INTRODUCTION

La structure administrative d’un Pays est en grande partie fonction de sa structure politique. Cependant, parce que l’organisation administrative fait partie de la vie intérieure de l'Etat et qu’elle est beaucoup plus complexe que l’organisation politique, elle fait généralement l’objet de bouleversements moindres que celle-ci. Ainsi, tout au cours du dix-neuvième siècle, elle a résisté à de nombreuses transformations politiques. Mais elle doit toutefois s’inspirer des principes généraux qui régissent la constitution politique de l'Etat et s’y adapter. Aussi est-ce dire qu’à la suite de la profonde transformation de la structure gouvernementale de la France depuis le 11 juillet 1940, la réforme administrative devait suivre celle de PEtat.

Au nombre des diverses modifications apportées à nos institutions administratives, celle concernant la création de Préfets régionaux n’est pas la moindre, non seulement quant au présent, mais aussi relativement à l’organisation future du Pays. Quant au présent, elle réalise un premier essai d'adaptation de l’organisation administrative française fondée sur la division du Pays en départements et vieille d’un siècle et demi, aux tâches nouvelles qu’imposent à la fois les circonstances actuelles et le développement des attributions de l'Etat dans les divers domaines administratif, économique et social. Quant à l’avenir, elle prépare et annonce la réorganisation de l’administration française qui doit donner une large place aux aspirations régionalistes par la création de provinces. C’est ce double caractère qui fait tout l'intérêt de l’étude que nous allons entreprendre comme de sa difficulté.

Il s’agit avant tout d’une institution récente, provisoire, limitée aux domaines où le besoin s’en fait particulièrement sentir, ceux de la police et des affaires économiques et qui doit servir d'expérience à une réforme d'ensemble définitive. Etant récente, elle s’élabore tous les jours devant nos yeux et, devant servir d'expérience, elle fait l’objet d’une création continue, c’est-à-dire constamment adaptée aux résultats obtenus. Le législateur a tenu, pour ces motifs, à lui laisser une grande souplesse de fonctionnement en ne limitant pas avec minutie et dans le détail les attributions et le rôle des Préfets régionaux. Les principes qui président à cette réorganisation se dégagent eux-mêmes de l’expérience. Dans ce domaine, non encombré de précédents ni de définitions a priori, les textes sont encore peu nombreux. Ils se bornent, après avoir créé l’institution, à fixer à grands traits ses contours : lois du 19 avril 1941 modifiée par celle du 20 mai créant les Préfets régionaux, du 23 avril 1941 sur l’organisation générale des services de police en France, du 11 août 1941 sur les pouvoirs des Préfets régionaux à l’égard des fonctionnaires, du 25 août 1941 sur leurs attributions en matières économiques, du 23 octobre 1941 sur l’organisation du ravitaillement. Ces lois ont renvoyé à des décrets ou à des arrêtés pour préciser les modalités de fonctionnement des Préfectures régionales. Un certain nombre de ces textes annoncés ont déjà été publiés, mais tous ne sont pas encore intervenus, ce qui laisse souvent subsister, un an après la création des Préfets régionaux, une certaine imprécision et montre la difficulté qui existe à fixer leurs attributions précises, ainsi que le peu d’empressement mis par les administrations centrales à se dessaisir de leurs pouvoirs au profit de l’échelon régional. Cela apparaît principalement dans le domaine économique. Si, en effet, parce que les difficultés étaient moindres, les questions relatives au statut du Préfet régional et de ses auxiliaires (décret du 23 avr. 1941 sur les Intendants de Police; décret du 15 mai 1941 relatif aux Intendants des affaires économiques, trois décrets du 18 juillet 1941 concernant les Préfets délégués,