Le Premier Consul législateur

Le Code Napoléon forme assurément l’une des phases les plus importantes de la législation civile, et l’une des pages les plus curieuses de son histoire. La juris()rudence française avait, on peut le dire, atteint sa maturité : droit écrit et droit coutumier offraient au jurisconsulte des richesses égales. Toutefois, rien de plus confus et de plus incohérent que l’ensemble de notre législation. 11 était urgent de faire un choix au milieu de ces éléments épars, et d’y établir l’ordre et l’harmonie.

Mais là ne se bornait pas la tâche du législateur moderne ; une crise sociale avait eu lieu ; de nouveaux principes avaient surgi ; il s’agissait d’en tenir compte, et de les distinguer des déclamations auxquelles ils étaient encore mêlés, pour les faire entrer d’une façon durable dans la loi.

Nous n'avons pas à rechercher comment cette double obligation a été remplie; la réputation du Code est faite, et s’étend, on peut le dire, chaque jour ; c’est la preuve la plus certaine qu’il a répondu à son programme.

Mais il y a quelque intérêt à se demander à qui revient la gloire de ce Code destiné à rester le type de la législation moderne. Sans doute elle est loin d’appartenir à un seul homme. Le Code est d’abord l’œuvre du temps. On sait quelle suite d’esprits éminents s’étaient appliqués jusque là à lu recherche des règles de l’équité, et, de l’école impériale romaine à cette grande école française de la Renaissance dont la fécondité se prolongea jusqu’aux derniers temps de la Monarchie, toutes les idées qui s’étaient fait jour dans les livres, ou avaient pris place dans la loi. Il aurait fallu être insensé pour négliger de telles ressources ; et quand les membres du Tribunal reprochaient aux rédacteurs du Code de s’être inspirés du droit romain et du droit coutumier, ils donnaient la mesure de la valeur de leur critique.

Nous devons rendre également justice aux auteurs du projet, dont le travail préparatoire forme la base de la discussion et a passé en grande partie dans le Code.

Maintenant si, de cette phase d’enfantement, on arrive à l’œuvre d’élaboration qui s’accomplissait au sein du Conseil d’Etat, on se trouve en face de

jurisconsultes éminents qui, tous aussi, ont apporté leur pierre à l’édifice, mais à la tôte desquels brille d’une façon particulière le jeune héros qui lui a donné son nom.

Ce nom de Code Napoléon attribué au recueil de nos lois civiles, hâtons-nous de le dire, est avant tout un acte de justice; et, pour l’en avoir dépouillé un instant, il ne faut rien moins que les vues mesquines et jalouses de la politique (1).

La gloire du législateur appartient doublement au Premier Consul.

Il a pris en effet à la rédaction même du Code une part considérable ; on le trouve mêlé aux discussions du Conseil d’Etat, de la façon la plus active, et sans faire tort à ceux qui ont concouru avec lui à élever ce grand monument législatif, on peut bien dire que personne n’y a laissé une empreinte aussi personnelle. Voilà ce que nous voudrions essayer de montrer, car c’est à ce point de vue, selon nous, que Napoléon mérite le mieux le titre de législateur, et se distingue de tous les souverains auxquels ce titre a été si facilement attribué (2).

(1) Le Code fut d’abord intitulé Code civil des Français; en 180i, il devint le Code Napoléon; la Restauration, en ayant donné en 1816 une nouvelle édition, supprima le titre de Code Napoléon, qui a été définitivement rétabli par décret du 27 mars 1852.

(2) Nous avons puisé l’idée de ce travail dans un remarquable discours prononcé à la séance solennelle de rentrée du 3 novembre 1865, par M. Nicias-Gaillard, alors premier avocat-général à

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Toutefois le Premier Consul y a droit aussi comme promoteur de cette vaste entreprise, et avant de le suivre dans les discussions du Conseil, nous voudrions rappeler sommairement les düTicultés inouïes dont son énergique et intelligente persévérance eût à triompher ; elles furent telles que son autorité politique elle-même en fut un instant compromise.

Nous aurons du même coup résumé l’historique du Code, et montré par là quelle^ place importante occupaient dans le mécanisme législatif d’alors les discussions du Conseil.

La première idée du Code n’appartient pas au Premier Consul; depuis longtemps on aspirait à un Recueil de lois uniformes ; chacun des pouvoirs révolutionnaires qui s’étaient succédé avait promis ce bienfait à la Nation. En cette matière, comme en beaucoup d’autres, le Premier Consul était destiné à réaliser leurs engagements.

A peine eut-il mis le sceau à sa réputation militaire par cette brillante et rapide campagne qui termina la seconde coalition , qu’il montra tout ce qu’on pouvait attendre de son génie. Siéyès s’était associé à Bonaparte pour faire la révolution du 19 brumaire, convaincu que son collègue, n’ayant pas

la Cour de Cassation. Ce discours nous a fourni plus d’une précieuse indication, mais nous lui devons surtout notre première admiration pour l’éminent législateur dont nous allons d’une façon, beaucoup moins brillante, exposer à notre tour les idées.

d’autre talent que celui de la guerre, y renfermerait son ambition, et lui laisserait le reste. Mais il ne tarda p.as à s’apercevoir qu’il s’ctait trompé, et comme il le disait lui-même « qu’il s’était donné un maître qui savait, qui pouvait, et qui voulait faire tout (1). »

Les premiers soins du nouveau chef de la République se portèrent d’abord sur la législation, et, le 24 thermidor an VIII, un arreté des Consuls nommait une commission chargée de rédiger un projet de Code civil.*

Le 1®’’ pluviôse an IX, le projet était terminé et présenté au Gouvernement.

On le communiqua immédiatement au Tribunal de Cassation, et à tous les Tribunaux d’Appel de France, en les invitant à faire connaître leur avis. 11 était impossible de soumettre la loi à une épreuve plus sûre que le contrôle de ceux qui étaient chargés chaque jour de l’appliquer. Cette sage mesure dont l’idée est due au Premier Consul eut les résultats les plus heureux. Le projet se trouva de la sorte enrichi d’une foule d’observations qui ont dirigé le législateur, et dont l’interprèic tire encore aujourd’hui des lun:\ières.

Le travail de la commission, ainsi complété, suivit la filière à laquelle étaient soumises les lois d’alors. Examinées par la section de législation du

(I) //isloire de cent ans, César Canlu, t. Il, page 15t.

Conseil d’Etat, elles étaient ensuite discutées en Assemblée générale; la rédaction arrêtée par le Conseil d’Etat était envoyée au Corps législatif, qui eu donnait communication au Tribunat ; enfin, après avoir entendu sur le projet de loi les membres du Tribunat et du Conseil d’Etat désignés à cet effet, le Corps législatif le rejetait ou l'acceptait, sans pouvoir manifester autrement son opinion.

Tel est le mécanisme que le Premier Consul dut légèrement modifier pour triompher des entraves que rencontrait le Code.

Le Tribunat, que son nom seul semblait vouer aux allures démocratiques, était devenu, comme on le sait , le refuge des idées avancées de la Révolution. Sans parler des envieux, dont le succès suffît à faire des ennemis, cette Assemblée renfermait un certain nombre de républicains ardents qu’alarmaient, à juste titre, il faut en convenir, les progrès et l’ambition du jeune dictateur.

L’Assemblée des Tribuns organisa en conséquence, vers la fin de l’année 1801, un véritable système d’opposition, destiné à faire échouer les plus heureuses entreprises du Premier Consul. Le Code, en particulier, fut attaqué avec une mauvaise foi et une passion dont on a peine à se faire une idée.

Cette opposition frondeuse trouvait malheureusement au Corps législatif un certain écho. Le

Premier Consul avait eu l’imprudence de laisser échapper sur les dispositions de cette Assemblée quelques plaintes qui n’avaient fait que lui aliéner davantage les esprits. Aussi les critiques mesquines et injustes dont le Code était l’objet y furentelles accueillies , et le titre préliminaire, vivement attaqué par les orateurs du Tribunat, fut rejeté.

L’esprit qui avait présidé à la discussion de ce premier titre, et les circonstances qui avaient accompagné le vote du Corps législatif ne permettaient pas de se faire illusion ; le même sort attendait infailliblement les titres suivants.

L’irritation du Premier Consul était au comble, et s’exprimait dans les termes les moins mesurés (1). 11 fut sur le point d'en venir à des moyens violents; il ne parlait de rien moins que de dissoudre les Assemblées (2).

Les conseils de Cambacérès, son collègue, l’amenèrent à une résolution plus modérée. La Constitution fut respectée ; le Premier Consul se contenta de faire peser de tout leur poids sur le Tribunat et le Corps législatif les conséquences de leur opposition. 11 retira les projets de loi dont

(1) Qu'on en juge par ces paroles que Thibaudeau nous a transmises : U Ils sont là douze ou quinze métaphysiciens bons à jeter à l’eau, » disait le Premier Consul, en parlant du Tribunat. u C’est une vermine que j’ai sur mes habits, n

(2) Consulat, Tbiers, t. III, pages 3S0 et suivantes.

l’opiaion publique allendait impatiemment la consécration, et laissa les Assemblées dans la plus complète inaction.

Moins de six mois après, elles étaient aux pieds de Napoléon.

On avait du reste, comme on le sait, trouvé un moyen ingénieux de faire une place à la discussion et à la critique, sans gêner la marebe du Code. Avant de communiquer officiellement au Tribunal le projet que le Conseil avait adopté, on le lui faisait connaître officieusement. Quand il avait des observations à faire, il les adressait directement au Conseil d’Etat qui les examinait, en conférait avec le Tribunat, et l’accord finissait toujours par s’établir avant le débat public.

De cette façon, on le comprend, la seule discussion sérieuse avait lieu au Conseil d’Etat; la loi en sortait, pour ainsi dire, toute faite ; le Corps législatif n’avait plus qu’à la confirmer. Grâce à ce système Ingénieux, et plus encore à l’esprit de conciliation qui animait les Assemblées, l’achèvement du Code fut mené avec rapidité ; et dixhuit mois après la reprise des travaux législatifs (1), les trente-sept lois dont il se com|>osc étaient votées.

Mais il est temps d’aborder l’objet môme de notre Etude, et de montrer notre législateur au

(1) Du 9 septembre 1802 an 21 mars 1804.

sein du Conseil d’Ktal. A ce point do vue nous lui devons un premier bienfait, c’est de posséder précisément les discussions qui vont nous permettre d’apprécier exactement le rôle qu’il a joué. Quelques membres auraient voulu que le compterendu des séances ne fût qu’une simple analyse; le Premier Consul s’y oppose et formule son opinion en quelques mots qui renferment toute une profession de foi : « Que les jurisconsultes consommés, dit-il, revoient avec soin la rédaction de leur opinion. La réputation qu’ils ont justement acquise, exige qu’ils ne laissent rien paraître qui ne soit digne d’eux; mais ceux qui ne sont pas obligés de posséder la science des lois, ceux qui n’apportent dans la discussion qu’un esprit droit, et l’intention de trouver le bien, doivent attacher moins d’importance à ce qu’ils ont dit (I). »

Une autre question préliminaire se présentait; c’était de savoir comment on diviserait le vaste sujet qu’on avait à discuter. Le Premier Consul aurait voulu qu’on s’occupât en môme temps de toutes les questions se rapportant à un même objet, par exemple qu’on traitât en môme temps du Mariage et du Divorce ; c’est ce qu’il appelait « la discussion par masses. » Cette méthode, il faut en convenir, aurait jeté dans le débat une grande confusion; elle ne fut pas adoptée; on préféra celle

(1) Légitlalion delà France, Locré, cdil. 1827, t. I, page 82

qui consiste à examiner chaque matière spéciale, isolément, et l’une après l’autre.

C’est aussi celle que nous avons adoptée. Nous allons prendre successivement et par ordre les titres du Code, et nous demander quelles sont sur chacun d’eux les idées du Premier Consul. Cette marche, nous ne pouvons nous le dissimuler, a l’inconvénient d’être un peu lourde; mais nous la préférons comme la plus sûre. C’est la seule, en effet, qui permette de se rendre un compte parfaitement clair et complet de la trace laissée dans la loi par le Premier Consul Nous nous réservons, du reste, après l’analyse exégétique à laquelle nous allons nous livrer, de résumer d'une façon générale et, comme dirait notre législateur, par masses, les idées de Napoléon sur les points principaux de la législation.