I. L'administration régionale

Tous les agents de l'évêque qui commandaient à une région du domaine, étaient hauts justiciers, on ne les trouve donc que dans les contrées sur lesquelles l'évêque possédait la plénitude de la juridiction, c'est-à-dire dans trois pays, l'Elsgau, le Salsgau, l'Erguel et les territoires voisins du lac de Bienne. Au xive siècle, cette portion du domaine était partagée en plusieurs circonscriptions administratives, dont la constitution rappelait celle des comtés, mais qui étaient moins étendus que les anciens pagi.

Le chef de chacune de ces circonscriptions possédait tous les droits du comte, mais il gouvernait une terre de l'Église, et, pour ce motif, il s'appelait avoué ou bailli. Son territoire portait le nom d'advocatia ou de bailliage. Lorsque cet administrateur était le maire de la ville principale, on donnait à son ressort le nom de mairie. Enfin, comme les baillis et les maires résidaient dans les châteaux de l'évêque , ils reçurent, à partir du xve siècle, le titre de châtelains, et l'on appela châtellenies les terres de leur juridiction. Chaque bailliage avait encore ses plaids généraux analogues à ceux des comtés. Dans la plupart des bailliages, ces plaids revenaient trois fois par an. Les plaids étaient présidés par le châtelain. Tous les habitants étaient tenus d'y venir. On y rendait la haute et la basse justice, on y rappelait les coutumes du pays.

Ce sont là les traits communs de cette organisation. Mais les détails variaient suivant les territoires, et, pour mieux connaître des institutions qui touchent au régime municipal et se mêlent à son histoire, il faut voir comment elles étaient appliquées dans chaque châtellenie.

1° Châtellenie de Delémont.

Elle comprenait les treize francs villages, la prévôté de Moutier, la courtine de Bellelay. Le maire de Delémont était châtelain. Dans toute l'étendue de la circonscription, il avait compétence pour la haute justice, sans exception, et pour la basse justice, en observant certaines distinctions. C'est ainsi qu'il jugeait en première instance les causes de la courtine de Bellelay (1). Mais des privilèges épiscopaux avaient réservé les questions de propriété foncière à la justice de l'abbaye (2). Le châtelain était également juge d'appel. On portait à son tribunal les jugements rendus en premier ressort par les maires des treize francs villages (3). Dans la prévôté de Moutier c'était le chapitre qui connaissait en appel des causes jugées par les maires (4), mais on appelait au châtelain des sentences du chapitre (5). Enfin le châtelain jugeait les appels « en fait d'héritage » venus de la prévôté de Saint-Ursanne, qui était d'ailleurs en dehors de la châtellenie (6).

Le maire rendait la justice, entouré d'une assemblée. Il y avait deux assemblées de justice. L'une, permanente, était le conseil de Delémont (7). Au moins pour les affaires civiles, on adjoignait aux conseillers quelques gens du pays (8). L'au-

(1) 1541. Lettre de passement encontre aulcun de la Joux mertcnat comment ilz ne debuant point faire boix deans notre joux et benbois de Bclruard pour faire ung chauiïourt. L'abbé de Bellelay est demandeur. La justice est formée par le maire de Deleymont et ses assistans juriez de ladite justice. Labbe en demanda lettres testimoniales et de passement. Sur ce je (maire) demandai es assistans que lour en sembloit, recongnurent que sa graice (l'abbé) pouhoit bien auoir lettres. Presens furent et que en sentencirent..., maistre (nom) maistrebourgoix, (nom) confortour, (deux noms) du consoilz, et (quatre noms) du commenalx, et (nom) vieulx maire de Courtelelles du pahis (Cartul. de liellelny, p. 520 .

(3) R. mairie de Delémont (T., V, p. 170, al. 6).

(4) R. Fleckstein (V, p. 438, al. 5).

(5) Mém. pour Moutier, p. 139. T., V, 163 (1464), p. 174, in med..

(6) R. ville et prévôté (V, p. 333, § 22).

(7) R. mairie de Delémont (p. 170, al. 6, p. 171, al. 4). R. Fleckfltein (p. 440, al. 1).

1529. Inquy furenl presenl el que en jugirenl (quatre noms) du cotwoili,

tre assemblée était le plaid général. Il se tenait une fois par an au commencement de septembre, le retour du plaid se faisait quinze jours après (1). Le peuple du pays se réunissait à Delémont; au xvic siècle, sous la maison des bourgeois (2). Le maire ou l'évêque, lorsqu'il résidait à Delémont, présidait l'assemblée, assisté du prévôt de Moutier (3). L'échevinage était formé par le conseil de ville, et l'assemblée par les nobles, les vassaux établis sous la forteresse de Delémont, les bourgeois et les paysans (4). Au xvme siècle, on tenait encore les trois justices dans le plaid général. Les assistants répétaient les droits et usages de la châtellenie, ils écoutaient la lecture du rôle des francs villages, enfin le châtelain recevait le serment de ceux qui s'étaient mariés dans l'année.

2° Mairie de Bienne.

La mairie de Bienne comprenait le pays d'Erguel, la montagne de Diesse, le territoire de la Neuveville et celui de Bienne. Le maire de Bienne avait, en principe, la haute justice dans tout le territoire (5). Cependant il devait livrer au comte de Neufchâtel, sire de Nidau, pour les justicier, ceux qui se rendaient coupables de vol dans la ville de Bienne ou dans la

(quatre noms) du commenalz , (quatre noms) du pahis, tous jures de ladite justice (Jugement du maire de Delémont entre l'abbé de Bellelay et un fermier de l'abbaye, biblioth. de Porrentruy, carton Bellelay, original).

(1) Pied général. Se tient sou le ciel le mardy premier de septembre l'ouverture duquel se fait par la lecture du Roll du pay en présence de tout le magistrat, des maires et de tous les habitans de la vallée, on tient ensuite le mesme jour les trois justices, quinze jours ou environ après, il y a le recours du Pied ou les maires font leurs rapports des amendes de son Altesse (Repert , v° Pied gênerai).

(2) Le prouchain mardy après la saincte frêne que fuit et estoit le sixième jour du mois de septembre en la ville de Delémont... soubz la maison des Bourgeois et tignant le plaid gênerai du pays, en présence des honorables personnes messrs, maistre bourgeois et conseil de la dite ville, et d'une grande partie des subiects de la seigneurie... Je mayre N. chastelain de Delémont, etc. {Recueil notarié , f° 205).

(3) R. Fleckstein (T., V, p. 437, al. 4).

(4) R. mairie de Delémont (V, p. 172, al. i, p. 175, dern. al.).

(5) IV, p. 47, i. f., 48, al. 2.

cour colongère d'Orvin (1). Il avait la basse justice dans l'Erguel, il y constituait les justices locales, et pouvait siéger luimême dans ces justices (2). Il était aussi juge d'appel pour l'Erguel (3).

Les assemblées de justice existaient également sous deux formes.

Le maire tenait à Bienne le plaid général de la mairie, ou plaid de Sales (A), dont la compétence s'étendait probablement à la haute justice. En outre, il allait une fois par an à Diesse pour présider le plaid général des trois villages de la montagne (5), y entendre le rapport périodique des droits de l'évêque et du sire de Nidau sur la montagne de Diesse, et des libertés des habitants, et peut-être rendre la basse justice.

Il est aussi fait mention d'assemblées de justice permanentes présidées par le maire. Le siège de la haute justice pour l'Erguel était à Saint-Imier (6). Mais le conseil de Bienne était le centre judiciaire de toute la mairie, il jugeait les appels, et le maire prenait parmi les conseillers les membres des juridictions locales de l'Erguel (7).

3° Châtellenie de Saint Ursanne.

La partie principale de la châtellenie était la prévôté de Saint-Ursanne dans l'Elsgau. Le maire épiscopal de Saint-Ursanne administrait la châtellenie. Dans le Salsgau, les deux châtellenies de Muriaulx (Spiegelberg) et de Chauvelier (Kal-

(1) IV, p. 51, al. 4, 53; al. 1.

(2) Blœsch, I, p. 239.

(3) Septiesraement a cause de la justice et adiournement sest sadite grâce auec ses soubgects de ladite seigneurie et chastellanye d'erguvelz conuenue que son mayre de [tienne doit annuellement rassoyr et reparrer sa justice en ladite chastellanye au nom de sadite grâce. Et quand les congnoissances se forchent et ne son», unanimement faictes que la traitte delà cognoissance doibgt venir par deuant luy et ses assistant au nom de sadite grâce (R. Erguel. Vrkundensammlung, p. 154).

(4) IV, 123 (1368), p. 2G2, i. f.; 239 (1388), p. 500, i. f..

(5) IV, 14, p. 44(vmbdasLanndtrecht), 190 (1382); V, 177 (1473).

1 Bl i ch , I, p. 239, s..

lenberg), et toute la Franche Montagne dépendaient de cette châtellenie (1).

4° Châtellenie de Porrentruy.

Deux fonctionnaires étaient à sa tête, le vouhay ou châtelain, qui tenait la haute justice au siège de la châtellenie; le prévôt de la ville, qui était investi de certaines fonctions dans le bailliage.

La châtellenie était divisée en deux mairies, la mairie d'Elsgau et celle de Bure. Ces mairies jouissaient de grands privilèges. Chacune d'elles avait son maire et ses plaids généraux. Les plaids avaient lieu en rase campagne, sous les tilleuls, auprès de deux pierres, la « table » de Bure et la « pierre percée » de Courgenay (2). Le prévôt présidait l'assemblée, sans doute parce que la compétence du plaid ne dépassait pas la basse justice. Le premier jeudi de septembre, il allait à Courgenay présider le plaid d'Elsgau, et le lendemain il se rendait à Bure (3).

Treize échevins assistaient au plaid général de Bure , six venaient de la montagne , sept du plain pays. Les trois ordres étaient représentés dans l'assemblée, le clergé par les curés des

(1) R. 1429 (P. J., 4, § 21, 29). Renaud de Malleray, écuyer, châtelain de Chauvelier et maire de Saint-Ursanne (T., IV, r., p. 801, 1388, 10 mai). 1494. Hubertum des Bois advocatura in sancto Ursicino et villicum in Montefalcone (V, 316, p. 656). P. J., 35 (1390): 50 (1437).

(2) La première était un dolmen, la seconde est un menhir. R. Bure (IV, p. 141) doz les tillaz. R. Elsgau (V, p. 160) sous le tilleul de Courgenay. Cpr. un accord entre l'évêque Henri d'Isny et Renaud de Bourgogne, comte de Montbéliard : datum sub lylia de Corgenne (II, 277, 1282, p. 367). Zoepfl (Die Dinghofe, § 14, Allerthùmer des deutschen Reichs und Rechls , I) signale dans les grandes cours colongères l'usage de tenir la justice auprès d'une pierre (apud lapident sub tilia, ad lapidera longum) que l'on appelait meierstein ou blulstein. — Les mentions de monuments mégalithiques sont fréquentes dans les textes anciens. Doniol, Carlulaire de Sauxillanges : petra tîxa, flcta, saxum erecti (17, 562, 895), saxum erectum (562), cheir erectum (560).

(3) 1461. Sicut est consuetum in placito generali, preposito opidi, videlicet in prima die jovis fere feria quinta mensis septerabris in villicatura de Ajoye, et in feria sexta... immédiate sequentis in villic. de Bures, per... incolas... referuntur (V, 156).

villages , la noblesse par trois échevins, dont l'un était le sire d'Asuel , les roturiers par la majorité des échevins (1). Au surplus, l'organisation générale des mairies d'Elsgau et de Bure, la nomination du maire, ses fonctions, sa révocation, la tenue et la marche des plaids généraux étaient, en tout, soumises aux usages des cours colongères.

IL L'évêque et sa cour.

Deux éléments composaient la cour épiscopale. Chef du diocèse, l'évêque avait une cour d'hommes d'église, souverain temporel, il était entouré d'une cour féodale. Mais, de même que l'autorité spirituelle et le pouvoir séculier s'unissaient en la personne de l'évêque, il n'y avait pas entre les deux cours une séparation absolue. Le vidôme qui était l'intendant du palais, faisait partie, au xie siècle, de la cour ecclésiastique, ses fonctions étaient dévolues à un chanoine. Au xnc siècle, le vidôme est devenu un fonctionnaire de la cour féodale (2). Les officiers des deux cours habitaient ensemble sur la colline où s'élevaient la cathédrale et le palais épiscopal, dans le quartier que l'on appelait Vatrium ou le castrum. Ils participaient aux mêmes privilèges : ils étaient exempts de la taille, du cens de la Saint-Martin, du banvin , ils n'étaient justiciables que de l'évêque ou de son officiai (3), leurs maisons jouissaient du droit d'asile (4). Enfin l'évêque formait son conseil de fonctionnaires de la cour ecclésiastique et de la cour féodale.

Je n'aurais rien à dire de la cour ecclésiastique s'il était possible d'isoler le pouvoir temporel de l'autorité spirituelle. Lorsque l'évêque administrait les affaires ecclésiastiques, il prenait avec lui son chapitre et ne faisait rien qu'avec son consentement (5).

(1) Et est à sauoir que li seignur d'Esuel, li seignur de Rocourt et les Volges de Ondreveliers sont des escheuins (R. Bure, IV, p. 146, al. 1). Al. 2.

(2) T., I, '.)?, (1008 , chanoine, 19G (1147), ministerialis.

' féod. (T., IV, p. 10, 2° alin.).

(4) lir., § 2 et 5, p. 17, § 15, p. 20. Const. féod. (T., IV, p. H, al. 3 6l '.V Pour traiter les questions de bénéfices (T., I, 266, H87; 402, 1250), de patronages, de dîmes ^11, 109, 1264; 287, 1283), de revenus des églises

L'évêque devait pourvoir à la justice ecclésiastique. Mais il était rare qu'il l'exerçât lui-même (.1). Au xme siècle, trois organes différents intervenaient dans l'administration de cette justice. Le chapitre est celui qui paraît avoir fonctionné le plus anciennement (2). Il rendait la justice sous la présidence du prévôt, du doyen, et, parfois, de l'archidiacre (3). Lorsqu'ils siégeaient en justice , les chanoines prenaient le tilre de judices Basilienses(A). Dans la deuxième moitié du xme siècle, apparurent successivement l'official de l'évêque (5) et l'official de l'archidiacre (6). Tandis que le premier exerçait la juridiction dans le diocèse tout entier, l'official de l'archidiacre n'avait compétence que pour le territoire de la ville ou pour les bourgeois de Bâle(7). Dans tous les jugements de cet officiai que

(I, 272, 1189; 423, 1254; II, 117, 1265), de délimitation des paroisses (II, 55, 1256), pour accorder les exemptions de la juridiction ordinaire (I, 323, 1222), établir les statuts des collégiales (I, 369, 1237), prononcer les annexions et les transferts des monastères (I, 416, 125:i; II, 99, 1264; 131, 1267).

(1) I, 324 (1222), II, 16 (v. 1181). Boos, I, 43 (1234).

(2) 1277. Ex adverso ipsis asserentibus, quod ex antiqua consuetudine, praepositi et decani Basiliensis ecclesiae judicio praesedissent (T., II, 219, p. 278).

(3) UB. Basel, I, 313 (1256).

(4) Boos, 1,72 (1255). UB. Basel, I, 321 (1257), 365, 366 (1259), 374, 380 (1260), 428 (1264), 446 (1265). 1302. Judices Basilienses divina in Columbaria suspenderunt (Annales Colmarienses, T., III, 21, p. 30).

(5) 1252. Henricus scolasticus et officialis curie Basiliensis {UB. Basel, I, 261). Heusler, p. 213, n. 1 (1271). T., II, 174 (1272). Un acte ferait remonter au commencement du xme siècle la création de l'officialité de la cour de Bâle (Boos, I, 38, 1227). Je crois que la date véritable de cet acte est celle de 1277. Il existe en deux exemplaires, le premier porte la date de 1217 (MCCXVII), on distingue sous le X les traces d'un grattage. Parmi les personnes nommées, celles dont j'ai pu retrouver les noms dans d'autres documents, appartiennent à la deuxième moitié du xnie siècle. V. pour le comte Louis de Honberg T., II, 211, 1271, p. 271 ; le prieur de Saint-Alban , Etienne, Boos, I, 134, 1277. T., II, 296, 1284. En 1270, le prieur s'appelait Guillaume (Arnold, p. 337); en 1289, Simon (T., II, 372, p. 475); on trouve Pierre im Turne, chevalier, de 1241 à 1292 (T., I, 378, p. 558; II, 416, p. 527). Conrad Schaler possédait des terres près de Muttenz en 1275 (Boos, I, 117). Le chevalier Ulric Macerel, dit de Vricke, est mentionné en 1277 (Arnold, p. 347). D'ailleurs, si l'officialité avait existé en 1227, il serait étrange qu'on n'en trouvât plus un seul acte jusqu'en 1252.

(6) T., II, 105 = UB. Basel, I, 441 (1264).

(7) Il y avait autant d'archidiacres que de doyennés. Le prévôt de Saint-

nous avons relevés, il y a toujours une partie au moins qui est de Bâle, ou bien il s'agit de fonds de terre situés dans la ville. Du reste les parties pouvaient, à leur gré, porter leur cause devant l'official de l'évêque, et il semble qu'à partir du xivc siècle elles préféraient cette dernière juridiction.

La cour féodale se composait d'un grand nombre d'officiers domestiques (1) groupés suivant un ordre hiérarchique.

Le premier rang y était tenu par les barons (2). C'étaient les possesseurs des quatre fiefs jurés et les officiers principaux ou supérieurs (3), au nombre de cinq, le maréchal, chef militaire du palais, le chambellan, l'échanson, le porte-plats, et le comte palatin, dont l'office consistait probablement à présider la cérémonie d'intronisation de l'évêque (-4). Nul ne pouvait posséder l'un de ces offices s'il n'était prince, marquis, comte ou tout au moins seigneur (5). Les comtes de Ferrette furent maréchaux, ceux de Thierstein comtes palatins. Les fonctions de ces officiers étaient purement honorifiques, ils ne les remplissaient qu'à l'église, aux quatre hautes fêtes de l'année, lorsque l'évêque lui-même chantait la messe (6). Pour le service habituel , les officiers inférieurs les suppléaient (7).

Au second rang venait une classe d'hommes que les textes appellent ministérielles, dientsmanne. Leur condition était un singulier mélange de servitude et de liberté, d'abaissement et de dignité. Ils n'avaient pas, du moins à l'origine, des noms de famille tirés de leur pays d'origine ou de leur demeure,

Ursanne, dès le commencement du xmc siècle, avait un archidiaconé (R. 4210, T., 1, p. 453). 1280. Archidiaconus de Suncowe (Sundgau, Boos, I, 143\ 1283. Archidiaconi inter colles (T., II, 287). Au xve siècle, le diocèse était partagé en onze doyennés ou chapitres ruraux : en Alsace, ultra et titra colles Oltonis , titra Ilhenum , Suntgaudiae , inter colles, Elsgaudix; dans le Jura, in Leymentltal, Sisgaudix , Frickgaudise , liuchsgaudix , Salisgaudix.

(1) Officiati. Ambtliute {lir., passim).

(2) 1180. Baronibus et ministerialibus ecclesiae [VB. Dasel, I, 49).

(3) Officiati principales (Livre des fiefs nobles, T., Il, Introd., p xxx. lir., lntrod.. p. 13). Oberste Empte (Const. féod., T., IV, p. 13, alin. 1).

(4) lir., Inlrod., p. 14.

onst. réod., ib.

(0) lir., Introd., p. 13.

(7) Const. féod. (T. IV, p. 13, al. 1).

comme les hommes libres. Ils empruntaient leurs noms aux fonctions de domesticité qu'ils tenaient à la cour de l'évêque, ils s'appelaient, par exemple : Viztum, Marschalck, Kammerer, Schenck, Truchsœss, Muntzmeister, Kuchmeister (1). Leur maître avait le droit de les vendre (2), leurs familles pouvaient être partagées (3). Ils ne pouvaient eux-mêmes, sans le consentement de l'évêque, disposer de leurs personnes ou de leurs biens (A). Leur nom général était le même que celui des serfs attachés à un domaine; on les appelait la familia (5). Ils étaient donc soumis au servage.

Mais ils possédaient des alleux (6), des serfs, ils avaient la capacité féodale (7). Ils pouvaient devenir chevaliers, l'évêque devait les y aider de son argent (8). « Si le dientsmann, disait la coutume (9), revient de ses courses en honnête chevalier, il offrira son épée sur l'autel de Notre-Dame de Bâle, cette épée restera à l'église, et l'évêque lui en achètera une nouvelle jusqu'à la valeur de trois livres, il la bénira sur l'autel en habits pontificaux , et le chevalier la recevra de lui humblement, à genoux, en signe de son obligation de combattre pour l'honneur de Dieu, pour la foi chrétienne et la protection des prêtres, des veuves et des orphelins. » A partir du xme siècle, les ministérielles qui recevaient la chevalerie devinrent très nombreux. Aussi, dès le milieu du siècle, on ne trouve plus

(1) Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 28 (1274). Boos, I, 245 (1316), p. 190. Burcardus dictu s Vicedominus {UB. Basel, I, 466, 1266).

(2) F. B. B., III, 227 (1277), p. 218. T., II, 316 (1285).

{i)F. R. B., II, 27 (1221-1222), p. 35; 555 (1264), p. 589; III, 18, p. 17.

(5) Familia ... ecclesie (T., 1, 186, 1141, p. 284).

(6) Quicumque ministerialium suorum allodium suum... conferre vellet {F. R. B., II, 27).

(7) Br., § 2, 1. 4, p. 16. Const. féod. (T., IV, p. 5, s., passim).

(8) Br., § 12, p. 19.

(9) Wird er erlich Ritter und kurapt wider, so soll er sin ritter schwert uf Unser lieben Froewen Altar ze Basel opferen, das sol da beliben, und sol Ira der Bischof ein nùws ritter schwert koufen biss an drii pfunt und yrn das von Unser Lieben frovwen Altar im Tuomstifft in sinem bischoflichen Gewand ansegenen, das oucli der Ritter uf sinen Kniwen demûttiglich empfahen sol zuo einem zeichen, dass urab Gottes Ere, den Cristen glouben helfe retten und die Priesterschaft, Wittivven und weisen helfîe schirmen (Const. féod., T., IV, p. 10, al. 2).

que rarement l'expression ministerialis , elle est remplacée par le mot chevalier (1).

Lorsqu'un dientsmann commettait un méfait, il n'encourait pas le dur traitement réservé au serf. La coutume disait encore (2) : « Si un dientsmann tombe dans la disgrâce de l'évêque, il se rendra prisonnier dans la tour rouge de Saint- Ulric à Baie, devant laquelle l'écoutète tendra un fil de soie ciré, et les officiers de l'évêque le serviront, aux frais de l'évêque, le maréchal de ses chevaux, le porte-plats de sa nourriture, l'échanson du vin, Je chambellan de l'habillement. L'évêque doit lui faire grâce lorsqu'il est suffisamment corrigé, parce qu'il convient à un seigneur de faire grâce. Mais s'il sort sans permission, on lui donnera un pain dans un sac, et le maréchal et le porte-plats le conduiront hors de la ville. »

Bien que les ministeriales fussent attachés par nature au palais épiscopal, et qu'ils fissent leur résidence habituelle à la cour, on en trouvait partout. Dans la ville, ils tenaient les offices d'avoué, d'écoutète (3), de maître-bourgeois, ils occupaient des sièges au conseil. Ils étaient à la tête des corporations d'artisans. Dans l'évêché, ils gouvernaient les villes, les bailliages, au nom de l'évêque; ils défendaient ses châteaux. A la cour, ils intervenaient, comme témoins ou comme mandataires (A), dans les actes relatifs au temporel de l'évêché, ils conseillaient l'évêque. Ils remplissaient les offices inférieurs, ceux de sous - maréchal , sous-chambellan, sous-échanson ,

(1) Sur cette transformation, v. T., I, 350 (1231); UB. Basel, I, 156 (1241), 199 1247-1249), p. 143, 1. 10; 221 (1248), p. 159, 1. 25; T., II, 158 (1271), p. 210.

(2) Verlùset... ein dienstman eins Byschofs liuld,... so soll er sich... entwurlen fur gevangen in den roten Tuorn zuo Sant Ulrich ze Basel, und sol der Schultheis einen siden Vaden mit wachs fur den Tuorn spannen, und die Amptlut us des Byschoffs kosten soellen lm Rat thuon, der Marschalck sinen rosstn, der Truchsàss mit dera Esseo,... der Schenck den Wein , also der Cammer das gewand;... und so er gnuog gekestigt wird, so soll ouch der Ilt-rr lm genad tuon : wan Herreti z mpt genad. Brèche er aber davon us also dai »r ni fu ère ane Urlob,... soll man lm geben ein Brot in ein sack, und MMlleo Irn der Marschalck und der Truchsàss fur die Stalt ze Basel offentlich ■tftthrea (Const. féod., T., IV, p. 10, al. 3).

(3) T., I, 186 Mil;, p. 284.

sous-porte-plats, maître de la cuisine (1), sénéchal. Pendant deux siècles, deux familles de ministérielles , celle des Mûnch et celle des Schaler, furent toutes-puissantes dans la ville et dans l'évêché (2). Les fonctions d'avoué , d'écoutète et de maître-bourgeois sortaient rarement de ces familles. Nous voyons des Miïnch et des Schaler dans les plus hautes dignités de l'Église (3). Deux Miinch furent évêques (4). D'autres se distinguaient dans les armes. Henri Miinch fut tué à la bataille de Crécy. 11 était des compagnons du vieux roi de Bohême qui, tous ensemble, lièrent leurs chevaux par les freins pour assaillir les Anglais et ne point se perdre en la mêlée. Les Anglais les relevèrent le lendemain morts autour de leur seigneur. Sage autant que brave, il avait dissuadé le roi de France de livrer la bataille. « On le tenait, dit Froissart, pour l'un des plus chevalereux et vaillants chevaliers du monde (5). » Lorsque l'on voit le prestige des ministérielles on comprend que leur condition ait paru enviable à la noblesse, et que, de toutes parts, au xiir9 et au xivc siècle, les gentilshommes se soient précipités dans cette servitude volontaire.

Ce sont là les divers éléments, ecclésiastiques et laïques, qui formaient la cour épiscopale. Le gouvernement temporel des évêques était loin d'être un gouvernement personnel. La validité de tout acte important que l'évêque aurait fait sans consulter sa cour, pouvait être contestée. Il résultait de là que la cour épiscopale figurait dans la plupart des actes du

(1) T., I, 186, 354 (1233), p. 528. Livre des fiefs nobles (T., II, Introd., p. xxxi. Br., Introd., p. 14). Const. féod. (T., IV, p. 9, al. 7). F. B. B., II, 327 (1252), p. 354. 1261. Henrico Magistro coquine Basiliensi milite {UB. Basel, 1, 394).

(2) V. 1260. Scalarii et Monachi Basilienses qui erant excellentiores (Chronicon Alberti Argentinensis, T., I, 63).

(3) V. T., Tables des noms de lieux et de personnes, I, p. 690, advocati, sculteti ; II, p. 784, advocati, sculteti, magistri civium; III, p. 906, magistri civium; IV, p. 899, magistri civium; p. 901, prœpositi, decani, archidiaconi, scolastici, cantores.

(4) Conrad Mùnch (1393-1395), Hartmann Miinch (1418-1423). Hartung Miinch et Wernier Schaler furent évêques intrus (1325, 1382). L'évêque Pierre Reich (1286-1296) appartenait aussi à une famille de ministérielles.

(5) Froissart, Chroniques (édit. Siméon Luce), III, § 275, 276, 279. Froissart l'appelle « le Moine de Basèle. »

pouvoir temporel. Fallait-il juger une cause féodale? ce n'était pas devant l'évêque que l'affaire était portée, elle était soumise à un tribunal composé de treize juges, vassaux ou dientsmanne , que le comte palatin convoquait sur l'ordre de l'évêque, et présidait (1). L'évêque possédait la plénitude de la puissance publique et de la juridiction ; il jugeait parfois lui-même en première instance (2), on passait des actes en justice devant lui (3); il connaissait des appels (4). Mais qu'il s'agisse d'un acte de gouvernement ou d'un acte de juridiction, l'évêque apparaît toujours assisté d'un conseil qu'il compose d'ecclésiastiques et de laïques de sa cour (5), et dans lequel il appelle par occasion des étrangers. Ce conseil a-t-il existé, comme assemblée permanente, formée des mêmes membres et tenant des séances régulières? On ne peut l'affirmer, mais il est certain que, du xic au xme siècle, l'usage veut que l'évêque n'agisse jamais sans le conseil commun des clercs et des laïques. Au commencement du xie siècle, l'évêque Adalbéron donne au monastère de Sulzburg diverses parties du domaine temporel, avec le conseil de ses chanoines et de ses chevaliers (6). Dans les premières années du siècle suivant, Bourcard d'Asuel dote Saint-Alban, d'après le conseil de ses fidèles, tant laïques que clercs, et la liste des témoins énumère le doyen du chapitre, des chanoines, le vidôme, le trésorier, l'échanson , le porte-plats (7). En 1118, l'évêque

(1) Sur le tribunal féodal , v. Const. féod. (T., IV, p. 7, al. 5-6 ; p. 8, surtout lésai. 3 et 4; p. 9, al. 1).

(2) VB. Basel, I, 444 (1265).

(4) T., III, r., p. 778 (1337, 25 août). 1353. Conceditur coram nobis et ad nosiram personalera preseoliara euocare (IV, 18, p. 61, in raed.).

(5) Doresnavant un chascun, soit païsant ou autre peut s'il luy plaît, rappeller par devant les conseilliez de nostre très souverain Prince et seigneur de quelle sentence que luy serat esté rendue unanimement par la justice du vaul de Delemont; mais au cas que la dite sentence se dût forcher jcelle doit en après estre traitté par devant le Mayre et le conseil de la ville de Delemont (Roolle du Pays, p. 37) P. J., 33 (1401), 34 (1337).

(6) 11108. Cura consultu... suorum canonicorura..., atque suorura militum..., praedium... episcopio segregauit (T. I, 93).

'7 Congregalionem inslitui , oonsilio fidelium meorum, tam laicorum quam clericorum... Testes : ... //. vicedominus, B. thesaurarius, //. decanus, A. canonicus. E. canonicus , /}. advocattil..., A. pincerna, S. dapifer... et alii quam plures [F. li. H., I, 140, 1103, p. 355, :ï">7. VB. Bastl, 1, 15).

Rodolphe fonde le couvent Saint- Léonard à Bàle, après s'être entouré des premiers parmi les clercs et des plus nobles parmi les laïques (1). Les tribus des artisans de Bâle furent constituées par délibération du chapitre et des ministérielles réunis en conseil (2). En 1242, l'évêque préside une séance de justice, il a formé son échevinage des chanoines, de l'avoué, de l'écoutète et de chevaliers de sa cour (3).

Vers la fin du xme siècle, les évêques prirent l'habitude d'exclure du conseil l'élément laïque. Plusieurs fois, avant cette époque, les ministérielles paraissent comme témoins et probablement comme conseillers de l'évêque, dans des actes épiscopaux qui semblent se rapporter exclusivement à l'administration ecclésiastique. Ce fut peut-être par l'effet d'une réaction que le chapitre fut seul associé, dans la suite, au gouvernement temporel. Les chartes municipales de Delémont, en 1289, et de Laufon, en 1296, sont déjà rédigées au nom de l'évêque et du chapitre. Au xive siècle , une ou deux fois encore, l'évêque assemble le conseil commun (4) ; mais la règle, dès cette époque, est que les chanoines, en toutes les matières, forment le conseil de l'évêque et que tout acte est nul si le chapitre n'y a donné son consentement (5).

(1) 1118. Assuraptis itaque cleri prioribus et ciuium nobilioribus... locum perpétue libertati donauit (T., II, 2, p. 2, avec la date de 1033). Les savants éditeurs de YUB. Basel rétablissent la date de 1118 par une argumentation convaincante (1, 21).

(2) 1226. De consilio et consensu... capituli nostri... neenon ministerialium ecclesie nostre [UB. Basel, I, 108, 1226). De même 430 (1264-1269). — V. encore sur le conseil commun les textes suivants : T., I, 150 (1105), consilio et consensu tam cleri quam populi nostri; 156 (1113), 186 (1141), 196 (v. 1147); UB. Basel, I, 53 (1184;; Boos, I, 47 (1237), p. 27.

(3) Cum nos iudicio presideremus..., presentibus... canonicis Basil, ecclesie..., Boodolfo aduoeato, Petro Scalario sculteto et Uttone fratre eius , Hugone Monacho , Iohanne dir C hindou militibus (UB. Basel, I, 165).

(4) 1354. Mit willen und gutem rate... des Capitels, der Gotzhusdienstmannen (Institution de la tribu des pêcheurs et bateliers, T., IV, 26). 62 (1360).

(5) Au xve siècle, l'évêque prend encore ïavis de ses fidèles, mais il soumet sa décision au consentement du chapitre. 1436. Nous auons sur ce heus aduis et conseilz a nous nobles et a plusieurs de nous feaubles, et auons diligemment uisez comment nous ilz puissiens pourvoir de quelque bon remède... Nous avons afranchis et pour tousiours mais affranchissons... par le consentement des vénérables nôtres frères le preuost, le doyen et tout le chappistre de nostre esglise de Baisle (Lettres de franchises de la prévôté de Saint-Ursanne).

Il n'y avait point une constitution politique qui réglât, pour l'ensemble du territoire, les droits de l'évêque et les droits des sujets. Le Bischofs-and-Dlenstmannenrecht et le rôle de 1352 touchaient seulement à quelques points spéciaux, en particulier au droit féodal. Dans le conseil épiscopal, on ne voit aucun député du pays, et les États-généraux de l'évêché ne furent réunis pour la première fois qu'à la fin du xve siècle (1). Mais d'abondantes libertés locales suppléaient à l'absence de libertés plus hautes. Chaque ville, chaque village, chaque corporation, société de colongers, tribu d'artisans, avait sa constitution. Au fond, la cour colongère était une commune, et les coutumes qui la régissaient formaient une constitution municipale. D'autre part, l'entrée de la plèbe dans la bourgeoisie eut pour conséquence de faire pénétrer les statuts des tribus dans le droit municipal ; ils devinrent un élément de ce droit et régirent la commune tout entière.

(1) Déjà, vers le milieu du xive siècle, dans certaines circonstances pressantes, l'évêque assemblait en conseil tous ses vassaux, tous ses baillis et ses maires, et même les habitants des villes et des campagnes. — 1474. L'évêché est menacé par le terrible bailli du duc de Bourgogne dans la Haute- Alsace, Pierre de Hagenbach. Quod audiens dominus Basiliensis accersivit omnes buos vassalos eciam Dasilienses et suos hincinde scultetos et advocatos ex opidis et villis suis, qui omnes veniebant in lirunncnlrut et exposito eis facto et scriplo Pétri de Hagenbach peciit eorum consilium (Dasl. Chron., Il, p. 64, l. 4). — La lettre de franchises de 1436 est accordée à la prévôté de Ursanne,en considération de la misère des habitants; sur ce, nous avons faicl avenir tous les prudhommes et habitans que demeurent a prescrit ei lieux de lad. prevostey, pour ce qu'ilz nous aydessint a trouuer quelque bon remède.

Les sources du droit municipal.

Les textes distinguent deux sources du droit municipal ou des libertés du citoyen (1), les chartes (2) et les coutumes (3). A première vue, les chartes représentent la part de l'évêque ou de l'empereur dans la formation et dans le développement du droit municipal. Au contraire, le droit coutumier est celui qui s'est constitué en dehors de l'action du pouvoir. La coutume avait produit un fonds primitif de franchises et d'organisation communales. Puis, par un travail incessant, par la pratique du régime municipal , par des usurpations que le temps consacrait, la coutume augmenta ce fonds peu à peu. Lorsque Jean de Vienne demanda aux bourgeois de Bienne en vertu de quel droit ils faisaient des ligues, ils alléguèrent la coutume. Depuis longtemps, l'usage de former des confédérations avec les villes voisines s'était introduit sans rencontrer d'opposition de la part des évêques précédents. L'évêque actuel avait sanctionné cet usage, par la confirmation générale des libertés et des bonnes coutumes de la ville (4-).

La plupart des chartes furent octroyées parles évêques. Dans les domaines de l'église de Baie, l'évêque pouvait seul affranchir des droits seigneuriaux, de la taille, de la corvée. Dans les villes, seul, il pouvait instituer les corps de métiers, donner aux citoyens un maître-bourgeois et un conseil. Frédéric II annule en 1218, un privilège par lequel il avait établi un conseil à Bâle (5). Le même empereur, par une constitution

(1) Jus municipale. Liberlas civilis (T., II, 235, 1278). Libertas. L'expression liberare oppidum ne signifie pas affranchir une ville, elle veut dire que la ville reçoit la libertas civilis. Tel est le sens de ces mots dans les phrases suivantes : oppidum... Burnentrut. .. liberamus (T., II, 286, 1283), vlteriorem Basileam... liberamus (324, 1285). Les deux villes obtiennent la libertas de Colmar.

(2) Handfesten, libertates , jura , statuta.

(3) Gute gewonheiten, honestae consuetudines, boni usus.

(4) Blœsch, I, p. 125.

(5) Postulavit per sententiam requiri : si uel nos uel alius aliquis possemus uel deberemus in civitate cui ipse episcopus praeest consilium civitatis instituere sine ipsius episcopi voluntate... Cum... Trevirorum archiepiscopus fuisset super hoc a nobis requisitus, ipse... per sententiam indixit : nos nec

applicable à tout l'empire, révoque les conseils, les maîtresbourgeois, supprime les tribus d'artisans, et subordonne désormais l'existence de ces institutions à la volonté des évoques (1). Les empereurs donnaient aussi des chartes de franchises. Parmi les chartes impériales, il y en a plusieurs que l'évèque avait le pouvoir d'octroyer. De ce nombre sont presque toutes les chartes de Rodolphe de Habsbourg. Toutefois la concession de certains droits et de certaines franchises dépassait les pouvoirs de l'évèque. Ainsi, un évêque pouvait bien, du moins à partir du xive siècle, accorder un marché à une ville (2), seulement le marché que l'évèque créait ne jouissait pas de la protection impériale (3). S'il y a moins de chartes impériales que de chartes épiscopales, cela tient à ce que les bourgeoisies étaient séparées de l'empereur par l'évèque. Mais, à diverses époques, pour quelques villes, cette séparation tomba par l'affaiblissement du pouvoir temporel. Tantôt l'empereur communiquait directement avec les bourgeoisies. Ce fut la ligne de conduite suivie par Rodolphe de Habsbourg. Tantôt la commun^ se mettait en rapport avec l'empereur, lui envoyait des ambassades et de l'argent, nouait des intrigues, afin d'obtenir des libertés. Bâle obtint par ces procédés un grand nombre de privilèges des empereurs Charles IV, Venceslas , Sigismond et Frédéric III (-4). De toutes façons, que l'initiative

posse, nec debere in civitate predicti principis liasiliensis dare vel instituere consiliura, citra eiusdem episcopi assensum... Facta igitur secundura juris ordinem inquisitione per singulos qui aderant... sententia archiepiscopi fuit per subsecutionem proclamata et confirmata. Nos... eandem approbantes sententiam,... consilium quod usquemodo quocumque modo basilee fuit reuocamus, deponiraus atque totaliter infringimus, atque priuilegium nostrum quod inde habent ttasilicnses cassamus omnino , nec eo ipsos de cetero vti volumus... inhiberaus ne Basilienses de cetero consiliura uel aliquam institutionem nouam, quocumque nomine possit appellari, faciant aut instituant sioe episcopi sui assensu (Arch. de l'État de Bâle. Geheime Registratur, A. '/.. Original. Bulle d'or).

(1) Pertz, Legu, IV, 27!) (1231), 286 (1232).

(2) Bienne (Blœsch, I, p. 91, 1327). La Neuveville (T., IIF, 299, 1338).

(3) 1283. Omnes... qui in diclo foro pro... commercio confluxerint... imperii speciuli protectione congaudeant et forensiura priuilegio libertatum (II,

cpr. 324, 1285).

Beasler, p. 330, s., n- 2, 3 I 165), 6 (1367 . 9 (1372 , 13 1377),

vînt de l'empereur ou de la ville, les bourgeoisies les plus puissantes pouvaient seules espérer des chartes impériales, parce qu'elles étaient les seules dont l'empereur recherchât l'appui , et qui fussent en état d'entretenir des relations avec la cour. Les chartes, soit épiscopales, soit impériales, traitent de l'organisation municipale presque tout entière, et les termes qu'elles emploient semblent indiquer que ce sont elles qui créent cette organisation, « par grâce, par faveur, par bienfait (1). » Dès lors, on est tenté d'attribuer la formation du régime communal à l'action bienveillante du pouvoir, surtout à la libéralité du pouvoir temporel. Rien n'est plus faux. Pénétrons jusqu'à la réalité, sans nous arrêter à de vaines formules de chancellerie. Nous nous apercevons que les chartes de franchises ont fait relativement peu de chose pour la création et pour les progrès du régime municipal, et qu'aucune charte n'a sa cause exclusive dans une intention purement bénévole.

I. Dans quelle mesure les chartes ont contribué à la formation et au développeme7it du régime municipal.

Les communautés de village n'eurent jamais que des rôles de coutumes. Seules, les villes possédaient des chartes de commune. Encore y a-t-il plusieurs villes qui jouissaient de la constitution municipale, sans la tenir d'une charte (2).

Ce ne sont pas les chartes qui ont créé les corporations des villes, tribus d'artisans, communautés des bourgeois. Les sociétés d'artisans de Bâle furent établies avant les chartes qui instituèrent les tribus. Certaines tribus de Bâle, et les corps de métiers de toutes les autres villes se formèrent sans lettre d'institution. Il n'y a pas une seule corporation bourgeoise dont l'origine remonte à une charte. Il n'était pas besoin d'un acte du pouvoir temporel pour donner naissance à ces corporations, parce que jamais aucune époque ne vit un courant d'association aussi énergique que le moyen-âge. Le mouvement qui formait partout une variété infinie d'unions de tout genre, sociétés locales, telles que communautés de village,

(1) De mera benignitate. Ex gracia speciali. Dono favoris. Libertatis nostre graciam facimus. Iodulgemus. Donaraus. Concedimus. Volumus. Slatuiraus. Ordinamus.

(2) Liestal, Waldenbourg, Saint-Ursanne.

corporations colongères, chambres, associations d'un intérêt général, comme les landsfrieden, les combourgeoisies, les confraternités (1) et les ligues de défense entre les couvents (2) et entre les villes, engendra aussi toutes les corporations urbaines. Les chartes reconnurent et fortifièrent des institutions qu'elles avaient trouvées. Elles ajoutèrent aux droits de la bourgeoisie, elles donnèrent, par exemple, à la commune le droit d'avoir un sceau (3), elles lui procurèrent des ressources, soit en établissant des taxes, soit en autorisant les bourgeois à s'imposer. Elles assurèrent la perpétuité de la bourgeoisie, en lui permettant de se recruter elle-même. Elles marquèrent la distinction du citoyen et de l'étranger, par la concession de nombreux privilèges personnels.

Les chartes ont-elles institué le gouvernement intérieur des corporations? 11 se peut que les corporations d'artisans les plus récentes leur doivent leur conseil, car les statuts des premiers corps de métiers ne font mention que du maître. Mais il n'y a rien dans le gouvernement de la bourgeoisie qui procède d'une charte. La plupart des chartes gardent sur ce sujet un silence absolu qui dénote l'existence antérieure de ce gouvernement. D'ailleurs il est aisé de montrer que partout les

(J) Par exemple : entre les abbayes de Saint-Gall et de Reichenau (Neugart, Codex diplomaticus Alemannix et Burgundix transiuranx , abbaye de Saint- Biaise, 1791, I, 316, 846; 725, 945).

(2) Acte de confraternité entre Saint-Jean de Cerlier, Frienisberg, Bellelay, Fontaine-André, Gotlstatt et le prieuré de l'île Saint-Pierre, 18 janvier 1362. Association à tous les biens spirituels, prières, jeûnes, aumônes. Si l'un des couvents vient à être détruit ou ravagé par un événement quelconque, les autres couvents doivent recevoir ses religieux. En cas de discorde entre le chef et les membres de l'une des églises confédérées ou entre les membres eux-mêmes, les chefs des autres maisons doivent, sans délai, se réunir en conférence à Bienne pour juger le différend. Si l'une des parties refuse de se soumettre à la sentence, toutes les autres devront lui résister de corps et de biens. Si un tiers usurpe l'une des églises, toutes les autres lui doivent secours dans la mesure de leurs forces. L'une des églises ne peut plaider ou soutenir une cause sans le consentement des chefs des autres églises réunis à Bienne. Si l'évêque attente aux privilèges de l'une des églises, les autres lui doivent secours. Knfin l'hospitalité est due à ceux qui se rendent de l'un à l'autre des monastères confédérés (Le chanoine Saulcy, Histoire de l'ancienne abbaye de Bellelay, Porrenlruy, 1869, p. 40, s.).

Oiartr; de la Neuveville, 1368 T., I\\ p. 262, in fuir .

magistratures municipales et leur mode de fonctionnement existaient avant les chartes qui en parlent et semblent même les instituer. Il est certain que le conseil de Bâle ne fut pas établi par la charte de Henri de Neufchâtel.

En effet, le gouvernement des corporations urbaines dérivait de quelques principes coutumiers dont nous retrouvons ailleurs l'application. Les magistratures étaient renouvelables annuellement. Les assemblées délibérantes ou judiciaires se composaient de six, douze ou vingt-quatre membres. La justice civile, comprise dans la basse justice, appartenait aux juridictions locales, ce qui leur donnait une extrême importance. La justice civile elle-même possédait un domaine très vaste, parce que le droit en vigueur admettait un nombre considérable d'actes de juridiction volontaire. Enfin, le peuple participait au pouvoir judiciaire. Chaque tribunal était formé de deux éléments, l'un seigneurial, l'autre populaire. Un juge (1), l'avoué, l'écoutète, le maire, présidait les débats, c'était à lui que les parties demandaient justice , et sa compétence territoriale déterminait celle du tribunal. Des échevins , que l'on appelait les jurés (2) ou les assistants (3), formaient le

(1) Ricbter, judex.

(2) Lez prodomez juray de la justice (Documentenbuch, p. 16 s., 1454). Rôle municipal de Delémont (P. J., 5, § 34).

(3) Assistants, assistantes, circumstantes. — 1266. Requisita et obtenta sententia ab omnibus circumstantibus (T., II, 123). 1327. Ad judicium circumstantium bonorum virorum et sapientium (III, 221, p. 372). 1353. Si in judicio Noueuille... a circumstantibus lata fuerit sentenlia bipartita (IV, p. 61, in pr.). Si contingeret quod assistentes forent partiales et non unanimes (R. Buix, T., IV, p. 546), r., p. 858 (1398, 21 oct.). Les assistants ne doivent pas être confondus avec l'assistance ou le public : 1400. Et en singne de veritey jay bayllye ces présentes lettres de passement que furent faittes et données par moy sesant en jugement le juefdy après lapparicion... et plusieurs aultres assistanz avec moy tenans mes journais a leucz de Deleymont, soubz mon seelz mis en pendatiz a ces présentes lettres (Cartul. de Bellelay , p. 252). Les mêmes personnes sont appelées successivement jurés et assistants. Jugements de la justice du maire de Saint-Ursanne, 1302, 1510 (Arch. de Saint-Ursanne, original, sceau du maire). D'autres documents parlent d'assistants jurés. Jugement du maire de Delémont entre l'abbé de Bellelay et un fermier de l'abbaye, 1529 (Biblioth. de Porrentruy, carton Bellelay, original). 1541. Comparuz en drois par deuant moy le dit mayre et ses assistans juriez de la ditte justice [Cartul. de Bellelay, p. 520). La justice. Toutes justices haultes, moyennes et basses et conséquemment toutes amendes...

cercle (1) autour du juge. Celui-ci ne pouvait rien décider sans les jurés (2). C'étaient eux qui jugeaient (3). Leur décision, rendue à la majorité des voix, constituait le jugement (4), et s'imposait au juge (5). Le juge convoquait les jurés, expo-

estans congneues et adiugez par les assistans de la justice ordinaire que ce tient deans la ville de Deleimont sont et appartiennent a leuesque (Recueil notarié, f° 327 v°). — 1583 et 1592. Comparurent judiciallement par devant raoy et les juges, jurées, assistans de la justice (Jugements du maire d'Elsgau, arch. de l'évéché, CCXXXIX, liasse Meyertum Hall). Certains textes donneraient à croire que l'assistance prenait part au jugement : 1° Jugements du maire de Bienne (P. J., 42, 1302, 43, 1308). Mais la fin du texte montre que les présentes et les assistentes étaient les conseillers de ville ; 2° Jugement de l'avoué de Bâle. 1190. Advocatus... super hoc sententiam quesiuit, sed prudentiores et universitas omnium in hoc conuenerunt quod , etc. (T., I, 273, p. 420). Il est possible que, parfois, afin de donner à un jugement une autorité morale plus grande , on l'ait fait ratifier par l'assistance.

(1) Les textes mentionnent le cercle ou rond des échevins (P. J., 36, 1405). 1497. Sur ce lesdits commis et officiers de Mondit seigneur ont dis et responduis par leurdit avant parlier quil laisse la chousse en telx estait que les assistans du Ban lont cognuz... (Suit la sentence) et ce ait cognuz par le plus du Ban excepte IX de lour... Et en ce furent présent et que en jugierent (vingt-cinq noms), un bourgeois de Biesne, le maistre bourgeois et trois bourgeois de Porrentruy, le bandelier et trois bourgeois de Deleymont , le maistre bourgeois et trois bourgeois de Saint-Ursanne , deux bourgeois de Louffon , cinq noms de la Montaingnon des boix, un nom du Vaulx Saint-Ymier, un nom de Tremollan, un nom de Mouelier, un nom de Vix et un nom de Sepray, tuis assistans dudit Ban (Arch. de Saint-Ursanne, original, sceau du châtelain pendant). Ces textes fixent le sens exact du mot cir cumulantes.

(2) Sur l'application de ce principe, v. Boos, I, 401 (1367), p. 385, s.; P. J., 38 (1387); 49 (1406); 47 (1442). Le juge demande le jugement aux échevins, il le prononce. La partie qui gagne le procès demande au juge un titre (lettre de connaissance ou de passement) , cette requête est soumise aux échevins par le juge dans une deuxième question.

(3) De là cette formule qui termine les jugements : à ce furent présents et en jugèrent. De là encore certaines expressions employées pour désigner les échevins : Urlheilsprecher (Bq., I, 148, § 30, 31). Justiciarii. Jugeurs. Item, se sont meubles d'oéritaiges ou de maisons, Ion les doibt monstrer par trois quinzonnes, à la première monstre doibt Ion avoir ung quartal de vin, la raoicliee a la justice et laultre moictiee es jugeurs [R. ville et prévôté de Saint-Ursanne, T., V, 103, § 68).

(4) Sententia communis. 1293. Secundura quod per sententiam communem mlnrn fu-rat (F. li. H., III, 581, p. 572). Gemein urtheil (I'. .1., 15,

Mit gemeiner urteil(Boos, I. 408, 1370, (». 397). 1278. Und soll der Schuldtlieisse das richten nach der burger Urtheil deColmar, T., Il, p. 301).

sait l'affaire , puis , les parties entendues , recueillait les voix , en interrogeant successivement les jurés, enfin il donnait acte du jugement, en son nom, et procurait l'exécution, mais il ne jugeait pas (1). Cette organisation était commune à toutes les justices laïques, féodales, communales, corporatives. Les jurés se recrutaient parmi les membres des corporations.

Les chartes déterminaient aussi le droit applicable à la corporation. C'était là leur principale fonction. Les lettres des tribus renfermaient les statuts arrêtés par les artisans , et imprimaient à ces statuts la sanction légale qui les rendait obligatoires. Les chartes communales employaient deux procédés pour fixer le droit municipal, civil ou criminel (stadtrecht ou sladtfrieden) .

Quelques-unes traitaient en détail de ce droit. Elles ne créaient certainement pas le droit civil, car il différait fort peu du droit du pays (landrecht). Au contraire, le stadtfrieden était tout entier l'œuvre des chartes; en effet nul ne pouvait, sinon l'évêque, établir des peines, instituer, par exemple, des amendes.

D'autres chartes étendaient le droit de quelques grandes villes à des bourgeoisies d'un ordre inférieur. Les unes appliquèrent le droit de Bâle aux villes de Bienne , de Delémont, de Laufon, et à la Neuveville , les autres concédèrent le droit de Colmar aux bourgeoisies de Porrentruy et du Petit-Bâle. Il y avait dans cette manière de procéder plusieurs avantages pour les bourgeoisies.

Le droit municipal, ramené à quelques types, présentait une certaine uniformité, qui rendait plus facile la solution des procès entre bourgeois de villes différentes. Une petite ville, une bourgeoisie naissante, était associée, d'un seul coup et

(1) 1479. (Villicus justiciarios), cura opus est, ad judiciura convocat, causam proponit ob quara sunt convocati, et, partibus auditis, quid juris sit ab î 1 Lis perquirit et quod per eos decernitur executioni mandat (Mém. pour Moutier, pièc. just., XXVI, § 22). T., IV, r., p. 645 (1327, 10 janv.). 1392. Villicus... pro tribunali presedit et coram eo in figura judicii dominus H. miles comparuit... et petiuit sententialiter inquiri ac decerni, quod... Decretum et sententiatum fuit... per juramenta ab omnibus et singulis hubariis... presentibus et requisitis quod, etc. Geterum hubarii curie dominicalis predicte recognouerunl... dictam sententiam protulisse in dicto judicio (T., V, 267).

pour toujours, à toutes les conquêtes d'une ancienne et puissante bourgeoisie. Pour jouir des privilèges que cette bourgeoisie acquérait dans la suite, une concession nouvelle était inutile. Les villes qui « furent mises au droit » de Colmar après la charte de 1278 et avant la charte de 1293 étaient régies par ces deux statuts. Bienne participa à tous les privilèges impériaux que Bâle obtint au xive siècle, par le seul effet de la charte de Rodolphe de Habsbourg qui lui avait octroyé le droit de la ville épiscopale (1).

La communauté des droits établissait entre les villes un courant de relations. La cité que sa charte réduisait à un droit municipal d'emprunt, était assujettie à observer les modifications et les progrès de ce droit, à demandera la grande municipalité dont elle partageait les franchises , le procès-verbal de ses coutumes (2), la copie de ses privilèges (3), l'interprétation des points obscurs. La juridiction municipale cessait de s'imposer aux habitants de la ville. Toute contestation entre eux pouvait être portée devant le tribunal de la cité voisine, pourvu qu'elle jouît des mêmes droits (4-). Enfin, la puissante bourgeoisie dont les municipalités inférieures suivaient le droit, était soutenue de leurs sympathies intéressées, dans les efforts qu'elle faisait pour développer ses propres libertés.

De tout ceci il résulte que c'est la coutume qui a constitué les éléments principaux du régime municipal. Mais, au xvie siècle, l'organisation municipale n'était plus la même qu'au xmc. Les tribus avaient acquis un caractère politique, la plèbe gouvernait la ville et la commune était souveraine. L'avénement de la plèbe avait introduit des magistratures et des assemblées nouvelles, la maîtrise des échevins, le grand conseil, les commissions. Les chartes n'eurent point une part active à ce mouvement général de rénovation communale, des empiétements successifs firent atteindre le but. Parfois, lorsque les bourgeois avaient obtenu quelque conquête, une charte marquait leur victoire et la rendait définitive. Depuis longtemps

(1 llechlshislor. Gutachlen, beil. 15 (1365).

(2) Weistum(F. fi. //., III, 87, 1274 .

(3) F. H. II., IV, 1(i8 (1304).

iiarte de Colmar, 1278 (T., II, p. 302 .

les bourgeois de Bâle levaient des impôts, de leur propre autorité, quand la charte de l'empereur Sigismond leur reconnut le droit de s'imposer eux-mêmes. Ils faisaient des statuts avant que la charte de Frédéric III proclamât le pouvoir législatif de la commune. Il y avait près d'un siècle que l'aristocratie plébéienne avait arraché au patriciat le gouvernement de la ville, lorsque la charte de l'évêque Christophe d'Utenheim vint confirmer le pouvoir de cette aristocratie et modifier l'antique constitution de Henri de Neufchâtel.

IL Caractère des chartes, Rodolphe de Habsbourg et les chartes communales dans l'évêché.

Toutes les chartes étaient des actes de gouvernement. Les lettres des tribus, les stadtrechte, les stadtfrieden , les chartes d'ungelt n'étaient que des lois ordinaires. D'après les principes du droit public, la commune ne pouvait légiférer; elle recevait du pouvoir épiscopal ou impérial ses lois déguisées sous les apparences de franchises et de libertés. A mesure que les bourgeoisies obtinrent le pouvoir législatif, les chartes devinrent inutiles et par suite moins nombreuses. D'autres considérations déterminaient encore la concession des chartes. Suivant les cas, on voulait attirer l'émigration dans certaines villes (1), rendre favorables au pouvoir temporel des cités récemment annexées à l'évêché (2), récompenser (3) et encourager la fidélité (4).

Étudiées au point de vue du motif principal qui les a dictées, certaines chartes doivent être mises, à part. Ce sont celles

(1) 1285. Oppido et civibus in eo commorantibus et ad ipsurn confluentibus ad raorandum, dum recepti fuerint in concives... libertates... concedimus (Petit-Bâle, T., II, 324). Cpr., pour la Neuveville , III, 157 (1318).

(2) Chartes de Bienne (1275) et de Porrentruy (1283).

(3) 1368. — Considerato... qualiler cum... Bernenses... Novam villam nostram... obsedissent,... dilecti burgenses nostri... dictum oppidum nostrum magnis laboribus... , ut fidèles et légales viri, potenter retinuerunt (Charte de la Neuveville, T., IV, 123).

(4) Oculo pensantes gratia et fidelia servitia quœ dilecti et fidèles nostri burgenses de... nobis et ecclesiae nostrae multipliciter impenderunt et impendere poterunt in futurum. Cette formule et d'autres semblables sont fréquentes.

qui se rattachent aux projets de Rodolphe de Habsbourg sur l'évêché.

La politique impériale de Rodolphe de Habsbourg est connue. Élu après un long et désastreux interrègne, le nouvel empereur mit tout en œuvre pour réprimer l'anarchie, obtenir la restitution des droits et des domaines impériaux envahis par la féodalité, faire pénétrer partout l'action du pouvoir central, en augmentant le nombre des villes impériales, et en plaçant les grandes abbayes sous la protection immédiate de l'Empire.

Mais, avant d'être empereur, Rodolphe était un puissant et ambitieux seigneur, et le soin des intérêts de l'Allemagne ne lui fit jamais oublier le bien de sa famille. Les Habsbourg possédaient des domaines immenses. Héritiers des comtes de Kibourg (1) et des ducs de Zaehringen (2), ils régnaient sur la plupart des pays situés entre le Rhin et les Alpes (3). Du côté du midi, ils rencontraient les maisons de Neufchâtel et de Savoie (4). Le long des Alpes, de vastes territoires dépendaient des abbayes d'Einsiedeln , de Zurich, de Saint-Gall, de Pfaeffers; au nord du Jura, les Habsbourg partageaient l'Alsace avec les évêques de Baie et de Strasbourg , les abbés de Murbach et de Wissembourg, le comte de Ferrette, dans le Sundgau (5). Le landgraviat d'Alsace appartenait par droit héréditaire aux Habsbourg, et l'élection de Rodolphe à l'empire le trouva landgrave d'Alsace.

11 entra dans les vues de Rodolphe de Habsbourg d'étendre, aux dépens de ses voisins , ses domaines patrimoniaux. Ce fut sa politique personnelle. Encore landgrave , il profita de l'anarchie pour mettre son dessein à exécution, comme

(1) F. fi. fi., II, 685 (1270). T., II, 181 (1273).

(2) Chronicon Colmariense (F. B. B., II, 4).

(3) Frauenfeld, Winterthur, Bulach, Aarau , Sursee, Rheinfelden , Mellingen, Zofingen, Diessenhofen , Maienberg, Bremgarten, Brugg étaient des villes des Habsbourg.

(4) La ville de Cerlier au lac de Bienne (F. B. fi , II, 584, 1205; III, 677, 1297), la ville et la seigneurie d'Aarberg (III, 92, 1274), étaient des possessions du duc de Savoie.

(5) V. pour la Haute-Alsace, dans Schulte, Geschichte dcr Habsburger in <rsten drei lahrhunderten, Innsbruck, 1887, la carte historique des

possessions des Habsbourg sur le Haut-Kliin jusqu'en 1648.

tous les féodaux. Il fit la guerre aux comtes de Neufchâtel, aux comtes de Savoie, à l'évêque de Strasbourg (1), à sou parent l'évêque de Bâle (2). Empereur, il se servit du pouvoir pour réaliser ses projets. Il s'attribua les droits d'avoué sur la plupart des abbayes propriétaires des domaines qu'il convoitait (3), et confia l'exercice de ces droits à ses fils ou à des ministérielles d'une fidélité éprouvée. Persuadé que c'était en gagnant à lui les bourgeoisies qu'il se rendrait maître du pays, il combla de privilèges les cités de ses domaines et des pays voisins (4).

Dans les préoccupations personnelles de Rodolphe, le diocèse et l'évêché de Bâle tenaient une grande place. La moitié du landgraviat d'Alsace et le landgraviat du Frickgau , qui appartenait également aux Habsbourg, étaient situés dans le diocèse. L'évêché et le comté de Ferrette séparaient les domaines des Habsbourg au nord du Jura de leurs possessions du midi. Rodolphe se proposa de supprimer cette séparation, et, pour cela, d'assimiler autant que possible l'évêché aux domaines de sa famille.

Cette politique eut un résultat qui surprend d'abord, elle hâta les progrès du régime communal dans l'évêché. Rodolphe de Habsbourg rencontra successivement deux évêques. L'un, Henri de Neufchâtel, s'opposa, avec une indomptable énergie, aux visées du landgrave. Il soutint contre Rodolphe une guerre de neuf ans (1264-1273), aidé par la ville épiscopale, qui aimait son évêque pour les nombreuses libertés qu'elle en avait obtenues. L'autre, Henri d'Isny, courtisan et serviteur fidèle de l'empereur, s'effaça devant lui, et le laissa propager son influence par la concession de plusieurs chartes communales.

(2) Cœpit cornes... episcopum... cognatum suuna, quantum potuit impugnare (Chronic. Colmar, M. G., S. S., XVII, p. 241, 1. 44).

(3) Seckingen, Zurich, Saint-Gall, Saint-Michel, Munster en Argovie, Pfaeffers, Einsiedeln, Selts, Wissembourg (Kopp., Geschichte der eidgenossischen Bùnde, I, part. I, p. 664; II, part. II, p. 41, 283, 295, 353, s).

(4) Berne (1274). Lucerne (1274, 1275, 1277, 1278). Brisach, Haguenau, Mulhouse, Strasbourg (1275). Laupen, Winterthur (1275). Rheinfelden (1276). Aarau (1283).

Pendant la guerre qu'ils se firent, Henri de Neufchâtel et Rodolphe de Habsbourg cherchèrent tous deux l'appui de la ville de Baie. La situation de l'évêque était meilleure que celle du comte. En sa qualité de seigneur de la ville, il pouvait prodiguer les offices et les libertés. Rodolphe n'avait que la ressource de nouer des intrigues. Mais la noblesse de Baie était alors divisée , et cette circonstance fut favorable aux menées du comte. Quelques années auparavant, deux partis s'étaient formés parmi les chevaliers de l'évêque (1). Beaucoup de nobles enviaient la puissance des deux grandes familles de minister laies , les Miinch et les Schaler, leur faste, la suite nombreuse qu'elles traînaient après elles dans les tournois. Les mécontents constituèrent entre eux une chambre ou société, prirent une bannière semée d'étoiles, sous laquelle ils marchaient aux assemblées, et adoptèrent le nom de Stelliferi. De leur côté les Miinch, les Schaler, les ze Rhein , les Marschalk, les Kammerer, et d'autres encore, les premiers de la ville par l'ancienneté de la race et la dignité des emplois, organisèrent la chambre des Psittaci. Les comtes et les seigneurs des pays voisins qui possédaient des hôtels à Baie, se partagèrent entre les deux sociétés. La famille de Neufchâtel, à laquelle l'évêque appartenait, se rangea du parti des Psittaci, les comtes de Habsbourg et de Ferrette prirent fait et cause pour les Stelliferi. Cette scission était à l'origine dénuée de caractère politique; elle avait sa cause dans un sentiment de vanité blessée; Rodolphe la fit tourner au profit de sa politique personnelle. Le parti rival des Mùnch et des Schaler devint,

(1) 1260. Erat... partialitas inter nobiles Dasilienses,... inter Psittacos et Slelliferos : ... Cum olim milites... ad torneamenta... cum multitudine egrederentur, et diceretur : « Qui surit isti ? » Tum dicebatur : « Scalarii et Monachi » Dasilienses qui erant excellentiores. De quo alii commoti,... fecerunt vexillum albœ stellœ magnae in rubeo campo, quod in torneamentis et alibi efîerebant. Sub quo signo erant progenies de Eptingen, Vicednmini , iflieim, liraften, Reichen, Pfaffen, aliqui de Ramstein, arn Kornmarkt, postea dicti de Neuenstein , Macerell, Frick, et plures alii. Alii vero fecerunt viridem psittacum in albo campo. Ii erant Scalarii, Monachi, de liheno , Marscalci, Camerarii, et multi alii, qui s^mper in civitate stelliferos prsecesserunt. Erant autem omnes comités et nobiles vicini de alterutra parte eorumdem. Omnes enim de progenie Novi castri am See,... fuerunt Psittaci. Comités vero de Ilabsburg et de Pfirt... fuerunt Stelliferi (Chronic. Alberti Argent., T., II, 6:J).

avec le temps et par les efforts du landgrave, le parti ennemi de l'évêque (1).

Jusqu'à cette époque, les chevaliers de l'église étaient ses plus fermes soutiens. L'évêque, sentant cet appui lui échapper, se rapprocha de la bourgeoisie et des corps de métiers. Les réformes de Henri de Neufchâtel furent capitales. Il émancipait de la tutelle épiscopale les corporations d'artisans. 11 leur donnait le droit d'élire elles-mêmes un maître et un conseil. Il les organisait en compagnies militaires. En même temps, l'évêque dictait la charte qui demeura plusieurs siècles la base de la constitution municipale, et que l'on appelait la H and f este , la Charte. Il y confirmait les libertés de la ville, les tribus que l'évêque Lutold et les autres évêques avaient instituées. Il affranchissait les bourgeois des tailles et promettait de donner chaque année à la ville un maître-bourgeois et un conseil de chevaliers, de bourgeois et d'artisans.

Les chartes de Henri de Neufchâtel avaient moins le caractère de lois que celui de traités d'alliance avec le peuple de Baie (2). « Il faut savoir, » disait l'évêque dans les lettres qu'il donnait aux corporations , « que nous leur avons juré de « les aider dans leurs nécessités, et qu'ils nous ont juré ainsi « qu'à notre église de nous aider dans nos besoins. » La Charte

(1) Sans doute Rodolphe ne songea pas, dès le commencement de la guerre, à détacher de l'évêque les Stelliferi, ou bien il ne réussit pas immédiatement à le faire. Ce qui est certain, c'est que longtemps encore l'évêque garda les Stelliferi à sa cour et leur confia des emplois. On trouve des Reich, des Ufheim, des Kraft (T., II, 136, 1268; 155, 1270; 159, 1271), témoins dans des actes relatifs au temporel de l'église. Rodolphe Reich, chambellan de l'évêque en 1265 (116), figure encore avec cette qualité dans un acte de 1275 (202). En 1267, l'évêque confirme à Rodolphe Reich l'investiture du burglehen de Reichenstein (127). Enfin, bien qu'en général les importantes fonctions d'avoué et de maître-bourgeois aient été réservées à des chevaliers de la société des Psillaci, un Viztum est avoué en 1269. — Avoués : 1262, Geoffroi d'Eptingen (UB. Basel, I, 409); 1263, 1265, 1271, Hugues Munch (420, T., II, 116,166); 1269, Viztum (141). Maîtres-bourgeois, 1262, Rodolphe Reich (UB. Basel, I, 409); 1263, Wernier de Strasbourg (420); 1268, 1269, Henri Mùnch (T., II, 136, 141); 1269, Pierre Schaler (144); 1271, Jacques Marschalk (158), Hugues Munch (166); 1273, Hugues Marschalk (176;Wurstisen, p. cxlij). Pierre Schaler (T., II, p. 183, n. 1).

(2) Und soll man das wissen , das wir innen unde si uns und unserm Gotzhus gesvoren liant, zi helfenne, zu unsern nœten, unde wir inen zirn noeten gegen menlichem (UB. Basel, 430. T., II, 137, 1268), 165 (1271).

accumulait les promesses réciproques de fidélité (1). « Nous « leur avons promis conseil et assistance contre quiconque « voudrait les molester... Voilà ce que nous leur avons pro- « rais et ils nous ont aussi juré de nous donner conseil et « assistance contre toute personne, de maintenir les droits de « l'église autant qu'ils le pourront, sans aucune fraude. Ceci « a encore été juré par eux tous , qu'ils ne doivent jamais se «jurer mutuellement ni former entre eux assurance, si ce « n'est devant nous, l'avoué, le conseil et toute la communauté, « et de notre savoir et volonté. Celui qui manquerait à ces « obligations, celui-là sera parjure et violateur de la paix. » La plupart de ces formules sont copiées dans les traités d'alliance de l'époque. L'acte était fait sous les sceaux des deux parties, celui de l'évêque et du chapitre, celui de la ville. Comme les alliances défensives il devait être souvent renouvelé. Tous les ans l'évêque et les bourgeois le confirmaient par leur serment.

Cette ligue de l'évêque et de la ville épiscopale fut suivie des résultats que Henri de Neufchâtel espérait. Ce fut grâce au secours de ses bourgeois que l'évêque put repousser les furieux assauts de Rodolphe de Habsbourg, porter la guerre sur les terres du landgrave (2), malgré la désertion d'une partie des chevaliers et des vassaux de l'église (3), chasser enfin de la ville les Stelliferi (4). Rodolphe, désespérant de vaincre l'é-

(1) Ouch hant wir inen gelobt ze ratende vnd zehellîende wider allermenglichen der si besweren wôlte..., dis hant wir inen gelobt vnd hant sin ouch gesworn, ouch hant si vns gesworn ze ratende vnd ze helfîende wider allermenglichen , vnd dem gotzhuse sine recht ze behaltende so verre so si iemer mùgent ane aile geuerde, Ouch ist des gesworn gemeinlich von inen allen, daz ir dekeine, nieraer sùllent zuo einander gesweren noch sicherheit gemachen, denne vor vns dem... Vogte vnd dem... Rate vnd aller der geraeinde vnd mit vnser vnd ir willen , vnd wissende, vnd wer es dar ùber tête, der weri meineide vud fridebrech (Br., beil. VU, p. 24).

(2) 1268. Episcopus vero cura civibus iïasiliensibus villara lilodolczheim,... que... tune noviter munita fueral fossato atque propugnaculis, potenter intravit, et omnia que in ea fuerant devastavit (Chronic. Colmar, M. G., S. S., XVII, p. 241, 1. 45). 1270. Nun lagend ouch der Bischoff von liasel und liasler statt mit grosser macht by Seckingen (T., II, 152, p. 200).

(3) Par exemple celle des chevaliers de Butenheim (Chronic. Alberti Argent., T., II, 194, p. 253).

(4) 1271. Milites Slclliferi, expulsi de liasilea, hinc inde vagabantur (Annales Basileenses, M. G., S. S., XVII, p. 194, l. 30).

vêque par la force, fit sous main des dons et des promesses aux chevaliers fidèles et aux bourgeois. Il y eut quelques défections secrètes parmi les chevaliers, les bourgeois restèrent inébranlables (1). Mais l'évêque voyait partout des trahisons, il n'osait plus se hasarder au dehors de sa ville (2), il y était assiégé, et Rodolphe de Habsbourg poussait le siège avec une vigueur qui ne laissait plus d'espoir aux habitants (3), lorsqu'il apprit que les électeurs venaient de le proclamer roi des Romains. Aussitôt il avertit ses ennemis, l'évêque et les Psittaci, d'un événement qui mettait , de lui-même , un terme à la guerre (4). Les Stelliferî rentrèrent dans la ville (5). Au mois de janvier 1274, l'empereur fit son entrée solennelle; les Stelliferî le suivaient en triomphe (6). La même année, aux élections de juin, un Stellifer, Mathis d'Eptingen, devenait maître-bourgeois (7), et l'année suivante, Geoffroy d'Eptingen était lieutenant de l'avoué (8). Henri de Neufchâtel mourait quelques mois après l'élévation de son rival. « Dieu, disaient les cour- « tisans, retirait peu à peu de ce siècle tous les ennemis et les « persécuteurs du roi (9). »

Après Henri de Neufchâtel, tout évêque avait des chances

(1) 1272. Videns cornes Rudolfus quod per potentiam episcopo Henrico resistere non valeret, militibus et civibus episcopi occulte dona tribuit et promisit. Milites episcopi comitem occulte foverunt et episcopum conterapserunt (Chronic. Colmar, M. G., S. S., XVII, p. 242, 1. 42).

(2) 1273. Cives Basileenses propler infidelitatem suorura eura invadere non audebant... Episcopus vero cura civibus eum depellere non audebat, quia cives quos amicos habuit, inimicos maximos reputavit (Chronic. Colmar, M. G., S. S., XVII, p. 242, 1. 51, 243, 1. 1).

(3) 1273. Cives utriusque sexus de spe salutis diffidentes (Johannis Vitodurani Chronicon, Archiv fur sckweiz. Gesch., XI, p. 18).

(4) Rex... burgravium in civitatem Basileam ad episcopum et ad Psittacos inimicos, pro arnica reforraatione, direxit (Chronic. Alberti Argent., T., II , 182, p. 240).

^5) 1273. Milites Stelliferi intraverunt Basileam (Annales Basileenses, .)/. G., S. S., XVII, p. 195,1. 37).

(6) 1274. Introduxit Stelliferos cum magna gloria et honore (Annales Basileenses, M. G., S. S., XVII, p. 196, 1. 5).

(7) Wurstisen, p. cxlij.

(8) Arnold, p. 344 (1275).

(9) Omnes enira inimicos et persecutores régis, Deus, ut dicebatur, de hoc seculo paulatim attrahebat (Chronic. Colmar, M. G., S. S., XVII, p. 243,1. 23).

de plaire à Rodolphe de Habsbourg, nul ne pouvait lui être plus agréable que Henri d'Isny. Le nouvel évêque était un ami de la veille (1), et il employa tous ses talents guerriers et politiques au service de l'empereur. Il combattit à ses côtés dans la guerre de Bohême, remplit avec succès plusieurs missions auprès du pape, du comte de Savoie, en Toscane (2), et reçut en retour les marques les plus flatteuses et les plus réelles de la bienveillance impériale. L'empereur savait gré à son cher ministre (3) de l'avoir assisté « à l'époque où, pressé par le plus grave danger, il combattait pour sa vie et pour l'honneur de l'Empire (4), » et, dans un langage quelque peu hyperbolique, il le plaçait au-dessus de tous les princes de l'Empire (5). La personnalité de l'évêque perdit peut-être à ces bons rapports avec l'empereur, l'indépendance de l'évêché fut certainement amoindrie. Déjà Rodolphe était avoué de l'église de Bâle. Il se considéra lui-même comme le maître de l'évêché et ne sembla plus voir dans l'évêque qu'un bailli à ses gages. En conséquence, il l'aida à défendre son territoire contre les féodaux voisins, il agrandit le domaine à leurs dépens (6). Il procura à l'évêque les moyens d'arrêter , par la construction de châteaux forts, les incursions des Welches, c'est-à-dire des comtes de Neufchâtel et des comtes de Montbéliard (7). Pour consolider dans les villes de la frontière l'autorité de

(1) Régi farailiarissiraus (Chronic. Alberti Argent., T., II, 203, p. 263, et n. 1). Fidelissimus amieus (Chronic. Colraar, M. G., S. S., XVII, p. 250, 1. 8).

(2) T., II, 208 (1276). F. B. B., III, 336, 341 (1282). T., Il, 326 (1286).

(3) Secretarius noster karissimus (276, 1282; 323, 1285).

(4) 1279. In surame necessitatis articulo, ubi pro vita nostra et honore imperii certabamus (240). 1283. Dum forluna solite felicitalis uultum absentare minabatur a nobis (286).

(5) 1288. Suarum virtutum candore et claritate fidei luminosa, ad instar luciferi matutini, ceteros imperii Romani principes antecedit (F. B. B., III , 468, 1288).