VI. — Lieutenant général de la Sénéchaussée et du présidial

L'édit de Fontainebleau du 23j«illet 1582 a dit avec raison que cette charge était « l'une des principales et des plus « importantes de nos provinces » . Même lorsqu'il y eut des présidents distincts, le lieutenant général resta la cheville ouvrière du siège. Il participait à tous les actes de la vie judiciaire et administrative et prenait dans les émoluments une part supérieure aux conseillers,

Mais n'oublions pas cette vérité essentielle que les compagnies judiciaires de l'ancien régime n'étaient nullement assujetties à l'uniformité dans les principes et les usages. J'en ai donné la preuve dans mon travail de 1885 (chap. 8 et appendice. Lettre D. nos 1 et 3), en empruntant aux registres Gennet le texte des concordats signés par deux lieutenants généraux le 10 novembre 1622 et le 13 décembre

Le présidial de Poitiers a toujours eu sa vie propre.

j LE PRÉSIDIAL DE POITIERS 169

VII. — Lieutenant criminel. Ses auxiliaires. Ses attributions civiles.

Bignon (tables, fol. 876) dit que cette charge fat créée dans les sénéchaussées le 27 mai 1522, non sans une certaine hésitation, puisque le roi ordonna une enquête de commodo et incommodo. Thibaudeau (t. Vf, p. 472) signale en 1529 un lieutenant criminel à Poitiers : René Berthelot de Fief-Clairet. L'édit d'institution des présidiaux prévoyait l'existence de cet officier, et, malgré l'opposition du lieutenant général Doyneau, il en fut nommé un le 18 mars 1552. L'édit de mai 1553 détermina les attributions de ce magistrat. Si aux États de Blois, art. 237, le roi déclara que, advenant vacation de l'office, il serait supprimé pour être uni à l'état de lieutenant général, il fit exception « pour les villes où il y a parlement, et pour neuf grands sièges: Lyon, Poitiers, etc., etc.

L'édit de novembre 1554 (registre le 15 février suivant) avait augmenté ses gages au siège présidial de Poitiers et lui avait donné pour auxiliaires un lieutenant criminel de robe courte et dix archers, mais le 27 juillet 1637 (De la Mare sur Lenain, fol. 438, verso), cet office fut supprimé et converti en un office de lieutenant du prévôt provincial à la Roche-sur- Yon.

Le lieutenant criminel présidait la chambre criminelle composée de lui, de son assesseur et de trois conseillers renouvelés tous les 3 mois (règl. du 2 août 1688, art. 25, et arrêts de règl. des 26 mars 1612 et 29 août 1629) ; mais les affaires présidiales ou prévôtales étaient rapportées en cette chambre devant le président du siège (art. 26). 11 siégeait même au civil, mais en laissant la présidence,

en l'absence du lieutenant général, à l'assesseur civil ou au plus ancien des conseillers présents. Telle était du moins à Poitiers la règle attestée par un concordat du 7 mai 1781 entre la Compagnie et le lieutenant criminel Tranchant, qui rencontra plus tard une vive résistance, lorsqu'en 1783 et 1784 il souleva des difficultés ou même recourut à la violence pour prendre la présidence. (V. mon étude de 1885, ch. 8).

Avait-il droit au titre de lieutenant général criminel? L'édit de 1552 le lui refusait, mais il lui était souvent accordé par courtoisie, et même il se glissa dans un édit de 1586. Cependant les registres de la compagnie évitent soigneusement de le donner aux titulaires successifs, et lorsque, le 18 novembre 1783, M. Tranchant le réclama impérieusement, cette prétention fut considérée comme un empiétement.