CONQUÊTES DU POUVOIR MUNICIPAL SUR LE DOMAINE ET LE POUVOIR TEMPORELS
Les bourgeoisies (1) mettaient autant d'ardeur que d'habileté à diriger toutes les circonstances vers l'agrandissement de leur pouvoir.
Elles excellaient à étendre les droits qu'elles avaient acquis jusqu'au point d'en tirer quelque droit nouveau. Rodolphe de Habsbourg avait donné au conseil de Bâle la juridiction sur les infractions à son Stadtfrieden y et le droit de requérir le serment des violateurs de la paix publique. Le conseil partit de là pour anéantir la justice de l'avoué en matière capitale. Un meurtre était-il commis dans la ville, le conseil faisait prêter serment au coupable et s'attribuait compétence en vertu du serment. Le coupable évitait la mort que le droit commun municipal prononçait contre le meurtrier, la bourgeoisie étendait sa juridiction. L'avoué ne jugeait plus que les étrangers et les bourgeois dont le conseil refusait de recevoir le serment ("2). De même, le conseil fit sortir du pouvoir judiciaire qu'il possédait le pouvoir législatif qui ne lui appartenait pas. Enfin, les Landsfrieden étaient, par leur destination primitive, de simples mesures de police générale, les bourgeois surent les transformer en confédérations politiques.
Lorsque les guerres de Jean de Vienne et les compétitions d'Imier de Ramstein , évêque établi par Urbain VI (3) , et de
(1) Même les plus petites. V. une liste curieuse des griefs du chapitre de Saint-Ursanne contre les, bourgeois (P. J., 54, 1441, § 2, 6, 10, 20, etc.).
(2) Heusler, p. 200.
(3) 1384. Propter multitudinem debitorum per episcopum Johannm de Vyanne contractorura (T., IV, r., p. 782).
Wernier Schaler, candidat de l'antipape Clément VII (J), eurent ruiné pour longtemps les finances de l'évéché, les communes exploitèrent la pauvreté des évoques. Elles leur prêtèrent, se firent leurs cautions (2), mais elles exigèrent en garantie des droits de souveraineté, des offices, des terres. Presque tous les éléments du pouvoir temporel, presque tous les pays du domaine passèrent ainsi aux bourgeoisies. Afin de garder à titre définitif le plus grand nombre possible de ces gages, la commune de Bâle accumulait les obstacles au rachat. L'évéque devait reprendre à la fois tous les gages , il devait rembourser une somme de beaucoup supérieure au prix de vente. Par ces procédés, Bâle réussit à conserver des possessions territoriales, des droits régaliens ou seigneuriaux, la monnaie, le péage, le ban vin, le sceau de la cour épiscopale, des offices auxquels était attaché un fragment de la puissance publique, la charge d'écoutète, celle de vidôme, celle de ma gis ter partis (3).
La Réforme vint. Elle était la ruine du pouvoir spirituel, mais elle devait respecter le pouvoir temporel, distinct de l'autorité spirituelle par son origine , par sa nature , par sa constitution. Les grandes bourgeoisies ne s'arrêtèrent pas à cette distinction des deux pouvoirs. Elles firent contribuer la Réforme à leur émancipation, à la consolidation de leur domaine territorial. Un réformé disait des Bàlois : « Ils eurent la mer- « veilleuse adresse d'appliquer à leur propre liberté les paro- « les de l'Écriture relatives à la liberté spirituelle (4). »
(1) 1382. Ymerius de Ramstêin et W. Schaler canonicus... duo per discordiam in episcopos eliguntur, tempore Schismatis... tinus déclin ans ad Papam io Borna Urbanum VI, alter ad Papam in Avinonia, se nomiilantem Clementem VU, Quilibet eorum apprehendeas terras ecclesiae quas potuit; de qua differentia iterum ecclesia Basiliensis damnificata est (Nicolai Gerung, Chronica y T., IV, 195, p. 423). Cpr. 203 (1383). Sur la pauvreté de l'évéché au xv« siècle, v. P. J., 58 (1436).
(2) P. J., 51 et la Dote.
(3) Heusler, p. 422.
(4) Scripluram de libertate spirituali loquentem mira vafricie ad civilem libertatem detorserunt.
Les bourgeoisies acquièrent des territoires
et des sujets.
La domination des bourgeois au dehors de l'a ville s'établit de deux manières, par des achats de territoires, par des combourgeoisies.
I. Au xiv e et au xv e siècles, les bourgeois de Bâle (1) et de Bienne (2) acquirent à prix d'argent un domaine territorial. Le domaine de Bâle comprenait le Petit-Bâle (3) , les droits seigneuriaux sur le territoire de Liestal, de Waldenbourg, de Honberg , et la landgrafschaft in Sisgau. Par l'effet de ces acquisitions, les bourgeoisies succédaient aux obligations et aux droits des féodaux qui possédaient ces territoires. Elles étaient investies du titre de comte ou de celui de seigneur. Elles rendaient régulièrement l'hommage à l'Église de Bâle. Elles étaient tenues de reconnaître les constitutions municipales , et de les confirmer au moment de leur entrée en possession. Le conseil de la bourgeoisie avait ses maires dans les villages (4), ses écoutètes dans les villes, ses baillis dans les circonscriptions rurales. Il établissait des ordonnances, des stadtrechte (5). La justice était rendue au nom de la bourgeoisie. Les bourgeois des villes sujettes, les habitants des campagnes prêtaient à la bourgeoisie suzeraine le serment qu'ils devaient autrefois à l'évêque. Ils promettaient obéissance et fidélité à « leurs gracieux seigneurs de la ville (6). »
(1) Ditio (Basl. Chron., I, p. 394, 1. 20).
(2) Subditi (P. J., 27, § 27).
(3) Ochs, II, p. 307 (1386). T., IV, r., p. 825 (1392, 6 avril).
(4) t454. Je... maire de Ugresse, en ce temps lieutigoant de mes chiere seignours lez bourgoiz de la ville de Bienne, en partie seignour de la justice de Ugresse {Documentenbuch , p. 16).
(5) Rq , II, 604 (1411).
(6) Uaseren gaaedigen herren von Basel, de m burger meister und dera obristen zuofLmeister und dem rat zuo Basel gehorsam ze sind {Rq., II, 604, aobang, I, nachtrage zum Stadtrecbt von Liestal, 1506, § 2, 4). Der Alt Eyd, so die leùt uff dem Tessenberg meinen herren von Bem vor altenn zeytten geschwornen habend (Urkunden Sammlung von B. Ryff, p. 51).
Wemier Schaler, candidat de l'antipape Clément VII (1), eurent ruiné pour longtemps les finances de l'évêché, les communes exploitèrent la pauvreté des évoques. Elles leur prêtèrent, se firent leurs cautions (2), mais elles exigèrent en garantie des droits de souveraineté, des offices, des terres. Presque tous les éléments du pouvoir temporel, presque tous les pays du domaine passèrent ainsi aux bourgeoisies. Afin de garder à titre définitif le plus grand nombre possible de ces gages, la commune de Bâle accumulait les obstacles au rachat. L'évêque devait reprendre à la fois tous les gages, il devait rembourser une somme de beaucoup supérieure au prix de vente. Par ces procédés, Bâle réussit à conserver des possessions territoriales, des droits régaliens ou seigneuriaux, la monnaie, le péage, le banvin, le sceau de la cour épiscopale, des offices auxquels était attaché un fragment de la puissance publique, la charge d'écoutète, celle de vidôme, celle de magister panis (3).
La Réforme vint. Elle était la ruine du pouvoir spirituel, mais elle devait respecter le pouvoir temporel, distinct de l'autorité spirituelle par son origine, par sa nature, par sa constitution. Les grandes bourgeoisies ne s'arrêtèrent pas à cette distinction des deux pouvoirs. Elles firent contribuer la Réforme à leur émancipation, à la consolidation de leur domaine territorial. Un réformé disait des Bâlois : « Ils eurent la merce veilleuse adresse d'appliquer à leur propre liberté les paro- « les de l'Écriture relatives à la liberté spirituelle (4). »
(1) 1382. Ymerius de Ramsiein et W. Schaler canonicus... duo per discordiara in episcopos eliguntur, tempore Scbismatis... unus déclinai» ad Papam io Roma Urbanum VI, alter ad Papam in Avinonia, se nomidaotem Clementem VU. Quilibet eorum appreheodens terras ecclesis quas potuit; de qaa differentia iterum ecclesia Basiliensis damnifteata est (Nicolai Gerung, Chronica, T., IV, 195, p. 423). Gpr. 200 (1383). Sur la pauvreté de l'évêché au xv« siècle, v. P. J., 58 (1436).
(2) P. J., 51 et la note.
(3) Heusler, p. 422.
(4) Scripturam de libertaie spirituali loquentem mira vafricie ad civilem libertatem detorserunt.
Les bourgeoisies acquièrent des territoires
et des sujets.
La domination des bourgeois au dehors de l'a ville s'établit de deux manières, par des achats de territoires, par des combourgeoisies.
I. Au xiv e et au xv e siècles, les bourgeois de Bâle (1) et de Bienne (2) acquirent à prix d'argent un domaine territorial. Le domaine de Bâle comprenait le Petit-Bâle (3) , les droits seigneuriaux sur le territoire de Liestal, de Waldenbourg , de Honberg , et la landgrafschaft in Sisgau. Par l'effet de ces acquisitions, les bourgeoisies succédaient aux obligations et aux droits des féodaux qui possédaient ces territoires. Elles étaient investies du titre de comte ou de celui de seigneur. Elles rendaient régulièrement l'hommage à l'Église de Bâle. Elles étaient tenues de reconnaître les constitutions municipales , et de les confirmer au moment de leur entrée en possession. Le conseil de la bourgeoisie avait ses maires dans les villages (4), ses écoutètes dans les villes, ses baillis dans les circonscriptions rurales. Il établissait des ordonnances, des stadtrechte (5). La justice était rendue au nom de la bourgeoisie. Les bourgeois des villes sujettes, les habitants des campagnes prêtaient à la bourgeoisie suzeraine le serment qu'ils devaient autrefois à l'évêque. Ils promettaient obéissance et fidélité à « leurs gracieux seigneurs de la ville (6). »
(1) Ditio (BasL Chron., I, p. 394, l. 20;.
(2) Subditi (P. J., 27, § 27).
(3) Ochs, II, p. 307 (1386). T., IV, r., p. 825 (1392, 6 avril).
(4) 1454. Je... maire de Ugresse, en ce temps lieutignaot de mes chiere seignours lez bourgoiz de la ville de Bienne, en partie seignour de la justice de Ugresse (Documentenbuch , p. 16).
(5) Rq , II, 604 (1411).
(6) Unseren gnaedigen herren von Basel, dem burger meister und dem obristen zunftmeister uod dem rat zuo Basel gehorsam ze siod {Rq., H, 604, anbang, I, nachtràge zum Stadtrecbt von Liestal, 1506, § 2, 4). Der Alt Eyd, so die leut uff dem Tessenberg meinen herren von Bern vor altenn zeytten gescbwornen babend {Urkunden Sammlung von B. Ryff, p. 51).
Enfin la bourgeoisie exerçait les droits domaniaux, elle levait des tailles (1), créait des ungelts, maintenait les anciennes prohibitions de mariage ou en édictait de nouvelles (2).
La commune de Bâle usait de ces droits avec rigueur, si Ton en juge d'après la part que ses sujets prirent à la guerre des paysans. L'évêché demeura tranquille , excepté la région la plus voisine de l'Alsace qui était l'un des foyers de la révolte, l'EIsgau (3). Au contraire, les paysans du territoire de Bâle formèrent le projet d'échapper à la domination des bourgeois. Tout le peuple du Sisgau marcha sur la ville qui l'opprimait. Les mécontents essayèrent successivement de surprendre Bâle et de l'enlever de vive force. Mais leurs maîtres faisaient bonne garde derrière leurs murailles. Menacés d'une catastrophe sanglante, s'ils ne se hâtaient de se retirer, les paysans laissèrent un cahier de leurs doléances et regagnèrent leurs villages. L'oligarchie plébéienne qui gouvernait la bourgeoisie ménageait moins encore le peuple des campagnes que les petites gens de la ville (4).
