Le Temps, 18 février

à la date du 31 décembre 1921, est maintenue, ce qui comporte une dépense de 700 millions.

M. Bokanowski proposa alors à ses collègues d'équilibrer le budget ordinaire par des recettes normales et les recettes exceptionnelles pour le budget extraordinaire : liquidation des stocks et taxe sur les bénéfices de guerre.

En opposition à cette thèse M. Raïberti a défendu la motion qu'il avait déposée antérieurement et qui ne comporte ni emprunts, ni impôts nouveaux, car M. Bokanowski avait demandé même pour l’année 1922, un relèvement des impôts, parmi lesquels se trouvait l'impôt sur les successions ; mais M. Raiberti.demandait que l'équilibre budgétaire soit établi, par une meilleure assiette et une meilleure perception des impôts actuels.

De tout cela nous voyons que l’État, dans la perception des impôts, après cette effroyable guerre suit plutôt une politique fiscale, c’est-à-dire qu’il n’a en vue qu'une chose : avoir le plus d’argent dans ses caisses, ( percevoir des impôts partout « où il peut les percevoir, en faire varier la quotité, « non seulement selon la justice, mais suivant la « facilité plus ou moins grande du recouvrement, « rendre l’enregistrement obligatoire quand le fisc « possède le moyen d'empêcher les parties de s’y « dérober et facultatif dans le cas contraire, punir « le contribuable de ses fautes, quand on ne peut

« l’atteindre et le laisser indemne, quand il est € impossible de le découvrir (1) ». |

À tout cela on peut ajouter les influences toujours croissantes des idées nouvelles ; le progrès de l'idée socialiste et les courants contre la propriété individuelle ; la doctrine individualiste soutient que l'inégalité des forces économiques est augmentée, parce que les uns possèdent des capitaux, dès la naissance, que d’autres n’en ont pas et préconisent que l'Etat doit plutôt frapper les grosses fortunes et la meilleure arme c'est l’impôt sur les successions, impôt qui doit être progressif, disent-ils, car ce sont les plus riches, qui peuvent renoncer à une plus grosse partie de ce qu'ils héritent au profit de l'Etat.

D'ailleurs, l'impôt sur les successions, portant sur la fortune globale, facilite l'application du tarif progressif.

Nous savons que presque tous les auteurs conviennent de nommer progressif lPimpôt, dont le taux est d'autant plus élevé, que le revenu où le capital frappé a d'importance.

Paul Leroy-Beaulieu donne la définition suivante : (2)

« L'impôt progressif est celui qui prélève une

€ part d'autant plus grande du revenu de chaque