CHAPITRE VII. - Les procès du Présidial ; le procès contre les

Seigneurs justiciers 189

§ I. — Les justices seigneuriales de la Bresse 191

Appendice au § I. -- .Où siégeaient les Juges des Seigneurs?. .. 219 § If. — Eléments historiques du procès contre les Seigneurs

(x- siècle à 1001) 224

I. — Les appels sous la domination savoisienne. Les Juges mages. Le Juge et le Conseil des appels 229

II. — Cas ducaux, royaux après l'annexion dont le Présidial demandait à connaître en première instance 240

a ) Causes des nobles 2V1

b) Matières possessoires 242

c) Contrats passés sous le scel royal. Les premiers notaires de

la Bresse 243

d) Discussions et subhastations 2i6

§ III. — Histoire du procès contre les Seigneurs (1601 à 1789). . . . 2'ifi

CHAPITRE VIII. — Les pi'ocès du Présidial. Montrevel et comédiens (1652) 2r;9