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(2 Sutingum remeavit (Actes de saint Imier, T., I, 24, p. 37). In episcopatu flasiliensi, in wale Susinga, que est prope Monaslcrium (Annales Basi- . V. G., S. S., XVII, p. 196, I. 35). I'.. mairie de Saiot-Ursanne (P. .1., 4, § 1 . Ilenic.il notarié, f° 20.") v<\ .", 327 v«.

Ces formules n'ont jamais été rigoureusement vraies. Le pouvoir temporel n'était ni souverain ni uniforme.

D'abord les droits de l'évêque étaient limités par l'autorité impériale.

Une autre série de restrictions résultait de la distinction que l'on faisait au moyen-âge entre deux espèces d'attributs de la souveraineté, les uns découlant de la puissance royale, c'étaient les regalia ou lapublica functio; les autres, conséquence de la propriété du sol, c'étaient les droits seigneuriaux. Lajustice, par exemple, se divisait en haute et basse. La première comprenait la juridiction du sang, leblutgeiHcht, et s'appliquait, en outre, aux délits atteints par le regins bannus , c'est-à-dire punis d'une amende d'au moins soixante sous. La haute justice était la juridiction des comtes, des avoués, elle dérivait de la puissance publique. Au contraire, la basse justice, qui portait sur toutes les contestations civiles (umb eigen und erbe, schuld und gela) et sur les délits les moins graves [fried , unrecht , und frevel), était un droit seigneurial. La monnaie, les péages étaient des droits régaliens. Les banalités, la taille ou l'impôt sur les personnes, les impôts sur le sol étaient des droits seigneuriaux. Enfin, le seigneur avait droit au serment de fidélité et d'obéissance de ses sujets.

Cette distinction eut une profonde influence sur la nature du pouvoir temporel. La condition des droits régaliens et celle des droits seigneuriaux n'étaient pas les mêmes. L'évêque était soumis pour l'exercice des premiers au contrôle de l'empereur. Sur un territoire du domaine, l'évêque n'avait pas toujours droits régaliens et droits seigneuriaux. Trois situations pouvaient en effet se présenter.

1° Il pouvait arriver que l'évêque possédât les droits seigneuriaux, sans posséder les droits régaliens. S'il n'y a pas d'exemple de cette situation dans l'évêché, on trouve du moins une situation voisine. Pendant le xive siècle, l'évêque n'exerçait plus les droits de comte dans le Sisgau, il les avait donnés en fief aux Habsbourg, mais il avait à Liestal et dans les villages qui dépendaient de cette ville les droits seigneuriaux.

2° A l'inverse, l'évêque pouvait avoir les droits publics. Il en était ainsi dans les prévôtés de Moutier, Saint-Ursanne,

Saint-Imier, où l'évêque était avoué, et dans beaucoup d'autres endroits où la seigneurie appartenait à des églises ou à des nobles.

3° Enfin l'évêque cumulait les droits publics et les droits seigneuriaux. C'était la situation normale.

Cette nature diverse du pouvoir temporel ne doit pas surprendre. Le territoire épiscopal s'était formé pièce à pièce par des acquisitions successives. Ceux dont les évêques acquirent le pouvoir n'avaient pas tous sur leur domaine des droits égaux et de même nature. Mais les évêques mirent leurs efforts à compléter et à unifier leur pouvoir. Ils y réussirent en grande partie, et si l'on considère les résultats, les formules que je citais au début expriment à peu de chose près la vérité.

En résumé, le pouvoir temporel est limité par les droits de l'empereur et par les droits des églises et des nobles qui possèdent diverses portions du domaine.