CHAPITRE VI

LAtlonalemandetus ONCE TE RIRE ELEC ICE OERE SECTION ÎI. — Principes directeurs de la loi du 30 jan- VIT LOT TRES Te ot re A Na CE ARE SECTION II. — Les organes de direction des Sociétés anonymes sélondarlordu 0m TEEN TE CNE CE DTOE SECTION ITT. — Analogie et différence des législations allemandé ét ITANCAISCRN ER ARRETE SRE TRE ANNEXE I

Loi du 18 septembre 1940 relative aw nombre ét à la responsabilité des administrateurs, aux fonetions et à la responsabilité des Présidents de Sociétés anonymes...

ANNEXE II Sociétés anonymes — Administration

Loi du 16 novembre 1940 relative aux Sociétés anonymes