VON HINDENBURG

J’ai l’honneur de transmettre ce document à Monsieur le Président du Reichstag ».

Déclaration du Chancelier, le 31 mars 1928 (Sten. Ber., p. 13984).

4° Déjà avant de prendre le pouvoir M. Brüning a combattu la politique de gaspillage et a exigé un effort financier très sérieux : « Nous avons géré notre économie depuis le plan Dawes comme si nous n’avions aucune réparation à payer... Que de fois on a été prévenu contre toutes ces dépenses de luxe du Reich, des pays et des communes. En vain ! Nous n'avons pas payé au cours des années précédentes nos réparations, c’est l'Amérique qui les a payées » (Discours de Brüning au Reichstag, le 28 mars 1930).

Le cabinet Brüning était dès le début nettement un cabinet de minorité. Il a été constitué sans être lié à une coalition conformément au désir de Hindenburg. Déjà dans sa première déclaration de Chancelier du 1° avril; Brüning a affirmé qu’il ne craindra pas d’user des moyens extraordinaires de l’article 48 C.W. et déjà le 6 avril il a déclaré à la Commission du Reichstag qu’il n’hésitera pas à recourir à la dissolution pour réaliser son programme d’économie : « Plus le Parlement devient stérile, plus la situation du Président devient automatiquement plus forte. La Constitution donne au Président des moyens qui peuvent être appliqués quand le Parlement ne

fonctionne plus ; derrière le cabinet actuel se trouve le Président avec toute son autorité.

S’il devient impossible de remplir la tâche nécessaire avec le Parlement, le peuple allemand lui-même doit se prononcer au cours d’une nouvelle lutte électorale. »

Brüning a encore mis en garde le Parlement une dernière fois le 17 juillet 1930 :

« Nous n’avancerons plus si chaque année une majorité changeante modifie l’idée fondamentale de la politique financière. Nous avons besoin d’une politique à longue vue et empreinte d’esprit de suite. L'heure est venue pour le Reichstag de se prononcer. S’il sait utiliser l’heure présente, il aura fait davantage pour la garantie du parlementarisme et de la démocratie que ce qui a été fait les années précédentes.

La démocratie et le parlementarisme sont d’autant plus garantis que le Parlement a le courage de prendre des mesures impopulaires.

S’il n’était pas possible que le Parlement approuvât les projets de recouvrement, le gouvernement du Reich ferait alors usage, dans l'intérêt de la démocratie, de tous les moyens constitutionnels nécessaires pour le recouvrement du déficit dans le budget du Reich ». (Journal des Débats du 17 juillet 1930).

Le 16 juillet ont été publiés, en vertu de l’article 48, les décrets de nécessité pour la mise en vigueur du programme fiscal. La Gazette de Francfort remarque : « Le Parlement s’est éliminé lui-même ».

Le 17 juillet, après plusieurs heures de discussion, le Reichstag a adopté, par 236 voix contre 221, la motion socialiste demandant le retrait des décrets concernant le programme financier du gouvernement.

Dès que le résultat du scrutin a été connu, le Chancelier a donné lecture du décret présidentiel prononçant la dissolution du Parlement.

Le 20 juillet, le gouvernement a publié la proclamation suivante : ;

« Le Reïichstag a refusé au gouvernement du Reich les moyens dont il avait besoin pour accomplir sa tâche. Les décrets du Président du Reich ont été repoussés par une faible majorité divisée et incapable d’endosser la responsabilité. C’est au peuple maintenant de décider de son avenir ».

Le 21 juillet, le Président von Hindenburg a adressé à Brüning la lettre suivante :

« Je vous envoie ci-joint le décret d’après lequel les décrets pris le 16 juillet, en vertu de l’art. 48 C. W. sont, conformément à la décision du Reichstag, mis hors de vigueur. Cependant j’enjoins au gouvernement du Reich de me communiquer le plus tôt possible des propositions pour promulguer de nouveaux décrets dans le cadre de l’art. 48 de la Constitution, décrets destinés à assainir les finances publiques et, par là même, assurer les bases du développement économique ».

Cette dissolution ainsi que le recours au pouvoir exceptionnel de l’article 48 ont été très discutés.

Les adversaires du système parlementaire considéraient que l'attitude du Président a été pleinement justifiée. Certains auteurs ont même déclaré « que lle système parlementaire ne fonctionne plus puisqu'il supposerait qu’on puisse toujours former au Reichstag une majorité pour un programme de travail actif »; qu’il y avait là une lacune de la Constitution et qu’en présence d’un Parlement impuissant le Président devait exercer « le pouvoir législatif ».

Cette thèse exagérée doit être réfutée. Les partisans du système parlementaire, notamment Stier Somlo (AOffR, t. 20, p. 71) font remarquer qu’on a peut-être tort d’affirmer que le Parlement « n’a pas fonctionné » en refusant de voter le projet de Brüning. Si l’Assemblée refuse d'adopter le projet du Gouvernement, son fonctionnement n’est pas arrêté. Pour pouvoir accuser le Reichstag de carence, il faudra prouver que ce dernier refuse de voter toutes lois. Or, en 1930, le Reichstag n’a point refusé d’adopter tout projet financier, mais seulement les projets de Brüning. Rien ne prouve que pour un autre programme que celui de Brüning on n’aurait pas pu trouver une majorité.

Quand Île Reichstag refuse d’adopter un projet de loi, il n'y a là aucune lacune de la Constitution. On peut estimer l’attitude du gouvernement regrettable et prétendre que c’est le gouvernement qui avait « raison », et non le Parlement. Mais encore une fois le Reichstag n’est pas obligé d’être de l'avis

du gouvernement et de voter ses projets. Le demander, c’est renverser les rôles, ignorer le fonctionnement du système parlementaire tel qu’il résulte des traditions et du droit positif. Il est certain qu’au printemps 1930, la situation politique et surtout économique a été très grave et il est admis que des mesures sévères s’imposaient. Mais ces considérations peuvent troubler notre jugement. Il est en effet très facile de construire l’hypothèse contraire dans laquelle le gouvernement essayera d'imposer des projets que le Reichstag, s’appuyant par hypothèse sur l’opinion publique, refusera d’adopter. Affirmer alors que le Reichstag « ne fonctionne pas » apparaîtra comme un véritable non-sens. Dire que, dans ces conditions, le Président peut exercer le pouvoir législatif parce que le Parlement ne fonctionne pas, c’est abolir la Constitution. La première thèse est donc inadmissible. Faut-il en déduire que l’attitude du gouvernement était anticonstitutionnelle. Le Président du Reich devait-il s’abstenir de dissoudre le Reichstag, et recourir à l’article 48 était-ce une atteinte à la Constitution ? Nous retrouverons l’application de l’article 48 plus loin au Chapitre IV. L'action du Président du Reich paraissait à ces deux points de vue particulièrement choquante en France et contraire « à un régime de liberté ». Citons par exemple l’article de quinzaine de M. Poincaré paru dans Excelsior :

« La Commission du Reiïichstag d’abord, l’Assemblée ensuite ont repoussé les mesures proposées par le gouvernement pour combattre le déficit et notamment l’impôt de sacrifice. Que faire ? Sous un véritable régime de liberté, M. Brüning, mis en minorité, se serait retiré, et le Président Hindenburg aurait désigné un autre Chancelier, mais la Constitution offrait au Maréchal et à ses ministres un autre moyen de se tirer d'affaire. « Lorsque la sûreté et l’ordre publics sont gravement menacés », l’art. 48 autorise le gouvernement à prendre par décrets-lois des dispositions exceptionnelles. Rien de commun, quoi qu’on en ait dit, avec ce qui s’est fait en France il y a quatre ans. En Allemagne, c’est contrairement au vote du Reichstag que les décrets ont été pris. En France, c’est par délégation spéciale qu’ils l’ont été.

L'article 48 était-il du reste vraiment applicable ? On en peut douter, car si important que soit l’équilibre budgétaire, il n’intéresse pas directement la sûreté publique. Le même article ajoute, en tout cas, que le Reïichstag a la faculté de faire rétablir les droits consti-

tutionnels. Le Reichstag a voulu user de cette prérogative. Il a émis un vote dans ce sens. Il n’en a pas fallu davantage pour qu’il fut dissous et maintenant voici l’Allemagne jetée en pleine crise politique ».

Le gouvernement aurait donc dû se retirer et le Président Hindenburg n’avait qu’à désigner des Chanceliers nouveaux aussi longtemps que l’un d’eux aurait été en mesure de collaborer avec le Reichstag.

Nous ne partageons pas cette opinion. En effet, le gouvernement Brüning était décidé d’agir énergiquement. Le Reichstag a refusé d’adopter les projets du gouvernement, mais la question de confiance n’a pas été posée. Qu'est-ce, sinon une invitation au gouvernement, d’agir sous sa propre responsabilité. Et quand après les élections du 14 septembre, ce gouvernement, ayant agi à l’encontre de la volonté déclarée du Reichstag, n’a obtenu que quelques voix, le Reichstag, au lieu de le renverser, le maintint. Cette situation paradoxale s’explique par le fait que l’opposition de la gauche et de la droite se neutralise en quelque sort. Au printemps 1930, des mesures énergiques s’imposaient à l’Allemagne ; or, proposer des sacrifices, les consentir, les réaliser, a rarement rendu populaire un parti politique. La majorité du Reichstag a préféré rester dans l’opposition. Les partis moyens, socialistes et autres, n’ont pas voulu s’associer au projet impopulaire de Brüning, mais ils étaient manifestement incapables de faire mieux, ils n’avaient pas d’autre remède à proposer. Leur abstention, leur opposition même ne pouvaient apparaître dès lors comme un mérite, mais comme un aveu de faiblesse et de stérilité. Seuls les partis extrêmes, les communistes, les hitlériens pouvaient promettre la suppression sans contrepartie des « Tributlasten » des traités, la fin de la misère et la victoire de toutes les revendications allemandes.

Le recours au droit de dissolution combiné avec l’application de l’article 48 a permis au Président du Reich d’éviter une nouvelle catastrophe financière et de prouver que les dirigeants responsables de l’Allemagne sont enfin décidés à pratiquer une politique de restrictions sévères et d'économie financière saine.

Cette politique n’était pas celle du Reïichstag, dont la majorité était soucieuse seulement de ne pas mécontenter ses électeurs.

S’il faut en croire M. Poincaré, dans un « véritable régime de liberté », quand une majcrité purement négative refuse de prendre ses responsabilités au Parlement, quand l’opposition irréductible de leurs opinions fait perdre de vue aux partis les intérêts suprêmes de la Nation, le gouvernement doit abandonner la place. Nous aimons à croire que c’est là un conseil malicieux à l’usage des Allemands. Mais nous sommes convaincus que M. Poincaré serait incapable d’agir lui-même de cette façon dans les mêmes circonstances.

Un Parlement incapable de se décider sur les grandes lignes de la politique à suivre ne peut évidemment imposer sa volonté au gouvernement. Impuissante d’agir, l’Assemblée surveillera alors jalousement le ministère. Ce dernier sera obligé de suivre upe politique très prudente parce que la majorité qui le tolère, mais qui lui est hostile, peut l’obliger à n’importe quel moment à démissionner, ou, sans même poser la question de confiance, jui refuser son concours et rendre ainsi impossible le fonctionnement du gouvernement. Alors le Chef d'Etat intervient à juste raison.

Il renvoie les députés devant le w's électeurs. Si les élections amènent une majorité nette, ou ‘{mplement une coalition stable, celle-ci pourra alors, en prenant ses responsabilités, imposer un gouvernement dans J£quel il mettra sa confiance. Mais si dans l’Assemblée qui vient d’être élue les extrêmes se paralysent, alors le gouvernement en fonctions — gouvernement de minorité — sera maintenu sous la responsabilité du Chef de l'Etat. Et, comme M. Barthélemy l’a si bien exprimé < dans un pays d'éducation politique avancée », pénétré du sentiment de la justice, seul peut agir, celui qui est responsable de ses actes » (1). Or, quand l’assemblée tolère un gouvernement de minorité, il est évident que la majorité a refusé de prendre ses responsabilités, ou, ce qui revient au même, elle a été incapable de les assumer.

(1) Dans Le gouvernement de la France.

Depuis le printemps 1930, le Gouvernement allemand est un gouvernement de minorité. Son seul soutien, c’est le Président du Reich. Aussi l’enjeu des élections présidentielles de 1932 était particulièrement considérable.

SECTION V