LE PRÉLÈVEMENT SUR LES SUCCESSIONS EN FRANCE L

comme un véritable impôt sur le capital à cause de son taux énorme, et de l’accroissement continuel.

D'ailleurs les gouvernements successifs n’ont pas hésité à élever le taux de l'impôt sur les successions, parce qu'il vient, comme on dit, « au moment propice » au moment, où le contribuable s'enrichit d'un coup, au moment où il acquiert une fortune, qu'il n'espérait peut-être pas.

Les transformations de la vie politique et économique d’un pays se répercutent nécessairement sur son régime financier.

L'importance et la répartition de l'impôt varient, les dépenses de l'Etat se sont beaucoup augmentées donc la répartition des charges entre les contribuables a été augmentée en conséquence. Depuis la guerre actuelle les budgets des Etats se sont développés considérablement, car pendant cinq ans, l'Etat a emprunté constamment pour pouvoir faire face aux dépenses considérables (1) demandées par la guerre actuelle ; or l'Emprunt a entrainé pour l’avenir des charges d'intérêts et des frais d’amortissement, dont le total alourdira pour plusieurs années les budgets, et personne ne pouvait penser, il y a quelques années aux sommes considérables, auxquelles le budget pouvait arriver (2).

1. La France a dépénsé au cours de la guerre, 182 milliards, auxquels il faut ajouter les dépenses pour la reconstruction des régions dévastées.

2. M. Louis Dumesnil, au 1er janvier 1917, évaluait les dépenses

Si on faisait une comparaison entre les différents budgets français pour en arriver au budget de 1922

on voit:

1. Budget français de 1828. . . . . 1 milliard. 2, — HÉTOOO Een: 2 milliards.

SE — AA VER Le CP EN 3 milliards.