INTRODUCTION

le Secrétariat régional et les Directeurs de Cabinet des Préfets régionaux), et celles touchant à la police (décrets du 13 mai 1941 et 7 juillet 1941) ont été déterminées avec précision par les textes précités, le rôle des Préfets régionaux en matière économique reste encore assez imprécis. Nous serons amenés à constater la lenteur avec laquelle interviennent les décrets annoncés par la loi du 25 août 1941 qui doivent faire la répartition des attributions entre ladministration centrale et la région.

Le premier écueil de ce sujet est donc qu’il apparaît, au premier abord, comme assez mince et comme assez imprécis. Ensuite et surtout puisqu'il s’agit d’une institution en pleine création, on ne peut la fixer définitivement. Néanmoins, ces deux obstacles ne sont pas décisifs pour interdire actuellement une étude du Préfet régional à une double condition :

Tout d’abord, un an après sa création ,il n’est pas trop tôt pour retracer dans son ensemble les caractéristiques de cette institution nouvelle en montrant à quels besoins elle répond, en marquant les premiers résultats obtenus et en indiquant ceux qu’elle pourra encore donner dans l'avenir.

En second lieu, l’étude du Préfet régional représente un des aspects les plus intéressants de la réorganisation administrative de la France et annonce l'institution d’une division nouvelle : la province. Elle traduit à la fois la nécessité permanente pour l'Etat de faire sentir efficacement son action sur tous les points du territoire (problème de la déconcentration) et le désir de tenir compte des aspirations qui, de tous temps, conduisent les individus à s’administrer eux-mêmes dans le cadre régional ou local par l'intermédiaire de leurs représentants et de l'existence d’une vie régionale ou provinciale propre ne se confondant pas avec la vie nationale (problèmes de la décentralisation et du régionalisme). En la plaçant dans ce cadre général, l'étude du Préfet régional présente alors un champ d’exploration qui lui donne tout son intérêt. Si donc la réforme des Préfets régionaux se présente sous l’aspect du provi-

soire en ce qui concerne la délimitation des régions ou le domaine de son application, elle se présente plus encore peut-être sous celui de la durée puisqu'elle est inspirée par les principes généraux de l’organisation administrative du Pays.

Il convient, dans ces conditions, de montrer comment se pose le problème de l’organisation administrative régionale, c’est-à-dire, d’une part, de rappeler quelles sont les origines de l’organisation administrative actuelle en indiquant comment historiquement s’est effectuée la division administrative de la France et comment s’est exercée l’action de l'Etat en province et, d’autre part, d’exposer la thèse du régionalisme en rappelant les critiques adressées aux départements, les tendances à étendre sous la pression des nécessités le cadre départemental devenu trop étriqué, les divers projets régionalistes et les principes de la réforme administrative actuelle.

Le problème de l’organisation administrative régionale étant posé dans son ensemble, l’étude du Préfet régional, aspect le plus actuel de ce problème, pourra ensuite être faite au double point de vue du statut des Préfets régionaux et de leurs auxiliaires et du rôle qui leur revient plus spécialement dans les deux ordres d’attributions pour lesquels ils ont des pouvoirs spéciaux, la police et les affaires économiques.

Ces idées conduisent donc à adopter le plan suivant :

Première partie. — Le problème de l’organisation administrative régionale.