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1° Le préfet régional est responsable du ravitaillement dans le cadre de sa ré- DO RER ee ee CE
2° Organismes qui assistent le préfet régional dans sa mission ..............
3° Sanctions que peut prononcer le préft TÉBIOnAl EE PR RE Re ce
4° Le préfet régional peut déléguer ses pouvoirs aux préfets départementaux, rôle de ces derniers
$ 2 — Rôle du préfet régional quant à la taxation des prix
ss
1° Les pouvoirs des préfets avant la législation actuelle
2° Pouvoirs actuels des préfets régionaux.
A) Pouvoirs de décision en matière de produits et services locaux
B) Pouvoirs aux divers stades de la distribution
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CHAPITRE IV. — POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS A L'ÉGARD DES “FONCMIONNATRRS MT ANNALES ER Section I. — Fonctionnaires sur lesquels s’exercent les pouvoirs de suspension du préfet régional ...
Section II. — Le mécanisme de la sanction
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Pages CHAPITRE V. — FORME DE L'ACTION ADMINISTRATIVE DU PRÉFET RÉGIONAL ........ AR le da et ET 260 Section I. — Les conférences .................. 260 Section Il. — Les actes du préfet régional ........ 264 $ 1. — Instructions et circulaires ............ 265 SAR ATTOT OS M ND noie ia de sai na dt eue 266 $ 3. — Recours contre les actes du préfet ré- PROTAR en taee eeen on nmnere ae de coute 268 CONCEÉD ONE RE M te ass simon io 271 HIRLIOCRAPHIE Sn Se où der ans eee vins te nee 279 BIBLIOGRAPHIE LÉGISLATIVE. ...............e...es 283
T, E. P. À. C., 9, rue de Mézières, Panis (vi?)
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