II

sition avec leurs vassaux. Ils cédèrent aux comtes de Neufchâtel une part de leur souveraineté sur le territoire de Bienne. Enfin certaines régions échappaient totalement à l'action du pouvoir temporel. L'autorité des évêques fut toujours nominale dans les comtés de Ferrette et du Buchsgau, dans le Valengin, la ville de Nidau, la seigneurie de Ribeaupierre. Aussi nous considérons ces territoires comme placés en dehors du domaine temporel.

Au-dessous de cette puissante noblesse, il y avait presque dans chaque village une famille noble.

Dans les actes, ces nobles de la campagne portent les titres de liberi (i), nobiles (2), domini (3), domicelli (4),junkeri (5), le plus souvent, de milites (6). Ils vivaient dans leurs maisons fortes, sur leurs alleux. Plusieurs cultivaient eux-mêmes leurs terres (7). Quelques-uns possédaient un village, une cour colongère(8), ils y exerçaient les droits seigneuriaux. Tout concourait à rendre les évêques maîtres de cette noblesse. Beaucoup de chanoines de la cathédrale (9), de ministérielles de la cour épiscopale, de maires, d'avoués et de baillis du domaine sortaient de ses rangs. Un chevalier de Châtelvouhay était, au xivc siècle, bailli ou vouhay d'Elsgau (10). Les évêques ins-

(1) I, 201 (H48), p. 308; 354 (1233), p. 528. (2)11, 190 (1274), 241 (1279), etc.

(3) 228 (1278), etc.

(4) 66 (1260), 167 (1271), 172 (1272), 290 (1283), etc.

(5) F. R. B., IV, 72 (1301), 164 (1304), 344 (1309), 449 (1311). T., III, 262 (1333).

(6) Voici les noms de quelques-unes de ces familles : Aile, Balschwil, Châtelvouhay, Boncourt, Bremoncourt, Bubenberg, Buix , Bure, Charmoille Chevenez, Cœuve , Corgémont, Courrendlin, Courroux, Courtavon, Courtelary, Courtetelle, Erguel, Flaxlanden , Fregiécourt, Gléresse, Glovelier, Hagenbach , Lœwenbourg, Lutterbach, Massevaux, Montsevelier, Morimont, Neuenstein, Bœdersdorf, Boche d'or, Schlierbach, Slouffen, Spechbach, Tavannes, Undervelier, Vendlincourt.

(7) Par exemple le chevalier Pierre de Courtelary : 1305. Item proprietatem aree nostre vulgo dicte « eine punie , » quam ipsi colimus et tenemus [F. R. //., IV, 181).

(8) La famille de I.nwenbourg possédait les colonges de Soulce.

, IV, 324 (1400), p. 63:5, n. 1 ; r., p. 706 (1367, 8 fév.)i BtC. (10) V. 1323. Feodura Vlrici de Vogttpurg (Châtelvouhay)... Item castrura Vogltpurg. Item a<lvocaciam EUg audit ad llrundrut {U\, 182). IV, 84 v1363), p. 20:î; 152 (131

tallaient ces petits nobles dans les châteaux, clans les villes de Tévêché, avec mission de les défendre, sur les fiefs de l'église, •en qualité de vassaux (1). Parmi les vassaux de cette classe, plusieurs avaient fait don de leurs alleux à l'église de Baie, pour obtenir en retour sa protection et recevoir d'elle en fief les biens donnés (2). Enfin, sur les domaines de cette noblesse inférieure, l'évêque faisait valoir, sans opposition, ses droits de souveraineté. Il avait la haute justice et le droit d'exiger le service militaire (3).

Lorsque l'on a éliminé ainsi les contrées qui dépendaient des maisons religieuses et des nobles , il reste les territoires où le pouvoir temporel pénétrait directement et sans obstacle. L'évêque était seigneur de ces territoires , il avait les tailles, les corvées, les banalités, la basse justice , le droit de sceller les actes (4), il donnait les chartes de franchise, nommait les agents du gouvernement , recevait le serment de fidélité. Dans les villes il levait l'impôt de la Saint-Martin sur les terrains, il instituait le conseil. Telle était la condition de la plupart des communautés de village et de la plupart des villes du domaine (5). Ces territoires soumis immédiatement au pouvoir temporel sont le véritable champ de notre étude , c'est là que nous devons montrer les relations du pouvoir temporel et du régime communal.

(1) II, 109 (1264). V. 1315. Cuonradus de Nuwenstein miles, habuit in feodo ab ecclesia... castrum Nuwenstein. Item curiam in Breitenbach cum judicio, twing vnd banne ad ipsam pertinentibus (III, 121).

(2) Blœsch,I, p. 72, s.

(3) R. Soulce (P. J., 13, § 4, 8).

(4) R. mairie de Saint-Ursanne (P. J., 4, 1429, § 29).

(5) Bienne: les bourgeois sont homines ligii, justiciabiles et subjecti de l'évêque (T., IV, 239, 1388, p. 499). Il a jurisdictionem, dominium, merum et mixtum imperiura , superioritatem omnimodam (p. bOO). In opido nostro Noveville, dit l'évêque Jean Senn de Munsingen (18, 1353, p. 60). De sturis nobis... de hominibus opidi noslri minoris Basilee provenientibus (111, 58, 1307). A Brisach (III, :J55, 1346), Delémont (II, 363, 1289), Porrentruy (p. 464, n. 1, 1289; III, 78, 1309, p. 142), les évêques ont l'impôt sur les arex ou impôt de la Saint-Martin.

Organisation du pouvoir temporel.

Les fonctionnaires du pouvoir temporel étaient nombreux. L'évêque avait auprès de lui des familles dans lesquelles on était destiné aux fonctions publiques par une sorte d'hérédité. Il y prenait les agents du pouvoir, il transportait, à son gré, ces agents aux diverses fonctions du gouvernement, leur donnait des récompenses, de l'avancement, les envoyait en disgrâce (l).

Diverses causes tendaient à compliquer le gouvernement temporel. C'était d'abord la séparation des droits publics et des droits seigneuriaux. A ces deux catégories de droits correspondaient deux séries de fonctionnaires. C'était aussi la nature de l'autorité épiscopale, à la fois pouvoir spirituel et pouvoir temporel. L'exercice de chaque pouvoir était remis à des personnes différentes. Mais les agents de l'autorité spirituelle intervenaient dans le gouvernement temporel. Enfin, le gouvernement était constitué de manière à maintenir les évêques en relation constante avec les populations. Par suite, il était à plusieurs degrés. Au bas de la hiérarchie, dans les villes, auprès des communautés de village, l'évêque établissait des fonctionnaires que l'on appelait maires, villici ou judices; dans quelques villes seulement, écoutètes, prévôts ou préfets (2). Ils faisaient rentrer les impôts, et tenaient la basse justice. Comme leur rapport avec l'organisation municipale était très étroit, nous les retrouverons à propos des com-

(1) Cuno de Pleujouse, chevalier, maire à Bienne en 1292 (II, 412, p. 522). Châtelain de Porrentruy en 1302 (111, 18). Jean Savaigeat, écuyer, prévôt de Porrentruy (III, r., p. 739, 1329, 22 décembre; p. 773, 1336, 6 avril), puis châtelain au mOme lieu fp. 777, 1337, 18 juin). Richard de Cheveney, prévôt de Porrentruy (IV, Ni, 1363, p. 203), récompensé par l'évêque (152, 1373 , ■Mimé châtelain de Kallenberg (r., p. 741, 1375, 2 juin).

Mdir.s a l.ienne, Delémont, Laufon, la Neuveville, Saint-Ursanne. —

Schullheiss, ecultelua : Petil liai'-. Nostro sculteto in Liestal (Boos, I, 247,

Scultetua de Waldinburch (51, 124 Ij. — Prévôt â Porrentruy. Pre|.nsi-

tus DOfler III, 281, 1337, ,,. 153 . Probst (III, 54, 1306, p. 106). Doiimmn

prorot II, 398, 1291). Pr^fectus (II, 207, 1175, p. 267).

munautés de village et des bourgeoisies. Au-dessus de ces agents locaux, étaient placés des fonctionnaires qui représentaient le pouvoir temporel dans une certaine région, avec des pouvoirs plus étendus. Enfin, au sommet de la hiérarchie, l'évêque gouvernait tout le domaine, assisté de sa cour. Nous allons montrer l'organisation du pouvoir temporel, aux deux degrés supérieurs, dans le gouvernement régional , et dans le gouvernement épiscopal.