CHAPITRE II. — POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE POLICE
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Section I. — Etendue des attributions de police du préfet régional; M MERE ER Tee
$ 1. — Le préfet régional autorité de police ... 1° Les pouvoirs de police du Chef de l'Etat 2° Les pouvoirs de police du Maire ....
3° Les pouvoirs de police du Préfet ..
4° Les attributions du préfet régional en matière de DONC Em EPL eee seu $ 2. — Les attributions du préfet régional à l'égard du personnel de la police ..........
I. — La Direction générale de la police nationale au Ministère de l’Intérieur .......... II. — Les services extérieurs de police ....
A) Principes généraux d'organisation
1° Le personnel de police 1..." 2° Les services de police ...:..........
B) Rôle du préfet régional à l’égard des forcés de DONCE Re RNA ee ne 1° Les attributions de l’intendant de po- HCe re RL TER on ne ele 2° Le préfet régional dirige et coordonne l’activité de tous les services de police.
3° Le préfet régional administre les effec- ‘tifs de la police régionale d'Etat placés Sous ses Ordres 5 Leone 4° Les attributions des préfets départementaux à l’égard des forces de police.
Section II. — Pouvoirs du préfet régional en mattére de PPOTICE NET ARE Le TS TE ER $ 1. — Par quels procédés agit le préfet régio-
DAT ANS nd at Pen LR TO CN ISERE 1°: Les réglements despolice "2-70
2° Les mesures individuelles”. 5,70"
9°" Le::choix iles” MOPeNns Tr re
4° L’exécution de ces mesures réglementaires et mdividuelles 57m
8 2. — Limites aux pouvoirs de police du préfet régional 200 ARS UE CRAN RER RE A) Limites aux pouvoirs de police en temps normal. 1.40 RE PS QU TE
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1° La compétence concurrente des diverses autorités de police constitue une première limite aux pouvoirs de police du DECIELATÉMIONAE RL ln, 2° Le but de la réglementation constitue une deuxième limite aux pouvoirs de police du préfet régional .......... se
3° Les libertés publiques ........:,..:.
4° Le moyen d’assurer le respect des limites des prescriptions de police du pré-
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B) Limites aux pouvoirs de police en temps
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CHAPITRE III. — POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS EN MA- MIÉRESÉCONOMIQUE LR La rue nr auto
Section I. — Du libéralisme à l’économie dirigée ..
$ 1. — Le développement des attributions de l'Etat en matière économique ..............
$ 2. — Les organes directeurs de la politique CCODOMIITERR En ne Ci ie queue
Section II. — Champ d’action du préfet régional ..
Section III — Rôle du préfet régional et de ses CID OLO LEE SR NRC PER ne
$ 1. — Le préfet régional anime et coordonne la politique économique dans la région ........
$ 2. — Le préfet régional dirige l’action des chefs de service régionaux placés sous son au- COMTE Ne en Te TP lee nebnie protpble s 910 1° Chefs de service régionaux relevant du Secrétariat d'Etat à l’Agriculture .....
2° Directeur régional du ravitaillement ..
3° Inspecteur des Ponts et Chaussées chargé d’une circonscription régionale.
4° Inspecteur divisionnaire du travail ..
5° Directeur régional du service général
de contrôle économique ....... a RARE
$ 3. — Le préfet régional peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux chefs de service régionaux placés sous son autorité ..........
$ 4. — Rôle d’ensemble des divers chefs de service régionaux économiques et du préfet régio- DA sncse-eut en 0 MC NT VE ee Section IV. — Pouvoirs et attributions du préfet régional en matière de ravitaillement et de taxation des prix
se
$ 1. — Le rôle du préfet régional en matière de ravitaillement
