INTENDANTS DE POLICE

1° Nomination.

Fonctionnaires de l’administration préfectorale, les Intendants de Police sont nommés par arrêté du Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, sur la proposition du Secrétaire Général pour la Police et du Directeur du Personnel au Ministère de l'Intérieur (art. 3, loi du 19 avril 1941, art. 5, loi du 23 avril 1941).

En principe, il n’y a qu’un seul Intendant de Police par région, mais ce nombre pourra être porté à deux lorsque l'importance de la région le nécessitera. Un arrêté du Ministre Secrétaire d'Etat à l’Intérieur fixe dans ce cas la

résidence et la circonscription territoriale des deux Intendants.

Institués à l’origine seulement en zone non occupée, les postes d’Intendant de Police furent limités par le décret du 23 avril 1941 au chiffre de neuf, maïs par la suite ce chiffre augmenta à mesure que cette institution était étendue à la zone occupée.

On sait que dans les Préfectures importantes il existait deux Secrétaires Généraux, l’un chargé de l’administration, l’autre de la police. La création des Intendants de Police doit entraîner la suppression des emplois de Secrétaires Généraux pour la police. C’est ainsi, notammeni, que le décret initial du 23 avril 1941 sur les Intendants de Police (dont l’application était limitée à la zone libre) a supprimé trois emplois de Secrétaire Général hors classe pour la police.

De même ce décret du 23 avril 1941 laisse au Gouvernement une liberté entière pour la nomination des Intendants de Police en disposant que ces derniers sont recrutés entièrement au choix. |

Fonctionnaires de l'administration préfectorale, les Intendants de Police bénéficient par ailleurs des mêmes avantages de carrière que les autres membres de cette administration.

2° Avantages de carrière.

De même que le législateur a tenu à confier la fonction préfectorale à des administrateurs d’élite, bien rémunérés et jouissant de larges avantages matériels, de même il a tenu à assurer aux Intendants de Police des avantages matériels et pécuniaires non négligeables.

Tout d’abord ces derniers occupent une place élevée dans la hiérarchie préfectorale par leur traitement qui, d’après le décret du 23 avril 1941, s’échelonne de 70.000 à 90.000 fr., traitement supérieur à celui des Sous-Préfets ou des Secrétaires Généraux hors classe (57.000 fr.) et égal à celui des Préfets de troisième classe (90.000 fr.).

En second lieu, et surtout, les Intendants de police,

comme les autres membres de l’administration préfectorale, bénéficient des mêmes avantages relatifs à leur logement et comme les Préfets régionaux, les Préfets délégués, les Préfets départementaux et les Sous-Préfets, ont droit à une voiture automobile.

Le décret du 19 septembre 1941, pris en exécution de la loi du 2 novembre 1940, complétée et modifiée par celle du 19 septembre 1941, sur l’attribution d’indemnités aux fonctionnaires préfectoraux dispose que : « L'obligation « faite aux départements d’assurer le logement des pré- « fets et chefs de cabinet de préfet par les articles premier « et deux du décret du 10 janvier 1941 est applicable aux « Intendants de Police sous réserve des modifications sui- « vantes :

« Les frais résultant de la fourniture d’un appartement, « conformément aux dispositions fixées par l’article pre- « mier du décret susvisé où les dépenses provenant de son « remplacement par une indemnité seront mis à la charge « des départements composant la circonscription régio- « nale, au prorata de leur population respective. »

D'autre part, un second décret du 19 septembre 1941 étend aux Intendants de Police l’obligation faite aux départements d’assurer le transport par voiture automobile des Préfets et des Sous-Préfets. Cette obligation est limitée au transport des Intendants de Police dans les départements de leur circonscription. Quant à la dépense résultant de cette obligation, elle est répartie entre les divers départements composant la région, au prorata de leur population respective.

Ainsi, tant par le pouvoir exclusif de nominations du Ministre de l'Intérieur, que par des avantages de carrière identiques à ceux des fonctionnaires préfectoraux, les Intendants de Police apparaissent bien comme des fonctionnaires de l'administration préfectorale. Par contre, les Intendants des Affaires Economiques sont régis par un statut différent.