‹ Le pouvoir temporel et le régime municipal dans un évêqué de l'EmpireChapitre 15 sur 24 · II. La combourgeoisie ne donnait point à la cité des droits · texte numérisé non relu

II. La combourgeoisie ne donnait point à la cité des droits

(1) 1479. Basilienses suis civibus et subditis magna onera exaccionum et sturarum imposuerunt (Bail. Chron., III, p. 269, 1. 8).

(2) Rq., II, 612 (1466).

(3) Arch. de l'évêché, fonds Baurenkrieg , CLXXXIII, et Maldoner, Repertorium, p. 89, 1525, 29 apr. und fit. Aufruhr und Rébellion der Underthanen in der Landshafte Elsgau, welche sich gleich Anfangs za Hall versammelten eine Stadt Pruntrut za uberrumpien iroheten, abgeshmachteste und ungerechteste forderungen zusammen shmiedeten , der munschen zuo Lutzei auch der Priestern gut, so zu Pruntrut warr, begehrten, neben denae zu Hall das gerichte nicht halten , nochden zolle und ungelde eben so wenig entricbten wolten. In diesen verwirrten dingen arbeiteten die Stâdte Bern, Basel, Solothurn und Biel, und wurde wieder gênante unbandige Leute der hohen Stifte Basel Kamergericht erstens zu Pruntrut und herenach zu Delsperg gehalten. Basl. Chron., I, p. 48, 1. 25 ; p. 392, 1. 7.

(4) 1525. Clanculario tractatu cum rusticis extraneis, presertim de ditione

Basiliensi, quitus dus portœ , apertae servabantur (Basl. Chron,, I, p.

393, 1. 17). Tractabatur de contutanda civitate, prius suscepto ab omnibus indigenis juramento renovato , eo quod rustici ditionis civitatis , id est de Liechstal, Walhenburg, Olthingen, etc., et uni versus eorum cuneus eadem die venturi fuerant , civitatem oppugnaturi (p. 394, I. 28). — Eadem.... nocte supervenerunt rustici , sed civitatem invenere munitam , nam strenue celé, brabantur custodiae vigilum, et quasi ab hostibus metuebatur. Qui postmodum a legatis interrogati causam adventus nonnullos querelarum articulos deposuerunt, de quibus postmodum seriose et prudenter tractabatur in utroque

sur un territoire, mais elle lui donnait des sujets. Il fallait à la bourgeoisie des adhérents nombreux pour supporter sans fléchir le poids des charges communales. Une bourgeoisie puissante par le nombre n'avait pas besoin d'entretenir pour la guerre de grandes troupes de mercenaires. Il fallait aussi combler le vide que le départ du patriciat avait laissé dans la ville. Pour avoir le nombre, les bourgeois s'ingéniaient. Privilèges permettant à la commune de recevoir des membres nouveaux, admission des serfs à la bourgeoisie, limitation du temps pendant lequel le seigneur pouvait revendiquer ses serfs fugitifs et des moyens de preuve qu'il pouvait employer (1), abaissement des droits d'entrée, c'étaient là les procédés ordinaires. Mais il y en avait un autre qui ne manquait pas de hardiesse. Il consistait à recevoir dans la bourgeoisie des étrangers, qui continuaient à vivre hors de la ville, après leur admission. On appelait ces membres de la commune les « bourgeois du dehors » (ussburgere), ou les « combourgeois, » par opposition aux « bourgeois établis (2). »

senatu , monitis rusticis , ut quantocius abirent et ad suas se de s reverterentur, nisi vellent cladis iostantis evitare periculum. Quod et altéra die fecerunt. (p. 396, 1. 24).

Dans deux romans bien connus , Addrich des Mousses et le Château 4'Aarau, le grand historien suisse, Henri Zscbokke a décrit Tâpreté avec laquelle les « orgueilleux seigneurs des villes, » et surtout les patriciens de Berne , gouvernaient le peuple des campagnes , la rigueur qu'ils mettaient à ■exiger les droits féodaux, la haine que ce régime provoquait, les révoltes des malheureux opprimés, enfin la cruauté de la répression. — Le chroniqueur bâlois Knebel se récrie contre ce qu'il appelle la rapacité bernoise, avaricia et cupiditas Bernensium [Basl. Chron., III, p. 238, 1. 33). Mais on peut voir par un fait rapporté dans sa chronique que l'esprit municipal était alors partout le même. 1477. Cum jam superiores confederati venissent de expedicione Nansensi Basileam , ibidem debebant exsolvi de precio , dominos ■dux Lothoringie misit scuta, coronas, ducatos et nobiles Anglicanos et putabat quod civitas Basiliensis deberet facere cambium, sed non volebant, sed liquefiebant aurum et cuderunt flore nos Basilienses , et ideo oportuit eos manere in Basilea et fuerunt maie contenti et Basilienses erant in magno timoré (p. 104, 1. 11, s.).

(1) Chartes de Colmar, 1278 (T., II, p. 303), de Brisach (Gengler, I, p. 309. §20), de Fribourg en Uechtland (F. R. #., II, 281, 1249, p. 303).

(2) Burgre und gesessen (F. R. B. t IV, 741, 1317). Ingesessen burgere (P. J., 28, 1407, § 4).

Par la combourgeoisie, la commune pouvait augmenter indéfiniment le nombre de ses membres. Elle cessait d'être une corporation locale, limitée au territoire de la ville. Des particuliers, des seigneurs, des communautés rurales tout entières, des couvents , avec toutes les populations qui en dépendaient, des petites villes se faisaient recevoir dans la bourgeoisie d'une ville puissante. Pour la plupart, ces bourgeois étaient dispensés même de l'obligation d'avoir une maison dans la ville. Mais , afin de maintenir autant que possible les anciens principes, le droit de cité était assigné sur la demeure d'un parent, d'un ami, bourgeois établi (1), le plus souvent sur la maison du conseil, que l'on regardait comme la maison de tous les citoyens (2). La commune n'exigeait la possession réelle d'un fonds de bourgeoisie que si elle voulait avoir des gages de la fidélité d'un grand seigneur ou d'un couvent (3). Dès lors l'obligation de posséder un fonds de bourgeoisie changeait de caractère : on cessait de voir en elle la conséquence de l'obligation de résider, et l'on admettait que la bourgeoisie reposât sur un domaine situé à proximité de la ville (4).

Les communes de Bâle et de Bienne avaient une multitude d'ussburgere. Depuis 1407, les bourgeois de Delémont, les habitants des vallées de Delémont, de Moutier et d'Orval étaient citoyens de Bâle (5). Au commencement du siècle suivant, les gens de la vallée de Laufon avaient obtenu leur réception dans la bourgeoisie. Bienne comptait dans sa bourgeoisie les collégiales de Moutier (6) et de Saint-Imier (7), l'abbaye de Bellelay (8), plusieurs abbayes situées en dehors de l'évêché(9), les comtes de Neufchâtel-Nidau (10), les comtes d'Aar-

(1) P. J., 27, § 4, 5, 18, 23, 24, 52. Blœsch, I, p. 101 (1342).

(2) P. J., 27, § 6, 10, 11, 12, etc.

(3) Blœsch, I, p. 100 (1342), p. 101 (1343).

(6) Blœsch, I, p. 100 (1342).

(7) Blœsch, I, p. 95 (1335). P. J., 27, § 4, 35 (1479). De Mulineo, Notice historique sur Saint- Imier, 1868, p. 13.

(8) P. J., 27, § 2 (xiv« s.), § 44 (1483), § 49 (1490), § 59 (1530).

(9) Frienisberg (P. R. B., II, 308, 1251), Gottstadt (P. J., 27, § 3, 53, 56, 57), flimmelport (§ 30), Vaucluse (§ 46), Trub (Blœsch, I, p. 101, 1342), Erlach (p. 117, 1353).

(10) T., III, r., p. 818 (1343, 18 déc), p. 873 (1350), Blœsch, I, p. 114 (1360).

berg-Valengin, les seigneurs de Montjoie (1), les habitants de plusieurs territoires (2). Beaucoup de ces combourgeoisies remontaient au xiv e siècle, quelques-unes au xm e siècle.

En principe, le droit municipal assimilait aux bourgeois résidents tous les bourgeois du dehors. Ils étaient tenus des mêmes obligations envers l'évêque et la cité. Ils devaient le serment d'obéissance et de fidélité , les tailles , le service mi* litaire. Lorsque la combourgeoisie s'appliquait à une ville, à un couvent, à un territoire, une petite armée venait se joindre à la bourgeoisie de la grande ville et marchait sous sa bannière. Les nssburgere relevaient de la justice municipale. Enfin il y avait fraternité entre les bourgeois de la ville et les ussburgere, ils ne pouvaient se poursuivre devant une juridiction étrangère. Les tissbur gère participaient à tous les droits des citoyens. Ils jouissaient de toutes les franchises de la ville , à l'exception de celles que les chartes épiscopales ou la coutume réservaient aux bourgeois résidents (3). Par suite, si Ton suppose deux villes dont le droit municipal différait, la combourgeoisie ou la charte qui communiquait à l'une les droits et les privilèges de l'autre, produisait un effet analogue.

Mais la communication du droit de cité n'était pas , dans la plupart des cas, le seul effet de la combourgeoisie. Sans doute la participation de ïussburger aux franchises communales le plaçait dans une condition supérieure à celle qu'occupaient les sujets du domaine de la ville. Cependant, à part quelques hauts et puissants seigneurs, la plupart des combourgeois

(1) Blœsoh, I, p. 187 (1403), 198.

(2) Gléresse, les serfs affranchis du chevalier Bernard de Gléresse (Blœsch , I, p. 186, 1406). Val de Reuil (p. 197, 1421). Maiche (p. 208, 1430). Montagne de Tréviller (P. J., 27, § 34, 1478). En outre, le registre de Bienne renferme les noms de nombreux ussburger à Courtelary, Delémont (un edelknecht), la Heutte, Gléresse (un jungker), Meinisperg, Orvin, Perle (le curé), Péry (un edelknecht), Reyben(le maire), Reymersthal (un/un^ter), Serrière (le curé), Tavanne, Tramelan (le châtelain), Villeret, etc.

(3) 1309. Volumus... quod homines ecclesie Basiliensis predicta non gaudeant libertate, niai in dicta ciuitate Burrendrut residentiam fecerint personalem (T., III, 78, p. 142). 1352. Omnes ciues Basilienses, qui non moram propriam et habitationem habuerint Basilee, tenentur... ad solutionem cuiuslibet theolonii (IV, 11, p. 35).

étaient des sujets. La bourgeoisie accablait de tailles ses affiliés de la campagne (1). Au milieu du xv* siècle, une communauté de serfs que leur maître avait affranchis et qui étaient devenus citoyens de Bienne, refusa le paiement d'un impôt, se plaignant que, dans maintes circonstances, elle avait déjà payé une part contributive plus grande que les bourgeois résidents (2). En signe de dépendance, les ussburgere devaient aux seigneurs de la ville un tribut qui était distinct de la taille (3). Lorsque la combourgeoisie portait sur un couvent, elle donnait à la cité le titre et les droits d'un avoué (4). Parfois même la commune stipulait, en vertu de sa prééminence, la faculté d'intervenir dans l'administration spirituelle du couvent. La bourgeoisie de Bienne avait voix au chapitre de Saint-Imier. Les délégués de la ville participaient à l'élection des chanoines, à l'exercice du droit de présentation que la collégiale possédait sur plusieurs cures de son territoire. L'acte de combourgeoisie fixait les conditions que les candidats devaient remplir (5).

Lorsque les combourgeoisies étaient nombreuses, les abords de la ville étaient gardés par une foule de clients qui vivaient sous la protection de la commune, répandaient son influence, soufflaient l'indépendance et la rébellion aux populations féodales. Au lieu de se placer, suivant l'ancien usage , sous la tutelle d'un seigneur ou de l'évêque, on se confiait à une commune. La combourgeoisie se rapprochait de la recommandation. Comme la recommandation, elle donnait naissance à un patronage (6). En fait, les droits de la cité sur ses combourgeois étaient à peu près les droits d'un seigneur, et, si tous les habitants d'un territoire appartenaient à la ville à titre de combourgeoisie , on pouvait la considérer, sans s'écarter beaucoup de la vérité, comme la maîtresse et la souveraine de ce territoire. Les com-

(1) Blœsch, I, p. 222 (1444, 1445).

(2} Blœsch, I, p. 181 (1402), p. 231 (1442).

(3) P. J., 27, § 34, IV (1478), § 43 (1482), § 46, § 55 (1518). T., IV, 244 (1388), p. 511, zu erkantnuss des Burgerrechtens.

(4) Sohirmherr (Blœsch, II, p. 48). Le conseil de Soleure nomme un vogt au chapitre de Moutier (P. J., 30, 1531).

Page 1