F. R. B., IV

(4) Charte de Colmar, 1278 (T., II, p. 302).

les bourgeois de Bftle levaient des impôts, de leur propre autorité, quand la charte de l'empereur Sigismond leur reconnut le droit de s'imposer eux-mêmes. Ils faisaient des statuts avant que la charte de Frédéric III proclamât le pouvoir législatif de la commune. 11 y avait près d'un siècle que l'aristocratie plébéienne avait arraché au patriciat le gouvernement de la ville, lorsque la charte de l'évêque Christophe d'Utenheim vint confirmer le pouvoir de cette aristocratie et modifier l'antique constitution de Henri de Neufchàtel.

II. Caractère des chartes. Rodolphe de Habsbourg et les chartes communales dans l'évêché.

Toutes les chartes étaient des actes de gouvernement. Les lettres des tribus, les stadtrechte, les stadtfrieden, les chartes d'ungelt n'étaient que des lois ordinaires. D'après les principes du droit public, la commune ne pouvait légiférer; elle recevait du pouvoir épiscopal ou impérial ses lois déguisées sous les apparences de franchises et de libertés. À mesure que les bourgeoisies obtinrent le pouvoir législatif, les chartes devinrent inutiles et par suite moins nombreuses. D'autres considérations déterminaient encore la concession des chartes. Suivant les cas, on voulait attirer l'émigration dans certaines villes (1), rendre favorables au pouvoir temporel des cités récemment annexées à l'évêché (2) , récompenser (3) et encourager la fidélité (4).

Étudiées au point de vue du motif principal qui les a dictées , certaines chartes doivent être mises à part. Ce sont celles

(1) 1285. Oppido et civibus in eo commorantibus et ad ipsura confluentibus ad morandum, dum recepti fuerint in concives... libellâtes... concedirnus (Petit-Bâle, T., II, 324). Cpr., pour la Neuveville , III , 157 (1318).

(2) Chartes de Bienue (1275) et de Porreotruy (1283).

(3) 1368. — Coosiderato... qualiter cum... Bememes... Novam villam nostram... obsedissent,... dilecti burgenses nos tri... dictum oppidum nostrum magnis laboribus... , ut fidèles et légales viri, potenter retinuerunt (Charte de la Neuveville, T., IV, 123).

(4) Oculo pensantes gratia et fidelia servitia qu» dilecti et fidèles nostri burgenses de... nobis et ecclesiœ nostrœ multipliciter impenderunt et impendere poterunt in futurum. Cette formule et d'autres semblables sont fréquentes.

qui se rattachent aux projets de Rodolphe de Habsbourg sur Tévêché.

La politique impériale de Rodolphe de Habsbourg est connue. Élu après un long et désastreux interrègne, le nouvel empereur mit tout en œuvre pour réprimer l'anarchie, obtenir la restitution des droits et des domaines impériaux envahis par la féodalité, faire pénétrer partout Faction du pouvoir central, en augmentant le nombre des villes impériales, et en plaçant les grandes abbayes sous la protection immédiate de l'Empire.

Mais, avant d'être empereur, Rodolphe était un puissant et ambitieux seigneur, et le soin des intérêts de l'Allemagne ne lui fit jamais oublier le bien de sa famille. Les Habsbourg possédaient des domaines immenses. Héritiers des comtes de Kibourg (1) et des ducs de Zaehringen (2), ils régnaient sur la plupart des pays situés entre le Rhin et les Alpes (3). Du côté du midi , ils rencontraient les maisons de Neufchàtel et de Savoie (4). Le long des Alpes, de vastes territoires dépendaient des abbayes d'Einsiedeln , de Zurich, de Saint-Gall, de Pfaeffers; au nord du Jura, les Habsbourg partageaient l'Alsace avec les évêques de Bâle et de Strasbourg , les abbés de Murbach et de Wissembourg , le comte de Ferrette, dans le Sundgau (5). Le landgraviat d'Alsace appartenait par droit héréditaire aux Habsbourg, et l'élection de Rodolphe à l'empire le trouva landgrave d'Alsace.

Il entra dans les vues de Rodolphe de Habsbourg d'étendre, aux dépens de ses voisins, ses domaines patrimoniaux. Ce fut sa politique personnelle. Encore landgrave , il profita de l'anarchie pour mettre son dessein à exécution > comme