II. Modalités du vote. Suffrage direct et universel. Tenta

tives pour rendre lélection parlementaire. Le scrutin.

Majorité absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour. — III. L’élection de 1925 et de 1932.

SECTION II. — Le serment du Président RSR es tee ETS Sa signification morale. Etendue de l’engagement pris par le Président. Caractère du serment. Sanctions.

SecrioN III. — La durée des fonctions du Président..........

Origine française de la durée de 7 ans. Point de départ du délai.

SECTION IV. — Le remplacement du Président du Reich........

I. Distinction entre vacance et empêchement. a) Les cas de la vacance prématurée ; b) Les cas d’empêchement. Il n’y a pas de formule générale pour les reconnaître. Effet constitutif de la vacance et de l’empêchement. Difficultés en cas de contestation. Durée du remplacement. — II. Le Président empêché est remplacé immédiatement par le chancelier du Reich. S’il est à prévoir que l’empêchement (ou la vacance) se prolongera longtemps, le remplacement est réglé par une loi du Reich. Qui remplace le Président en cas de défaillance du Chagcelier ? — III. Les pouvoirs du remplaçant. Il est lié par le contreseing.

SECTION V. — Titre et traitement du Président............,...

Pages DEUXIEME PARTIE CHAPITRE PREMIER. — Le Président du Reich représente l’Allemagne dans les relations extérieures..." 2, 1

I. 1° Etendue des compétences du Président du Reich ; 2° Le Président du Reich représente l’unité et la continuité de la Nation. — II. Le Président seul représente le Reich à l'extérieur. Les déclarations personnelles du Président. — III. « Le Président conclut au nom du Reich les alliances et les autres traités avec les puissances étrangères » (art. 45. al. I, CW). a) Les négociations ; b) La ratification. Le Président du Reich ratifie de sa seule autorité les traités ayant un caractère purement administratif et les traités de haute politique. La déclaration de guerre doit être autorisée par une loi du Reich. « Les alliances et traités avec les états étrangers se rapportant à des objets de la législation du Reich nécessitent l’assentiment du Reichstag » (art. 45, al. III, CW. c). Valeur d’une ratification donnée sans l’assentiment du pouvoir législatif.

CHAPITRE II. — Le Président, intermédiaire entre le Reich et TS FDAYS 2 NT oran te Bee eee ee Re Tee 53

Traits principaux des relations juridiques entre le Reich et les Länder. Caractère fédéral du Reich. Droit du Reich. Droit des Pays. — I Le Président exécute les décisions du Staatsgerichtshof. La compétence du Staatsgerichtshof. Le jugement du Staatsgerichtshof. Le Président est libre d’ordonner ou non la Reichsexecution. Il est « le gardien de la Constitution ». — II. La Reichsexecution. Pouvoir discrétionnaire du Président. Pour procéder à la Reichsexecution une décision exécutoire préalable du Staatsgerichtshof est-elle nécessaire ? Le recours du Pays menacé a-t-il un caractère suspensif ? Moyens de contrainte dont dispose de Président. Rôle du Reichstag. — III. Conflits entre le Reich et les Pays. — A. Application de la Reichsexecution. — B. Conflits entre le Reich et les Pays, survenus à l’occasion des décrets de nécessité du Président du Reich.