‹ Le Prélèvement sur les Successions en France et les Nouvelles Tendances LégislativesChapitre 2 sur 37 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Lato sensu, succéder à une personne, c’est venir après elle, prendre sa place en recueillant à un titre quelconque tout ou partie dés droits, qui lui appartenaient, par exemple : on dit que l'acheteur succède au vendeur, parce qu’il prend sa place et les droits afférents ; demême le donataire succède au donateur. Ainsi entendu, le mot succession s'applique à tous les modes dérivés d'acquérir.

Mais le mot succession a une signification beaucoup plus restreinte et Demolombe nous dit qu'il éveille une idée de mort, et en ce sens il est synonyme d’hérédité.

La notion de succession résulte nécessairement de

la perpétuité du droit de la propriété ; la propriété

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