TEXTE
Loi portant statut général des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
Loi relative à l’organisation des cadres des services| publics et des établissements publics de l'Etat.
Loi modifiant la loi du 2 novembre 1940 interdisant aux collectivités locales l’attribution d’indemnités aux fonctionnaires préfectoraux.
Décret relatif au transport par voiture automobile des Préfets régionaux.
Décret relatif au logement des intendants de police.
Décret relatif au transport par voiture automobile des intendants de police.
Décret modifiant l'assiette territoriale des régions.
Loi réorganisant les arrondissements de l'Inspection générale des Ponts-et-Chaussées.
Arrêté fixant les attributions des Inspecteurs généraux chargés d’une circonscription régionale.
Décret réglant le mode de désignation des chefs de service régionaux agricoles et définissant les attributions respectives des directeurs départementaux et des chefs de service régionaux.
Décret relatif à l'effectif des directeurs régionaux du ravitaillement.
Loi sur l’organisation du ravitaillement dans le cadre national régional et départe-| mental.
1 4 : [ RES es à 5 |
Date de la loi
ou du décret
14 sept.
14 sept.
19 sept.
19 sept.
19 sept.
19 sept.
24 sept.
30 sept.
1°" octobre 1941 ,
16 octobre
22 octobre
23 octobre
Va!
Référence
Référence
ed EU De LAFERRIÈRE
1 octobre] 1941
1941 page 1100 MP We octobre! 1941
1941 “page 1110
27 sept. 1941
1941 page 1086
27 sept.
27 sept.
27 sept.
26 sept. 1941
1941 page 1085
1* octobre] 1941
1941 page 1115
20 octobre
25 octobre| 1941
1941 page 1213
24 octobre
22 nov. 1941
1941 page 1297
Date de la loi Référence Référence Référence
TEXTE ou. au ï du décret J.10: RH D: LAFERRIÈRE
Loi instituant une indem-| 31 octobre | 1° nov.
nité de direction. 1941 1941
Décret instituant des com-| 6 nov. 27 nov.
missaires aux travaux d’équi-| 1941 1941 pement agricole.
Arrêté établissant la liste] 2 déc. 5 déc.
des services dont les prix] 1941 1941 peuvent être fixés par arrétés préfectoraux.
Décret relatif aux pou-l 8 déc. 10 déc. 1941 voirs des préfets régionaux] 1941 1941 page 1384 en matière économique.
Loi portant création d’un! 21 déc. 9 janvier | 1942 Commissaire aux ressources] 1941 1942 page 43 agricoles.
Loi relative à la création! 3 février | 6 février | 1942 des directions régionales de 1942 1942 page 136
la production agricole.
Arrêté complétant et mo-| 17 février | 20 février difiant l’arrêté du 2 décem-| 1942 1942 bre 1941 établissant la liste des services dont les prix peuvent être fixés par arrêtés préfectoraux.
Décret relatif à l’organisa-| 24 février | 28 février tion de l’administration cen-| 1942 1942 trale du service général de contrôle économique.
Décret relatif aux traite-| 24 février | 28 février ments des fonctionnaires de! 1942 1942 lJadministration centrale du service général de contrôle].
économique.
Décret relatif à l’organisa-| 24 février | 28 février tion des cadres de l’adminis-| 1942 1942
tration régionale et départementale du service général de contrôle économique.
Décret relatif aux traite-| 24 février | 28 février ments des fonctionnaires del 1942 1942 l'administration régionale et départementale du service général de contrôle économi-
que.
Date de la lof Référence Référence Référence TEXTE ou FE Fois du décret J. O. B. L. D. LAFERRIÈRE SSII none
Arrêté fixant les attribu-| 28 février | 6 mars page 228 tions du Préfet délégué. 1942 1942 1942 Arrêté établissant la liste] 10 mars 13 mars des services dont les prix| 1942 1942
peuvent être fixés par arrètés préfectoraux.
INTRODECFIONS M NE Re NAN ERA ee Ne rene
