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CHAPITRE III. — Le Président et le régime politique....... ET 65 SECTION ÏI. — Introduction du régime parlementaire en Alle-

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Traits principaux du système imaginé par la Constitution de Bismarck. Rôle complexe du Chancelier. Les décrets de septembre et octobre 1918. La participation des députés au Bundesrat. Démission de Guillaume II. La réunion de l’Assemblée Nationale.

SECTION II. — Le régime politique créé par la Constitution de SUN RTE POD DT OT OT I EC TR FRE sos 79

I. Le Président et le Reichstag. La Constitution de Weimar veut

assurer l’équilibre et l’indépendance du pouvoir exécutif et

du pouvoir législatif. Les six projets de la Constitution.

L’admission du système parlementaire dans la Constitu-

tion de Weimar. La direction de la politique peut apparte-

nir au Reichstag, au Président, au Chancelier ou au Gouvernement.

SECTION III. — II. Les rapports du Président et du Gouvernement

Sous-Section I. — La formation du gouvernement............ 70 I. Les divers gouvernements allemands depuis 1919. — II. Les difficultés de constituer un gouvernement de coalition en Allemagne. Les prétentions des partis allemands à intervenir dans la formation du gouvernement. — III. Les crises ministérielles. L’intervention du Président en période de crise. La démission du cabinet. — IV. Le Président doit-il désigner un chancelier qui possède la confiance du Reichstag ou peut-il aussi constituer un gouvernement de minorité ou gouvernement de combat ? — V. Quelles sont les directives que le Président peut donner au chancelier lors de la formation du gouvernement ?

Sous-Section 11. — La collaboration du Président avec le gou- VErneMEnt AHIREICH eee in EE dep 104 I. Séparation des pouvoirs entre le Président et le gouvernement. — Il. Collaboration de ces deux organes. SECTION IV. — La dissolution du Parlement .................. 105 Le droit de dissolution dans le régime monarchique. — I. Le

but de ce droit est de maintenir constamment l’équilibre entre le Président et le Reichstag. Utilité et application de ce droit. Dissolution automatique du Reichstag en cas d’échec d’un referendum sur la destitution du Président. Les débats à Weimar sur l’admission du droit de dissolution dans la Constitution. Preuss a demandé que le décret de dissolution soit contresigné. Si le Président est en dé-

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Pages saccord avec le gouvernement, il peut charger un chancelier de son choix de la formation d’un gouvernement de combat. Ce gouvernement étant responsable devant le nouveau Reichstag, le Président peut être obligé de rappeler le gouvernement ancien. En confiant le droit de dissolution à un Président responsable, la Constitution de Weimar n’a point modifié, mais au contraire perfectionné le régime parlementaire. — II, L'article 25 CW. Le contreseing du décret de dissolution. Le Président ne peut dissoudre le Reichstag qu’une seule fois pour le même motif. — III. Les dissolutions du Reichstag en 1924, 1928

et 1930.

SECTION V. — Les déclarations publiques du Président.,...... 42% SECTION VI, — La responsabilité du Président du Reich....... 133

Origine de la responsabilité. Le chef d'Etat doit-il être irresponsable et n’avoir qu’un rôle effacé ? a) 1° la responsabilité politique du Président ; 2° La responsabilité constitutionnelle ; b) La responsabilité pénale ; c) la responsabilité civile.

CHAPITRE IV. — La participation du Président à l’exercice du pouvoir RÉBISIAENS LOU AS QUOTE SE NN RSR MR 139

SECTION I. — Le Président du Reich promulgue et publie les lois

I. Promulgation de la loi. Le Président doit vérifier la régula-

rité constitutionnelle de la loi. L’irrégularité formelle se

confond avec l’irrégularité matérielle. Examen de la cons-

titutionnalité de la loi par les tribunaux. — II. Publication

de Ia loi. Sa formule. — III. Cas exceptionnels prévus par

la Constitution. 1° Veto suspensif du Président. Le refe-

rendum; 2° Veto suspensif d’une minorité du Reichstag.

La déclaration d'urgence; 3° Désaccord entre le Reichstag

et le Reichsrat.

SECTION II. — Le pouvoir réglementaire du Président. — I. Le Président du Reich, successeur des compétences réglementaires de L'EMDeleUR RSR ARE MEN ARR mn

1° Il a le pouvoir réglementaire en matière de l’organisation des services publics (Organisationsgewalt) ; 2° Il a le droit de régler la forme et l’emploi du drapeau. Origine de ce droit ; 3° Il a une certaine compétence en maïière de nationalité, et 4° en matière de statut des fonctionnaires ; 5° Il intervient pour régler les conditions de transport des émigrés ; 6° Autorisations que les consuls doivent lui demander ; 7° Il règle l'administration juridique consulaire,

Pages SECTION III. — Le pouvoir réglementaire du Président (suite). — II. Le pouvoir exceptionnel (Dictature) du Président du RCD DECO DES En nn de deaetiet Dates ee dust 1 148 Origine du pouvoir exceptionnel. La Reichsexecution et l’état de guerre dans la Constitution de 1871 (art. 19 et art. 68, GB.).Défaut de la loi complémentaire prévue à l’alinéa 5 de l’art. 48 CW. Il y a là une lacune importante de la Constitution de Weimar. — $ 1. Délimitation de la question : a) Dictature et fédéralisme ; b) Dictature et « état de nécessité »; c) Dictature et état de siège. — $ 2. Etendue des pouvoirs du Président : A) Constitutionnalité et légalité de la Dictature. Les deux aspects de la légalité. 1° Théorie de Carl Schmitt: La Dictature commissionnée, ses caractères, ses limites ; 2° Théorie de Grau, dite < de l’intangibilité de la Constitution »; 3° Théorie intermédiaire d’Anschütz. B) Applications positives de l’article 48, al. 2. — I. Suspension des droits fondamentaux. La déclaration des droits. La garantie des droits. a) Suspension des droits fondamentaux prévue à l’art. 48, al. 2, CW. b) Le Président peut-il modifier les droits fondamentaux ? — II. Délégation des pouvoirs du Dictateur. Qui peut recevoir délégation ? Quels sont les pouvoirs que le Dictateur confie à ses délégués. — III. Etablissement de tribunaux extraordinaires. — IV. Développement d’un état de nécessité économique et financier. Assimilation d’une situation économique très compromise à « une menace grave de la sécurité et de l’ordre public >». Exemples de ceite pratique. Les matières financières réservées à la loi le sont-elles d’une manière absolue ? Divers facteurs qui ont contribué au développement de la théorie de l’état de nécessité économique.