À. Wahl, Traité de Droit fiscal

Une autre doctrine soutient que l'Etat étant le propriétaire originaire des terres, a le droit d’imposer la propriété, au profit d’ailleurs de la collectivité, elle-même :

Cette doctrine fut un moment suivie par la jurisprudence francaise, mais elle fut répudiée par un arrêt de la Cour de cassation (1), qui déclare qu'on ne peut pas considérer l'impôt, que l'Etat prélève sur les successions comme « dérivant d'un droit « de propriété ou de copropriété de l'Etat, et comme « la condition d'une concession primitive et le « prix d'une investiture nécessaire de chaquemuta- « tion; qu'une semblable thèse, empruntée au « régime féodal avec une extension qu'elle ne com- « portait pas même alors, serait non seulement «un démenti à la vérité historique, mais aussi une « négation de tous les principes de notre droit civil, «et de notre Code civil, soit sur la plénitude et sur « l'indépendance du droit de propriété tel qu'il est défini par les articles 544 et 545 du Code Napo-

« léon ».

Toutes ces théories veulent expliquer le droit de l'Etat d'imposer les successions ; quoi qu’il en soit une chose est certaine, c'est que les successions ont toujours été soumises à l’impôt et si, à l’origine, lPimpôt successoral n’était qu'un simple droit de mutation, aujourd'hui il est plutôt considéré,

, 1: Cour d'appel de Paris, 13 mars 1855. :