I. Rapports du pouvoir temporel avec l'Empire

Les rapports des évêques et de l'empereur tenaient, les uns à la nature et à l'exercice du pouvoir temporel en général, les autres à la condition particulière de la ville épiscopale.

I. En principe, le pouvoir temporel laissait subsister sur le domaine la puissance impériale. L'empereur conservait, suivant une formule consacrée par l'usage, « la plénitude de la puissance royale. » En vertu de ce plein pouvoir, il exerçait une surveillance sur l'administration des évêques. Il devait être consulté pour toute aliénation d'une parcelle du domaine (1). On pouvait toujours appeler à l'empereur des jugements rendus au nom de l'évêque, par les justices laïques de l'évêché. Enfin l'empereur puisait dans la plénitude de son autorité, le droit de donner des chartes de franchises aux

(i) 1008. Episcopus Basil., cum consultu régis..., predium suo episcopio segregavit (T., II, 27G, 12S2, p. 364). V. 1174. Episc. liasil. promisit quod, abaque consilio nosiro.... res ecclesiasticas... nec obligaret, nec infeodaret... Interdicimus ne quis, prêter formam supradiclara, ab episcopo... aliquid recipiat CoDst. de Krédéric l"«\ T., I. 234, p. 354 .

sujets de l'Eglise, concurremment avec l'évèque, mais non sans réserve (1).

Bien que la puissance impériale persiste dans l'évêché, elle y est modifiée de deux manières :

1° Le domaine temporel jouit de l'immunité. Du ixc au xie siècle, chacun des pagi qui entouraient l'évêché était placé sous l'autorité d'un comte. Chaque gau était un comté (2). Investi de la publica judiciaria potestas, le comte tenait la justice dans le plaid général du pays, le landgericht ou le judicium provinciale. Au xme siècle, les comtes de Habsbourg, landgraves d'Alsace, présidaient à Meyenheim le plaid général du Sundgau (3). Dans les pays du domaine temporel, ou l'évèque luimême était comte, ou il n'y avait pas de comte. En vertu de l'immunité ecclésiastique, le territoire était exempt « de l'entrée du index publiais. » Dans le Baselgau, aussi loin que les textes permettent de remonter, on voit toujours les évoques en possession de l'immunité. D'après une-ancienne tradition, l'immunité aurait été donnée à ce territoire par Charlemagne, sur la demande de son ami, l'évèque Haito. Ce qu'il faut retenir de cette croyance, c'est que l'immunité remontait à une haute antiquité. Les abbayes de Moutier-Grandval et de Saint-Ursanne tenaient leur immunité des derniers Mérovingiens (4). D'une manière générale, on peut affirmer que toutes les parties du domaine temporel jouissaient de l'immunité, car nous ne voyons jamais un comte y faire acte de pouvoir.

L'immunité produisait des conséquences importantes. Sur

(1) 1283. Hanc liberlalem ex plenitudine potestatis régie confirmantes (T., II, 286). Ex régie potestatis plenitudine duximus indulgendum (Hidber, beil. 13, p. 94). — 1357. Authoritate cesarea et de plenitudine imperialis potestatis (Ochs, II, p. 193).

(2) 866. Curlemque Metiam in Alsgaugensi comitatu (Elsgau, F. B. B., I, 60,. p. 234). — 1048. In pago Creihcgowe in comitatu Wolframmi comitis; in pago Brysihgowe, in comitatu Bertholdi comitis; in pago Elyzazensi, in comitatu supradicti Bertholdi comitis; in pago Sysgowe... in comitatu Bodolfi, comitis; in pago Hagleqowe... in comitatu Anselmi comitis (T., I, 117; 118, 1052; 137, 1084; 140, 1085; 142, 1095). 1134. In pago Huningen... in comitatu Adelberli (UB. Basel, I, 25).

(3) 1265. In generali placito apud Meyenheim (T., II, 118, 1265; I, 3 4, 1233). «

(4)1, 41 (769). Mém. pour Moutier, pièc. jusL, I. — V. pour Murbach , T., I, 73 (913).

les territoires d'immunité, les avoués remplaçaient les comtes. Chaque église de l'évêché avait son avoué, et il y avait pour la ville épiscopale un grand avoué, Vadvocatus civitatis major, qui prétendait à la suprématie sur tous les avoués du domaine (1). Or, la substitution des avoués aux comtes était pleine d'avantages pour l'église. Tandis que le comte ne relevait que de l'Empire, l'avoué dépendait de l'église; beaucoup d'églises avaient le droit de nommer et de révoquer leurs avoués (2). Toutes, après avoir eu longtemps à souffrir de leurs avoués, finirent par les maîtriser. Elles limitèrent strictement leurs droits et leurs attributions, elles les amoindrirent. Il fut fait défense aux avoués de lever des impôts sans la permission de l'église, d'exiger des services des hommes de l'église, de se prévaloir auprès d'eux du droit de gîte en dehors de certaines époques, de rendre la justice sans avoir été requis de le faire (3). Les avoués déchus de leur ancienne puissance se transformèrent. Ils étaient à l'origine des tuteurs et des défenseurs placés auprès des maisons religieuses par l'autorité impériale, ils devinrent des officiers de l'église. Au xmc siècle, le domaine est divisé en un certain nombre de districts ou vogteien. Les avoués qui gouvernent ces districts ne sont plus que des baillis, des agents de l'évêque, qu'il nomme, paye et destitue.

L'exemption de la juridiction du comte constituait l'immunité primitive. Dans la suite, cette immunité fut complétée. Le comte ne pouvait pas pénétrer sur le domaine temporel, mais les sujets de l'évêque pouvaient, dans certain cas, être attirés hors de l'évêché devant les juridictions impériales (4). Un privilège impérial du xvc siècle accorda aux habitants de l'évêché dispense absolue de comparaître devant une justice étrangère (5).

2° L'immunité exemptait de certaines conséquences du

(i) (H. Batel, I, 49 (1180).

(2) T., I, 167 (1125), Lucelle; 169 (1126), Saint-Biaise; 188(1144), prieuré de Michelbach-le-Haut.

(3) I. 240 (1178), p. 366, Saint-Ursanne; 301 (1212), p. »6I. Beinwyl; II, '♦1 1241), M issevaux.

pouvoir impérial, la concession des régalies faisait passer aux évêques divers éléments de ce pouvoir. Il y avait une partie du pouvoir et du domaine temporel que l'évêque tenait de l'empereur à titre de bénéfice ou de fief. C'étaient les droits régaliens. Nous en connaissons quelques-uns : la monnaie, les péages, la haute justice (1). Le droit d'exercer la haute justice ne résultait pas de l'immunité ecclésiastique, il fallait que l'évêque en eût reçu la concession formelle. Les évêques possédaient encore, à titre de régalies, les noires forets, les mines, le cours des eaux, les chasses et les chemins royaux, le droit de protéger et de taxer les juifs (2). Chaque évêque, au début de son règne, devait se faire investir des régalies (3). Il n'en pouvait rien aliéner (4).

En pratique, la distinction des droits régaliens et des droits seigneuriaux n'avait pas une grande importance. L'investiture des régalies étant très rarement refusée, constituait une simple formalité. Les évêques pouvaient regarder les droits régaliens comme un élément naturel de leur pouvoir, aussi le Bichofsrecht et les rôles confondent souvent dans l'énumération des droits de l'évêque , les droits régaliens et les droits seigneuriaux.

II. L'empereur n'avait pas seulement des droits généraux sur le domaine, il en avait aussi d'une nature spéciale sur la ville même de l'évêque.

Au moyen-âge, les villes de l'Allemagne étaient partagées en deux classes. Les unes relevaient directement de l'Empire. C'était à l'empereur que les habitants devaient le serment de

(1) 1004. Cum theloneo... regioque banno et omni publica functione, excepta moneta (T., I, 88).

(2) V. pour la liste des régalies : monnaie (Br., beil. 1, 1146), péages (F. B. B., II, 99, 1230, p. 110; Br., § 9, p. 18); droits sur les juifs (T., II, 237, 1279); autres régalies (R. mairie de Delémont, V, p. 163; R. Fleckstein, p. 442). Levesque doit estre homme de l'empereur de Rome pour quatre causes ou droitures qu'il tient en fief de lui, royaux ou reaux chemins, noires ou hautes joux, cours des eaux, haute chasse et haute justice (Roolle du Pays, p. 48).

(3) T., I, 228 (1168), p. 349. R. Fleckstein (V, p. 442, al. 2).

(4) Il est a noter que S. A. ne peut aliéner aucun bien fond qui est de ses régalies, telles qu'en sont les hautes joux, mais seulement les prester, admodier ou concéder en fief pour un canon annuel, retento sibi condominio directo (Roolle du Pays, p. 12).

fidélité et payaient leurs tailles, la justice était rendue au nom de l'empereur et par ses officiers. Les empereurs appelaient ces villes civitates nostrx. Vers le xive siècle, elles reçurent le nom de villes impériales. Les autres villes, qui étaient les plus nombreuses, faisaient partie du domaine d'un seigneur laïque, d'un évêque, d'un couvent.

Baie occupait une situation mixte. A l'origine , les rois et les empereurs avaient eu, auprès de la demeure épiscopale, sur le terrain qui s'élève au-dessus du Rhin et conserve encore le nom de Pfalz, l'un de ces palais ou châteaux si nombreux entre lesquels ils aimaient à partager leur temps. Pendant de longs siècles, les habitants de la Haute-Alsace et de l'évêché, les bourgeois de Baie, payèrent des impôts ou firent des dons volontaires pour subvenir aux frais du séjour de l'empereur à Bâle (1). Peut-être la ville, à l'époque où elle était dominée par le palais impérial, appartenait-elle à l'empereur et était-elle administrée en son nom par un comte, de même que la plupart des civitates (2). Quoi qu'il en soit, les empereurs retinrent longtemps certains droits dans la ville épiscopale. Au xinc siècle, ils possédaient encore des péages que Rodolphe de Habsbourg abandonna définitivement à l'évêque Henri d'Isny(3). Les bourgeois devaient la contribution pro expeditione imperiali(A). L'office de Vadvocatus civitatis major appartenait à l'Empire, l'avoué représentait le pouvoir royal dans la ville (5). Les bourgeois prêtaient serment à l'Empire.

(1) 823. Quotiescumque rex... Basileam veniat, quelibet hoba... XII nummos persolvat (abbaye de Massevaux, T., I, 52, p. 104). — 1185-1190. Si doraious iroperator Basileam venerit..., quicquid beneficii burgenses episcopo irapenderint (UB. Basel, I, 55). — 1234-1238. Adveniente... rege Basileam, si episcopus, secundum quod débet, servitium ei dederit, IV nuraraos qui dicuntur domini régis accipiet, secundum consuetudinem... in eadera terra (Alsgaudia), et in Saligaudia et in curti de Bedirslorf (1291).

(2) Bàle porte sans interruption depuis l'époque romaine le titre de civitas. Civitas Basiliensium (Notitia provinciarum et civitatura Galliae, T., I, 1, p. 5). — 765. Baldeberlus episcopus civitatis Baslx (40). — 1040. De Basilea civitate (109, p. 168).

(4) UB. Basel, 1, 55 (1185-1190).

1190. L'avoué juge une cause : cum in presenlia iudicis probanissemus ipse libertatem nostram .. auctoritate... régis, cuius vice in civilale nostrapretidebal, confirmavit (T., I, 273, p. '420).

Le conseil jurait, au nom de la commune, de maintenir et de proclamer les droits de l'empereur et de son avoué, à toute réquisition (1).

Voyons maintenant les droits de l'évêque. Il avait fronhof ou cour « seigneuriale. » Nul ne pouvait élever ou conserver maison forte sans la permission épiscopale (2). Dans les dépendances de son fronhof l'évêque tenait une prison (3). Chaque bourgeois, propriétaire d'une maison, était astreint à fournir un ouvrier (messor, ahtsniter) pour faire les récoltes de l'évêque (4) et à payer une redevance pécuniaire fixée d'après la grandeur du terrain qu'occupait l'édifice (5). Toutes les années, à la Saint-Martin, après un banquet dans la cour seigneuriale, les officiers de la justice séculière chevauchaient dans la ville pour réclamer le paiement de cette redevance (6). On l'appelait pour cette raison le cens de la Saint-Martin. L'évêque avait encore le droit de banvin, le droit de poids et mesures, le droit d'établir les tailles (7). Nul ne pouvait instituer une taxe de communauté (ungelt) ou des amendes sans son consentement (8). Il possédait la basse justice, qu'il faisait rendre par son écoutète(9). Les bourgeois juraient obéissance au conseil, et le conseil prêtait à l'évêque serment de fidélité. L'évêque était vraiment le maître de la ville. Ses droits primaient ceux de l'empereur. L'avoué impérial

(1) Wie man einem rœmischen Kœnig, von der Vogtie wegen, sweren soll. — Wir sweren... dem rœmschen Chung..., und sime Vogt..., sine Redit ze sprechende, swenne wir darumbe gefraget werdent (Ochs, I, p. 495). 1347. Cives régi solitura praestiterunt juramentum, scilicet quod jus suae advocatiae servarent (Chronic. Alberti Argent., T., III, 368, p. 606).

(2) 1180. Nulli personae licere munitiorera aliquam novara, que vulgo dici possit wicborc in civitate, prêter ipsius episcopi voluntatem vel erigere vel erectam tenere (UB. Basel, 1, 49).

(3) Unde sol man aile gevangen entwiirten in sinen vronhof (Br., § 13, p. 20).

(4) Ouch erteilet man dem bischove von ieclicheme hus der burger ein ahtsniter (§ 15, p. 20).

(5) Bodenzins (Const. féod., T., IV, p. 9, in fine).

(6) ib., p. 10, in pr. Br., § 15, p. 20.

(7) Banvin (Br., § 11, p. 19). Poids et mesures (§ 3, p. 17). Tailles {Rq., I, p. 1, 1. 7; Br., § 2, p. 17).

(8) Unde sol man nikein ungelt noch einunge setzzen ane sinen willen unde sin urloup (§ 3, p. 17).

(9)Br., §'l, p. 17.

ne fut, pendant la plus grande partie du xine siècle, qu'un fonctionnaire de l'évêque. Déjà auparavant, l'avoué relevait du pouvoir temporel pour certaines attributions. Il administrait la haute justice au nom de l'évêque. Encore l'évêque pouvait-il, en principe, siéger au tribunal à côté de l'avoué (1). La seule exception à ce principe était fondée sur la loi de l'Église, qui défendait aux ecclésiastiques de prendre part au jugement des affaires capitales (2). L'évêque employait aussi l'avoué impérial à la perception des revenus et des impôts de l'église (3), moyennant l'abandon d'un tiers du produit. En définitive, les fonctions que l'avoué exerçait au nom de l'empereur se réduisaient déjà à peu de chose, il n'était plus qu'un agent de surveillance, lorsque, vers la fin du xnc siècle, la dignité d'avoué perdit complètement son caractère d'office impérial, pour ne le recouvrer que sous le règne de Rodolphe de Habsbourg. Au xiic siècle, les comtes de Honberg, qui descendaient peut-être des anciens comtes du pagus Sisgovie, remplissaient la fonction d'avoué (A) et se comportaient mal envers l'église qui leur était confiée. L'évêque Henri de Horbourg, sans doute à la faveur de la politique de Frédéric Barberousse qui flattait le pouvoir temporel « cette colonne et cette lumière de la puissance impériale (5) », fit condamner par l'empereur les exigences du comte Wernier (6); puis, quelque temps après, le destitua de ses fonctions d'avoué, ou obtint sa destitution de l'empereur. Désormais, les évêques prirent les avoués parmi les fidèles de leur cour (7) jusqu'au

(1) Si episcopus et advocatus siraul sederint in sede iudiciaria (UB. Dasel , 55, 1185-1190). Br., § 1 , p. 17.

(2) FA. ville et prévôté de Saint-Ursanne (P. J., 2, § 13).

(3) UB. Basel, I, 55.

(4) Heusler, p. 25 s., Die alte Gaugrafschaft und die Grafen von Ilonb^rg.

(5) « Die Saùlen und Leuchten der Kaiserlichen Gewalt » (Nitzsch, Geschichte des deutschen Volkes , II, 1883, p. 302).

6 UB. Basel, I, 49 (1180).

(7) En llSi, l'avoué est encore le comte Wernier de Honberg (IVcrnerus cornes de Honbercfi et advocatus Basiliensis , UB. Basel, I, 53, p. 39, 1. 11). lui L212-1213, le comte lîodolphe, peut-être de Thierstein (Heusler, p. 103), peut-être de Honberg, paie encore une somme à L'église de Bftle pour l'office d'avoué (Pecuoiam subscriptam a comité Budolfo , pro advocacia Batiliensi. UB. Basel, l 83 , Mus, en 1202, en 1225, sa 1236, en 1248, etc.,

jour où Rodolphe de Habsbourg rétablit les droits de l'Empire, et nomma l'un de ses chevaliers, le seigneur de Baldeck, avoué de Bâle (1).

On trouve donc, soit dans l'évêché , soit à Bâle, en présence et parfois en conflit les droits des empereurs et ceux des évêques. Cette dualité de droits aida aux progrès de la bourgeoisie de Bâle; la commune fit tour à tour prédominer les droits des évêques et les droits des empereurs, elle se rattacha à l'empereur ou à l'évêque suivant les inspirations de son intérêt, elle usa les deux pouvoirs en les opposant l'un à l'autre, et sur leurs débris fonda son indépendance.

les avoués sont des chevaliers de l'évêque (Hugone Monacho ,71, p. 52, 1. 1 ; Chrafto, Heusler, p. 103, n. 2; Alberto de Argentina, UB. Basel, I, 136, p. 96, 1. 39, Petrus Scalarius, 221, p. 159, 1. 23;. Il résulte d'un texte de 1265 que l'avoué est un officier épiscopal. Ad tollendam... altercationis materiam, ... episcopus pro parte sua duos milites, Hugonem scilicet Monachum advocatum suum Basiliensem ... assumpsit (Boos , I, 87, p. 57). — A quelle époque précise eut lieu la déposition de l'avoué? Le document fort important, même à d'autres égards, qui parle de Vadvocatus depositus ne nomme pas cet avoué et n'est pas daté. L'acte émane de l'évêque Henri, et l'on hésite entre Henri de Horbourg (1180-1190) et Henri de Thoune (1215-1238), entre le comte Wernier de Honberg et le comte Rodolphe. Trouillat place la date de ce texte vers 1227 (I, 339), les éditeurs des Rechtsquellen entre 1218 et 1221 (I, 1). MM. Heusler (p. 101), Wackernagel et Thommen entre 1185 et 1190 (UB. Basel, I, 55). Cette dernière date paraît en effet la plus probable. 1° Le sceau très bien conservé de l'évêque (UB. Basel, I, abbildung 3), diffère de celui de Henri de Thoune (103, 1223; 126, 1233, abbild. 6). Il est vrai que les sceaux de Henri de Thoune diffèrent aussi entre eux (131, 1234, abbild. 7). Mais le sceau suspendu au document en question est entièrement semblable par ses dimensions à un sceau malheureusement effacé de l'évêque Henri de Horbourg. 2° Il faut voir dans la déposition de l'avoué la conséquence et le terme du différend de Henri de Horbourg et de Wernier de Honberg. 3° J'ajouterai une raison qui me paraît décisive. Les personnes nommées daQs l'acte de l'évêque Henri vivaient à la fin du xne siècle. On ne trouve plus Hugues Munch après 1202. Vlricus vicedominus paraît dans des chartes de 1169 et de 1193 (T., I, p. 358, n. 1. UB. Basel, I, 65, p. 45, 1. 10). A partir de 1202, les textes ne mentionnent plus que Burcardus Vicedominus (l, 71, 1202; 99, 1221; T., I, 350, 1231).

(1) 1284. Hartman von Baldeke ein gehalter dez heiligen richez und burchgrave ze Binvelden und voget von Basel (Boos, I, 157). Heusler, p. 157, n. 1.

II. Rapports du pouvoir temporel avec les églises et la noblesse du domaine.

Le pouvoir temporel ne pénétrait pas d'une manière égale dans toutes les parties du domaine. Partout, on voit, en possession de la terre, en contact immédiat avec les habitants, une quantité de maisons religieuses et d'églises, une nombreuse noblesse, dont les droits et l'influence gênent ou empêchent l'action du pouvoir temporel.

Les églises étaient propriétaires de grands domaines. Une partie de la ville de Bâle appartenait à la collégiale de Saint- Léonard et à l'église Saint-Pierre, le prieuré clunisien de Saint-Alban possédait tout un faubourg, le chapitre de Bâle avait quinze cours colongères , aux environs de la ville (I), l'abbaye bénédictine de Beinwyl située entre le Sisgau et le Salsgau, l'abbaye de Lucelle, les abbayes de Massevaux , de Murbach, de Munster étaient également fort riches; je ne reviens pas sur les vastes domaines des trois collégiales de Moutier, de Saint-Ursanne, de Saint Imier et de l'abbaye de Bellelay.

Le pouvoir temporel expirait à la limite du territoire de quelques abbayes. L'abbé de Murbach et l'abbé de Lucelle étaient les égaux de l'évêque. Le premier était prince, le deuxième tenait des régalies de l'Empire, il avait droit de monnaie, droit d'exploiter les mines, juridiction temporelle sur ses sujets. La seule voie de recours contre ses jugements était l'appel à l'empereur. L'évêque ne conservait pas même la juridiction spirituelle (2). L'abbaye ne lui devait rien, prœter reverentîam.

Néanmoins, le pouvoir temporel se faisait sentir, d'une manière ou d'une autre, sur le territoire de presque toutes les églises. Les évêques s'étaient réservé le jugement du sang (iudicium sanguinis) sur les sujets de Saint-Alban (3). Ils étaient

(1) Basel im XIV*** Iahrhund., p. 364, n. 2.

(2) Elenchus privilegiorum Cisterciensium a P. Raphaële Kondig professore S. S. Theol. in Illustri Abbatia de Luciscella Super. Alsatiae, 1729, Colonitc Munatianœ, p. 663, s., p. 656.

I /.'. Ilasel, I, 15 (1102-1103), p. 14, 1. 13.

avoués de Massevaux (1), de Bellelay (2), des trois collégiales. Ils avaient même sur plusieurs de ces églises des droits plus larges que ceux d'un avoué, soit que, dès une époque très ancienne, des droits seigneuriaux se fussent joints aux prérogatives que comportait le titre d'avoué, soit que leur office de défense et de protection se fût changé peu à peu en une souveraineté territoriale. Prenons pour exemple la collégiale de Saint-Ursanne. Les seigneurs d'Asuel tenaient de l'église de Bàle l'office d'avoués. Au xivc siècle, l'évêque leur substitua son maire (3). Le maire rend la haute justice, perçoit un tiers du regius bannus, la totalité des produits du blutgericht (A), il détient la puissance coercitive (5), assiste au marché annuel pour y maintenir le bon ordre (6), défend les droits du chapitre et protège les libertés de l'église (7). Les rôles prévoient les empiétements; l'avoué ne peut entrer sur le territoire de l'église que pour rendre la haute justice (8), il ne doit faire aucune innovation sans le consentement du chapitre (9). L'évêque est donc avoué, les chanoines sont seigneurs, ils perçoivent une redevance sur les terrains de la ville, ils ont seuls le droit de sceller les actes juridiques que l'on passe dans la prévôté (10). Et pourtant l'évêque est, lui aussi, en possession des droits seigneuriaux. Les gens de la prévôté doivent le serment de fidélité au prévôt, mais ils le prêtent également à l'évêque, qui n'y a pas droit comme avoué (11). Ils doivent le service militaire au chapitre, sous la conduite de l'avoué. Cependant les textes identifient cette obligation avec la charge du service militaire qui incombe à tous les sujets de l'évê-

(l)T., IV, 65 (1361).

(3) Ils étaient encore avoués en 1306 (III, 54), ils ne l'étaient plus en 1369. Episcopo Basiliensi tanquam advocato... Episcopus Basil., vt advocatus... Sine episcopo advocato (IV, 130, p. 287), V. encore, p. 289, in pr.

(5) T. IV, p. 288, inpr..

(7) Capitulum in suisjuribus custodire (T., IV, p. 289). R. 1410, § 17.

(8) T. IV, p. 288, in med., p. 289.

(9) Aliquid noui facere... nisi de capituli voluntate (p. 285, in med.).

ché (1). Le chapitre devrait avoir seul le droit d'établir des tailles et des taxes. Nous voyons toutefois que l'évêque crée des tailles (2) et institue un angelt, avec le consentement du chapitre (3). Le chapitre devrait avoir la basse justice, mais les rôles disent que le prévôt tient la juridiction temporelle en fief de l'évêque (4) , et le maire de l'évêque exerce la justice rurale (5). Le rôle de 1429, tirant la conclusion de tous ces faits, définit ainsi les droits du pouvoir épiscopal : « l'évêque est haut avoué et pour cela a la haute seigneurie (6). » Enfin un jugement arbitral de 1486 proclame l'évêque « vrai et na turel seigneur souverain (7). »

Vis-à-vis de la noblesse, la situation du pouvoir temporel était tout aussi complexe. La plus grande partie de la noblesse était vassale de l'évêché, mais on distinguait différentes classes de nobles et de vassaux.

Il y avait fort peu de grande noblesse , de barons dans le domaine de l'évêque. On ne peut citer que quelques noms, les comtes de Thierstein, les comtes de llonberg, les vassaux des quatre fiefs jurés de l'église de Bâle , comtes de Ferrette , seigneurs de Ribeaupierre, seigneurs deZwingen et seigneurs d'Asuel (8). Presque tous les évêques issus de races nobles, les Frobourg, les Horbourg, les Neufchâlel, les Grandson, les Wuippens venaient des pays voisins. La plupart des grands

(1) Cum aliis ecclesie Basiliensis subditis (T., IV, p. 284, in fine).

(2) III, p. 105. Les curies d'Ocourt, de Soubey, de Courtedoux font exception, juridictio laite et omnia ad dominium pertinentia sunt ipsorum prepositi et canonicorum (IV, p. 286).

(5) § 7, in fine.

(6) P. J., i, § 7. Cpr. § 8, 1, 21.

(7) T., V, 204, 2°. — Dans son Mémoire, le chapitre de Moutier expose que, jusqu'au xv° siècle, les habitants de la prévôté ne reconnaissaient d'autre seigneur que le prévôt. Ils n'étaient pas les sujets de l'évêque, ne lui devaient point le serment. L'évêque ne pouvait, sans outrepasser son droit, leur remettre certaines redevances, comme il le fit dans la lettre de franchises de

, 16, 22, V. pour celte lettre, T., V, 89).

(8) l'firt, liapollzslein, Zwingen, Ilasenburg (Const. féod.,T., IV, 3, p. 6). A cet'e époque, Zwingen était inféodé à la famille de Hamslein (III, r., p. 787, 1140, 11 janv.).

vassaux étaient également étrangers au domaine. Ce furent, au xme siècle, pendant quelque temps, les comtes de Montbéliard , pour l'Elsgau (4); du xive siècle jusqu'à la réunion de l'Alsace à la France, les ducs et les empereurs de la maison d'Autriche, pour Ferrette et le Sundgau (2) ; vers le xive siècle, les comtes de Habsbourg pour le comté de Sisgau, les comtes de Frobourg et les barons de Falkenstein pour le Buchsgau (3); au xme et au xivc siècle, les comtes de Neufchâtel pour les droits d'avoué sur la ville et le territoire de Bienne (4) ; la cour colongère d'Orvin , la montagne de Diesse et la ville de Nidau (5); enfin, à partir du xive siècle, les comtes d'Aarberg pour le Valengin (6).

Sur les fiefs de ces grands vassaux , le pouvoir temporel était très compromis, et les évêques s'efforcèrent de le préserver de la ruine. La constitution féodale de l'évêché décide que les quatre fiefs jurés doivent faire retour à l'évêque, après l'extinction des familles qui les possèdent actuellement, et interdit aux évêques de les concéder à nouveau (7). Avec l'aide de Bodolphe de Habsbourg, l'évêque Henri d'Isny combattit victorieusement les prétentions des comtes de Montbéliard (8). Ailleurs , les évêques , moins heureux , entrèrent en compo-

(2) 1478. Proprietas tocius Suntgaudie et Alsacie superioris spectat ad episcopura et ecclesiam Basiliensem, qui illustrissimo principi domino Friderico duci Austrie Romanorura imperatori tanquam seniori et portitori feodura ducum Austrie eontulit in feodum (Basl. Chron., III, p. 184, 1. 32 s.).

(3) T., III, 10 (v. 1300). F. R. B., IV, 624 (1315). T., V, 65 (1419).

(4) 1239. Advocatiam de Bielle, quam habeo in feodo ab ecclesia Basil. (I, 376). 1308. Nos Ruodolfus cornes Novicastri, dominus de Nidowe, judex seu langravius circa Ararim (f1. B. B., IV, 283).

(5) IV, 14 (1352). Pour la montagne de Diesse, p. 44 s., le comte est appelé vogt von Nydouw. Il est dit de lui (p. 47, al. 3) : Wann es ein vogt nit thàtte, so missgriff der Graf gegen einem Herrenn von Basell. Pour Orvin, p. 52, al. 3-5, l'ai. 4 est formel : thàte er das nit, so myssthâtte der Graff, gegenn sinem Lechenn. Pour Bienne, p. 53 s. Pour Nidau : 1338. Wir graff Buodolff von nuwenburg herre ze nidowe kùnden aller... das die Stat, die wir ze nydowe hant angefangen ze buwende vnser... recht lehen ist... vnd das wir sy von dem erwurdigen herren Byschoff Johansen... ze rechtem lehen empfangen haben (Documentenbuch , p. 217).

(6) T. II, introd., p. c-cvm.

(7; IV, p. 6, al. 1.