‹ Le présidial de Bourg et le bailliage de BresseChapitre 23 sur 28 · DES DÉFAUTS · texte numérisé non relu

DES DÉFAUTS

(Office créé en ?, supprimé en ?.) lo -Philibert Levieux, reçu en 1692.

2'J Gaspard-Joseph Vuillemot, reçu en 1706. 3o François Meynier, gendre de Philibert Levieux, reçu le 4 juillet 1715.

§ XVI. — Commissaire examinateur et Enquêteur (Office créé en ?, supprimé en ?.) Jacques-Philibert Chambard, reçu en 1697.

§ XVII. — Conseiller Commissaire aux appositions et levées de scellés et confection d'inventaires

(Office créé par édit de mars 1702 et supprimé en ?.)

De Pulignieux, seigneur de Vanciat, reçu en 1708.

§ XVIII. — Secrétaire du roi en la Chancellerie près le Présidial

(Office créé en ?, supprimé en ?.)

If Jean Marinon, seigneur de Bouvens, lieutenant particulier civil.

2" Joseph Vicout de Montmouz, conseiller.

N.-B. — La Compagnie avait racheté l'Office pour être possédé de préférence par ceux des anciens Officiers qui le voudraient, en suivant l'ordre du tableau.

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