burgensibus,... laudante advocato comité Garnerio de Honberg (UB. Basel, I, 41).

(3) Ad voluntatem consilii BasUiensis et nostram..., de commun i consensu et consilio canonicorum , ministerialium omniumque civium nostrorum (106).

« de son église, de son conseil etde sa bourgeoisie (1), » c'està-dire du conseil de ville. En 1269, les frères de Butenheim se font recevoir bourgeois de Bàle et ministérielles de l'église , vendent leur maison de Landser à Henri de Neufchâtel et la reprennent en fief. L'acte est fait au nom de l'évêque, du chapitre, du maître-bourgeois et du conseil de Bâle (2). En 1271, Henri de Neufchâtel conclut un accord par lequel il acquiert du seigneur de Géroldseck la vallée de Munster, avec le consentement du chapitre , des ministérielles et des conseillers de la cité de Bàle (3). La même année, la communauté des bourgeois s'oblige à continuer à l'évêque, pendant un an, le subside qu'elle lui donne pour l'acquisition du comté de Ferrette. L'engagement est pris par délibération des clientsmanne de l'église, et des conseillers, sous la présidence de l'avoué, de l'écoutète, du maître-bourgeois (4). Vers la fin du xm e siècle, l'évêque préside encore, mais rarement, le conseil. Jean d'Arguel résiste en pleine assemblée aux projets de l'évêque Pierre Reich, se querelle avec lui, et est chassé de la salle des délibérations (5). Enfin la tribu des pêcheurs et des bateliers est créée après avis du chapitre, des ministérielles et du conseil (6).

Il résulte de ces textes que le conseil épiscopal absorbe quelquefois le conseil de ville , que celui-ci s'augmente , par occasion, d'éléments étrangers. Mais ce qui était l'exception à la fin du xm e siècle et au xiv e siècle , était la règle à l'origine. Il n'y avait pas un conseil de ville distinct du conseil de l'évêque. Seulement, quand le conseil épiscopal devait délibérer sur les affaires de la bourgeoisie, l'évêque modifiait la composition

(1) Mit rate unsers capitels, misera gotzhus dienstmanne, unsers râtz und unsers gedigens geraeynliche (UB. Basel, I, 430. T., II, 137, 1268; 165, 1271).

(2) T., Il, 142-144 (1269).

(3) De commuai consensu et voluntate capituli , m'iDisterialium , consulum ac totius vniuersitatis nostre Basiliensis (T., II, 158). Cpr. 159, p. 211.

(4) Wir... der vogit,... der Schultheise,... der Burgermeister , die Gothus dienistraan, der Rat (Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 37).

(5) 1286. Episcopus, cum quadam vice, quœdam in consiiio Basiliensi peteret : Johannes de Arguel... contradicens , ab episcopo dicente : « Ego faciam tibi erui oculos tuos, » illa vice de loco consulum est expulsus (Chronic. Alberti Argent., T., II, 328, p. 425).