I. Chartes municipales

1° Bàle.

Privilèges en matière féodale donnés par Henri VII (T., 1, 340, 1227 = UB. Basel, I, 111).

Charte de l'évêque Henri de Neufchâtel (Br., beil. VU = T., III, 287).

Stadtfrieden de Rodolphe de Habsbourg (Rq. t I, 4, 1286).

Liste des privilèges de diverse nature accordés par les empereurs Charles IV, Venceslas, Ruprecht, Sigismond, Frédéric III (Heusler, p. 330 s.).

Charte de l'évêque Christophe d'Utenheim (Heusler, p. 421, 1506).

2° Bienne (Biel).

Charte de Rodolphe de Habsbourg (F. R. R., III, 154, 1275).

Stadtfrieden de l'évêque Pierre Reich (F. R. R., III, 647, 1296), renouvelé et augmenté par l'évêque Pierre d'Aspelt (F. R. R., IV, 27, 1300 = P. J., 14. F. R. R., IV, 184, 1305) ; l'administrateur temporel de l'évêché, Jean de Berenfels (404, 1310 = P. J., 15), et l'évêque Jean Senn de Munsingen (1352). Original allemand, arch. de Bienne, CLXXXVIII, 5. Traduction latine accompagnée d'extraits de l'original (P. J., 16).

Charte de l'évêque Imier de Ramstein (T., IV, 239, 1388).

3° Brisach.

Confirmation de ses libertés par l'évêque Berthold (UB. Basel, I, 288, 1255), par l'évêque Henri de Neufchâtel (438, 1264).

Charte de Rodolphe de Habsbourg (Gengler, Corpus juris municipalis, I, p. 308).

4° Colmar.

Charte de Rodolphe de Habsbourg (T., II, 234, 1278). Charte d'Adolphe, roi des Romains (419, 1293).

5° Delémont (Delsberg).

Charte de l'évêque Pierre Reich (T., II, 363, 1289, d'après une copie). Original, arch. de Delémont, A, 1.

PRÉLIMINAIRES. il

Charte d'uogelt de l'évêque Jean Senn de Munsingen (T., III, 301, 1338, d'après une copie). Original, arch. de Delémont, A, 1.

Stadtfrieden de l'évêque Jean Senn (P. J., 17, 1356). Traduction française du xrv e ou du xv e siècle (T., IV, 36).

Lettre de l'évêque Jean de Venningen, du 10 mars 1461, par laquelle il accorde le mauvais denier et le droit de débiter le sel dans la ville et chàtelainie de Delémont pour trente-cinq ans, à être employé aux bâtimens des murailles et tours, etc. Original allemand, arch. de Delémont, paq. 2, n° 5. T., V, r., p. 825.

6° Laufon (Laufen).

Charte de l'évêque Pierre Reich. Original, aux arch. de Bâle, hintere Canzlei , cy, 4, avec la date de 1295. Le texte que publie T. (II, 497), d'après une copie du xvu e siècle, porte la date du 26 déc. 1296 et est placé, en conséquence, sous le nom de Pierre d'Aspeit.

Charte d'uogelt de l'évêque Jean Senn de Munsingen (T., III, 309, 1339). Original aux arch. de Laufon.

Charte d'ungelt de l'évêque Jean de Venningen (P. J., 18, 1473).

7° Liestal.

Stadtrecht établi par le conseil de Bâle {Rq., II, 604, 1411).

8° La Neuveville (Neuenstadt).

Charte de l'évêque Gérard de Wippens (III, 157, 1318). L'évêque Jean Senn de Munsingen accorde un marché et un ungelt (299, 1338).

Charte de l'évêque Jean Senn de Munsingen (IV, 18, 1353). Charte de l'évêque Jean de Vienne (122, 1368).

9° Petit-Bâle.

Abonnement pour les tailles consenti par l'évêque Henri de Neufchâtel (Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 27). Charte de Rodolphe de Habsbourg (T., II, 324, 1285).

10° Porrentruy (Pruntrut).

Charte de Rodolphe de Habsbourg (T., II, 286, 1283).

Exemption des collectas et des dagwan par l'évéque Pierre Reich (p. 464, n. 1, 1289).

Chartes d'ungelt de l'évéque Jean Senn de Munsingen (III, 281, 1337; 358, 1346).

11° Saint- Ursanne (Sanct Ursitz).

Lettre de l'évéque Jean de Vienne, par laquelle il établit l'ungelt à Saint-Ursanne (IV, 182, 1378), vidimus, arch. de Saint-Ursanne, parc h., caractères presque effacés. T., IV, 185 (1379). V, r., p. 696 (1382). Cpr. : Convention entre le chapitre de Saint-Ursanne et les bourgeois de la ville (P. J., 19, 10 mai 1381, et T., IV, r., p. 801; V, r.,p. 699, 1388; p. 799, 1446). — Lettre de l'évéque Arnold de Rotberg (P. J., 20, v. 1455). — Lettres de l'évéque Jean de Venningen de 1463 (P. J., 21) et de 1469 (Transcrite dans une confirmation de l'évéque Philippe de Gundelsheim de 1527, parc h., arch. de Saint-Ursanne).

Le chapitre de Saint-Ursanne affranchit les bourgeois de la redevance foncière sur les terrains de la ville (P. J., 22, 1493).

IL Râles (R.).

4° Rôles généraux.

Bas Bischofs und Dienstmannenrecht von Basel in deutscher Aufzeichnung des XIII Iahrhunderts herausgegeben von Wilhelm Wackernagel, Basel, 1852 {Br.). On le trouve aussi dans T., Il, 81 (v. 1262) et dans les Rq., I, 3 (v. 1270). M. Wackernagel accompagne le texte d'une introduction, de quelques autres documents et de remarques. Ce rôle est consacré pour la plus grande partie à l'énumération des droits de l'évéque dans la ville de Baie , et il commence par ces mots : Diz sint diu reht ze Basil. Cependant je le classe parmi les rôles généraux, parce qu'il renferme quelques dispositions d'un ordre plus élevé , par exemple celles qui touchent au droit de l'évéque de battre monnaie et à la condition des ministérielles de l'église.

Constitution féodale de Vévêchê de Bâle (Const. féod.). Sous ce titre, Trouillat donne (IV, 3) le rôle des coutumes féodales

arrêté en la forme de jugement par les vassaux et les minute- Haies de l'évêché réunis sur la Pfalz, le 20 juin 1351. — Traduction française (P. J., 1).

2° Rôles des pays.

1° Elsgau.

Rôle de la mairie de Bure (R. Bure, T., IV, 56, v. 1360).

Rôle de la mairie d'Ajoie. Traduction en français moderne (R. Elsgau, V, 21, v. 1400). Je n'ai pas retrouvé l'original, mais il existe un Landrodel de 1508 aux archives de l'évêché, CLXXXIII , Elsgau die Herrschaft insgemein. Maldoner, Repertorium, p. 88.

2° Salsgau.

Rôle des franchises du val de Delémont (R. mairie de Delémont, V, 22, v. 1400).

Rôle du pays de Delémont, arch. de Delémont, A, Le Roolle du pays de Tannée 1562, cahier de papier de 68 pp. (Roolle du pays).

Rôle de la prévôté de Moutier ou rôle Fleckstein , du nom du prévôt du chapitre de Moutier, Jean de Fleckstein, qui le fit dresser en 1461 (T.,V, 155 = L. Burckhardt, le rôle Fleckstein , das œlteste geschriebene Rechtsbuch der Probstei Moutier- Grand val dans Archiv fur schweizerische Geschichte, VI, Zurich, 1849).

Rôle des droits et coutumes de Tavannes, Bévilard, Malleray, Court et Sorvilier (T., V, 162, 1463).

Rôle des franchises de la seigneurie de Franquemont (194, 1482).

3° Prévôté et mairie de Saint-Ursanne.

Privilèges de la prévôté de Saint-Ursanne , droits de révoque, du prévôt et de l'avoué (T., II, 296, 1210). Il y a aux archives de l'évêché, fonds Saint-Ursanne, liasse I, 1° l'original, quelques mots effacés, sceau encore pendant; 2° une copie notariée de 1427.

Nouvelles rédactions (IV, 130, 1369; V, 48, 1410). Traduction de cette seconde rédaction en français du xv e siècle (P. J.,3).

Rôle de la ville et prévôté de Saint-Ursanne (P. J.,2,xv e s.).

Autre rôle (T., 103, v. 1436). Les archives de Tévêché m'ont fourni une copie dont le texte est bien préférable , c'est celui que je donne dans les notes. Cette copie , d'une main du xvi° siècle, renfermée dans un cahier de papier à couverture de parchemin , est intitulée : Rolle de la ville et prevoste de Saint-Ursanne (1).

Rôle allemand de la mairie de Saint-Ursanne (P. J., 4, 1429).

4° Erguel et territoire de Bienne.

Rôle d'Erguel. Arch. de Bienne, CCXLVII, 8. Mss. du xvi e siècle : Urkunden Sammlung von Bonif. Ryff und H. H. von Farn, 1552 — 1595, p. 125 s., hernach volgend die freiheitenn durch den hochwûrdigenn fûrsten und herrn herra Melchiorn Bischoffen zu Basel unnsern gnâdigen herren, denn underthanen der herrschaft Erguow(2) gegebenn. Le texte français du rôle commence à la p. 148.

Droits de l'évêque de Bâle et du sire de Nidau sur la montagne de Diesse, à Orvin, à Bienne, etc. (R. Montagne de Diesse,T., IV, 14, 1352). Traduction française du xiv e ou xv e siècle (Documentenbuch, p. 228 s.).

Franchises de la montagne de Diesse. Documentenbuch , p. 348 s. : Volgend nu die fryheyten des bergs wie man es list am landtag, so man zu thessen das gericht besetzt. « Au nom de Nre Ssr amen. Ce sont les coustumes de la montaigne de diesse. » — T., V, 177 (1473).

3o Rôles locaux.

A. Rôles des bourgeoisies.

Rôle des bourgeois de Porrentruy (T., III, 381 , 1350). Rôle municipal de la viïle de Delémont. Extraits (P. J., 5, 1530).

(1) A la suite de ce rôle et de la même écriture est une copie de la lettre de franchises accordées, en 1436, par l'évêque Jean de Fleckenstein à la pré- TÔté de Saint-Ursanne. Je cite ce document à plusieurs reprises.

(2) Dans les anciens manuscrits allemands, très souvent, les lettres e, », 0, sont suspendues au-dessus de la lettre u ou de la lettre 0. Les lettres suspendues ont été imprimées en italiques et placées à la suite : ue, ut, uo.

B. Rôles des villages et rôles colongers.

à) Rôles des villages (Hofrœdel).

Droits de l'abbaye de Bellelay à Monlignez (T., III, 356, 1346; IV, 50,1359).

Rôle de quelques droits du village de Diesse (IV, 190, 1382).

Rq., II, 599, 607, Pratteln ; 603, Rothenflue; 610, Muttenz (xv e s.); 618, Pratteln; 622, Reinacb, Allscbwiler, Oberwiler (xvi e s.), etc.

Droits de l'évêque de Baie et du comte de Neufchâtel à Lignères arrêtés au plaid de la saint Maurice 1403 tenu au Landeron en présence des jurés du plaid , hommes de l'évêque et hommes du comte (Arch. de Bienne , CCXLVII , 4. Mss. du xvi e siècle : Urkunden verschiedenen Inhaltes aus den XIV, XV, XVI Iahrhundert gesammelt von L. Sterner, p. 181 s.).

Les edis de la communaltey de Bure renouvelez par devant la plupart des habitans dudict lieu le huictieme jour du mois de janvier lan 1584. Mss. sur papier de 10 p., écriture de .la fin du xvi e siècle, se terminant ainsi : « Finis anno Domini 1591. Tempus postulat ut iaceamus ad pedes Dei » (Arch. de Tévêché, CLXXXIII, Elsgau, Meyerthum Bure, Dorfsordnung der Gemeinde zu Bure).

b) Rôles colongers (Hubrodel). L. Burckhardt, Hofrœdel von Dinghœfen Baselischer Gotteshauser, Bâle, 1860. Rq., II, 598, 600,601, 602, 611.

Je me suis surtout servi des documents qui n'ont pas été utilisés par MM. L. Burckhardt et l'abbé Hanauer (Constitutions des campagnes de V Alsace et Paysans de l'Alsace au moyenâge, Paris, 1865). Ces documents sont les textes publiés par Trouillat et d'autres encore inédits, qui figurent parmi les pièces justificatives. Les principaux de ces textes sont les rôles : 1° Dans T., III : Droits des ducs d'Autriche dans la Haute-Alsace (32, 1303); — de l'évêque de Bâle dans la seigneurie de Kembs (313, v. 1340); dans celle de Sierenz (314) ; — de l'abbaye d'Einsiedeln à Sierenz (315) (1); — des colongers de

(1) Les rôles de Kembs et de Sierenz se trouvent aussi dans Burckhardt, dont le texte est meilleur que celui de Trouillat (p. 149, 191, 195).

Miécourt (Miesdorf, 333, 1343) ; d'Altkirch (366, 1347) ; de Porrentruy (380, 1350; V, 97, xiv e siècle); de Damphreux (III, 382, 1350, IV, r., p. 845, 1396); d'Orvin (Ilfingen, IV, 14, 1352, p. 50); de Buix (Bux, 264, 1392), de Courchapoix (Gebsdorf, V, 102, 1435); de Courtedoux (95, 1432; 111, 1438). 2° Dans les P. J., rôles des colonges de Delémont , Tua allemand, l'autre latin et français; de Perles (Pieterlen), de Boujean (Bœzingen), de Mett, de Reyben, additions au rôle de Courtedoux. Tous ces textes sont du xiv e siècle ou du commencement du xv e . Enfin, rôle des colonges de Soulce (1528).

Je me propose de faire l'histoire d'une constitution politique au moyen-âge. L'alliance du régime municipal et du pouvoir temporel fut l'une des formes de gouvernement les plus répandues à cette époque.

Le régime municipal comprenait deux éléments.

Il reposait sur des corporations locales, communautés de village, corps de métiers, communes urbaines ou bourgeoisies. Ces dernières étaient formées d'abord d'un petit nombre de propriétaires fonciers, de chevaliers, de fidèles de l'évêque. Mais elles finirent par embrasser le peuple tout entier de la ville, et même, par une audacieuse extension, les habitants des campagnes voisines admis au droit de cité , sans quitter leurs villages.

Le régime municipal supposait encore que ces corporations locales avaient la possession plus ou moins pleine des droits de souveraineté. A l'origine, ces droits constituaient l'apanage des évoques , des couvents , des seigneurs , il y avait une féodalité ecclésiastique et une féodalité seigneuriale. Le mouvement communal consista dans l'introduction des villes au sein de la féodalité. Les villes acquirent la souveraineté. A la fin du moyen-âge , à côté des anciens seigneurs , il y avait les seigneurs des villes, qui étaient les bourgeois. Auprès de l'ancienne féodalité, une nouvelle féodalité avait pris place, la féodalité communale. Bâle était, vers le xvi e siècle, une commune souveraine. L'autorité de l'évêque, le pouvoir impérial lui-même ne pesaient plus sur elle. Elle avait ses régu-

lies, comme les princes de l'Empire, elle frappait une monnaie à ses armes (1), créait des impôts, faisait des lois, rendait la justice en son nom, avait le droit de vie et de mort. Elle possédait des territoires et des sujets, mettait sur pied des armées de bourgeois et de mercenaires (2). Enfin, elle décidait même de la foi religieuse de ses sujets.

C'est là l'idéal du régime communal; mais ce n'est pas la constitution que j'étudie. Toutes les communes ne sont pas montées à ce degré de puissance. Bâle n'y est arrivée que par une longue série d'efforts et de révolutions. Dans d'autres villes ou à d'autres époques, on aperçoit le pouvoir municipal combiné avec le pouvoir temporel.

Pendant la période des origines, l'évêque apparaît comme le seigneur de la ville et du domaine. Il confiait l'exercice de l'autorité publique à la caste des vassaux et des fonctionnaires. La part des corporations locales dans le gouvernement était restreinte à l'administration de la justice et à la gestion du patrimoine communal. Tel fut, avec quelques nuances, l'état des communautés de village à toute époque, des corps de métiers au xm e siècle, des bourgeoisies, vers le temps où les conseils de ville furent établis.

Durant une deuxième période, le pouvoir temporel et le pouvoir municipal se partagèrent le gouvernement. L'évêque et la ville ne pouvaient faire les lois, établir les impôts que de leur commun consentement. Les bourgeois ne pouvaient s'engager dans les landsfrieden, contracter des alliances, sans l'autorisation de l'évêque. Ce fut la condition des bourgeoisies de Bâle et de Bienne au xiv e siècle , les bourgeoisies du second ordre n'en connurent pas d'autre.

On rencontre le régime communal sur tous les domaines, il s'accommodait de tous les pouvoirs, impérial, seigneurial,

(!) 1474. Moneta, quam ipsi nomine et sub armis civitatis Basiliensis fecissent {Bail. Chron., II, p. 157, 1. 14).

(2) Soldati Basiliensiura. Basl. Chron., II, p. 151, 1. 9 (1474), 200, 1. 5 (1475), 272, l. 26; 275, 1. 17. La ville en licencie 1100 en 1476 (II, p. 350, 1. 29); III, p. 104. 1. 18 (1477), etc. En avril 1475, la cité de Bâle met sur pied plus de 800 hommes (II, p. 201, 1. 4; 202, 1. 20; 207, 1. 26; 208, 1. 9); en jaillet, 600 (p. 275, 1. 18); en septembre, plus de 2000 (p. 343, 1. 22).

ecclésiastique, ou il les subissait. Mais les domaines et le pouvoir de l'Église lui présentaient le milieu le plus favorable.

D'abord les libertés municipales impliquaient l'acquisition préalable des libertés personnelles. Or, c'est un fait connu que l'affranchissement de la personne s'opéra plus tôt sur les terres d'Église que sur les domaines des seigneurs laïques (1). Dès le xin e siècle, le servage était extrêmement rare dans l'évêché(2), mais quelques vestiges isolés, droit de main-morte (3), prohibitions de mariage (4), persistèrent longtemps dans plusieurs communautés rurales. Peut-être cette émancipation précoce avait-elle sa principale origine dans les libéralités pieuses qui constituèrent le domaine temporel. Le donateur d'une

(1) Waitz, Deustsche Verfassungsgeichichte , V, p. 216-220.

(2) Du rx e au xui« siècle, les teites relatifs au servage sont nombreux, si Ton tient compte de la rareté des documents en général (T., I, 55, 835 ; 401, 1025; II. 5. 1096; V. 2, v. 1140; I, 193, v. 1146; 221, 1160). Convention entre les églises de Bâle et de Romainmotier au sujet des serfs qui passent du territoire de Tune de ces églises sur le territoire de l'autre (205, 1150). A partir do xin* siècle, les documents de tout genre sont abondants, aussi on est frappé du petit nombre des textes qui font mention du servage (T., I, 301, 1212; 378, 1241. F. R. JB., II, 391, 1255. T., II, p. 735, 1211; 305, 1284; 526, 1300; III, 14, 1301; 19, 1302; 38, 1304; IV. r., p. 680, 1359; p. 691, 1362). On trouvera quelques autres textes dans les notes.

(3)Vall. Besthoubt. Elle se présente sous deux formes : 1° comme une charge de la personne. A Herrlisheim, au xiv* siècle (R. Herrlisheim, 1343, Burckhardt, § 32, p. 216), et peut-être à Boujean , au xm° siècle (T., II, 456, 1295, p. 588) et & Arlesbeim, au xv« siècle (T., r., p. 767, 1430), la mainmorte est jointe au servage. Le R. Zymersheim (1494, § 19, Burckhardt, p. 107) parle du falman ou homme de morte-main. Enfin, il est remarquable que le droit de libre émigration ne soit pas mentionné dans la plupart des rôles qui constatent l'existence de la main-morte (R. Bubendorf, § 15, Burckhardt, p. 47. R. Oberhagenthal , § 22, p. 79. R. Eschenzwiler, 1483, §21, p. 100, etc.); — 2° comme une charge de latenure. Plusieurs rôles parlent des terres qui doivent la main-morte. Die giïter sind aile vellig (R. Bernhardsweiler , § 7, p. 183). Wellig.Gut aber Fal gibt (R. Richisheim , 1532, § 23 , p. 207. Cpr. R. Egringen, § 20, p. 223). On dit valhof, valgut, bien de main-morte, plus souvent que valmann. Enfin, dans plusieurs rôles, la main-morte s'allie avec le droit de libre émigration (R. Breitenbach, § 16, 19, Burckhardt, p. 188 s., R. Sierenz, § 18, 26, p. 198, 200).

(4) La principale interdiction porte sur le mariage d'un homme du domaine temporel avec la femme serve d'un seigneur, la raison de cette défense est dans la règle, partus matrem sequitur (R. montagne de Diesse,T., IV, p. 47, 52, 54. Charte de la Neuveville, 1353, p. 65. R. mairie de Delémont, V, p. 171. R. Fleckstein, p. 440. R. Boujean, P. J., 10, § 17, 18, 28).

terre stipulait l'affranchissement des serfs qui y étaient établis. Pour les hommes donnés à un autel, la servitude se réduisait désormais au paiement d'une redevance personnelle ou foncière (1). Quoi qu'il en soit, la plupart des habitants de l'évêché jouissaient de la liberté. Ils avaient le droit de libre émigration (2). Ils faisaient le service militaire avec la lance, à la manière des hommes francs (3). Ils fixaient leurs coutumes (4) et rendaient la justice dans les plaids régionaux. Le nombre des corvées (5), le chiffre des redevances (6) et des

(1) Au xn« siècle, un comte de Ferrette donnait à l'église de Moutier toute sa familia du Sornegau, en stipulant pour celle-ci l'exemption des collectas, des hotpitia et des exactionet , elle ne devait être tenue qu'à aider l'église dans ses besoins urgents (T., I, 221, 1160). A la même époque, sur les possessions de l'église de Moutier dans l'Elsgau et sur celles de Saint-Ursanne on trouve des homines altarienses (243, 1179, p. 372; 240, 1178, p. 366; 265, v. 1137, p. 406. Cpr. : 82, 967). Des textes d'une époque postérieure montrent comment la condition de ces hommes s'est établie et comment ont disparu les derniers restes du servage. Au commencement du xiv* siècle, la comtesse de Neufchfttel donne à l'église Saint-lmier, dans l'évôché de Bâle , un homo proprius et servilis conditionit : les obligations de cet homme se réduiront désormais au paiement d'une rente de cire, c'est un homo altariensis (IV, 142, 1372). A la fin du siècle suivant, un descendant de cet homme s'affranchit définitivement, en transformant, par une nouvelle convention, le cens imposé a sa personne en une rente assise sur un fonds. A la servitude de la personne succède la servitude de la terre (V, 167, 1468).

(2) R. bourgeois de Porrentruy (T., III, 381, 1350); montagne de Diesse (IV, p. 49, al. 3) ; Orvin (p. 52) ; Bure (p. 143) ; mairie de Delémont (V, p. 167) ; ville et mairie de Saint-Ursanne (P. J., 4, §28). R. Courtedoux (1439, T., V, p. 301); R. Soulce (P. J., 13, § 24).

(3) 1369. Lancea in qua tenentur episcopo servire, cum aliis ecclesie Basiliensis subditis, modo antiquitus consueto (R. prévôté de Saint-Ursanne, IV, 130, p. 284). — 1388. Cum una lancea wlgariter mit einem Spiesse , secundum terre consuetudinem (240, p. 504). R. Fleckstein (V, p. 449, al. 2).

(4) R. mairie de Delémont (V, p. 172, in pr.). Cpr. : II, 374 (1289).

(5) Je ne parle pas des corvées d'ailleurs peu nombreuses , qui étaient la condition de latenure (R. droits de Bellelay à Montignez, III, 356, 1346). A Bâle les bourgeois tiennent des maisons en emphytéose du chapitre de Saint- Léonard : pro annuo censu etuno messore tempore messium (Arnold, p. 417, 1308, p. 427, 1320). — Il s'agit ici des corvées qui étaient une charge de la personne. Les corvées de ce genre étaient rares (R. Bure, IV, p. 143, al. 3; R. Elsgau, V, p. 161, al. 3; R. Fleckstein, p. 446, al. 3).

(6) R. montagne de Diesse (IV, p. 46), Bure (p. 142), Elsgau (V, p. 160), Fleckstein (p. 436).

amendes (1) étaient limités. Les arrestations sans mandat de justice étaient interdites (2). La torture n'existait pas (3), et la liberté provisoire était de droit, moyennant certaines conditions (4).

Sans doute , considérés en eux-mêmes ,' le gouvernement des princes d'église et le pouvoir seigneurial ne présentaient entre eux aucune différence essentielle. La puissance des évoques et celle des seigneurs laïques avaient même nature. Le pouvoir temporel ne découlait pas de l'autorité spirituelle de Tévêque , les limites du diocèse et de Yévêché n'étaient pas les mêmes, mais le pouvoir séculier était venu se joindre à l'autorité spirituelle. L'évêque tenait le pouvoir en qualité de seigneur d'une terre, de comte d'un pays, d'avoué d'une église, aux mêmes titres qu'un laïque. Les évêques eux-mêmes sortaient presque tous de familles féodales. Ils vivaient dans leurs châteaux, entourés de leurs chevaliers et de la haute domesticité qui remplissait alors les palais des princes. Ils tenaient cour plénière (5). Les rôles nous les dépeignent arrivant au village avec leur suite de chevaliers, leur meute et leurs faucons (6) ou chassant en compagnie de quelque haut

(1) Les amendes ne peuvent excéder 60 sous, sauf larcin, meurtre, incendie (R. bourgeois de Porrentruy, III, 381; Bure, IV, p. 144; EIsgau, V, p. 161).

(2) Sur ce que les commis de nostre très souverain Prince et Seigneur vouloient prétendre que sa Grâce avoit pouvoir de prendre et retenir prisonnier un chascun dans sa chastelainie de Bêlement, laquelle chose les subiects ne vouloient autrement permettre que premièrement cela ne fust cognus et iuge par Mayre et Conseil de Delemont (Roolle du Pays, p. 33).

(3) Lon ne puet deffaire ung homme pour son méfiait se Ion ne le troue pourtant ou trannant, ou se il ne le dit de sa bouche sanz faire destroy (R. bourgeois de Porrentruy, III, 381 ; R. EIsgau, V, p. 160, al. 1).

(4) Item on ne doibt nul prendre en toute l'Evesche... se on ne le voit portant, trainant ou se ils nont mauvaise vie et mauvaise famé (R. Fleckstein, V, p. 445, al. 2). Le rôle bourgeois de Porrentruy exige une caution. La charte de la Neuveville de 1353 veut que l'amende n'excède pas 3 livres , que l'accusé ait des biens suffisants et qu'il ne soit pas advena (IV, p. 64).

(5) 1279. Episcopus uenit... Basileam et celebravit curiarn raagnam (Annal. Colmar., T., II, 236, p. 312).

(6) Ein Bischof... wenne er kunt gen kemps oder sin Hunde oder sin Valken (R. Kems, § 17, Burckhardt, p. 150). R. Sierenz, § 7 (p. 196).

seigneur d'église (4). Plusieurs évoques furent des hommes de guerre. Henri de Neufchâtel, le redoutable adversaire de Rodolphe de Habsbourg, Henri d'Isny (2), le Français Jean de Vienne, le comte Humbert de Neufchâtel (3) Grent preuve de qualités militaires , au besoin, ils ne craignaient pas de chevaucher à la tête d'une armée.

Quelque féodal qu'ait été le régime d'un évéché, on doit s'attendre à ce que le pouvoir séculier de l'Église se séparât par certains côtés du gouvernement des seigneurs laïques. Or, c'est une chose digne de remarque, que toutes les particularités de ce pouvoir furent propres à seconder les progrès des bourgeoisies.

Le gouvernement de l'Église était plus doux et comprenait mieux ses devoirs que celui des séculiers. C'était là une vérité banale que certaines formules populaires avaient gravée dans la mémoire de tous les sujets : « L'évêque doit gouverner tou son peuple avec sollicitude comme un père, un maître, un protecteur (4). » — « L'évêque ne doit pas témoigner de préférence pour le riche , il doit ménager le pauvre , écouter les plaintes de ses sujets, tempérer la rigueur de ses agents (5). » Les évêques exerçaient une sorte de tutelle large et bienveillante, peut-être jusqu'à la faiblesse, car plusieurs tolérèrent des empiétements qu'il leur eût été facile de repousser.

(1) Le prévôt de Saint-Ursanne (R. prévôté de Saint-Ursanne, P. J. # 2, § 47), le prévôt de Moutier (R. Fleckstein, T., V, p. 443, al. 2).

(2) Habuit... majorera affoctionem ad milites quam ad clerura (Chronic. Aiberti Argent., T., II, 328, p. 424).

(3) Non est visus in habitu sacerdotali nec pootificali , sed saepe in armis (Nicolai Gerung Cbronica, T., IV, 313, d. 1).

(4) 1210. Episcopus omnibus preesse débet sollicite, ut pater et dominus et defensor (R. prévôté de Saint-Ursanne, T., I, p. 453, al. 1). Levesque, seigneur des habitants, doibt les maintenir dans leurs droits, les deffendre contre la force d'aultruy, leur donner un raayre ou un chastelain. Le mayre doit jurer d'avancer le profit de sa Grâce et de maintenir les droits, franchises, us et bonnes coustumes, tant de sa Grâce que de ses subiects du Vaul de Delemont et de faire aux pauvres la justice comme aux riches sans fraude (Roolle du Pays, p. 46).

(5) Ein Bischof sol das tun dem Richen al s de m Arraen , Niemant ze liebe noch ze leide (R. Sierenz, § 3, Burckhardt, p. 196). Wenne ein Bischof ein Stuer wil legen , die sol er legen nach sinen Gnaden und der armer Lûten Notdurft (§ 10, p. 197). Und wil Irae der Vogt ze herte sin, so mag er einem Bischof bessern ane den Vogt (§ 17, p. 198).

Le domaine de l'Église était plus que tout autre exposé aux attaques des féodaux voisios. L'existence des avoués en est la preuve manifeste. De la fin du xn e siècle jusqu'au xiv* siècle , les entreprises des seigneurs , des avoués , des empereurs mêmes contre l'église de Bâle et les autres églises du diocèse se succédèrent presque sans trêve (1). A toutes les époques, il fut nécessaire qu'un évêque connût la guerre (2). Pour résister aux attaques de la féodalité , les évêques cherchèrent un appui auprès de la noblesse inférieure des campagnes, auprès des bourgeoisies et de la plèbe des villes. Ils les intéressèrent à la défense du domaine , en donnant aux nobles des fiefs et des emplois, des libertés aux bourgeois et aux artisans. Les tribus de Bâle durent leur émancipation politique à la guerre de Henri de Neufchâtel et de Rodolphe de Habsbourg. Les bourgeoisies qui redoutaient pour elles-mêmes la haine des grands féodaux, irrités de les voir donner asile à leurs serfs, jaloux et inquiets de la force naissante du pouvoir communal , étaient encore unies au pouvoir temporel par la crainte et par la nécessité de la défense commune.

Il faut ajouter que l'immunité, ne laissant entrer dans le domaine qu'un pouvoir impérial affaibli, isolait le pouvoir épiscopal en face de bourgeois entreprenants. D'autre part, si l'on observe que les municipalités de l'Église étaient les mieux placées pour obtenir des évêques et des papes des privilèges d'ordre spirituel aussi précieux que les privilèges séculiers à une époque où le gouvernement et la religion se

(1) T., I, 99 (1025), 265 (v. 1187), 217 (v. 1149), 298 (1212), 224 (1162). Dans une bulle d'Alexandre III, de 1168, nous trouvons une longue liste des spoliateurs de Saint-Alban frappés d'excommunication, parmi eux le duc de Zœringen, le comte de Frobourg, les nobles de Ramstein, d'Asuel, et tous les avoués du couvent (227). Quelques années plus tard, le comte de Frobourg et divers chevaliers s'emparaient des bénéficia clauslralia des chanoines de Bâle et même du bénéflee de l'archidiacre (273, 1190). — 291 (1207) ; 346, (1230). V. encore pour le xiu« siècle , 424 (1254), 448 (1256); III, r., p. 672 (1261, 30 mai); II, 88 (1262), 247 (1280), 399 (1291). L'abbaye de Lucelle se plaignait au pape de ce que la plupart de ses possessions, prieurés, églises, terres Juridictions, étaient envahies par toute espèce de personnes (III, r., p. 712, 1322, 1" juillet).

(2} Industrius etiam in armis tempore necessitatis, dit Nicolas Gerung de Tévêque Jean de Venningen (Epitome Episcoporum Basiliensium, T., V, 143, p. 419).

séparaient à peine (1), on reconnaîtra que toutes les circonstances se réunissaient pour faire du domaine temporel une terre propice au développement des libertés personnelles et municipales. Aussi beaucoup d'habitants des pays voisins accouraient dans l'espérance d'une condition meilleure (2). Les évêques stimulaient l'émigration, pour la diriger, parla promesse de libertés extraordinaires, vers les hautes montagnes du Jura encore couvertes de vastes forêts (3). Certaine communauté rurale, qu'un évêque avait aliénée au comte de Neufchâtel, se racheta afin de se remettre sous le pouvoir temporel (4). Les paysans d'un territoire qui avait cessé d'appartenir

(1) V. les privilèges accordés par Innocent IV aax bourgeois de Baie, en 1248. Ut ma le fac tores seu debitores vestros... coram ecclesiastico iudice libère coDvenire possitis (UB. Batel, I, 204). Ut, secundum statulum civitatis vestre super bonis, que per annum et diera bona flde possederitis , annalis inter présentes prescriptio currat (205). Ut extra civitatem... in causam trahi usque ad quinquennium per litteras apostolicas non possitis (207). Confirmation des iura et consuetudines de Bâle (208).

(2) Des traités avec les seigneurs voisins réglaient la condition des émigrants. T., III, 310 (1339); IV, 64 et 67 (1361) avec les ducs d'Autriche; V. r., p. 800 (1447) et 818 (1457) avec les seigneurs de Montjoie, avec le sire de Nidau : 1338... Were das yeman des... gotzhuses von Basel eygnen lûten in die... Stat ziechende wurdent vnd sesbaft sinde... in dem Rechten gegen dem gotzhus von Basel da sitzen soellent mit diensten vud mit andren sachen aïs ouch vnsere lûte ze Bielle sitzen gegen vns sitzent vnd vns dienent (Documentenbuch, p. 218). — Les rôles s'occupaient également de la condition des é migrants (R. Elsgau, V, p. 164; mairie de Delémont, p. 170; ville et prévôté de Saint-Ursanne , § 52, p. 338).

(3) Des lettres épiscopales promettent protection et exemption de toutes servitudes aux étrangers qui se Axeront sur le territoire de l'abbaye de Bellelay (T., II, 298, 1284; III, 60, 1307; 257, 1331). En 1402, le maire de Malleray, sur la prière de l'abbé de Bellelay, accorde une exemption de tailles, à tous les étrangers à la mairie qui s'établissent en un lieu déterminé (P. J., 57). Enfin, en 1384, l'évéque Imier de Ramstein promet l'exemption perpétuelle des tailles à tous ceux qui viendront de extraneis dominiis habiter le territoire de Mont faucon. Chaque colon reçoit une terre moyennant une légère redevance foncière (T., IV, 213). — 1436. Et avons espérance que les personnes que seront en ces lieux demeurant dacy en auant tant mieulx pourront faire a venir aultres habitants par devers leurs, que ne sen sont point encoire aduisez (Lettres de franchise de la prévôté de Saint-Ursanne).

(4) 1380. Et les dits hommes de Lignieres pour la désirance qu'ile hauerent de demorer desoubz leueschiez de Basle se rachetarent doudit seigneur de Neufchattel (T., IV, 188, p. 407). L'évéque Jean de Vienne les récompensa de leur fidélité par l'exemption des tailles pendant dix ans.

à l'Église de Bâle pour dépendre d'un seigneur séculier, sollicitèrent leur annexion au domaine épiscopal et déclarèrent que, s'ils ne pouvaient l'obtenir, ils quitteraient leurs villages et s'établiraient sur les terres de l'évêché (1). Les villes s'attachaient au pouvoir temporel comme au tuteur de leurs libertés, mais avec l'espérance de s'en séparer, lorsqu'elles seraient assez fortes pour se soutenir d'elles-mêmes. Elles redoutaient une aliénation, parce qu'elles pensaient que c'en serait fait des progrès de leur indépendance. Vers la fin du xrv e siècle, un évêque, pressé parle besoin d'argent, vendit une partie du domaine, l'Elsgau, aux comtes de Montbéliard. Ce pays resta près d'un siècle en la possession des comtes, étranger au mouvement communal qui se poursuivait dans le reste de l'évêché, et fit retour au domaine temporel, aussi féodal qu'il en était sorti. Ce fut en Elsgau, au milieu des bourgeois et des paysans plies à la discipline seigneuriale que les évêques chassés de Bâle par la Réforme cherchèrent un refuge. Plusieurs chartes communales stipulaient, à titre de privilège, que la ville ne pourrait être aliénée pour les dettes de l'évêque (2). Les villes qui possédaient ce privilège parvinrent toutes à l'indépendance, en partie parce qu'elles poursuivirent leur émancipation sans être interrompues par des changements de maître. Enfin, la crainte d'une aliénation engageait les bourgeois de Bâle à ménager le pouvoir temporel et même à l'aider de leur argent. Imier de Ramstein, fatigué de lutter contre la détresse financière de l'évêché , parlait de céder le

(1) 1478. Venerunt rustici de Tribelberg ad dominum Basiliensem.. et... dixerunt, quomodo eciam ante tempora sui... antecessores debebant... episcopatui... subici, uode et omnes extunc fuerunt letificati. Scd quomodo hoc eventum sit, quod non fuerit factum, dolebant semper et ipsi, nunc ipsorum posteri... Supplicarunt, ut sua dominacio velit eos sibi et ecclesie rétine re,... sed si offerret casas quod... eos a se vellet alienare et restituere dominis de Blamont, quod extunc velit eos ad quindenam ante paterne avisare et tune ipsi velint recipere uxores et fllios , oves et boves et ipsorum domus utensilia et se transferre ad terras sive dominium episcopatus et omnes domus eorum succendere igni, quià omnino non velint esse sub dominio dominorum de Blamont (Basl. Chron., III, p. 200, 1. 3).

(2) Bâle, Ochs, II, p. 196, privil. de l'empereur Charles IV (1357). — La Neuvevilie, 1368, T., IV, 122, p. 263, eximimus burgensesut non sint pignorabiles pro facto nostro vel ecclesie nostrœ. Bienne jouissait de tous les droits de Bâle.

domaine au duc d'Autriche. Les bourgeois, alarmés, lui firent promettre de ne pas donner suite à ses intentions, sans leur consentement (1). Jean de Venningen, lassé des résistances de la ville épiscopale, voulait vendre le domaine à un prince de Bavière. Les Bâlois lui envoyèrent des députés pour le supplier de renoncer à son projet (2).

(i) Ochs,Il,p. 275(1384).

(2) 4468. Civitas Basiliensis fuit... cum... episcopo.., différentes saper maltis articulis, qui fuerant... coram cerlis afbitris oblati... ita quod ipse... neque cum civitate posset bene in pace stare , volait dimittere episcopatam et cuidam priocipi de Bavaria cedere... hoc seoeientes Basilietues... adierunt... episcopum in Telsperg et rogaverunt eum supliciter, ut hoc non faceret sed ipse maneret (Basl. Chron., II, p. 26). Aj. p. 303, 1. 1 (1475).

Il convient d'abord de faire connaître le domaine territorial soumis au pouvoir temporel , ainsi que la nature et l'organisation du pouvoir. Les notions que nous donnerons sur ces divers points dominent l'histoire des rapports du pouvoir temporel et du régime municipal.

Le domaine temporel.

Le diocèse de Baie ne faisait pas tout entier partie du domaine temporel; à l'inverse, ce domaine renfermait des territoires situés dans les diocèses voisins. Les limites de la juridiction spirituelle des évêques de Bâle étaient les suivantes : le cours du Rhin en remontant jusqu'au confluent de l'Aar, le cours de l'Aar jusqu'au confluent de la Siggeren , près et au-dessous de Soleure, la crête du Jura jusqu'à la borne qui marque encore la limite de la France et des cantons de Neufchâtel et de Berne, le cours du Doubs jusqu'aux environs de Saint-Ursanne, puis la ligne de partage des eaux du Rhône et du Rhin, jusqu'au ballon d'Alsace, les Vosges, enfin le Landgraben ou fossé provincial qui séparait la Haute et la Basse Alsace. Les diocèses limitrophes étaient, à l'est, celui de Constance; au nord, celui de Strasbourg; à l'ouest, le diocèse de Toul et celui de Besançon dont le diocèse de Bâle était suffragant; au sud, le diocèse de Lausanne jusqu'au confluent de la Siggeren et de l'Aar, et enfin le diocèse de Constance (1).

(1) V. T., I, introduction, § 3, circonscription et division de l'ancien dio-

Ainsi délimité, le diocèse occupait le bassia de tous les affluents de 1*111 et de la rive gauche du Rhin depuis le confluent de l'Aar et du Rhin jusqu'au milieu de l'Alsace. Il correspondait en tout ou en partie aux pagi ou gaue dont les noms suivent :

1° Dans la Haute Alsace, deux pagi :

I. Le Sundgau; c'était la région de Colmar, Turckheim, Ribeaupierre (Rappolstein), Ensisheim, Cernay (Sennheim) Guebwiller, Roufach, Mulhouse, Huningue, Altkirch, Ferrette (Pfirt), Brisach. On y trouvait aussi trois grandes abbayes fondées dans les solitudes des Vosges (1), dès l'époque mérovingienne, Massevaux, Murbach et Munster.