AVOC-^TS REÇUS DU 28 AVRIL 1787 XV 26 AOUT

lo Marie-Baltazar GoUéty , Président à l'élection de Bresse, licencié de l'Université de Dijon, reçu le 2 août 1787. 2" Antoine-Marie Gauthier, reçu le 2 août 1787. 3" André-Anatole Prudhomoz, reçu le 11 août 1787.

4' Charles-François-MelchioT Midan, aîné, reçu le 16 février 1787.

5o Joseph-Melchior Midan, reçu le 28 novembre 1789. G" Jean-Charles Moyret, reçu le 18 février 1790. 7o François Perret, reçu le 18 février 1790. 8" Joseph Bérard, reçu le 25 lévrier 1790. Oo Joseph-Marie Perrin, fils, reçu le 8 mai 1790. lOo Guillaume-Philibert Roux, reçu le 11 juin M9(). Mo Jérôme Quinet, reçu le 26 août 1790.

APPENDICE m

Le Bailliage et les dernières convocations du ban et de l'arrière-ban de la noblesse (1689 à 1696).

Du Bailliage de Bourg à rorganisatioii militaire du siècle de Louis XIV, la distance n'est pas si grande qu'on l'imagine. La magistrature jouait un rôle important dans les levées de gentilshommes ; elle composait une juridiction spéciale, chargée d'apprécier les excuses des parties intéressées ; son chef, le Grand Bailli, commandait le corps formé par le ban et l'arrière-ban de la province. Aussi, est-ce au greffe du Tribunal que nous avons trouvé des documents inédits d'une certaine importance sur les dernières guerres du xvii*^ siècle. Le lecteur nous

pardonnera d'ajouter aux détails judiciaires des renseignements précis sur cette partie si peu connue de nos anciennes institutions.

Il est admis, en général, que les dernières convocations du ban et de l'arrière-ban de la noblesse . ont eu lieu en 1675. Les érudits avaient eu pourtant des soupçons^ sur la valeur de cette date, en voyant M""' de Sévigné parler de levées dans une lettre du 13 mai 1689, à son cousin Bussy Rabutin, et conclure en disant : « Je dis que « j'ai donné le fonds de ma terre de Bourbilly à (( ma fille, en la mariant: le Lieutenant général « me tourmente pour l'usufruit. Je vous dece mande pardon, mon cher cousin, mais je me « jetterai dans la bourgeoisie de Paris. » Les soupçons des érudits étaient fondés. Les titres que nous avons découverts établissent que les convocations du ban et de l'arrière-ban existèrent à l'état endémique de 1689 à 1696.

La situation politique de la France était grave en 1688. L'incendie du Palatinat ; les actes de vandalisme des contemporains de Racine et de Bossuet à la cathédrale de Spire et aux tombeaux de huit Césars ; les cruautés froidement commises envers les habitants, avaient trouvé un écho douloureux en Europe. Toutes les puissances se liguaient contre nous. Une uuerre dé- -

fensive sur le Rhin, offensive en Savoie, en Piémont et dans les Pays-Bas ; une flotte et une armée à fournir aux Stuart : tel était le legs de nombreuses années de gloire. La cfuerre civile sévissait à l'intérieur : cavaliers et camisards tenaient campagne contre les troupes régulières. Afin de lever les six armées qui nous étaient nécessaires, on organisa les milices mobiles et l'on usa, pour la dernière fois, d'une de nos plus vieilles et de nos plus glorieuses institutions.

Trahi par la fortune, Louis XIV s'écriait dans un élan sublime : « .J'irai me faire tuer à la tête « de la noblesse. » L'incarnation de l'armée était encore la noblesse, car on savait que chaque fois que la France avait été en péril, le ban et l'arrièreban étaient accourus pleins de fougue et de valeur et qu'ils avaient toujours payé avec usure le plus cher et le plus noble des impôts : celui du sang. Au moyen-àge, tout détenteur de fief marchait en personne. François de Belleforest écrit dans ses Grandes Annales de la France : « Il n'y avait « ecclésiastique, tant grand et saint fut-il, s'il « tenait fief, qui ne vint faire service à peine de « voir son fief saisi.» L'arrière-ban sous LouisXIV est énervé, abâtardi et par le progrès de la science miUtaire et par la diffusion des études libérales. En droit, tout possesseur de fief, tout

homme ayant des armoiries ou vivant noblement reste astreint au service. Ceux qui sont incapables de porter les armes ou les roturiers détenteurs de fiefs sont sujets à des taxes basées sur leurs revenus féodaux. Les femmes nobles, ou payaient la taxe, ou fournissaient, pour les représenter, un homme...., il serait plus vrai de dire un gentilhomme, tout autre eut été expulsé des rangs. En fait, bien des exemptions se sont insensiblement glissées dans les ordonnances.

Etaient dispensés de la convocation du ban et de Farrière-ban : 1'^' les officiers, domestiques et commensaux de la Maison du roi, et ils étaient nombreux ; 2^' les nobles servant dans un corps régulier ; 3° les possesseurs de fiefs d'une valeur de 900 livres et au-dessus, enrôlés dans les compagnies de gendarmes ou de chevau-légers ; 4" les possesseurs de fiefs de valeur moindre, enrôlés dans les compagnies de carabins, de mousquetaires et dans l'infanterie ; 5" les pères dont les enfants non mariés servent dans les troupes ; 0° les capitaines et gardes des côtes ; 7" les officiers de marine ; 8" les habitants de villes anciennes ayant droit de bourgeoisie et d'exemption de ban (Paris en tête); 9° les officiers du Parlement de Paris ; 10» les pos-

SL'sseiirs de tei'res on franc alleu. Telle est rénumération que Guyot nous a conservée, éiiumération plus qu'incomplète, car les mœurs débordent les lois et les règlements anciens deviennent surannés devant l'organisation nouvelle de la France qui commence à sortir de ses lances.

L'arrière-ban sert « sous une seule l'orme , « (|ui est celle de chevau-légers », dit un jurisconsulte du xv!!!*^ siècle. Chaque gentilhomme s'équipe, s'arme, s'entretient et se nourrit à ses frais. Les ordonnances supposent que chaque Bailliage fournit au moins une compagnie commandée par le Grand Bailli ; nous verrons plus loin ce qu'il en était. Nous pouvons dire que l'effectif est loin d'être considérable. Faut-il le recTetter? Non. La société se transforme. La pratique des fonctions libérales pénètre peu à peu toutes les classes. Si les rangs de la noblesse militaire sont moins fournis, les désertions profitent à l'aristocratie de l'intelligence. C'est là un résultat heureux.

Le 26 février 1689, Louis XIV adressa au gouverneur de la Bourgogne les lettres patentes suivantes :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France (' et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes

«. lettres verront, salut. Voulant, à l'occasion de la présente guerre contre tant d'ennemis déclarés et si puissans, pourvoir à la seureté et défense de Notre Royaume, et Nous mettre en état de prévenir les entreprises qu'ils pourroient avoir dessein de faire sur Nos places et sur Nos provinces au préjudice de Nos sujets, Nous avons estimé à propos, outre les grandes forces que Nous avons mises sur pied pour les repousser, de Nous aider encore de Notre noblesse, comme Nous avons fait ez années 1674 et 1675, et, pour cet effet, de convoquer le ban et arrière-ban dans les provinces de Notre Royaume qui y sont sujetes et qui sont les plus exposées : Savoir, faisons que, pour ces causes. Nous mandons et ordonnons, et très-expressément enjoignons par ces présentes signées de Notre main , à tous nobles, barons, chevaliers, écuyers, vassaux et autres tenans de Nous des fiefs et arrièrefiefs de Notre province de Bourgogne et Bresse, qu'ils ayent (toutes excuses cessantes) et sur peine de saisie et confiscation de leurs dits fiefs et arrière-fiefs, à se mettre en armes, monter et écjuiper selon qu'ils sont tenus et obligés de faire pour Notre service, et se trouver prêts au jour et au lieu qui leur sera

désigné par lo Gouverneur et le Lieutenant général de Notre dite province, pour, sous le chef qui sera choisi entre eux pour les commander, suivant l'ordre accoutumé, aller joindre le corps d'armée ou se porter aux lieux où Nous les aurons destinés pour Nous y servir, tant sous l'autorité de notre Lieutenant général en ladite armée que des autres officiers généraux sous luy, ou qui auront pouvoir de Nous, et ce durant le temps que Nous jugerons leur séjour nécessaire au- lieu où Nous les envoyerons, pour après et selon les ordres que Nous leur en donnerons, ou ferons donner, s'en retourner en ladite province de Bourgongne et Bresse, et se retirer chacun chez soy, en hon ordre, sans être à charge au peuple, le tout à peine ausdits défaillans d'y être contraints comme dit est, par saisie et confiscation de leurs fiefs, et en outre d'être procédé contre eux selon la rigueur des ordonnances. Si donnons en mandement aux BaiUifs et Sénéchaux de Notre dite province de Bourgongne et Bresse, leurs Lieutenants et autres Nos Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes Nos lettres' de convocation de ban et arrière-ban ils ayent à faire publier à son de trompe et cry public dans toutes les

« villes, châteaux et autres lieux accoutumés de « leurs bailliages et sénéchaussées, afin qu'au- « cun n'en prétende cause d'ignorance, et que « chacun ait cà satisfaire et obéir au contenu en icelles sur les peines susdites, et d'être procédé contre les défaillans par les voies et ainsi qu'il est accoutumé en pareil cas. Mandons au Gouverneur et Notre Lieutenant général en ladite province de Bourgongne et Bresse, de faire incessamment procéder à ladite convocation et de faire marcher ausdits corps de troupes la noblesse de chaque Bailliage ou Sénéchaussée de ladite province au tems qui sera marqué par les ordres et routes que Nous en ferons expédier ; et au surplus de tenir la main selon l'autorité de sa charge à l'exécution des présentes, aux copies desquelles duement collationnées Nous voulons que foy soit adjoùtée comme à l'original, car tel est Notre plaisir : En témoin de quoy nous avons fait mettre Notre scéel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le 26 février de l'an de grâce 1689 et de Notre règne le quarante-six. Signé : Louis. »

Le prince de Condé apposa ses ordres au bas lu document le 12 mars suivant. Le Grand Bailli de Bresse fit imprimer les deux pièces à de

nombreux exemplaires. Au bas du placard se trouvait son ordonnance enjoignant aux possesseurs de fiefs de se tenir « pretz et en ôtat de « servir, armez et équipez, » et de se présenter devant lui incessamment et au plus tard le douze avril , en l'état « requis suivant leurs « qualitez et la valeur de leurs fiefs dont ils « feront déclaration, sur peyne de confiscation « d'iceux, sinon qu'ils aient des excuses légi- « times pour ne comparoir au dit jour : auquel « cas ils envoyèrent homme pour les représenter, « qui leur fera entendre à son retour ce qui « aura été ordonné afin qu'il y soit par eux « pourvu. ))

Entre la publication de l'ordonnance et la première réunion en armes, les parties intéressées suivaient une assez longue procédure. Chaque famille devait être jugée, au point de vue miUtaire, par une juridiction spéciale séaut dans chaque Bailliage et dont la compétence, purement territoriale, ne s'étendait qu'aux familles domiciliées et ayant fief dans son ressort. Trois tribunaux de cette nature fonctionnaient à Bourg, à Belley et à Gex, au Palais de la Justice royale. Ils se composaient : du Grand Bailli d'épée ; du Lieutenant général civil, et a défaut de ce dernier, du Lieutenant particulier civil ou

du plus ancien gradué du Bailliage, en suivant l'ordre du tableau ; du greffier ou de son commis. Ils opéraient en présence de l'Avocat du roi et du Procureur du roi, investis du droit de prendre des conclusions. Les cinq magistrats étaient, à Bourg, en 1689 :

1" Claude- François de Joly, chevalier, baron de Langes , seigneur de Dommartin , Lapeyrouze, etc.. Bailli de Bresse et à ce titre capitaine de la compagnie de Bresse.

2" Jean Marinon, seigneur de Bouvens, Conseiller du roi , Lieutenant particulier civil au Bailliage de Bresse, siégeant en l'absence du Lieutenant général du roi.

3'^ Charles-François Favier, Avocat du roi.

¥ Jean-Claude Porcet, Procureur du roi.

5'' Pierre Porterat, Commis greffier.

Chaque famille comparait à son tour ou par l'un de ses membres, ou par un mandataire muni d'une procuration spéciale et authentique. Presque toujours les alDsents usent du ministère d'un procureur au Bailliage. Le Bailli et le Lieutenant général dictent alternativement au Greflier les explications des comparants qui portent sur deux chefs : excuses à faire valoir pour ne pas servir en personne ; renseignements précis sur les revenus féodaux , car le gentil-

homme compris dans la levée doit avoir un équipage proportionné à sa fortune, et la famille dispensée du service doit être taxée, pour contribution de guerre, à une somme en rapport avec ses revenus.

La session, commencée le 31 mars 1689, finit le 16 avril suivant. La vérité me contraint d'avouer que l'enthousiasme était modéré. Si l'on réfléchit que le règne des armées régulières s'accroît chaque jour, que la plupart des gentilshommes valides sont officiers ou dans les troupes régulières, ou dans les milices, on ne sera plus étonné de ce fait. Quatorze nobles , au plus, olfrent de partir, et ce nombre comprend ceux qui répondent : je suis malade, ou je suis pauvre, ou j'ai déjà servi, mais enfin, si vous me désignez, je partirai. Beaucoup invoquent le délabrement de leur santé et une situation de fortune voisine de la misère. A côté de ces excuses, les unes fondées, les autres faisant sourire le Grand BaiUi, paraissent des réponses qui exphquent pourquoi cette convocation est la dernière. Le frère du Bailli , Guillaume-Claude de J oly , a soixante-neuf ans, ses deux fils combattent pour la France; il est Gouverneur de Bourg « ville « voisine du comté de Bourgogne et Genève et « frontières de Suisse, où il y a des gens peu

« alTectioimés au service du roi. » Il estime avec raison qu'il rendra plus de services en administrant sa charge qu'en ceignant l'épée. Un second répond, je suis avocat , je n'ai jamais manié d'autres armes que le digeste, je n'ai jamais endossé d'autre armure que la robe , je n'ai enfourché d'autre cheval que Pégase , encore l'ai-je trouvé rétif; quels services rendrai-je dans les chevau- légers? Un troisième est juge de quatorze ou quinze seigneuries ; il ne connaît de poudre que celle des vieux papiers ; le voyezvous figurer dans une charge de cavalerie ? On le sent, l'institution est démodée. L'éducation qui, du jeune noble, faisait un homme bardé de fer, a disparu. Ce n'est pas le cœur, c'est l'habitude des exercices violents qui manque à bien des conscrits de l' arrière-ban.

Il est vrai que le noble pouvait se faire remplacer par un noble. Les exemples sont nombreux. En 1689, un gentilhomme ruiné, Guillaume du Puget, est exempté parce qu'il n'est pas assez riche pour acheter un cheval. Nous le trouvons enrôlé, en 4694, « aydé par le sieur de Seyturier, « pour soixante livres; par le sieur de Besserel, (( pour vingt livres ; par le sieur Tardy, avocat, « pour cent livres; par le sieur de Genoud, pour « vingt livres, et par la dame de Jalamonde,

« pour trente livres. » En d'autres termes, entretenu par les co-propriétaires du fief.

Les décisions ne paraissent pas rendues au fur et mesure des déclarations. Les déclarations sont couchées suf les minutes, à la suite les unes des autres, et les décisions sont rédigées sous forme d'annotations marginales. La session finit le 16 avril, et le 19 avril, seulement, le Grand Bailli et le Lieutenant général rendent une ordonnance aux termes de laquelle : 1" quarante-un gentilshommes serviront en personne ; 2" dix familles se feront représenter par un remplaçant noble. Ginquante-im hommes sont •beaucoup et ne sont rien. Ils ne sont rien, au point de vue d'une levée en masse. Ils sont beaucoup, si l'on songe qu'il n'est pas une famille noble n'ayant plusieurs officiers dans son sein. Le Grand Bailli s'est montré sévère et, malgré toute sa rigueur, en faisant servir même des chefs de famille ayant dépassé l'âge mûr, il n'a mis en hgne que cinquante-un hommes.

Voici d'ailleurs, exactement relevés, les résultats statistiques.

198 familles sont convoquées, en Bresse et en Dombes, comme détenant des fiefs et arrièrefiefs. 24 familles roturières, détenant des arrièreliefs, font défaut ; nous n'en parlerons plus que pour la taxe. 174 familles comparaissent :

Familles dont un membre sert en personne, 41

Familles payant un remplaçant, 10 Familles roturières possédant des fiefs et astreintes

seulement à la taxe, 26 Familles possédant des fiefs dans le Bailliage, mais

domiciliées hors du Bailliage, il Familles excusées par la présence d'un de leurs

descendants à l'armée, 13 Excusés comme sei"vant actuellement, ou ayant servi, 14 Excusés par suite de leurs fonctions (Magistrats, Membres de l'élection, Lieutenants de roi. Gouverneurs de villes, etc., etc.), 19 Excusés comme faisant partie de la Maison du roi, 2 Exemptés pour cause de maladies, 12 Exemptés pour cause de pauvreté, 15 Femmes et enfants, 11

Total, 174

Si la noblesse Bressanne fournit un pauvre contingent, quelle sera l'étendue de ses sacrifices pécuniaires ? Ici commence la seconde partie du travail de notre tribunal : la fixation des taxes. Le Grand Bailli prend soin de nous prévenir qu'il n'a pas imposé les terres nobles de Mgr le Prince ; de M^^^ de Montpensier ; du marquis d'Entremont; de l'archevêque de Lyon ; de M. de Bouchu, intendant de Bourgogne ; du comte de Briord : des chevaliers de Malte ; des abbés de Gluny, de Tournus, de Saint-Claude, de la Chassagne et d'Ambronay ; des comtes de Saint- Jean de Lyon ; des chanoines de Saint- Pierre de Màcon, de Saint- Paul de Lyon et de

Notre-Dame de Bourg; de l'abbé de l'Ile-Barbe; des jésuites de Bourg et de Lyon ; des prieurs de Nantua, de Gigny, de Ville motier, de la Boisse, de Neuville-les-Dames ; des célestins de Lyon ; des chartreux de Seillon, de Sélignat et de Montmerle, c'est-à-dire les fonds féodaux les plus riches. Ce qui reste à taxer est d'une valeur moindre. Aussi cinq à six familles seulement déclarent des revenus au-dessus de mille livres. Certains revenus sont d'une étonnante minimité : Anne de la GritTonière a une rente nx)ble de cinq livres et de cinq ou six coupes de froment ; Melchior Dupuis a une rente de 7 sols et 6 deniers viennois.

La seconde ordonnance est du 4 mai : 51 familles, fournissant les hommes, ne sont pas comprises dans l'impôt ; 43 familles nobles sont taxées à 3,186 livres ; 26 familles bourgeoises, détenteurs d'arrière -fiefs, sont taxées à 436 livres ; 24 familles de la même catégorie n'ont pas comparu et sont taxées à 2,670 livres ; 30 familles, trop pauvres, sont dispensées de toute cotisation.

Le total des collectes monte à 6,292 livres, environ 30,000 fr.

Le 4 mai 1689, vers huit heures du matin, le Grand Bailli, le Lieutenant général civil, l'Avocat

du roi, le Procureur du roi et le Greffier passèrent la première revue près du château de Challes. Ils trouvèrent, attroupés dans le plus beau désordre, 45 gentilshommes, 34 valets, 79 chevaux, plus 3 procureurs au BaiUiage représentant 3 gentilshommes malades. 3 gentilshommes réfractaires ne répondaient pas à l'appel. Le coup-d'œil devait être pittoresque. L'uniforme et les armes étaient à volonté. Les valets, hier encore garçons de ferme ou laboureurs, portaient soit des mousquetons, soit des pistolets, soit des épées de toutes les dimensions et de toutes les formes, de tous les âges et de tous les calibres. Près du cheval de race se voyait le cheval qui, la veille, faisait humblement les charrois du fief. Le cheval de l'Apocalypse lui-même était représenté, car le Bailli constate parfois les qualités plus que douteuses de certaines montures.

Le Bailli dut être de mauvaise humeur ; les premières requêtes qu'il reçut d'un certain nombre de recrues tendaient à obtenir l'autorisation de fournir un remplaçant. Aussi renvoya-t-il, sans doute en maugréant, les trois robins fourvoyés en si martiale compagnie. Les gens du roi, désireux, de leur côté, de remonter le moral de la troupe, requirent contre les défaillants, et surtout contre les soi-disant malades, des me-

sures (le rigueur. Il devenait évident qu'une compagnie ainsi organisée serait un embarras pour l'armée régulière. Louis XIV le pensa de son côté, et le 16 mai ildonna l'ordre de réduire à vingt hommes le contingent du Bailliage de Bourg.

Pour composer un escadron de 71 hommes, commandé par le baron de Langes, il fallut réunir les contingents de la Bresse (20 hommes), du Bugey (17 hommes), du pays de Gex (4 hommes) et des Bailliages de Màcon et de Chàlon (29 hommes). La Bourgogne et la Bresse formaient un régiment de cavalerie de 220 gentilshommes qu'il faut tripler peut-être par suite do la présence des valets. Notre escadron était divisé en trois compagnies. Bourg formait la première compagnie, qui comprenait :

En 1689, le baron de Langes, avec 6 valets et 12 chevaux, et sous ses ordres 20 gentilshommes, 33 valets et 61 chevaux.

En 1690, 29 gentilshommes.

En 1691, 24 gentilshommes; en 1692, 25 gentilshommes ; en 1693, 25 gentilshommes; en 1694, 22 gentilshommes ; en 1695 et en 1696, 23 gentilshommes.

Les contingents du Bugey et du pays de Gex sont les moins disciphnés. En 1689, ils ont i réfractaires dont les gens du roi demandent la poursuite. En 1690, désertion complète de

toute la levée du pays de Gex. L'aunée 1691 lut la plus néfaste : Bourg avait 3 insoumis ; Bellev, 5 insoumis ; Gex, 1 insoumis.

Il est inutile de dire que chaque année, pendant les quartiers d'hiver, l'arrière-ban rentrait dans ses foyers. Au printemps suivant, on recommençait l'interminable procédure et l'escadron se recrutait, autant que possible, d'éléments nouveaux.

Les documents qui précèdent nous ont montré la chute d'une institution. Nous sommes loin de l'époque où les seigneurs se vantaient de ne savoir signer. Le duc de Saint-Simon, le duc de La Rochefoucaud et la marquise de Sévigné ne dédaignent pas d'écrire des chefs-d'œuvre. A mesure que le savoir et l'intelligence pénètrent dans leurs rangs, ceux des nobles dont le nom est assez obscur pour n'être pas rivé à la gloire des armes, ne méprisent plus les fonctions publiques. Le ban et l'arrière-ban se dégarnissent. C'est la nation qui recrute les armées.

La profession des armes reste en honneur. Les jeunes nobles sont officiers d'emblée, font campagne, puis rentrent au donjon paternel lors du mariage. Désormais le petit nombre fera de la guerre sa profession. Sous Louis XV et sous Louis XVI, nous irons chercher des généraux en Allemagne (le maréchal de Saxe, Lowendahl, Lukner, etc.).

La convocation de 1696 est la dernière. Ce fait a trois causes :

1° Elle a produit fort peu.

2» Les généraux, comme Turenne, habitués à conduire leur armée et à ne point se laisser déborder par son élan, craignaient les soldats improvisés , ceux de race noble surtout , que n'avait pas bridé la discipline et qu'égarait trop souvent une fougue valeureuse.

3" Le règne des armées modernes commence. On groupe des masses d'hommes plus considérables. L'aristocratie, insuffisante numériquement à composer des régiments, peut aspirer encore à les commander et à leur donner des officiers aussi brillants que braves. Mais, seule, elle ne suffira plus longtemps à ce rôle. La guerre deviendra une science dont Condé a pressenti les principes. Pour conduire la France armée, il faudra en connaître les éléments et admettre dans les cadres toutes les capacités. Les cruelles campagnes de 1870 et de 1871, en couvrant notre patrie de ruines, nous ont appris, une fois de plus, que le courage fait peu sans l'étude. Surtout devant la mitraille, il est vrai de répéter : Mens agitât molem.