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DaLLoz — « Les codes annotés ». Lois administratives. Sub. V° « Département ».

DaLLoz. — Nouveau dictionnaire pratique du Droit. Dazzoz. — Bulletin législatif.

Bulletin de l’Association amicale de l’Administration préfectorale.

Bulletin du Ministère de l’Intérieur. Informations générales.

PIE Se Vel

Avec références au Journal Officiel, au Bulletin Législatif Dalloz et à l’ouvrage de M. Julien LAFERRIÈRE : Le Nouveau Droit public de la France.