Le Présidial de Poitiers, son personnel de 1551 à 1790

Je viens encore une fois entretenir la Société des Antiquaires du Présidial de Poitiers. En 1885, dans un travail inséré aux Mémoires (2e série, tome VIII, pp. 381 à 497), j'ai résumé les incidents de la vie publique et intime de cette Compagnie judiciaire pendant les 65 dernières années de son existence, en m'appuyant exclusivement sur le témoignage de ses secrétaires, rédacteurs des procès-verbaux de ses séances mensuelles en conseil secret. Je ne pouvais remonter plus haut puisque les registres antérieurs à 1724 avaient été détruits par l'incendie de leur dépôt au Palais de Justice.

Je tiens à préciser le but que je me propose aujourd'hui.

Je ne veux pas, bien entendu, reproduire mon étude de \ 885, et encore moins l'étendre à la période antérieure puisque tout document analogue nous fait défaut.

Il ne s'agit pas non plus d'exposer les attributions multiples de cette juridiction au civil ou au criminel. Il suffit de dire que tantôt elle jugeait en ite instance, tantôt elle statuait comme tribunal d'appel des autres juridictions inférieures, sénéchaussées ou sièges royaux. Cette dualité ne doit pas nous surprendre, puisque nos tribuno.ux de lre instance sont encore juges d'appel des sentences des juges de paix.

Je veux lâcher de ressusciter son personnel à l'aide de documents officiels découverts dans les Archives de Paris et combinés avec les enregistrements de provisions d'office épars dans nos registres poitevins. La liste provisoire, que j'avais jointe à mon travail de 1885, contenait plus d'une inexactitude. Aujourd'hui, si mes notices individuelles sur chaque magistrat présentent encore bien des lacunes, au moins ce que j'y affirme est fondé sur des documents que je puis indiquer. — Même réduite à cette nomenclature mon étude peut intéresser bien des familles du Poitou et compléter ainsi ce que j'ai communiqué à notre Société en 1896 sur les échevins nobles, et en 1895 sur le Conseil supérieur. En effet, à Poitiers le rôle du Présidial a été bien plus important que celui de tant d'autres sièges. La ville était gouvernée par une oligarchie (vulgo : le Mois et cent), qui se recrutait elle-même, qui commandait une milice puissante, et qui se faisait parfois redouter du roi et de ses officiers obligés de la ménager au cours des guerres civiles et religieuses de l'Ouest. Or, les membres du Présidial tenaient beaucoup à en faire partie parce que, jusqu'au milieu

du xvue siècle, la noblesse avec ses privilèges était acquise aux maires et aux échevins.

De là le rôle politique qu'ont joué beaucoup de magistrats; de là l'importance que le gouvernement attachait à récompenser les services ou à s'assurer le concours de certaines personnalités. Plus d'une fois le fonctionnement du service judiciaire, qui n'était plus le but exclusif des préoccupations de sesmembres, asouffert des passions suscitées par l'ambition.

Il m'a semblé nécessaire de grouper dans une introduction certains faits qui feront mieux ressortir la portée des détails que nous allons rencontrer dans les notices individuelles sur chaque magistrat.

I. — Résistance du Parlement de Paris à la création des Présidiaux.

En tant que tribunal d'appel, le présidial réalisait un premier essai de décentralisation pour remédier à Téloignement du Parlement et aux frais des appels portés devant lui. Le Parlement vit donc dans cette institution un amoindrissement de ses prérogatives et une diminution de ses profits et revenus; aussi il lui opposa une résistance acharnée- Je n'entreprendrai pas d'en relater toutes les phases. Après des remontrances du 5 février 1551 (reg. du conseil 107), l'Edit de création fut vérifié le 15 février de mauvaise grâce « sans se lever ni demander ». Puis, sur un ordre écrit du roi du 11 avril 1551 prescrivant la vérification pure et simple, la Cour l'ajourna jusqu'au 27 avril 1552 (reg. 108) où elle ordonna au greffier de faire collationner à l'original 46 édits imprimés pour les sièges présidiaux. Ainsi s'explique l'absence sur les registres de toute liste du personnel dîs

nouvelles juridictions. 11 nous a été impossible de combler avec certitude cette lacune pour Poitiers, puisque les registres du présidial, conservés à Poitiers, ne remontent qu'à 1627. La lre liste incontestable des membres du présidial est celle fournie par le procès-verbal d'octobre 1559 nommant ceux présents pour la réforme de la coutume du Poitou, et complétée par deux absents qui reprennent leur rang dans un arrêt de 1573. D'autre part, la dernière énumération connue des membres de la Sénéchaussée antérieurs à 1551 remonte à un arrêt du parlement du 17 août 1540 portant règlement entre les lieutenants général et particulier et huit conseillers dont les survivants formèrent en 1551 le noyau du corps nouveau qualifié de Sénéchaussée et présidial de Poitiers. Cet intervalle de 19 ans rend nécessairement un peu conjecturale la composition du siège en 1551 , obtenue par voie de comparaison.

Une manifestation curieuse de l'obstination du Parlement se rencontre en mars 1552 dans ce fait qu'il reçut lieutenant criminel à Poitiers René Berthelot, qui sortait de ses rangs, non pas en vertu del'Editdes présidiaux, mais in consequentiam priofum edictorum (celui de 1522 qui avait créé cette charge à la Sénéchaussée).

Jérôme Bignon, dans ses tables alphabétiques (p. 1140), nous montre encore le 9 mars 1580, lorsque, depuis trente ans, les présidiaux étaient en plein exercice, le Parlement réclamant la suppression de tous les juges présidiaux suivant la promesse qu'en avait faite selon lui le roi Henri II.

II. — Recrutement du présidial. Examen, serment ou installation. Rang et préséance. Transmission. Propriété de l'office.

La pépinière naturelle de la magistrature était comme

aujourd'hui l'ordre des avocats au parlement, quoi que des membres des parlements de Bretagne et de Paris n'aient pas dédaigné de prendre place parmi les dignitaires du présidial.

La porte était ouverte aux avocats, soit par la nomination directe du Roi à un office vacant ou créé par lui, soit par la résignation d'un des titulaires, 40 jours au moins avant son décès. A défaut de résignation, l'office tombait aux parties casuelles, où des parents aussi bien que des étrangers pouvaient le lever avec l'agrément du Roi, en payant des droits spéciaux.

Le nouveau titulaire, après avoir été pourvu par lettres patentes, appelées provisions d'office, devait, avantde prêter serment, subir un examen destiné à constater s'il remplissait les conditions voulues d'âge, d'aptitude et de capacité.

L'âge, d'abord fixé à 30 ans pour les présidents et à 27 ans pour les conseillers, fut réduit à 27 et à 25 ans par l'édit de novembre 1683, registre le 3 décembre ; souvent, d'ailleurs, on obtenait des dispenses d'âge.

Le Parlement avait d'abord exigé rigoureusement la profession de foi catholique ; mais, sous Henri IV, les protestants furent admis, et on créa même une chambre, dite de VEdit, pour les examiner.

L'examen de capacité, pour lequel la Grand'chambre renvoyait, soit à une commission de 2 ou 3 membres, soit à une chambre des enquêtes, était sommaire. Il portait sur la pratique, mais surtout sur une loi indiquée par le hazard, et, par exemple, par Vouverture fortuite du livre des lois. Cette épreuve, rarement suivie d'ajournement, était-elle bien sérieuse? Tout ce que nous en savons, c'est que la formule ordinaire du rapport des examinateurs était :

« Lequel a été trouvé suffisant et capable » . Plus rarement ils ajoutaient « et même digne de plus grande charge, s'il y était appelé ». Bignon (d,u moi: Examen des magistrats, fol. 556) nous apprend que, le 28 novembre 1586,1e parlement avait établi des règles sévères pour l'examen des avocats et procureurs du Roi qui viennent à être nommés lieutenants généraux ou criminels, s'ils n'ont été sept ans conseillers. Il dit encore que le 12 décembre 1597 (reg. 285) la cour ordonna d'exécuter à l'avenir l'ordonnance qui veut les deux tiers des voix pour décider la suffisance des lieutenants généraux, présidents présidiaux, conseillers et autres officiers des sièges, examinés tant à la Grand' chambre qu'aux chambres des Enquêtes.

Après l'examen venait le serment^qui fixait le rang entre magistrats du mêmeordre. Bignon, abordant cette question, cite un arrêt du 12 février 1555 (reg. 116), qui, sur le fait de la réception des conseillers, ordonne qu'ils seront reçus suivant le jour de la présentation de leurs titres. Un autre arrêt du 12 novembre 1556 (reg. 117), sur un différend entre deux conseillers, dit que le premier qui a reçu sa loi est préférable.

En tout cas, l'installation dans le siège ne décidait pas de la préséance. C'est ce que prouve un arrêt du parlement du 1er septembre 1588, rendu au profit de deux conseillers de Poitiers, Guarin et Morelon, reçus en août et septembre 1586, mais installés seulement en 1588 par un maître des requêtes commis au refus des officiers du siège. Ils se plaignaient d'être précédés par quatre collègues, reçus après eux en 1587, mais installés de suite. La Cour, tout en ordonnant la mise en cause des défendeurs, accorda, en attendant, aux plaignants le rang qu'ils réclamaient.

Il est vrai que Brillon (v° Préséance, n° 15) cite un arrêt du parlement du 14 mai 1G92 (surles conclusions de D'Aguesseau), d'après lequel Pierre de Bâillon, pourvu, reçu et installé en 1685, obtint le pas sur Claude de l'Estoc, pourvu et reçu en 1684, mais ce dernier avait continué à exercer sa profession d'avocat jusqu'à la date de son installation.

Les tables du Conseil secret du parlement, auxquellesj'ai fait des emprunts utiles, ne relatent pas ce qui se passait aux chambres des vacations, ni à la chambre de l'Édit qui recevait les magistrats protestants. Bien des dates de réception et de serment m'ont ainsi échappé, etje devrai, en ce cas, faute de mieux, classer nos conseillers d'après les dates plus apparentes de leur installation notées par de Brilhac, ou môme emprunter à Thibaudeau ses dates approximatives.

Au commencement du xvic siècle, Bignon (fol. 1025) nous montre les gens du Roi présentant requête au parlement pour que les pourvus d'offices de conseillers fussent interrogés touchant les deniers par eux baillés pour avoir leurs offices. Des arrêts des 13 et 14 novembre 1521 statuèrent en ce sens. En 1530, le 9 juin (Bignon, fol. 287), le Procureur général requit information contre des conseillers qui « avaient baillé argent sans l'avoir déclaré à leur réception ». Plusieurs fois ces principes furent appliqués avec une grande rigueur à des membres du présidial de Poitiers. Le Parlement faisait comparaître les résignants elles bénéficiaires pour leur faire prêter serment qu'ils n'avaient rien reçu ni rien donné pour déterminer la résignation. Bientôt on s'aperçut que ce système n'augmentait pas les revenus royaux, et qu'il était plus profitable de prélever sur des transmissions, multipliées par l'intérêt per-

sonnel, des droits de marc d'or et de chancellerie, et de ne pas laisser les titres demeurer vacants et tomber aux parues casueltes, où ils restaient sans profit pour le Roi. Alors des lettres patentes du 24 novembre 1568 (Bignon, fol. 1025) permirent aux officiers de résigner les offices avant leur mort en finançant le tiers de la taxe de l'office «moyennant « quoi leurs offices seront conservés à leurs veuves et à leurs « enfants » .De même le 8 août 1576 (Bignon, fol. 1076) des lettres patentes, en forme d'édit, permirent aux officiers de résigner en survivance en payant le tiers denier de la taxe. En 1604 un impôt spécial facultatif sur les charges de judicature, police et finances fut créé sur la proposition du secrétaire d'État, Charles Paulet, qui en fut le premier fermier, et dont il prit le nom de Paillette. Les titulaires, en payant un droit annuel du 60e du prix d'acquisition de leurs charges, plus un 8e à chaque mutation, eurent, ainsi que leurs veuves, enfants et héritiers, la faculté d'en disposer comme de choses à eux appartenant. (Voir Bulletin des Antiquaires, t. Vil, p. 79.)

Une déclaration du 9 août 1722 compléta cette législation.

Ainsi la vénalité des offices fut créée de toutes pièces.

III, — Condition particulière des offices du Poitou attribués en douaire à Marie Stuart. 1561-1587.

J'ai vérifié moi-même aux archives nationales l'original du contrat de mariage du 19 avril 1558 entre Marie, reine d'Ecosse, et le dauphin François, avec les signatures des deux époux, du roi Henri II et de la Reine Caterine (sic). Cet acte assignait à Marie Stuart un douaire de 30000 livres tournois par an si son époux prédécédait étant Dauphin, ou

de 60 mille livres « en cas qu'il vienne à la couronne », ou « aultre tel ou plus grand douaire qui se trouverait avoir « été baillé à royne de France, assis et assignés sur les » duché, comté, terres et seigneuries de Touraine et de

« Poictou Comprenant tous droits de présentation,

« nomination, et collation respectivement des bénéfices, et « aultres prouffits, revenus et émoluments dépendant des « terres et seigneuries de Touraine et Poictou et aultres « terres qui lui seront baillées de proche en proche, tout « ainsi, et en la forme et manière qu'en a dernièrement jouy « à pareil tiltre la feue royne Léonore douairière de « France ».

Par suite, lorsque le Roi, successeur de François, eut fait en 1561 l'attribution du douaire à sa veuve, le parlement, après des remontrances suivies d'explications du 28 novembre 1561, obtint au nom de la sûreté du royaume que les capitaineries et aultres morte-payes ne seraient pas comprises dans le douaire, et qu'à l'avenir ces attributions d'offices ne se feraient ni particulièrement ni généralement, mais il reconnut « qu'il était raisonnable que lareyne jouisse « de son supplément suivant son contrat de mariage ». Plus tard, le 17 décembre 1 576, le Roi transporta le douaire du duché de Touraine à celui de Yermandois, mais le Poitou resta soumis à cette espèce d'apanage, et j'ai vu à plusieurs reprises, dans les registres du parlement, la réception de conseillers, d'avocats du roi, de substituts du procureur général et même d'assesseurs lieutenants particuliers pourvus sut présentation et nomination de la reine d'Ecosse, douairière de France. On voit encore, le 31 août 1586, le parlement vuider l'opposition faite en son nom à la nomination de Pierre Rat commelieutenant général du présidial.

En présence de cetle situation juridiquement incontestable, deux choses restent inexpliquées. D'abord sur un grand nombre de titulaires pourvus à Poitiers de 1561 à 1587, il n'y en a en définitive que bien peu pour qui l'on trouve la mention de l'intervention de la reine. Est-ce parce qu'on lui laissa ignorer les nominations? En second lieu il semble bien que c'était à elle que devait revenir la finance baillée pour ces transmissions d'offices, puisque le supplément de douaire ne devait pas être purement honorifique. Cependant j'ai trouvé dans les tables du conseil secret de De la Mare sur Lenain (t. LXXII,fol. 364-365, Arch.nat., U.563), que pour deux membres du présidial de Poitiers, l'assesseur civil Mourault et le conseiller Ferrand, le 2 octobre 1573, le parlement fit une enquête, d'où il résulta que Mourault avait remis 5300 écus et Ferrand 1200 à un tiers pour être nommés. La Cour décide que le tiers versera ces sommes aux finances du Roi pour être converties en l'acquit du pain des prisonniers, et, à défaut de ce versement, elle ordonne des saisies sur les revenus de la reine d'Ecosse. Il semble bien y avoir dans ces procédés une violation formelle des droits reconnus lors de la constitution du douaire. Vous ne serez pas étonnés devoir, le 14 décembre 1587, les exécuteurs testamentaires en référer au Parlement(Lenain, t. XLII, 3e partie, fol. 55 et 56), faire ressortir l'insolvabilité de la succession, où ils ne trouvaient que des sommes prétendues dues par le roi de France et une maison de peu de valeur à Fontainebleau, pour faire face à un passif considérable de dettes et de legs. Ils réclamaient la désignation de deux conseillers liquidateurs, ce qui leur fut accordé. Plus tard, un arrêt du II février 1611 (Bibl. nat., Fonds français, manuscrit 21216, fol. 23) enregistra des lettres de

Louis XIII exposant qu'un conseiller du présidial de Poitiers, Adam Blacvod (dont le copiste a défiguré le nom), avait reçu commission du roi d'Angleterre, fils de Marie Stuart, pour lever et recevoir tous les restes de deniers dus à sa mère à cause de son douaire, et avait entrepris divers procès en divers lieux contre les trésoriers, les fermiers et les débiteurs. Le Roi, sur la demande de son très cher frère d'Angleterre, évoque tous ces procès devant la chambre des enquêtes, et, si le différend touche à quelque droit domanial, devant la Grand'chambre.

Adam Blacvod mourut en 1613. Ce qu'il advint de la succession de Marie Stuart en France nous a été révélé récemment par la publication, dans le t. XXI des Archives historiques du Poitou (pp. 231 à 308) de documents officiels extraits des archives de M. Charreyron,de Limoges.

IV. — Influence sur le Présidial des crises politiques qui troublèrent la ville de Poitiers à 4 époques notables: 1562,1574- 1575, 1588-1594, 1614.

1° 1562. C'estl'annéeoù les Huguenots surprirentla ville, saccagèrent les églises et en pillèrent les trésors. Mon but n'est pas d'entrer dans des détails sur ces actes, mais d'en signaler les conséquences. Le maréchal de Saint-André reprit la ville. Sur ses ordres, le maire Herbert fut jugé et exécuté en août 1562. Un sieur Bellucheau, que plusieurs documents identifient avec le conseiller au présidial, François Bellucheau, fut aussi condamné, mais effigie seulement, car il avait pris la fuite ; 103 autres personnes, contre lesquelles le présidial rendit ordonnance de prise de corps, s'échappèrent aussi. Leurs biens furent saisis. On trouve dans la liste de ces accusés les noms de Porcheron de Saintxxv 11

James, conseiller, et de Simon Jallays, autre conseiller, qui a laissé sur cette crise un journal possédé aujourd'hui par M. Emile Ginot,. bibliothécaire de la ville.

2° 1574-1575. — C'est la date delà rébellion ouverte de Jean De la Haye, lieutenant général du présidial, qui avait exercé dans le pays une influence extraordinaire. Il finit par essayer de surprendre la ville et de s'en emparer à main armée, fut condamné à mort par le présidial, et tué dans sa maison de campagne par les troupes commandées par un envoyé spécial du roi pour exécuter l'arrêt.

3°1588-1594. — C'est l'époque de la Ligue. La lutte entre les partisans quand même du Roi et ses adversaires, appuyés d'abord sur les Guise et le Parlement de Paris, devient de jour en jour plus violente. Les officiers et les membres du présidial se divisent en deux camps. Dès le début, en 1588, l'armée royale étant en campagne dans le Poitou, ses compagnies pillent sans distinction d'amis ou d'ennemis. Pierre Rat, lieutenant général, partisan ardent du Roi, écrit, le 21 décembre 1588, au duc de Nevers deux lettres autographes identiques (conservées aux manuscrits de la Bibl. nat. ancien F. franc., n° 3405, fol. 99 et 101), où il expose que les troupes logées au bourg de Saint-Étienne de Brillouet, à 3 lieues de Fontenay, ont saccagé sa maison particulière, enlevé 200 mules à ses tenanciers (chiffre qui semble bien excessif) et fait prisonnier un de ses parents, qui gardait la maison, gentilhomme bon catholique et serviteur du roi.

En février 1589, le roi transfère à Tours le Parlement en lui interdisant de siéger à Paris. Nous avons à la Bibliothèque nationale les registres du parlement de Tours (nos 21303, 21304 et 21356). 11 fut d'abord composé de 2 pré-

sidents et de 13 conseillers, dont le nombre s'augmenta plus tard considérablement. La ville de Poitiers, s'étant déclarée contre le roi, avait expulsé les magistrats qui lui étaient restés fidèles, et qui se retirèrent d'abord à P^arthenay, puis à Niort. Le 30 août 1589, le Parlement de Tours interdit pour cause de rébellion les officiers restés à Poitiers, annula leurs procédures et chargea les réfugiés de rendre seuls lajustice. L'assassinat des Guise, le 23 décembre 1589, et celui d'Henri III, le lor août 1590, entraînant l'accession au trône d'un prince protestant, exaspérèrent les esprits. Les 16 et 20 décembre 1589 (Lenain, t. XLHI, lre partie), le Parlement demeuré à Paris jugea qu'à Poitiers les lieutenants et les conseillers restés au nombre de dix pourraient statuer sur tous les cas des manants et habitants de l'union catholique, « vu la difficulté des chemins « et autres causes, sans pouvoir être entravés par les juges « de Tours prenant la qualité de Parlement » .

Ceux-ci réitéraienténergiquement aux réfugiés, le 15 novembre 1590 et le 1er avril 1591, l'injonction de siéger à Niort, à peine de privation de leurs états et de dommagesintérêts des parties. Le Conservateur des privilèges de l'Université s'obstinait à rester à Parthenay. Sur la plainte du procureur général à Tours, un arrêt du 11 mars 1594 (reg. 21304, fol. 525) lui enjoignit, bien tardivement, de rejoindre les autres à Niort avec défense de faire aucun acte de procédure en dehors de cette résidence officielle. Dès le 8 février 1591, le lieutenant général Rat avait été chargé des fonctions de lieutenant criminel, vu la rébellion notoire du titulaire demeuré à Poitiers. Après la mort de Rat, son successeur, le lieutenant général Regnault, reçut la même délégation le 4 octobre 1593 (reg. 21304, fol. 422).

Beaucoup plus tôt, dès le mois de janvier 1592, plusieurs arrêts de Tours avaient délégué l'archevêque de Bordeaux ou un chanoine de Poitiers, Pierre Des Fontaines, avocat, pour exercer la juridiction ecclésiastique au lieu de l'Évêque rebelle au Roi (reg. 21304, f. 11 et 39). Cet état anormal cessa à Poitiers lors de la capitulation par laquelle, en 1594, la ville rentra en l'obéissance d'Henri IV, qui s'empressa d'amnistier les rebelles, et même d'en récompenser quelques-uns des plus compromis, qui s'étaient prudemment employés au rétablissement de son autorité. Il alla jusqu'à autoriser l'exercice simultané de deux conseillers, Alexandre et Bourgouyn, nommés, l'un par lui, l'autre par le duc de Mayenne, à un même office vacant par la mort de Faulques, ainsi que l'explique le narré d'un arrêt du 24 décembre 1624 (reg. 21216, fol. 287 et 288, Bibl.nat. f.fçais). 4° 1614. Il s'agit de la tentative des Princes pour s'emparer de Poitiers. Le manuscrit 20084 de la Bibl. nat. nous apprend que le lieutenant criminel (de Brilhac de Nouzières), bientôt après élu maire de 1614, avait arrêté le maire en exercice (le lieutenant général de Sainte-Marthe) et lui avait enlevé les clés au moment où il descendait à la porte Saint-Lazare pour l'ouvrir au prince deCondé. L'évêque parut armé dans les rues et détermina la retraite des troupes du prince. Des personnages, soupçonnés de complicité avec les princes, comme le président du présidial de Traversay. deux trésoriers de France, plusieurs conseillers et l'avocat du Roi Constant, furent chassés de la ville. Thibaudeau, par euphémisme, suppose qu'ils s'étaient seulement absentés dans leurs maisons de campagne. L'arrivée de la reine mère à Poitiers, en juillet-août 1614, put seule calmer les esprits. On voit (dans le manuscrit n° 3653 Bibl.

nat., f. fais) qu'une affiche qualifiée séditieuse, mise aux portes principales de la ville, déclarait les bannis traîtres au Roi comme les princes et faisait appel à la résistance pour le pape, le Roi et la religion. En décembre 1614, le Roi dut envoyer le maître des requêtes Mangot pour les faire rentrer à Poitiers, mais Thibaudeau explique (t. VI, pp. 3 et 44) que six notables ou magistrats ne rentrèrent qu'en août 1616. On peutsefigurer l'accord que de pareils incidents pouvaient produire au sein de la compagnie dont les chefs s'arrêtaient ou s'expulsaient l'un l'autre.