II. La partie est de VElsgau; elle comprenait

1° L'ancienne abbaye mérovingienne de Saint-Ursanne sur le Doubs, transformée, vers la fin du xi e siècle, en église collégiale, la petite ville de Saint-Ursanne qui s'était formée autour de l'abbaye, et un certain territoire que l'on appelait potestas ou prévôté de Saint-Ursanne.

2° Dans la région de la source de 1*111 et de la Largue , l'abbaye cistercienne de Lucelle et divers villages. Le reste de l'Elsgau, ou TElsgau proprement dit, c'est-à-dire le district de Porrentruy et les environs de Délie, Belfort et Montbéliard faisaient partie du diocèse de Besançon.

2° Dans les montagnes du Jura, quatre pagi :

I. Le Salsgau, qui s'étendait à la vallée de la Birse et aux vallées des affluents de la Birse. On l'appelait encore Sornegau (2), du nom de la Sorne, l'un de ses affluents principaux. Il correspondait aux districts actuels de Laufon, Delémont, Moutier et des Franches-Montagnes. Il était divisé en plusieurs régions; 1° la prévôté de Moutier, formant le territoire d'une abbaye du vn e siècle, devenue collégiale à la même époque

cèse de Bâle, p. lxii-xc. J. Meyer, Gesckichte det schweizerischen Bundesrechtes (Wioterthur, 1878), uebersicht der œltereo Gaue und Graffschaften der Schweiz, p. 196, s., p. 201, s.

(1) 727. In hererai vasta que Vosagus appellatur (Pertz, M. G.» Diplomata, 95).

(2) 694. In pago Sornagauginse (Pardessus , Diplomata, II, additam., 6).

que celle de Saint-Ursanne, l'abbaye de Moutier-Grandval , au centre du Jura. La prévôté comprenait la haute vallée de la Birse et le val de Moutier (Munsterthal); 2° la courtine de Bellelay, possessions situées autour d'une abbaye de Prémontrés créée au xn e siècle , daos un désert qui appartenait alors à l'église de Moutier; 3° le territoire de Montfaucon ou de la Franche- Montagne; 4° le Delsbergthal ou val de Delémont et des treize francs villages ; enfin 5° dans la basse vallée de la Birse, la seigneurie de Zwingen avec la petite ville de Laufon.

II. Le Sisgau, c'étaient, à peu de chose près, la vallée de l'Ergoltz , affluent du Rhin , et les vallées des rivières qui se jettent dans l'Ergoltz, c'est-à-dire la plus grande partie du canton actuel de Bâle- Campagne. Le Sisgau avait pour ancien chef-lieu Sissach, c'est là qu'au xiv e siècle encore, avait lieu le plaid général du pays. On donnait parfois un autre nom au Sisgau, on l'appelait Augstgau, du nom germanisé de la ville romaine d'Augusta Rauracorum. Les villes principales du Sisgau étaient Liestal et la petite ville de Waldenbourg perdue au pied du Hauenstein.

III. Le Buchsgau. Ce pays s'étendait le long de l'Aar, à droite et à gauche de la ville d'Olten, entre la Siggeren et l'Erlisbach qui se jette dans l'Aar auprès d'Aarau; le sommet du Jura le séparait du Sisgau et du Salsgau.

IV. Enfin leFrickgau, entre le Sisgau et le Buchsgau, l'Aar et le Rhin, à l'extrémité nord-est du Jura.

Les limites du diocèse ne varièrent que très peu au cours du moyen-âge; au contraire, celles du domaine temporel ne furent jamais arrêtées d'une manière définitive.

Comme tous les domaines d'église , l'évêché fut formé principalement par des donations, « par les largesses des rois et des princes et les offrandes des fidèles (1). » Les acquisitions successives qui le constituèrent se produisirent du x e au xvi siècle, mais, dès le xiv e siècle, les évêques avaient acquis leurs principales possessions. Le domaine primitif ne comprenait que la cité épiscopale et sa banlieue. C'était probablement le territoire appelé Baselgau dans le partage du royaume de Lor-

(1) Largicio regura vel principum, oblatio fldelium. V. sur la formation du domaine temporel, T., II, Introd., p. xxxin-cxxxi.

raine entre Charles le Chauve et Louis le Germanique (1). A la fin du x e siècle, le dernier roi de Bourgogne, Rodolphe III, donna à l'évêque l'abbaye Saint-Germain de Moutier-Grandval (2). De cette abbaye dépendaient celle de Saint-Ursanne sur le Doubs (3), et celle de Saint-Imier dans la vallée de la Suse ou le pays d'Erguel. Il est probable que cette donation eut pour objet de rendre l'évêque avoué des trois abbayes. La libéralité de Rodolphe III fut l'origine des droits des évoques sur les prévôtés de Moutier, de Saint-Ursanne et de Saint- Imier, sur la courtine de Bellelay, sur diverses localités de l'Elsgau, del'Erguel, enfin sur les bords du lac de Bienne. Au siècle suivant, le roi d'Allemagne, Henri III, donna aux évêques la landgrafschaft in Augstgau (4) , Henri IV leur fit don des droits des comtes d'Herkingen dans le Buchsgau (5).

(1) Basalchowa{\, 63, 870, p. 116).

(2) I, 85 (999), et n. 2.

(3) Est in pago Vesuncensi abbatia Sancti Ursini saper Dumum fluvium , et ad ipsam abbatiam pertinent villœ his nominibus, Chuviniacus t Curtis Udutfi, ad cœnobium Sancti Germant pertinentes (Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, II, breue de Spinogilo, n° 59, p. 59, Vi). C'est de l'abbaye Saint- Germain de Moutier-Grandval et non pas de l'abbaye Saint-Germain des Prés que dépendait l'abbaye de Saint-Ursanne. 849. Dominusque mooasterii cujus vocabulum est GrandisvaUis ,... cura cellulis sibi subjectis, una scilicet quœ nuneupatur cella, et est constructa in bonore Sancti Ursicini (T., I, 56. Mém. pour Moutier, Pièc. just., II). Chuviniacus (ou plutôt Chaviniacus) et Curtis Udulfi sont les deux cours colongères de Cbeveney et de Courtedoux.

(4) T., I, 113 (1041), comitatum Augusta.

(5) I, 136 (1080), comitatum nomine Hxrichingen.

Je ne traduis pas comitatus par le mot « comté », qui pourrait faire croire à la cession d'un territoire en toute propriété, avec des droits complets sur le sol et les habitants. La cession ne porte que sur les droits de comte (V. en quoi consistaient, au xiv e siècle, les droits des landgraves du Buchsgau et du Sisgau; F. R. B. t IV, 103, 1302; Boos, I, 461, 1367). Sur certaines parties du Sisgau , l'évêque n'a jamais eu le dominium, il ne l'a acquis sur Liestal et le territoire de cette ville qu'en 1305 (Boos, 1, 217, 1305). En 1363, l'évêque inféode la landgrafschaft in Sisgau aux comtes de Thierstein et de Frobourg (Boos, I, 388); l'objet de la concession en fief est le titre de comte avec ses prérogatives. Mais l'évêque ne perd pas les droits sur Liestal. Il les vend en 1400 à la bourgeoisie de Bâle (T., IV, 321), et, quelques années après, le comte de Thierstein vend à son tour ses droits de comte de Sisgau à cette bourgeoisie (V, r., p. 741, 1416). On voit par tous ces faits que les donations de Henri III et de Henri IV sont moins étendues qu'on ne le croirait d'abord.

Ces trois donations formèrent le noyau du domaine temporel. Quelques libéralités moins importantes, des ventes, des transactions y joignirent d'autres territoires. Au xm e siècle, par exemple, l'évêché acheta la plus grande partie du comté de Ferrette dans le Sundgau, que les évêques rendirent aussitôt aux comtes, à titre de Gef de l'Église (1). Enfin, dans le courant du xiv e siècle, le domaine temporel , moins étendu que le diocèse, comprenait les territoires suivants : en Alsace, la seigneurie de Ribeau pierre, les vallées de Munster et de Massevaux, le comté de Ferrette, la partie de l'Elsgau située dans le diocèse, et le pays d'Elsgau proprement dit au diocèse de Besançon; dans le Jura, le Salsgau, le Sisgau, le Buchsgau, la vallée de la Suse au sommet de laquelle était située l'église de Saint-Imier, et que Ton appelait Erguel ouSusingau (2), la ville et la banlieue de Bienne, la rive droite du lac de Bienne, où l'évêque Gérard de Wippens fonda la Neuve ville , au commencement du xiv e siècle, enfin le Yalengin et le val de Ruz. Du côté du midi, le domaine temporel débordait sur le diocèse de Lausanne. Sur la rive droite du Rhin, au diocèse de Constance , les évêques possédaient le Petit-Bâle, Brisach et quelques terres dans la Forêt-Noire.

Nature du pouvoir temporel.

Des textes du xv e et du xvi e siècles présentent le pouvoir temporel comme une souveraineté absolue et uniforme. L'évêque posséderait tous les droits du souverain, et sa souveraineté aurait même nature dans toutes les parties du domaine. « A l'évêque appartient la souveraineté, disent ces textes, l'évêque est seigneur souverain, l'évêque est naturel et souverain seigneur (3). »

(2) Swingum remeavit (Actes de saint Imier, T., I, 24, p. 37). In episcopatu Basiliensi, in wale Susinga, que est prope Monasterium (Annales Basileeoses, M. G., S. S., XVII, p. 196, I. 35).

(3) R. mairie de Saint-Ursanne (P. J., 4, § 2). Recueil notarié, f° 205 v°, 266 vo, 327 v o.

Ces formules n'ont jamais été rigoureusement vraies. Le pouvoir temporel n'était ni souverain ni uniforme.

D'abord les droits de l'évéque étaient limités par l'autorité impériale.

Une autre série de restrictions résultait de la distinction que l'on faisait au moyen-âge entre deux espèces d'attributs de la souveraineté, les uns découlant de la puissance royale, c'étaient les regalia ou lapublica functio; les autres, conséquence de la propriété du sol, c'étaient les droits seigneuriaux. Lajustice, par exemple, se divisait en haute et basse. La première comprenait la juridiction du sang, leblutgericht, et s'appliquait, en outre, aux délits atteints parle regius bannus, c'est-à-dire punis d'une amende d'au moins soixante sous. La haute justice était la juridiction des comtes, des avoués, elle dérivait de la puissance publique. Au contraire, la basse justice, qui portait sur toutes les contestations civiles (umb eigen und erbe, schuld und geld) et sur les délits les moins graves (fried , unrecht, und frevel), était un droit seigneurial. La monnaie, les péages étaient des droits régaliens. Les banalités , la taille ou l'impôt sur les personnes, les impôts sur le sol étaient des droits seigneuriaux. Enfin, le seigneur avait droit au serment de fidélité et d'obéissance de ses sujets.

Cette distinction eut une profonde influence sur la nature du pouvoir temporel. La condition des droits régaliens et celle des droits seigneuriaux n'étaient pas les mêmes. L'évéque était soumis pour l'exercice des premiers au contrôle de l'empereur. Sur un territoire du domaine, l'évéque n'avait pas toujours droits régaliens et droits seigneuriaux. Trois situations pouvaient en effet se présenter.

1° Il pouvait arriver que l'évéque possédât les droits seigneuriaux, sans posséder les droits régaliens. S'il n'y a pas d'exemple de cette situation dans l'évêché, on trouve du moins une situation voisine. Pendant le xiv e siècle , l'évéque n'exerçait plus les droits de comte dans le Sisgau , il les avait donnés en fief aux Habsbourg, mais il avait à Liestal et dans les villages qui dépendaient de cette ville les droits seigneuriaux.

2° A l'inverse, l'évéque pouvait avoir les droits publics. Il en était ainsi dans les prévôtés de Moutier, Saint -Ursanne,

Saint-Imier, où l'évêque était avoué, et dans beaucoup d'autres endroits où la seigneurie appartenait à des églises ou à des nobles.

3° Enfin l'évêque cumulait les droits publics et les droits seigneuriaux. C'était la situation normale.

Cette nature diverse du pouvoir temporel ne doit pas surprendre. Le territoire épiscopal s'était formé pièce à pièce par des acquisitions successives. Ceux dont les évêques acquirent le pouvoir n'avaient pas tous sur leur domaine des droits égaux et de même nature. Mais les évêques mirent leurs efforts à compléter et à unifier leur pouvoir. Ils y réussirent en grande partie, et si Ton considère les résultats, les formules que je citais au début expriment à peu de chose près la vérité.

En résumé, le pouvoir temporel est limité par les droits de l'empereur et par les droits des églises et des nobles qui possèdent diverses portions du domaine.