II. L'évêque et sa cour

Deux éléments composaient la cour épiscopale. Chef du diocèse , l'évêque avait une cour d'hommes d'église , souverain temporel , il était entouré d'une cour féodale. Mais , de même que l'autorité spirituelle et le pouvoir séculier s'unissaient en la personne de l'évêque , il n'y avait pas entre les deux cours une séparation absolue. Le vidôme qui était l'intendant du palais, faisait partie, au xi e siècle, de la cour ecclésiastique, ses fonctions étaient dévolues à un chanoine. Au xn e siècle, le vidôme est devenu un fonctionnaire de la cour féodale (2). Les officiers des deux cours habitaient ensemble sur la colline où s'élevaient la cathédrale et le palais épiscopal, dans le quartier que l'on appelait Yatrium ou le castrum. Ils participaient aux mêmes privilèges : ils étaient exempts de la taille, du cens de la Saint-Martin, du banvin, ils n'étaient justiciables que de l'évêque ou de son officiai (3), leurs maisons jouissaient du droit d'asile (4). Enfin l'évêque formait son conseil de fonctionnaires de la cour ecclésiastique et de la cour féodale.

Je n'aurais rien à dire de la cour ecclésiastique s'il était possible d'isoler le pouvoir temporel de l'autorité spirituelle. Lorsque l'évêque administrait les affaires ecclésiastiques, il prenait avec lui son chapitre et ne faisait rien qu'avec son consentement (5).

(1) Et est à sauoir que li seignur (VEsuel, H seignur de Hocourt et les Volges de Ondreveliers sont des escheuins (R. Bure, IV, p. 146, al. 1). Al. 2.

(2) T., I, 93 (1008), chanoine, 196 (1147), ministerialis.

(3) Const. féod. (T., IV, p. 10, 2« alin.).

(4) Br., § 2 et 5, p. 17, § 15, p. 20. Const. féod. (T., IV, p. 11, al. 3 et 4).

(5) Pour traiter les questions de bénéfices (T.,I, 266, 1187; 402, 1250), de patronages, de dîmes (II, 109, 1264; 287, 1283), de revenus des églises

L'évoque devait pourvoir à la justice ecclésiastique. Mais il était rare qu'il l'exerçât lui-môme (1). Au xm* siècle, trois organes différents intervenaient dans l'administration de cette justice. Le chapitre est celui qui paraît avoir fonctionné le plus anciennement (2). Il rendait la justice sous la présidence du prévôt, du doyen, et, parfois, de l'archidiacre (3). Lorsqu'ils siégeaient en justice , les chanoines prenaient le tilre de judices Basilienses(A). Dans la deuxième moitié du xm* siècle, apparurent successivement l'official de l'évêque (5) et l'ofûcial de l'archidiacre (6). Tandis que le premier exerçait la juridiction dans le diocèse tout entier, l'official de l'archidiacre n'avait compétence que pour le territoire de la ville ou pour les bourgeois de Bâle(7). Dans tous les jugements de cet officiai que

(I, 272, 1189; 423, 1254; II, 117, 1265), de délimitation des paroisses (II, 55, 1256), pour accorder les exemptions de la juridiction ordinaire (I, 323, 1222), établir les statuts des collégiales (I, 369, 1237), prononcer les annexions et les transferts des monastères (I, 416, 1253; II, 99, 1264; 131, 1267).

(1) I, 324 (1222), II, 16 (v. 1181). Boos, I, 43 (1234).

(2) 1277. Ex adverso ipsis asserentibus , quod ex antiqua consuetudine , praepositi et decani Basiliensis ecclesiœ judicio prœsedissent (T., II, 219, p. 278).

(3) UB. Basel, I, 313 (1256).

(4) Boos, I, 72 (1255). UB. Basel, I, 321 (1257), 365, 366 (1259), 374, 380 (1260), 428 (1264), 446 (1265). 1302. Judices Basilienses divina in Columbaria suspenderunt (Annales Colmarienses , T., III, 21, p. 30).

(5) 1252. Henricus scolasticos et officialis curie Basiliensis (UB. Basel, I, 261). Hensler, p. 213, n. 1 (1271). T., II, 174 (1272). Un acte ferait remonter au commencement du xm e siècle la création de l'offlcialité de la cour de Baie (Boos, I, 38, 1227). Je crois que la date véritable de cet acte est celle de 1277. Il existe en deux exemplaires, le premier porte la date de 1217 (MCCXVII), on distingue sous le X les traces d'un grattage. Parmi les personnes nommées , celles dont j'ai pu retrouver les noms dans d'autres documents, appartiennent à la deuxième moitié du mi 6 siècle. V. pour le comte Louis de Honberg T., II, 211, 1271, p. 271 ; le prieur de Saint-Alban , Etienne, Boos, I, 134, 1277. T., II, 296, 1284. En 1270, le prieur s'appelait Guillaume (Arnold, p. 337); en 1289, Simon (T., II, 372, p. 475); on trouve Pierre im Turne, chevalier, de 1241 à 1292 (T., I, 378, p. 558; II, 416, p. 527). Conrad Schaler possédait des terres près de Muttenz en 1275 (Boos, I, 117). Le chevalier Ulric Macerel, dit de Vricke, est mentionné en 1277 (Arnold, p. 347). D'ailleurs, si l'offlcialité avait existé en 1227, il serait étrange qu'on n'en trouvât plus un seul acte jusqu'en 1252.

(6) T., II, 105 = UB. Basel, I, 441 (1264).

(7) Il y avait autant d'archidiacres que de doyennés. Le prévôt de Saint-

nous avons relevés , il y a toujours une partie au moins qui est de Bâle, ou bien il s'agit de fonds de terre situés dans la ville. Du reste les parties pouvaient, à leur gré, porter leur cause devant l'official de l'évêque, et il semble qu'à partir du xiv* siècle elles préféraient cette dernière juridiction.

La cour féodale se composait d'un grand nombre d'officiers domestiques (1) groupés suivant un ordre hiérarchique.

Le premier rang y était tenu par les barons (2). C'étaient les possesseurs des quatre fiefs jurés et les officiers principaux ou supérieurs (3), au nombre de cinq, le maréchal, chef militaire du palais , le chambellan , l'échanson , le porte-plats , et le comte palatin, dont l'office consistait probablement à présider la cérémonie d'intronisation de l'évêque (-4). Nul ne pouvait posséder l'un de ces offices s'il n'était prince, marquis, comte ou tout au moins seigneur (5). Les comtes de Ferrette furent maréchaux, ceux de Thierstein comtes palatins. Les fonctions de ces officiers étaient purement honorifiques, ils ne les remplissaient qu'à l'église, aux quatre hautes fêtes de Tannée, lorsque l'évêque lui-même chantait la messe (6). Pour le service habituel, les officiers inférieurs les suppléaient (7).

Au second rang venait une classe d'hommes que les textes appellent ministérielles, dientsmanne. Leur condition était un singulier mélange de servitude et de liberté, d'abaissement et de dignité. Ils n'avaient pas, du moins à l'origine, des noms de famille tirés de leur pays d'origine ou de leur demeure,

Ursanne, dès le commencement du xm e siècle, avait un archidiaconé (R. 1210, T., I, p. 453). 1280. Archidiaconus de Suncowe (Sundgau, Boos, 1, 1431. 1283. Archidiaconi inter colles (T., II, 287). Au xv e siècle, le diocèse était partagé en onze doyennés ou chapitres ruraux : en Alsace, ultra et extra colles Ottonis, dira Rhenum, Suntgaudix, inter colles, EUgaudix; dans le Jura, in Leymenthal, Sisgaudix, Frickgaudix, Buchsgaudix , Salisgaudise.

(1) Officiati. AmbUiute (Br., passim).

(2) 1180. Baronibus et ministerialibus ecclesiae (VB. Basel, I, 49).

(3) Officiati principales (Livre des fiefs nobles, T., Il, Introd., p. xxx. Br., lntrod., p. 13). Oberste Empte (Gonst. féod., T., IV, p. 13, alin. 1).

(4) Br., Introd., p. 14.

(5) Const. féod., ib.

(6) Br., Introd., p. 13.

(7) Const. féod. (T. IV, p. 13, al. 1).

comme les hommes libres. Ils empruntaient leurs noms aux fonctions de domesticité qu'ils tenaient à la cour de l'évêque, ils s'appelaient, par exemple : Viztum, Marschalck, Kammerer, Schenck, Truchsœss, Muntzmeister, Kuchmeister (1). Leur maître avait le droit de les vendre (2), leurs familles pouvaient être partagées (3). Ils ne pouvaient eux-mêmes, sans le consentement de l'évêque, disposer de leurs personnes ou de leurs biens (4). Leur nom général était le même que celui des serfs attachés à un domaine; on les appelait la familia (5). Ils étaient donc soumis au servage.

Mais ils possédaient des alleux (6), des serfs, ils avaient la capacité féodale (7). Ils pouvaient devenir chevaliers, l'évêque devait les y aider de son argent (8). « Si le dientsmann, disait la coutume (9), revient de ses courses en honnête chevalier, il offrira son épée sur l'autel de Notre-Dame de Baie , cette épée restera à l'église, et l'évêque lui en achètera une nouvelle jusqu'à la valeur de trois livres, il la bénira sur l'autel en habits pontificaux , et le chevalier la recevra de lui humblement, à genoux, en signe de son obligation de combattre pour l'honneur de Dieu, pour la foi chrétienne et la protection des prêtres, des veuves et des orphelins. » A partir du xm e siècle, les ministérielles qui recevaient la chevalerie devinrent très nombreux. Aussi, dès le milieu du siècle, on ne trouve plus

(1) Archiv fur tchweiz. Gesch., XI, p. 28 (1274). Boos, T, 245 (1316), p. 190. Burcardus dictus Vicedominus {UB. Basel, I, 466, 1266).

(2) F. R. fî., I II, 227 (1277), p. 218. T., II, 316 (1285).

(4 N . F. R. B. t II, 27 (1221-1222), p. 35; 555 (1264), p. 589; III, 18, p. 17.

(5) Familia ... ecclesie (T., I, 186, 1141, p. 284).

(6) Quicumque ministerialium suorum allodiura suura... conferre vellet (F. fl. B., II, 27).

0) B r -' § 2 » 1- *» P- '6- Const. féod. (T., IV, p. 5, s., passim).

(8) flr., § 12, p. 19.

(9) Wird er erlich Ritter und kumpt wider, so soll er sin ritter schwert uf Unser lieben Froewen Altar ze Basel opfereo , das sol da beliben, und sol Im der Bischof ein niiws ritter schwert koufeo biss an drii pfuot und yna das von Unser Lieben frovwea Altar im Tuomstifft in sinem bischôflichen Gewand ansegenen, das oucli der Ritter uf sinen Kniwen demûttiglich empfahen sol zuo einem zeichen, dass umb Gottes Ere, den Cristen glouben helfe retten und die Priesterschaft , Wittiwen und weisen belfîe schirmen (Const féod., T., IV, p. 10, al. 2).

que raremeot l'expression ministerialis , elle est remplacée par le mot chevalier (1).

Lorsqu'un dientsmann commettait un méfait, il n'encourait pas le dur traitement réservé au serf. La coutume disait encore (2) : « Si un dientsmann tombe dans la disgrâce de l'évoque, il se rendra prisonnier dans la tour rouge de Saint- Ulric à Bâle, devant laquelle l'écoutète tendra un fil de soie ciré , et les officiers de l'évêque le serviront, aux frais de l'évoque, le maréchal de ses chevaux, le porte -plats de sa nourriture, l'échanson du vin, le chambellan de l'habillement. L'évêque doit lui faire grâce lorsqu'il est suffisamment corrigé, parce qu'il convient à un seigneur de faire grâce. Mais s'il sort sans permission, on lui donnera un pain dans un sac, et le maréchal et le porte-plats le conduiront hors de la ville. »

Bien que les ministeriales fussent attachés par nature au palais épiscopal, et qu'ils fissent leur résidence habituelle à la cour, on en trouvait partout. Dans la ville, ils tenaient les offices d'avoué, d'écoutète (3), de maître-bourgeois, ils occupaient des sièges au conseil. Ils étaient à la tête des corporations d'artisans. Dan3 l'évêché, ils gouvernaient les villes , les bailliages, au nom de l'évêque ; ils défendaient ses châteaux. A la cour, ils intervenaient, comme témoins ou comme mandataires (4), dans les actes relatifs au temporel de l'évêché, ils conseillaient l'évêque. Ils remplissaient les offices inférieurs, ceux de sous -maréchal, sous -chambellan, sous-échanson,

(1) Sur cette transformation, v. T., I, 350 (1231); UB. Basel, I, 156 (1241), 199 (1247-1249), p. 143, 1. 16; 221 (1248), p. 159, 1. 25; T., II, 158 (1271), p. 210.

(2) Verlùset... ein dienstman eins Byschofs huld,... so soll er sien... entwurten fur gevangen in den roteo Tuorn zuo Sant Ulrich ze Basel, uod sol der Schultheis einen siden Vaden mit wachs fur den Tuorn spannen, und die Amptlut us des Byschoffs kosten soellen lm Rat thuon, der Marschalck sinen rossen, der Truchsâss mit dem Essen,... der Schenck den Wein, also der Cammer das gewand;... nnd so er gnuog gekestigt wird, so soll ouch der Herr lm genad tuon : wan Herren z.mpt genad. Brèche er aber davon us also das er us fûere ane Urlob,... soll man lm geben ein Brot in ein sack, und sodlen lm der Marschalck und der Truchsâss fur die Statt ze Basel offentlich usfûhren (Const. féod., T., IV, p. 10, al. 3).

sous-porte-plats, maître de la cuisine (1), sénéchal. Pendant deux siècles, deux familles de ministérielles, celle des Mûnch et celle des Scbaler, furent toutes-puissantes dans la ville et dans l'évêché (2). Les fonctions d'avoué, d'écoutète et de maître-bourgeois sortaient rarement de ces familles. Nous voyons des Mûnch et des Schaler dans les plus hautes dignités de l'Église (3). Deux Mûnch furent évoques (4). D'autres se distinguaient dans les armes. Henri Mûnch fut tué à la bataille de Crécy. Il était des compagnons du vieux roi de Bohême qui, tous ensemble, lièrent leurs chevaux par les freins pour assaillir les Anglais et ne point se perdre en la mêlée. Les Anglais les relevèrent le lendemain morts autour de leur seigneur. Sage autant que brave, il avait dissuadé le roi de France de livrer la bataille. « On le tenait, dit Froissart, pour l'un des plus chevalereux et vaillants chevaliers du monde (5). » Lorsque Ton voit le prestige des ministérielles on comprend que leur condition ait paru enviable à la noblesse, et que, de toutes parts, au xm e et au xiv e siècle, les gentilshommes se soient précipités dans cette servitude volontaire.

Ce sont là les divers éléments, ecclésiastiques et laïques, qui formaient la cour épiscopale. Le gouvernement temporel des évêques était loin d'être un gouvernement personnel. La validité de tout acte important que l'évêque aurait fait sans consulter sa cour, pouvait être contestée. Il résultait de là que la cour épiscopale figurait dans la plupart des actes du

(1) T., I, 186, 354 (1233), p. 528. Livre des flefs nobles (T., II, Introd., p. xxxi. Br., Introd., p. 14). Const. féod. (T., IV, p. 9, al. 7). F. R. fî„ II, 327 (1252), p. 354. 1261. Henrico Magistro coquine Basiliensi milite {UB. Basel, l, 394).

(2) V. 1260. Scalarii et Monachi Basilienses qui erant excellentiores (Chronicon Alberti Argentinensis, T., I, 63).

(3) V. T., Tables des noms de lieux et de personnes, I, p. 690, advocati, sculteti; II, p. 784, advocati, sculteti, magislri civium; III, p. 906, magistri oivium; IV, p. 899, magistri civium ; p. 901, prœpositi, decani, archidiaconi, scolastici, cantores.

(4) Conrad Mûnch (1393-1395), Hartmann Mûnch (H18-1423). Hartung Mûnch et Wernier Schaler furent évoques intrus (1325, 1382). L'évoque Pierre Reich (1286-1296) appartenait aussi à une famille de ministérielles.

(5) Froissart, Chroniques (édit. Siméon Luce), III, § 275, 276, 279.Froissart l'appelle o le Moine de Basèle. »

pouvoir temporel. Fallait-il juger une cause féodale? ce n'était pas devant l'évêque que l'affaire était portée, elle était soumise à un tribunal composé de treize juges, vassaux ou dientsmanne t que le comte palatin convoquait sur Tordre de l'évêque, et présidait (1). L'évêque possédait la plénitude de la puissance publique et de la juridiction ; il jugeait parfois lui-même en première instance (2), on passait des actes en justice devant lui (3); il connaissait des appels (4). Mais qu'il s'agisse d'un acte de gouvernement ou d'un acte de juridiction , l'évêque apparaît toujours assisté d'un conseil qu'il compose d'ecclésiastiques et de laïques de sa cour (5), et dans lequel il appelle par occasion des étrangers. Ce conseil a-t-il existé, comme assemblée permanente, formée des mêmes membres et tenant des séances régulières? On ne peut l'affirmer, mais il est certain que, du xi e au xm e siècle, l'usage veut que l'évêque n'agisse jamais sans le conseil commun des clercs et des laïques. Au commencement du xi e siècle, l'évêque Adalbéron donne au monastère de Sulzburg diverses parties du domaine temporel, avec le conseil de ses chanoines et de ses chevaliers (6). Dans les premières années du siècle suivant, Bourcard d'Asueldote Saint-Alban, d'après le conseil de ses fidèles , tant laïques que clercs , et la liste des témoins énumère le doyen du chapitre , des chanoines , le vidôme, le trésorier, l'échanson, le porte-plats (7). En 1118, l'évêque

(1) Sur le tribunal féodal, v. Const. féod. (T., IV, p. 7, al. 5-6; p. 8, surtout les al. 3 et 4; p. 9, al. 1).

(2) VB. Batel, I, 444 (1265).

(4) T., lit, r., p. 778 (1337, 25 août). 1353. Conceditur coram nobis et ad nostram personalem presentiam euocare (IV, 18, p. 61, in med.).

(5) Doresnavant un chascun, soit païsant ou autre peut s'il luy plaît, rappeller par devant les conséilliers de nostre très souverain Prince et seigneur de quelle sentence que luy serat esté rendue unanimement par la justice du vaul de Delétnont; mais au cas que la dite sentence se dût forcher jcelle doit en après estre traitté par devant le Mayre et le conseil de la ville de Delémont (Roolle du Pays, p. 37) P. J., 33 (1401), 34 (1337)T.

(6) 1008. Cum consultu... suorumcanonicorum..., atquesuorum militum..., praedium... episcopio segregauit (T. I, 93).

(7) Congre gationem institui , consilio fidelium meorum, tam laicorum quam clericorum... Testes : ... H. vicedominus, B. thesaurarius, H. decanus, A. canonicus, E. canonicus, B, advocatus..., A. pincerna, S. d api fer... et alii quam plures (F. B. B., I, 140, 1103, p. 355, 357. VB. Basel, 1, 15).

Rodolphe fonde le couvent Saint - Léonard à Bàle, après s'être entouré des premiers parmi les clercs et des plus nobles parmi les laïques (1). Les tribus des artisans de Bâle furent constituées par délibération du chapitre et des ministérielles réunis en conseil (2). En 1242, l'évêque préside une séance de justice, il a formé son échevinage des chanoines, de l'avoué, de l'écoutète et de chevaliers de sa cour (3).

Vers la fin du xm* siècle, les évêques prirent l'habitude d'exclure du conseil l'élément laïque. Plusieurs fois, avant cette époque, les ministérielles paraissent comme témoins et probablement comme conseillers de l'évêque, dans des actes épiscopaux qui semblent se rapporter exclusivement à l'administration ecclésiastique. Ce fut peut-être par l'effet d'une réaction que le chapitre fut seul associé, dans la suite, au gouvernement temporel. Les chartes municipales de Delémont, en 1289, et de Laufon, en 1296, sont déjà rédigées au nom de l'évêque et du chapitre. Au xiv e siècle, une ou deux fois encore, l'évêque assemble le conseil commun (4) ; mais la règle, dès cette époque, est que les chanoines, en toutes les matières, forment le conseil de l'évêque et que tout acte est nul si le chapitre n'y a donné son consentement (5).

(1) 1118. Assumptis itaque cleri prioribus et ciuium nobilioribus... locum perpétue libertati donauit (T., II, 2, p. 2, avec la date de 1033). Les savants éditeurs de YUB. Basel rétablissent la date de 1118 par une argumentation convaincante (I, 21).

(2) 1226. De consilio et consensu... capituli nostri... neenon ministerialium ecclesie nostre {UB. Basel, I, 108, 1226). De même 430 (1264-1269). — V. encore sur le conseil commun les textes suivants : T., I, 150 (1105), consilio et consensu tam cleri quam populi nostri; 156 (1113), 186 (1141), 196 (v. 1147); UB. Basel, I, 53 (1184;; Boos, I, 47 (1237), p. 27.

(3) Cum nos iudicio presideremus..., presentibus... canonicis Basil, ecclesie..., Rvodolfo aduoeato, Petro Scalario sculteto et Uttone fratre eius, Hugone Monacho, Iohanne dirChindon militibus (UB. Basel, I, 165).

(4) 1354. Mit willen und gutem rate... des Capitels, der Gotzhusdienstmannen (Institution de la tribu des pécheurs et bateliers, T., IV, 26). 62 (1360).

(5) Au xv« siècle, l'évêque prend encore Vavis de ses fidèles, mais il soumet sa décision au consentement du chapitre. 1436. Nous auons sur ce heus aduis et conseilz a nous nobles et a plusieurs de nous feaubles, et auons diligemment uisez comment nous ilz puissiens pourvoir de quelque bon remède... Nous avons afranchis et pour tousiours mais affranchissons... par le consentement des vénérables nôtres frères le preuost, le doyen et tout le chappistre de nostre esglise de Baisle (Lettres de franchises de la prévôté de Saint-Ursanne).

Il n'y avait point une constitution politique qui réglât, pour l'ensemble du territoire, les droits de l'évêque et les droits des sujets. Le Bischofs-und-Dienstmannenrecht et le rôle de 1352 touchaient seulement à quelques points spéciaux, en particulier au droit féodal. Dans le conseil épiscopal , on ne voit aucun député du pays, et les Etats-généraux de l'évêché ne furent réunis pour la première fois qu'à la fin du xv e siècle (1). Mais d'abondantes libertés locales suppléaient à l'absence de libertés plus hautes. Chaque ville, chaque village , chaque corporation , société de colongers , tribu d'artisans, avait sa constitution. Au fond, la cour colongère était une commune, et les coutumes qui la régissaient formaient une constitution municipale. D'autre part, l'entrée de la plèbe dans la bourgeoisie eut pour conséquence de faire pénétrer les statuts des tribus dans le droit municipal ; ils devinrent un élément de ce droit et régireat la commune tout entière.

(1) Déjà, vers le milieu du xiv e siècle, dans certaines circonstances pressantes, l'évêque assemblait en conseil tous ses vassaux, tous ses baillis et ses maires, et même les habitants des villes et des campagnes. — 1474. L'évêché est menacé par le terrible bailli du duc de Bourgogne dans la Haute- Alsace, Pierre de Hagenbach. Quod audiens dominus Basiliensis accersivit omnes suos vassalos eciam Dasilienses et suos hincinde scultetos et advocatos ex opidis et villis suis, qui omnes veniebant in Brunnentrut et exposito eis facto et scripto Pétri de Hagenbach peciit eorum consilium (BasL Chron., II, p. 64, 1. 4). — La lettre de franchises de 1436 est accordée à la prévôté de Saint-Ursanne , en considération de la misère des habitants; sur ce, nous avons faict avenir tous les prudhommes et habitans que demeurent a présent es lieux de lad. prevosley, pour ce qu'ilz nous aydessint a trouuer quelque bon remède.

Les souroe8 du droit municipal.

Les textes distinguent deux sources du droit municipal ou des libertés du citoyen (1), les chartes (2) et les coutumes (3). A première vue , les chartes représentent la part de l'é vêque ou de l'empereur dans la formation et dans le développement du droit municipal. Au contraire , le droit coutumier est celui qui s'est constitué en dehors de l'action du pouvoir. La coutume avait produit un fonds primitif de franchises et d'organisation communales. Puis, par un travail incessant, par la pratique du régime municipal, par des usurpations que le temps consacrait , la coutume augmenta ce fonds peu à peu. Lorsque Jean de Vienne demanda aux bourgeois de Bienne en vertu de quel droit ils faisaient des ligues, ils alléguèrent la coutume. Depuis longtemps, l'usage de former des confédérations avec les villes voisines s'était introduit sans rencontrer d'opposition de la part des évêques précédents. L'évèque actuel avait sanctionné cet usage, parla confirmation générale des libertés et des bonnes coutumes de la ville (4).

La plupart des chartes furent octroyées parles évêques. Dans les domaines de l'église de Bâle, l'évèque pouvait seul affranchir des droits seigneuriaux, de la taille, de la corvée. Dans les villes, seul, il pouvait instituer les corps de métiers , donner aux citoyens un maître-bourgeois et un conseil. Frédéric II annule en 1218, un privilège par lequel il avait établi un conseil à Bâle (5). Le même empereur, par une constitution

(1) Jus municipale. Libertas civilis (T., II, 235, 1278). Libertas. L'expression liberare oppidum ne signifie pas affranchir une ville , elle veut dire que la ville reçoit la libertas civilis. Tel est le sens de ces mots dans les phrases suivantes : oppidum... Burnentrut... liberamus (T.,H,286, 1283), vlteriorem Basileam... liberamus (324, 1285). Les deux villes obtiennent la libertas de Colmar.

(2) Handfesten, libertates, jura, statuta.

(3) Gute gewonheiten, honestœ consuetudines, boni usus.

(4) Blœsch, I, p. 125.

(5) Postulavit per sententiam requiri : si uel nos uel alius aliquis possemus uel deberemus in civitate cui ipse episcopus praeest consilium civitatis instituere sine ipsius episcopi voluntate... Cum... Trevirorum archiepiscopus fuisset super hoc a nobis requisitus, ipse... per sententiam indixit : nos nec

applicable à tout l'empire, révoque les conseils, les maîtresbourgeois, supprime les tribus d'artisans, et subordonue désormais l'existence de ces institutions à la volonté des évêques(l). Les empereurs donnaient aussi des chartes de franchises. Parmi les chartes impériales, il y en a plusieurs que l'évèque avait le pouvoir d'octroyer. De ce nombre sont presque toutes les chartes de Rodolphe de Habsbourg. Toutefois la concession de certains droits et de certaines franchises dépassait les pouvoirs de l'évèque. Ainsi, un évêque pouvait bien, du moins à partir du xiv e siècle, accorder un marché à une ville (2), seulement le marché que l'évèque créait ne jouissait pas de la protection impériale (3). S'il y a moins de chartes impériales que de chartes épiscopales, cela tient à ce que les bourgeoisies étaient séparées de l'empereur par l'évèque. Mais, à diverses époques, pour quelques villes, cette séparation tomba par l'affaiblissement du pouvoir temporel. Tantôt l'empereur communiquait directement avec les bourgeoisies. Ce fut la ligne de conduite suivie par Rodolphe de Habsbourg. Tantôt la commune se mettait en rapport avec l'empereur, lui envoyait des ambassades et de l'argent, nouait des intrigues, afin d'obtenir des libertés. Bâle obtint par ces procédés un grand nombre de privilèges des empereurs Charles IV, Venceslas , Sigismond et Frédéric III (4). De toutes façons, que l'initiative

posse, nec debere in civitate predicti principis Basiliensis dare vel instituera consilium, citra eiusdem episcopi assensum... Facta igitur secundum juris ordinem inquisitione per singulos qui aderant... sententia archiepiscopi fuit per subsecutionem proclaraata et confirmata. Nos... eandem approbantes sententiam,... consilium quod usquemodo quocumque modo Basilee fuit reuocamus, deponimus atque totaliter infringimus, atque priuilegium nos t ru m quod iode habent Basilienses cassamus omnino , nec eo ipsos de cetero vti ▼olumus.... inhibemus ne Basilienses de cetero consilium uel aliquam institntionem nouam, quocumque nomine posait appellari , faciant aut instituant sine episcopi sui assensu (Arcb. de l'État de Bâle. Geheime Registratur, A. Z. Original. Bulle d'or), (i) Pertz, Leges, IV, 279 (1231), 286 (1232).

(2) Bienne (Blœsch, I, p. 91, 1327). La Neuveville (T., III, 299, 1338).

(3) 1283. Omnes... qui in dicto foro pro... commercio confluxerint... imperii speciali protectione congaudeant et forensium priuilegio libertatum (II, 286;cpr.324, 1285).

(4) Heusler, p. 330, s., nos 2, 3 (1357), 5 (1365), 6 (1367), 9 (1372), 13 (1377) , n« 17 (1379), 28 (1431), p. 411 (1488).

vînt de l'empereur ou de la ville, les bourgeoisies les plus puissantes pouvaient seules espérer des chartes impériales, parce qu'elles étaient les seules dont l'empereur recherchât l'appui , et qui fussent en état d'entretenir des relations avec la cour. Les chartes, soit épiscopales, soit impériales, traitent de l'organisation municipale presque tout entière, et les termes qu'elles emploient semblent indiquer que ce sont elles qui créent cette organisation, « par grâce, par faveur, par bienfait (1). » Dès lors, on est tenté d'attribuer la formation du régime communal à l'action bienveillante du pouvoir, surtout à la libéralité du pouvoir temporel. Rien n'est plus faux. Pénétrons jusqu'à la réalité, sans nous arrêter à de vaines formules de chancellerie. Nous nous apercevons que les chartes de franchises ont fait relativement peu de chose pour la création et pour les progrès du régime municipal , et qu'aucune charte n'a sa cause exclusive dans une intention purement bénévole.

I. Dans quelle mesure les chartes ont contribué à la formation et au développement du régime municipal.

Les communautés de village n'eurent jamais que des rôles de coutumes. Seules, les villes possédaient des chartes de commune. Encore y a-t-il plusieurs villes qui jouissaient de la constitution municipale, sans la tenir d'une charte (2).

Ce ne sont pas les chartes qui ont créé les corporations des villes, tribus d'artisans, communautés des bourgeois. Les sociétés d'artisans de Bâle furent établies avant les chartes qui instituèrent les tribus. Certaines tribus de Bâle, et les corps de métiers de toutes les autres villes se formèrent sans lettre d'institution. Il n'y a pas une seule corporation bourgeoise dont l'origine remonte à une charte. Il n'était pas besoin d'un acte du pouvoir temporel pour donner naissance à ces corporations, parce que jamais aucune époque ne vit un courant d'association aussi énergique que le moyen -âge. Le mouvement qui formait partout une variété infinie d'unions de tout genre, sociétés locales, telles que communautés de village,

(1) De mera benignitate. Ex gracia speciali, Dono favoris. Libertatis nostre graciam facimus. Indulgemus. Donamus. Concedimus. Volumus. Statuimus. Ordinamus.

(2) Liestal, Waldenbourg, Saint-Ursanoe.

corporations colongères, chambres, associations d'un intérêt général, comme les landsfrieden, les combourgeoisies, les confraternités (1) et les ligues de défense entre les couvents (2) et entre les villes, engendra aussi toutes les corporations urbaines. Les chartes reconnurent et fortifièrent des institutions qu'elles avaient trouvées. Elles ajoutèrent aux droits de la bourgeoisie, elles donnèrent, par exemple, à la commune le droit d'avoir un sceau (3), elles lui procurèrent des ressources, soit en établissant des taxes, soit en autorisant les bourgeois à s'imposer. Elles assurèrent la perpétuité de la bourgeoisie, en lui permettant de se recruter elle-même. Elles marquèrent la distinction du citoyen et de l'étranger, par la concession de nombreux privilèges personnels.

Les chartes ont-elles institué le gouvernement intérieur des corporations? 11 se peut que les corporations d'artisans les plus récentes leur doivent leur conseil, car les statuts des premiers corps de métiers ne font mention que du maître. Mais il n'y a rien dans le gouvernement de la bourgeoisie qui procède d'une charte. La plupart des chartes gardent sur ce sujet un silence absolu qui dénote l'existence antérieure de ce gouvernement. D'ailleurs il est aisé de montrer que partout les

(1) Par exemple : entre les abbayes de Saint-Gall et de Reichenau (Neugart, Codex diplomaticus Alemannix et Burgundix transiuranx, abbaye de Saint- Biaise, 1791, I, 316, 846; 725, 945).

(2) Acte de confraternité entre Saint-Jean de Cerlier, Frienisberg, Bellelay, Fontaine-André, Gotlstatt et le prieuré de l'île Saint-Pierre, 18 janvier 1362. Association à tous les bieos spirituels, prières, jeûnes, aumônes. Si l'un des couvents vient à être détruit ou ravagé par un événement quelconque , les autres couvents doivent recevoir ses religieux. En cas de discorde entre le chef et les membres de Tune des églises confédérées ou entre les membres eux-mêmes, les chefs des autres maisons doivent, sans délai, se réunir en conférence à Bienne pour juger le différend. Si Tune des parties refuse de se soumettre à la sentence, toutes les autres devront lui résister de corps et de biens. Si un tiers usurpe Tune des églises , toutes les autres lui doivent secours dans la mesure de leurs forces. L'une des églises ne peut plaider ou soutenir une cause sans le consentement des chefs des autres églises réunis à Bienne. Si l'évêque attente aux privilèges de Tune des églises , les autres lui doivent secours. Enfin l'hospitalité est due à ceux qui se rendent de l'un à l'autre des monastères confédérés (Le chanoine Saulcy, Histoire de Vantienne abbaye de Bellelay, Porrentruy, 1869, p. 40, s.).

(3) Charte de la Neuveville, 1368 (T., IV, p. 262, in fine).

magistratures municipales et leur mode de fonctionnement existaient avant les chartes qui eu parlent et semblent même les instituer. Il est certain que le conseil de Bàle ne fut pas établi par la charte de Henri de Neufch&tel.

En effet, le gouvernement des corporations urbaines dérivait de quelques principes coutumiers dont nous retrouvons ailleurs l'application. Les magistratures étaient renouvelables annuellement. Les assemblées délibérantes ou judiciaires se composaient de six, douze ou vingt-quatre membres. La justice civile, comprise dans la basse justice, appartenait aux juridictions locales , ce qui leur donnait une extrême importance. La justice civile elle-même possédait un domaine très vaste f parce que le droit en vigueur admettait un nombre considérable d'actes de juridiction volontaire. Enfin, le peuple participait au pouvoir judiciaire. Chaque tribunal était formé de deux éléments, l'un seigneurial, l'autre populaire. Un juge (1), l'avoué, l'écoutète, le maire, présidait les débats, c'était à lui que les parties demandaient justice, et sa compétence territoriale déterminait celle du tribunal. Des échevins, que l'on appelait les jurés (2) ou les assistants (3), formaient le

(1) Richter, judex.

(2) Lez prodomez juray de la justice (Documentenbuch, p. 16 s., 1454). Rôlemunicipal de Delémont (P. J., 5, § 34).

(3) Assistants, assistantes, circu instantes. — 1266. Requisita et obtenta sententia ab omnibus circumstantibus (T., II, 123). 1327. Ad judicium circumstantium bonorum virorum et sapientium (111, 221, p. 372). 1353. Si in judicio Noueuille... a circumstantibus lata fuerit sententia biparti ta (IV, p. 61, in pr.). Si contingeret quod assistentes forent partiales et non unanimes (R. Buix, T., IV, p. 546), r., p. 858 (1398, 21 oct.). Les assistants ne doivent pas être confondus avec l'assistance ou le public : 1400.- Et en singne de veritey jay bayllye ces présentes lettres de passement que furent faittes et données par moy sesant en jugement le juefdy après lapparicion... et plusieurs aultres assistanz avec moy tenans mes journais a leucz de Deleymont, soubz mon seelz mis en pendauz a ces présentes lettres (Cartul. de BeW lelay , p. 252). Les mêmes personnes sont appelées successivement jurés et assistants. Jugements de la justice du maire de Saint-Ursanne, 1502, 1510 (Arch. de Saint-Ursanne , original, sceau du maire). D'autres documents parlent d'assistants jurés. Jugement du maire de Delémont entre l'abbé de Bel lelay et un fermier de l'abbaye, 1529 (Biblioth. de Porrentruy, carton Bellelay, original). 1541. Comparuz en drois par deuant moy le dit mayre et ses assistans juriez de la ditte justice (Cartul. de Bellelay, p. 520). La justice. Toutes justices haultes, moyennes et basses et conséquemment toutes amendes...

cercle (1) autour du juge. Celui-ci ne pouvait rien décider sans les jurés (S). C'étaient eux qui jugeaient (3). Leur décision, rendue à la majorité des voix, constituait le jugement (4), et s'imposait au juge (5). Le juge convoquait les jurés, expo-

estans congneues et adiugez par les assistai» de la justice ordinaire que ce tient deans la ville de Deleimont sont et appartiennent a leuesque (Recueil notarié, f° 327 v°). — 4583 et 1592. Comparurent jadiciallement par devant moy et les juges, jurées, assis tan s de la justice (Jugements du maire d'Elsgau, arch. de l'évéché, CCXXXIX, liasse Meyertum Hall). Certains textes donneraient à croire que l'assistance prenait part au jugement : 1° Jugements du maire de Bienne (P. J. t 42, 1302, 43, 1308). Mais la fin du texte montre que les présentes et les assistentes étaient les conseillers de ville ; 2° Jugement de l'avoué de B&le. 1190. Advocatus... super hoc sententiam quesiuit, sed prudentiores et uni ver si tas omnium in hoc conuenerunt quod , etc. (T., I, 273, p. 420). Il est possible que, parfois, afin de donner à un jugement une autorité morale plus grande , on Tait fait ratifier par l'assistance.

(1) Les textes mentionnent le cercle ou rond des échevins (P. J., 36, 1405). 1497. Sur ce lesdits commis et officiers de Mondit seigneur ont dis et responduis par leurdit avant parlier quil laisse la chousse en telx estait que les assistans du Ban lont cognuz... (Suit la sentence) et ce ait cognuz par le plus du Ran excepte IX de lour... Et en ce furent présent et que en jugierent (vingt-cinq noms), un bourgeois de Biesne, le maistre bourgeois et trois bourgeois de Porrentruy, le bandelier et trois bourgepis de Deleymont, le maistre bourgeois et trois bourgeois de Saint-Ursanne , deux bourgeois de Louffon, cinq noms de la Monlaingnon des boix, un nom du Vaulx Saint-Ymier, un nom de Tremollan, un nom de Mouelier, un nom de Vix et un nom de Sepray, tuis assistans dudit Ran (Arch. de Saint-Ursanoe , original , sceau du châtelain pendant). Ces textes fixent le sens exact du mot cir cumulant es.

(2) Sur l'application de ce principe, v. Boos, I, 401 (1367), p. 385, s.; P. J., 38 (1387); 49 (1406); 47 (1442). Le juge demande le jugement aux échevins, il le prononce. La partie qui gagne le procès demande au juge un titre (lettre de connaissance ou de passement) , cette requête est soumise aux échevins par le juge dans une deuxième question.

(3) De là cette formule qui termine les jugements : à ce furent présents et en jugèrent. De là encore certaines expressions employées pour désigner les échevins : Urtheilsprecker [Rq., I, 148, § 30, 31). Justiciarii. Jugeurs. Item, se sont meubles d'héritaiges ou de maisons, Ion les doibt monstrer par trois quinzennes, à la première monstre doibt Ion avoir ung quartal de vin, la moictiee a la justice et laultre moictiee es jugeurs (R. ville et prévôté de Saint-Ursanne, T., V, 103, § 68).

(4) Sententia communia. 1293. Secundum quod per sententiam communem recognitum fuerat (F. R. B., III, 581, p. 572). Gemein urtheil (P. J., 45, 1358). Mit gemeiner urteil (Boos, I, 408, 1370, p. 397).

(5) 1278. Und soll der Schuldtheissé das richten nach der burger Urtheil (Charte de Colmar, T., II, p. 301).

sait l'affaire , puis , les parties entendues , recueillait les voix, en interrogeant successivement les jurés, enfin il donnait acte du jugement, en son nom , et procurait l'exécution, mais il ne jugeait pas (1). Cette organisation était commune à toutes les justices laïques, féodales, communales, corporatives. Les jurés se recrutaient parmi les membres des corporations.

Les chartes déterminaient aussi le droit applicable à la corporation. C'était là leur principale fonction. Les lettres des tribus renfermaient les statuts arrêtés par les artisans , et imprimaient à ces statuts la sanction légale qui les rendait obligatoires. Les chartes communales employaient deux procédés pour fixer le droit municipal, civil ou criminel (stadtrecht ou sladtfrieden).

Quelques-unes traitaient en détail de ce droit. Elles ne créaient certainement pas le droit civil, car il différait fort peu du droit du pays (landrecht). Au contraire, le stadtfrieden était tout entier l'œuvre des chartes ; en effet nul ne pouvait , sinon l'évêque, établir des peines, instituer, par exemple, des amendes.

D'autres chartes étendaient le droit de quelques grandes villes à des bourgeoisies d'un ordre inférieur. Les unes appliquèrent le droit de Bâle aux villes de Bienne , de Delémont, de Laufon, et à la Neuveville, les autres concédèrent le droit de Colmar aux bourgeoisies de Porrentruy et du Petit-Bâle. Il y avait dans cette manière de procéder plusieurs avantages pour les bourgeoisies.

Le droit municipal, ramené à quelques types, présentait une certaine uniformité, qui rendait plus facile la solution des procès entre bourgeois de villes différentes. Une petite ville , une bourgeoisie naissante , était associée , d'un seul coup et

(1) 1479. (Villicus justiciarios), cura opus est, ad judiciura convocat, causant proponit ob quam sunt convocati , et, partibus auditis, quid juris sit ab iilis perquirit et quod per eos decernitur executioni mandat (Mém. pour Moutier, pièc. just., XXVI, § 22). T., IV, r., p. 645 (1327, 10 janv.). 1392. Villicus... pro tribuoali presedit et cor a m eo in figura judicii dominus H. miles comparuit... et petiuit sententialiter inquiri ac decenii, quod... Decretuna et sententiatura fuit... per juramenta ab omnibus et siogulis hubariis... presentibus et requisitis quod, etc. Ceterum hubarii curie dominicalis predicte recognouerunt... dictam sententiam protulisse in dicto judicio (T., V, 267).

pour toujours, à toutes les conquêtes d'une ancienne et puissante bourgeoisie. Pour jouir des privilèges que celte bourgeoisie acquérait dans la suite, une concession nouvelle était inutile. Les villes qui « furent mises au droit » de Colmar après la charte de 1278 et avant la charte de 1293 étaient régies par ces deux statuts. Bienne participa à tous les privilèges impériaux que Bâle obtint au xiv e siècle , par le seul effet de la charte de Rodolphe de Habsbourg qui lui avait octroyé le droit de la ville épiscopale (1).

La communauté des droits établissait entre les villes un courant de relations. La cité que sa charte réduisait à un droit municipal d'emprunt, était assujettie à observer les modifications et les progrès de ce droit, à demandera la grande municipalité dont elle partageait les franchises , le procès-verbal de ses coutumes (2), la copie de ses privilèges (3), l'interprétation des points obscurs. La juridiction municipale cessait de s'imposer aux habitants de la ville. Toute contestation entre eux pouvait être portée devant le tribunal de la cité voisine, pourvu qu'elle jouît des mêmes droits (A). Enfin, la puissante bourgeoisie dont les municipalités inférieures suivaient le droit , était soutenue de leurs sympathies intéressées, dans les efforts qu'elle faisait pour développer ses propres libertés.

De tout ceci il résulte que c'est la coutume qui a constitué les éléments principaux du régime municipal. Mais, au xvi e siècle, l'organisation municipale n'était plus la même qu'au xin e . Les tribus avaient acquis un caractère politique, la plèbe gouvernait la ville et la commune était souveraine. L'avénement de la plèbe avait introduit des magistratures et des assemblées nouvelles, la maîtrise des échevins, le grand conseil, les commissions. Les chartes n'eurent point une part active à ce mouvement général de rénovation communale, des empiétements successifs firent atteindre le but. Parfois , lorsque les bourgeois avaient obtenu quelque conquête , une charte marquait leur victoire et la rendait définitive. Depuis longtemps

(1) Rechtthistor. Gutachten, beil. 15 (1365).

(2) Weiatum (F. R. B., 111, 87, 1274).